COURS MONÉTAIRE ET INTÉRÊT

Sous la domination française, on se servait de la monnaie en cours en France. Pendant les crises monétaires des derniers temps de la colonie, on avait émis un papier-monnaie que l’on appelait monnaie de Cartes. La déclaration du Roi, du 5 Juillet 1717, ordonne qu'il sera fabriqué pour la deruière fois de la monnaie de Cartes pour satisfaire aux dépenss payables par le trésorier-général de la marine des six derniers mois et des six premiers de l’année.

4 Que du jour de l'enregistrement de la présente déclaration du conseil supérieur .toutes les monnaies de Cartes du Canada, tant celles des anciennes fabrications que de celles ordonnées n'auront plus cours dans la Colonie du Canada, que pour la moitié de la valeur écrite sur les dites Cartes et qu'elles ne seront reçues que sur ce pied, tant dans les payements qui se feront, que par les commis du Sieur Gaudion, trésorier de la marine, chargé de retirer toutes les dites Cartes, en sorte qu'une Carte de quatre livres monnaie du pays, n'aura cours que pour deux livres même monnaie, et ne vaudra qu’une livre dix sols monnaie de France, et ainsi des autres en proportion ;

“ Que les monnaies de Cartes seront rapportées au dit jour d’enregistrement, au commis du Sieur Gaudion, qui en fera le remboursement conformément à la déduction ci-dessus ;

“ Qu’après le départ des vaisseaux, en l’année mil sept cent dix-huit,

les Monnaies de Cartes qui n'auront point été apportées, demeureront de nulle valeur.

Cette déclaration ordonne de plus que toutes les stipulations de contrat, redevances, baux à ferme et autres affaires; se feront à compter de l'enregistrement de la dite déclaration au Conseil Supérieur de Québec, sur le pied de la monnaie de France, de laquelle il sera fait mention dans les actes ou billets avec la somme à laquelle le débiteur se sera obligé et que les espèces de France auront dans la colonie du Canada la même valeur que dans le Royaume de sa Majesté ; et que les cens, rentes, redevances, baux à ferme, loyers et autres dettes qui auront été contractées avant l'enregistrement de la dite déclaration du cinq Juillet, mil sept cent dix-sept, où il ne sera point stipulé Monnaie de France, pourront être acquittées avec la Monnaie de France, à lu dé. duction du quart qui est la réduction de la Monnaie de France.

Le Conseil Supérieur de Québec ayant sursis l'exécution de la décia. ration du cinq Juillet, mil sept cent dix-sept, le Roi ordonna par sa déclaration du vingt-un Mars, mil sept cent dix-huit, que du jour de son enregistrement au Conseil Supérieur de Québec, toutes les Monnaies de Cartes de Canada, n'auraient plus cours dans la colonie du Canada, que pour la moitié de leur valeur écrite dessus et ne seraient reçues que sur ce pied, en sorte qu’une Carte de quatre livres Monnaie du pays n’y aurait cours que pour deux livres même Monnaie de France et ainsi des autres en proportion ; que ceux qui auraient contracté des dettes depuis mil sept cent quatorze, qu'il a été tiré les premières lettres de change pour la moitié de la valeur des Cartes, jusqu’au jour de l'enregistrement de cette déclaration, pourraient les acquitter à la moitié de leur valeur, pourvu qu'il n’y eut point de stipulation particulière de payer en effets ou en monnaie désignée, outre que les Cartes.

Sa Majesté, sans avoir égard aux ordonnances des Sieurs *Begon et Dupuy des 21 juin 1723, 16 nov. 1727 et 13 janvier 1728, ordonne par la Déclaration du 25 mars 1730, que les cens, rentes, redevances et autres dettes qui auraient été contractées avant l'enregistrement de la déclara tion du 5 juillet 1717 et où il ne serait point stipnlé Monnaie de France ou Monnaie Tournoise ou Parisienne seraient acquittées avec la Monnaie de France, à la réduction du quart, qui étaît la réduction de la monnaie du pays en monnaie de France et que celle où il serait stupilé Monnaie de France ou Monnaie Tournoise ou Parisienne serait acquittées sur le pied de la monnaie de France sans aucune réduction, ordonnant, au surplus que la déclaration du 5 juillet serait exécutée selon sa forme et teneur."

Une autre espèce de papier monnaie dont l'émission avait été causée par l'épuisement du Royaume lors de la guerre de septans, en reconnaissance des avances que les Canadiens avaient faites au gouvernement, fut

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