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1708. Juin, 20... Ordonnance qui ordonne aux habitans de l’Isle-au-Castors de faire une clôture solide en travers de la dite Isle, moyennant quoi ils seront déchargés de la rente qu'ils s'étaient obligés de payer par leurs contrats de concession, pour a commune........... ÉRARTANE OR PER AE

1708. Octobre, 22......Jugement qui homologue un avis de parens pour l’élection d’un tuteur à Dorothée Léonard dit Dusablon, mineure, et qui constitue Joseph Lefrançois pour tuteur à la dite mineur

1708. Octobre, 31......Jugement qui, à la demande du seigneur de Berthier, réunit cinq terres au domaine de sa seigneurie, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu, et qui permet au dit seigneur d'en disposer

1709. Mai, 6..............Tugement qui, à la demande des seigneurs de Bourg-la-Reine, réunit à leur Domaine la terre de Jean Poitevin, faute par lui d’en avoir payé les rentes depuis la passation de son contrat de conces-

| sion, et d'y avoir tenu feu et lieu...

1710, Mars, 26........... Jugement qui ordonne et règle qu'à l’avenir les beaux judiciaires seront faits dans la justice des seigneurs devant les juges, lorsqu'il: ‘iendront leurs audiences etc... sd sstar es PPT

1710, Août, 24... Jugement qui maintient le sieur Michel Perrot dans la propriété et jouissance d'une terre à lui donnée en échange par le nommé Larose, et qui enjoint à

. de Bécancourt de lui en délivrer un contrat de concession. ...

1711. Janvier, 16.. Jugement qui ordonne qu’un Procès-verbal fait par des arbitres et ordonné par

Ce, pere

1711. Mars, 8

1711. Mai, 1

1711. Mai, 2

| Dates

des Jugements et

Ordonnances.

1713. Avril, 18...

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