CORTE EE
le Juge de Ste.-Anne, portant sépar
tion de ligne entre les terres de Louis Guillet et François Rivard, habitans de Batiscan, sera exécuté selon sa forme EC Teneur... soso CCTELCTENIEE EE
Ordonnance qui oblige la veuve Toupin à se pourvoir, au départ des vaisseaux, pour obtenir la ratification d'une concession qui lui a été accordée en arrière de la seigneurie de Bélair................
1711. Mars, 23... Jugement qui permet à un mineur de
vendre tous ses droits dans les successions de ses père et mère, pour le prix en provenant, lui servir à l’établisse ment d’une terre qui lui a été concéd£ée, et qui déclare l'acquéreur des dits droits propriétaire incommutable..…..….
Ordonnance qui détermine les limites de la Banlieue du Fort de Chambly, sur la la Rivière de Richelieu... chonnres
Jugement qui homologue le testament de feu Denis Brière, reçu par le Missionnaire de lAncienne-Lorette, et qui en ordonne l'exécution... PEN
1711, Novembre, 3.......Jugement qui, sur les contestations des
créanciers de M. de la Chesnaye, pour ce qui revient à sa veuve en secondes noces, condamne les dits créanciers à payer à la dite veuve la somme de 30001bs. pour son préciput, outre son DOMOMB Nc ivsssscesooneinssoeue osvseés oi
1713. Mars, 27........... Jugement qui, à la requête du marguil-
lier en charge de Ste.-Foy, condamne buit habitans à payer les dîmes.......…..
Jugement qui réunit au Domaine du sieur
Tremblay six arpens de terre, de douze
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1714, Jui
1714, Jui
1714, Juin
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Dates des Jugements et Ordonnances.
que possède le sieur Louis Gaultier, et qui oblige ce dernier de prendre un titre pour les six arpens qui lui restent.
1713. J'uin, 16............Jugement qui, sur les plaintes d’un habitant de Ent Aceunin, condamne son voisin à lui donner du découvert, suivant le règlement du roi.........,......
1713. Juillet, 11... Jugement qui, sur les plaintes des seigneurs de la côte de Beaupré, condamne] deux de leurs censitaires en chacun 1001bs. d'amende, pour avoir chassé sur Jes Isles, Islets et battures de la dite côte de Beaupré............. NI PASTÉ RES
1714. Mai, 20............ Jugement qui rejette une ordonnance de M. Deschambault, lieutenant-général, et qui ordonne que le contrat de concession de la commune de la Prairie de la Magdelaine sera exécuté selon sa forme et teneur, etc. ...... PRE
1714, Juin, 7.............Jugement qui enjoint aux sieurs Hertel et de Niverville, seigneurs de Chambly, et aux habitans de la dite seigneurie, de convenir d'experts pour constater les dommages faits à ces derniers par la dame (la chaussée) du moulin à scie du dit sieur Hertel, et par les bois qui se répandent sur leurs terres...
1714. Juin, 24...........|Jugement qui maintient le sieur Guertin dans la possession et jouissance d’une terre à lui concédée le 20 Mars 1710, sans autres redevances que celles portées par son contrat de concession. .
1714; Juin, 27...........|Jugement qui condamne le sieur Deschaillons à payer aux héritiers Deguire et Larose, la somme de 1311bs. pour le remboursement d'une pareille somme payée au sieur de Saint-Ours, son père,
