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des billlets sous formes de lettres de change tirées sur le Canada et des billets de caisses ou ordonnances. Il était dû plus de 40,000,000 francs aux Canadiens de cette monnaie. Quoiqu'il en soit, cette monnaie n'a pas survécu à la domination française. Mais la monnaie française a continué d'y avoir cours jusqu’à nos jours.

La première ordonnance qui règle le cours des monnaies en Canada sous la domination anglaise est la 17 Geo. IT, ch. 9, qui fut abrogée par 86 Geo. 3 ch 5, et de nouveau encore, avec le dit acte, par 48 G. 3, ch. 8. 8. 10, lequel a été abrogé avec toutes les lois relatives au Cours de la Monnaie par 4 et 5 V. ch. 93 8. 1.—Cette dernière ord. a été remplacée par la 16 V. ch. 158, qui définit les monnaies qui devront avoir cours en Canada. 8. R. C., ch. 15.

Nous avons vu en parlant des Banques, que la 29, 30 V. ch. 10, permet au gouvernement d'autoriser l'émission de 5,000,000 en billets provinciaux.

L'acte B. de l'A. B. du N. laisse au Parlement Fédéral de législater sur le cours monétaire.

La 31 V. ch. 45, (Fédéral), est maintenant le statut qui règle le cours monétaire.

Quant au taux d'intérêt, les statuts qui y ont trait ont été refondus au ch. 58 des S. R. C.

Quant aux taux d’intérêt que doivent prendre les Fe voyez les lois qui régissent ces institutions.

Voyez aussi les lois concernant les Prêteurs sur gage.