PRINCIPALES VILLES INCORPORÉES
Arthabaskaville, (La corporation du village d’), Incorporée, 22 V. c.
Aylmer. (Nouvelle prison et maison de justice à), 1°, 15 V. c. 63.— 18 V.c. 164.
Beauharnais. (Le Maire et le Conseil de la ville de), Incorporée 27 V.c. 24.
Berthier. (Le Maire et le Conseil de la ville de), Incorporée 29 V.0. 61
Lévis. (La corporation de la ville de), Incorporé 24 V. c. 70, amen. dé 29 V. c. 59.
St. Hyacinthe. (Le Maire et le Conseil de), Incorporée par 16 V. c. 236 et non en force, 13, 14, V. c. 105 (1850). Abrogés par 20 V. c 131, (1857) qui l’incorpore en ville et lui donne son nom.
Iberville. (Le maire et le Conseil de la ville d’}, Incorporée par 22 V. c. 64, (1859).
St. Jean. (La Corporation de la ville de) Incorporée par 22 V. c. 106, —amendé 31, V. (Québec) ch. 49.
Joliette. (Le Maire et la Corporation de la ville de), Incorporée par 27 V.c. 23. (1863).
MonTRÉAL.— Depuis l’année 1796, jusqu’à 1833, dit M. Glackmeyer, les affaires municipales de la cité furent administrées par des J'uges de Paix ou Magistrats siégeant à cet effet en sessions spéciales. —En 1832, la cité fut incorporée (1 Guillaume IV, c. 59) et à cette fin, elle fut partagée en 8 quartiers; les quartiers Est, Ouest, Ste. Anne, St. Joseph, St. Antoine, St. Laurent, St. Louis et Ste. Marie; chacun de ces quartiers élisait deux membres. La première réunion ou assemblée de la Corpora tion eut lieu le cinq Juin 1833, et Jacques Viger, Ecr., y fut élu maire de la cité de Montréal, charge qu’il continua de remplir jusqu'à l'époque de la nouvelle incorporation en 1840.
Voici les principaux actes concernant Montréal.
16 V.c. 214. Comment seront accordées les licences d’auberges dans la cité de Montréal, s. 2.
18 V. c. 99.—1855. Le comté de Montréal défini pour les fins d'enregistrement, s. 11.
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18 V. 0. 100.—1855. La cité de Montréal ne sera pas affectée par l'acte des municipalités et des chemins. Nouvelle Maison de Justice À Montréal, 18 V. 0. 164.
Défectuosités dans l'Enregistrement des titres à Montréal.— 12 V, c, 121—continué, 13, 14 V. 0. 93—16 V. c. 16.
Dépenses pour garder la Prison de Montréal, à recouvrer de la corporation. 14, 15 V, c. 129.
Limites de Montréal, établies pour la représentation, 6 V. c. 16.
Enquêtes sur l'origine des incendies de Montréal, 18 V. o. 157.
Police de Montréal, Ordonnance 2, V. (1) co. 2 amendée, 7 V. co. 21 —9 V. ce. 23—14, 15 V. c. 24.
Registres séparés de Baptêmes, etc., à Montréal, Autorisés dans certaines églises et chapelles, 18 V. ce. 163.
Chemin à barrière de Montréal à la côte St. Michel, 4 V. 0. 22.
Transport de la poudre à tirer à Montréal, 13, 14 V. c. 92.
Chemins à Barrières près de Montréal, pour pourvoir à la construction des, 3, 4 V. c. 31.
Ordonnances amendées, 4 V. ce. 7—4,5 V. ce. 35—9 V, ec. 60—12 V. ce. 120—13, 14 V. co. 103—13, 14 V. c. 106.
Accapareurs et regrattiers, ete., à Montréal, 17 G. 3, c. 4.
Havre de Montréal, 18 V. c. 143.
Santé dans Montréal, 10, 11 V. ec. 1—continué par 12 V. c. 118.
Marché à Montréal, 47 G. 3, ce. 7 ?—49 G. 3, c. 5 ?—7 G. 4, e, 14?
—9 G.4,0.387—1 Guil. 4, 0. 36?—6 Guil. 4, c. 77—2 V. (3) cc. 36 et 60.
Prix du pain, Boulangers, etc., 17 G. 3, c. 10.
Cours de Justice et Prisons à Montréal, 39 G. 3, oc. 10-45 G. 3, c. 13.
Chemins dans Montréal, 36 G. 3,c. 9 ?—39 G. 3, ce. 5 ?—-Ces deux actes sont abrogés quant à toutes les parties du Bas Canada par 18 V. e. 100.
Licences d’auberges du comté et de la cité de Montréal, Cons:crées au nouveau palais de justice, 13, 14 V. ce. 94.
Autre appropriation pour Montréal, 18 V. c. 164.
Pont de Chemin de Fer à Montréal, 16 V. c. 75.
La 14 et 15 V. ch. 12, consolident les acte d’incorporation de la ville de Montréal, incorporée sous le nom de “Le Maire, les Echevins et les Citoyens de la Cité de Montréal.”
Pour faire un emprunt pour consolider sa dette, 16 V. ch. 26.
Pour acquérir des aquedues, 7 V. c. 44.
Autorisée à construire des aqueducs, 16 V. c. 127.
Nouvel emprunt, 19, 20 V.0. 70. Voyez, 18 V. o. 142,
La 20 V, ch. 36, pourvoit à ce qu'il soit tenu des enquêtes dans les cas d'incendie, abroge l’acte qui autorise telles enquêtes dans les cités de Québec et de Montréal. Voyez aussi Hâvre et Maison de la Trinité Police, et Prévôt des Incendies.
La 23 V. 0. 72, amende les différents actes pour l’incorporation de la Cité de Montréal.
Nous avons aux 8. R. B. C., quant à Montréal,
Le ch. 6, 8. 8, a des dispositions spéciales relatives à la cour de justice à Montréal.
Le ch. 15, s. 128, a des dispositions spéciales relativement aux écoles communes,
Le ch. 75, 8. 3, et suivantes donne les limites du comté et de la cité de Montréal pour les fins de l'enregistrement et de la représentation.
Le ch. 76, pour l'administration de la justice.
Le ch. 109, 8. 3 et 12, concernant les maisor: de correction, cours de justices et prisons à Montréal,
Le ch. 102, concerne la police dans Montréal.
Nous avons aux S. R. C.
Le ch. 105, concernant l'administration prompte ét sommaire de la justice criminelle, par les Recorders.
Le ch. 106, concerne le mode de juger et punir les jeunes délinquants. Voyez aussi le ch. 6.
La 24 V. 0. 6, autorise la corporation de Montréal à emprunter une somme additionnelle pour ter-niner le nouvel aqueduc.
Le ch. 25 pourvoit à la vaccination dans Montréal.
La 25 V. c. 44, autorise la corporation de Montréal à emprunter cr: taines sommes d'argent pour canalisation d’égoûts et autre fins.
La 27 V. c. 54, autorise la corporation de Montréal à aider la compagnie du Grand Tronc à établir un terminus dans la cité de Montréal.
La 27, 28 V.0. 6, amende les actes relatifs à la corporation de Mont. réal.
La 29 V. c. 58, explique certaines dispositions des actes d'incorpors tion de la cité de Montréal.
La 29, 30 V. c. 56, amende les dispositions de divers actes concernant la cité de Montréal et pour d’autres fins, ainsi que la 31 V. ch. 36- (Québec.) Quant aux écoles, voyez Education, surtout 31 V. c. 22 (Québeo.)
Quégec.—Incorporée sous le nom de: Le Maire, les Conseillers et les Citoyens de la Cité de Québec.
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Voici les différents actes qui se rapportent à Québec : Écoles communes dans Québec.
Voir Éducation—plus spécialement 9 V. 0.27, ss. 40, 41, 42, 44,
45, 60, 14, 156 V. 0. 97—(1851). 31, V. o. 22, (Quebec.)
Nulle taxe d'école ne sera imposée dans la cité, 8, 9.
Le trésorier de la cité paiera au bureau des commissaires d'écoles une somme égale à celle qu'il aura reçue du fonds commun des écoles, pénalité pour refus, 1. Mais voir 19, 20 V. co. 14, 8. 1.
Comment seront accordées les licences d'auberges dans la cité de Québec. 18 V.o. 99—(1855).
Comté de Québec défini pour les fins d'enregistrement, s. 11.
La cité de Québec ne sera pas affectée par l'acte des chemins et municipalités, 8. 4.
Pour venir en aide à ceux qui ont souffert par les incendies à Québee, 9 V.c. 62—10, 11 V.c. 35—13, 14 V. 0. 101—14, 15 V. ec. 22—16 V.c. 28.
Chemins à barrières près de Québec. Etablis, 4 V, c. 17—Loi amendée, 4,5 V.o. 75—8 V. 0. 55—9 V. 0. 68—12 V. c. 115—143, 14 V. ce. 102 14, 15 V. ce. 132 et 133—16 V. c. 235.
Taux des péages sur les, augmentés, 18 V. c. 160.
La corporation de Québec peut éclairer avec le gaz, ou transférer ses pouvoirs à une compagnie, 9 V. c. 74, (ce qu’elle a fait).
Capital de la compagnie augmenté, 18 V. c. 216.
Cul-de-Sac transféré à la Corporation de Québec, 16 V. c:234.
Police dans Québec, Ordonnance 2 V. (1) c. 2—rendue permanente par 6 V. ce. 14—amendée, 7 V. 0. 21—9 V,. ce. 23—14, 15 V. c. 25.
Enquête sur l'origine du feu dans Québec, 18 V. c. 157.
Maison du parlement à Québec, 1 Guil. ce. 16.
Marché à Québec, 55 G. 3,c. 7—9 G. 4, 0. 53, et 17 G. 3, c. 4. tbrogé quant à Québec par 16 V. c. 231.
Prix du pain, boulangers, etc., 17 G. 3, c. 10.
Prisons et cours, 39 G. 3, ce. 10—45 G. 3, ec. 33.
Chemins dans Québec, 36 G. 3, ce. 9—39 G. 3, ce. 5. Ces deux actes sont abrogés quant à toutes les parties du Bas-Canada par 18 V. c. 100.
Registres séparés dans certaines paroisses et églises, 18 V. c. 163. Fortifications de Québeu.
10,11 G. 4, ce. 4. Remis en vigueur et amendé, 3, 4 V. c. 27. Corporation de Québec.
Lois refondues, 8 V. c. 60 (1845)—9 V. 0. 22 (1846}-—14, 15 V.c. 130 (1851)—18 V. c. 159, (1855).
Pour consolider la dette de la cité, 16 V. c. 232—18 V. 31.
Maire rendu électif par les citoyens, 19, 20, V. c. 69.
Recours contre la corporation dans les cas d’émeute, 16 V. 0. 233— acte amendé, 19, 20 V. c. 5.
Inhumation dans certains cimetières de Québec défendue, 18 V. c.
Pour fournir de l'Eau à la Cité de Québec. ,
9 V. ce. 113—13,14 V. 0. 100—14, 15 V.c.131—16 V. c. 129— 18 V.c. 30.
Pour pourvoir à la Santé Publique dans la Ville de Québec, 12 V. c.
La 20 V. c. 36, pourvoit à ce qu'il soit tenu des enquêtes dans les cas d'incendie, et abroge l'acte qui autorise telles enquêtes dans la cité de Québec et Montréal. Voyez Prevôt des Incendies,
La 22 V.c. 380, (1858), amende la 18 V. c. 159, éntitulé : ‘ Acte pour refondre les dispositions des ordonnances pour l'incorporatior. de la Cité de Québec.” Amend é de nouveau par 22 V. ce. 63, (1859).
La 24 V. ch. 24, pourvoit à la vaccination dans Québec.
Nous avons aux $. R. B. C. relativement à Québec.
Ch. 109,8. 5, quant à la maison de correction à Québec, et s. 15 $ 12 quant aux contributions au fonds de bâtisse et de jurés par la Cité de Québec. La s. 29, étend à Québec toutes les dispositions du 14, 15 V. c. 129, qui pourvoit aux moyens de recouvrer de la Corporation des dé penses encoueues pour garder la prison commune, Voyez aussi s. 30.
Le ch. 55, relativement à l'engagement des matelots à Québec, où le gouverneur pourra nommer une personne préposée à cet effet.
Ch. 75, définit les limites de la cité et du comté, 8. 26 et suivant, Voyez aussi ch. 76.
Le ch. 35, pourvoit à l’emmagasinage de la poudre à canon dans Québec et Montréal.
Le ch. 102, s. 20, définit les pouvoirs des Recorders dans Québec.
Le ch. 6, s. 9, pourvoit à l'octroi de licences dans Québec.
La 25 V. ch. 45, amende les actes incorporant et concernant Ja Cité de Québec.
Ta 27, 28 V. ec. 59, pottr autoriser le conseil de la Cité de Québec à émettre des bons pour l'élargissement des portes de la dite cité.
La 29 V. ch. 57, amende et refond les dispositions contenues dans les
Ordonnances concernant l’incorporation de la Cité de Québec et l’aqueduc de la dite cité, Amendé par 29, 30 V. c. 57, et 31 V. ch. 33, (Québec).
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Voyez. Police. Recorders. Navigation. Hâvre. Maison de la Trinité etc.
Sherbrooke, —Divisée pour les fins de l'enregistrement, (1855).
L'Ordonnance concernant la nomination des officiers de la paix, étendue à la ville de,
Sorel.—Le Maire et le Conseil de la ville de,) Incorporée, 23 V. c. 75. (1860).
St. Ours.—Le Maire et le Conseil de la ville de,) Incorporée 29, 30 V. c. 60.
St. Thomas.—Ville de,) Incorporée 23 V. c. 89, (1860).
Terrebonne.—Le Maire et le Conseil de la ville de,) Incorporée 23 V. ce. 16— (1860).
Compagnie de chemins à barrière de, incorporée 25 V. c. 76.
Administration du hâvre de, acte amendé, c. 26.
Trois-RIVIÈRES,—On sait que la ville des Trois-Rivières est une des plus anciennes du Pays. Siége d’un gouvernement, elle a joué un rôle, sous la domination française, qui lui a mérité une place honorable dans les annales de l’histoire. Dès 1702 une ordonnance du roi établit un Hôpital aux Trois-Rivières.—Voyez I Ed. et Ord. p. 452. quant à l'étendue des Trois-Rivières en 1721.
En 1713, une Ordonnance de l’Intendant Begon, ordonna à tous les propriétaires de maisons etemplacements dans la ville des Trois-Rivières, de placer sur les rues, le long de la face de leurs maisons et emplacements, des pièces de bois quarrées, sur lesquelles on puisse aller et revenir facilement dans les dites rues, à peine de 10 1vs., d'amende.
Voyez aussi 2 Ed. et Ord. page 60, relativement au ressort des Trois-Rivières, et page 366, relativement aux Bacs sur ses rivières.
En 1722, une Ordonnance de Begon, établit un marché à Trois- Rivières et ordonna aux habitants de la campagne d'y apporter et vendre leurs denrées.
En 1735, une Ordonnance de Hocquart, enjoint à tous les domiciliés de la ville des Trois-Rivières, de clore la commune à frais communs, et au capitaine de milice de la dite ville d'en conduire les ouvrages à y faire. T'elles sont les lois relatives à la ville des Trois-Rivières, sous la domination française.
Sous la domination Anglaise, un des premiers actes qui aient été passé À propos des Trois-Rivières est la 10, 11 G. 4, c. 17. (1830), abrogeant une partie de 34 G. 3, ce. 6—et définissant le district des Trois-Rivières.
Le ch. 22, pourvoit à l'administration de la justice dans Trois. Rivières,
La 18 V.c. 99, définit le comté et l'enregistrement des Trois-Rivières,
Le ch. 100, constitue la ville des Trois-Rivières en une municipalité de ville en vertu de l’acte des municipalités et des chemins, et définit la paroisse des Trois-Rivières pour les fins municipales.
La 17 G. 3, c. 13, statue quant aux feux dans la ville.
La 51 G. 3, c. 17, pourvoit à l'établissement d'une cour et d’une prison.
La 57 G. 3, c, 17, et la 4 G. 4, c. 29, ont des dispositions relatives au marché.
Pour régler la commune des Trois Rivières 41 G, 3, c. 11—46 G. 3, ce. 7—57 G. 3,0. 8—6 G. 4, c. 24.—La 13,14 V. c. 104, la transfère à la municipalité.
La 20 V. c. 129, rappelle la 57 G. 8, ce. 16—17 G. 3, ce. 13—et les actes principaux en autant que les Trois-Rivières sont concernées, et incorpore la ville sous le nom de “ La corporation de la cité des Trois. Rivières.
Le 15 novembre 1856, un feu désastreux ayant dévoré plus de cent maisons et autres batisses, dans la ville des Trois-Rivières, la ville demanda à la Législature de venir en aide aux victimes, en permettant un emprunt à même le fonds consolidé d’emprunt municipal pour les mettre en état de rebâtir les maisons et autres édifices détruits par l'incendie, en se portant garant; la 20 V. c. 130, autorise le conseil municipal à prêter £15,000 aux personnes qui avaient souffert par le dernier incendie.
L'acte d’Incorporation fut amendé par 22 V. c. 105—23 V. co. 74— 27, 28 V, ce. 61—29, 30 V. ce. 59.
Nous avons aux S. R. B. C. le ch. 75, définissant les limites de la cité, ch. 24. Cedule N° 1, constituant la paroisse des Trois-Rivières en municipalité. Voyez aussi le ch. 26.
Ch. 109. $S. R. C. quant à la prison et Maison de Correction et 8. 15. quant à la contribution annuelle au fonds de bâtisse et de J'urés.
Tels sont les actes relatifs à cette ville historique dont les annales viennent d'être tirées de l’oubli par notre ami Benjamin Sulte, connu si favorablement du public littéraire. Ce jeune Monsieur avec son talent ordinaire a réveillé une foule de souvenirs qui rendent son histoire des
Trois-Rivières non seulement nécessaire aux habitants de cette ville, mais encore du plus grand intérêt aux amis de l’histoire, et à ceux qui sont fiers de nos gloires nationales. (in 8° Montréal. Senécal.)
Quant aux institutions des Trois-Rivières, nous eh avons parlé aux titres des corporations.
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