TE

des J Ord

1720. Jui

1720, Jui

1720. Juil

1720. Juille

1720, Septe

1721, Octob:

Dates

des Jugements et FA Ordonnances. a damne en outre deux autres habitans à prendre titre de concession... 175 ? 1720. Juin, 17.......... Jugement qui, sur les plaintes du curé : de Champlain, ordonne que les habitans de la dite paroisse fourniront chacun leur contingent pour la bâtisse du presbytère, à peine de 101bs. d'amende.| 176. 1720. Juillet, 1...........lJugement qui ordonne à un nommé Le.

court, propriétaire d'une terre sur laquelle il ne fait pas sa résidence, de faire une clôture mitoyenne avec le nommé Biron, son voisin, et en cas de refus par le dit Lecqurt de faire sa ’ Ù proportion, permis au dit Biron de la faire faire aux dépens du dit Lecourt.| 177

1720. Juillet, 3..........lJugement par lequel Nicolas Bissonnet est reçu opposant à l'exécution de l’ordonnance de M. Raudot, du 2 Juillet 1707, et que, par provision, il ne payera qu'un minot et demi de bled de rente, les droits seigneuriaux et Ja journée, de commune ....................,! 177

1720. Juillet, 3..........Jugement qui, à la demande du sieur Nevéu, seigneur de Dautry, réunit à son domaine trois terres abandonnées par les concessionnaires d'icelles, en indemnisant leurs hoirs et ayans cause.| 178

1720. Septembre, 14....Jugement qui rejette la sentence de M. aimbault et ordonne que l'ordonnance

de M. Raudot du 2 Juillet 1707, sera

exécutée selon sa forme et teneur, ce

faisant, que le sieur Bissonnet sera

tenu de payer à la Dame de Verchères

les cens et rentes, conformément à son ù

billet de concession du 4 Juillet 1685. 181

1721, Octobre, 13.......Jugement rendu par le Gouverneur et : | lIntendant, (autorisés en vertu d’un

l té ee

L {1 des Jugements et ë Ordonnances. F4 0

arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 2 Juin 1720,) par lequel ils concèdent à | | la Dame veuve Petit, une terre dans |: la seigneurie de Saint-Ignace apparte- | |: 14 nant aux Religieuses de l’'Hôtel-Dieu 1723. Ja l'a de Québec, attendu le refus de ces der- | LA nières de la lui accorder. .........,.,.... 184

1722. Janvier, 16........Jugement qui déboute Jacques Hamelin, oi seigneur des Grondines, de la préten- 1723, Ma LES tion qu'il avait d'empêcher François A Hamelin de bâtir sur un terrain près FR du moulin banal de la dite seigneurie.| 187

1722. Mai, 18............ Jugement qui permet au sieur Pict dit Trampe, de faire la récoltes'des grains que le seigneur du Fief Dorvilliers a semés sur la terre du dit Piet, en lui 1723. Mar. payant la semence et les frais suivant ; C1: 15 70 OPPÉANRRANNNSNAEN ER" ...| 188

| | | | | 1722, Juin, 30............ Jugement qui condamne Jacques Héry Duplanty, convaincu d’avoir traité des ; ; boissons enivrantes aux sauvages, en 1723. Avril 5001bs. d'amende, applicabls à l’Hôtel- | | Dieu de Montréal...........,..,....,..... 190

4 1722, Juillet, 19......... Jugement qui condamne le nommé Chan- LT lus à payer les arrérages de rente sei- LT gneuriale d’une terre par lui abandony nèe depuis 17 ans, et qui oblige son fils à tenir feu et lieu sur icelle, à sa de majorité, à peine de réunion au do- 1723. Juin, 1 4h maine de la seigneurie................... 191 ;

+440 1722, Août, 23.......... Jugement qui reçoit le nommé Nolin appelant de deux sentences du Juge sei- F3 gneurial de l’Isle-d'Orléans, et qui met

les dites deux sentences au néant... 192 1723,J uin, 2

1722, Août, 30... [Ordonnance qui permet à Michel Lali- À berté, habitant des Isles-Bouchard, et au sieur Desjordy, seigneur d’icelles,

Dates des Jugements et Ordonnances.

de faire preuve respective de leurs faits, au sujet des bois de chêne coupés par le dit Laliberté......... sonssoee

1723. Janvier, 11...,...Jugement qui, sur les plaintes du Procureur-Fiscal des Jésuites, condamne les habitans de Batiscan à faire et entretenir leurs clôtures mitoyennes

17238. Mars, L............Jugement qui condamne les nommés Jean Boutin, Pierre Guignard et Guillaume Lemieux et travailler dans un an au défrichement de leurs terres, et qui donne défaut contre Antoine Guillemet et la veuve Guignard de leur non-com- PAM entrrttrsesrsirtecsresuiesnene se

1723. Mars, 15 Jugement qui condamne les habitans de la Rivière Batiscan à travailler à la construction d’une chapelle et de fournir au prorota de ce que chacun possède de terre, sous peine de 10]bs. d'amende.

1723. Avril, 24. Jugement qui condamne les habitans de Longueuil, qui ont droit à la commune, à fournir chacun une journée par annèe, pour défricher une augmentation à la dite commune, donnée par le Baron de Longueuil, sans autre redevance que celle à laquelle ils sont obli-

1723. Juin, 19 .Jugement qui condamne les nommés Ozanne et Valois, convtincus d'avoir traité de l’eau-de-vie aux sauvages, à cent livres d'amende chacun, solidairement et Par COFPSe sus... | 199

1723. Juin, 21. Ordonnance qui défend au sieur de Saint- Denis, faisant pour la Dame Duchesnay, sa mère, et à tous autres seigneurs, de faire payer les rentes stipulées en livres tournois et autres qui ne sont

Dates des Jugements et Ordonnances.

1723. Juillet, 18.........

1723. Juillet, 25.........

. pas stipulées monnoie de France, au-

trement qu’à la déduction du quart, et qui condamne ceux qui les ont reçues en entier, de les rendre ou en tenir compte, etc... TETEEEE TELE DPECEEECEETET

Ordonnance qui, pour éviter à frais, com-

met le curé de l'Isle-du-Pads pour faire une election de tutelle, en observant les formalités ordinaires........... Hi

Jugement qui déboute les sieurs Marcot

et Chastenay de la prétention qu’ils ont de s’arroger le droit de pêche, sur la devanture de leur terre, réservé par le sieur Robineau, seigneur de Portneuf, et qui permet au sieur de Croisille, son gendre, de leur affermer ce MRMIU este drele sente tratentee ones ts .

1723. Juillet, 30 ........| Jugement qui candamne les habitans de

Saint-Sulpice à contribuer aux dépenses et travaux nécessaires pour la construction d'une église................ HET

1723. Novembre, 16....Ordonnance qui condamne le sieur Ga-

1724. Février, 23.......

chet, procureur du seigneur de la Durantaye, à faire borner les terres des habitans de la dite seigneurie incessamment, et qui sursit le payement des rentes jusqu'à ce que le dit bornage soit fait, ete................,., PEER

Ordonnance qui commet le curé de Neu-

ville pour faire une élection de tutelle aux enfans mineurs de feu J. B. Toupin du Sault, pour ensuite être procédé à l'inventaire de leurs biens par Laneufville, notaire......................

1724, Mars, 9............ Ordonnance qui commet le curé de la

Rivière-du-Sud pour faire une élection de tutelle aux enfans mineurs de feu

LC] =] D

1724, Juin,

D PT des Jugements et \ 8

Ordonnances. F4

Louis Fournier et de défunte Marie Caron, leurs père et mère, pour ensuite . être procédé à l'inventaire de leurs biens par Abel Michon, notaire... | 207

1724, Avril, 12..........lJugement qui condamne le sieur Tremblay, seigneur des Eboulements, à concéder au sieur Gontier douze arpens de terre de front sur quarante de profondeur, à la charge de payer les arrérages de cens et rentes tels qu'expliqués en icelui........,............. éooserée | 208

1724, Mai, 3... [Jugement qui, à la requête du Directeur- Général des fermes du Roi, déclure nulles les sentences et toute la procédure qui s’en est ensuivie, au sujet de la succession de François-Joseph Peyre

dit Carpentras, en déshérence..…..….., 210

1724. Mai, 24... [Ordonnance qui, sur la requête du Directeur-Général des fermes du Roi, ordonne que tous les seigneurs et propriétaires d’héritages en censive seront

tenus, dans quarante jours, de porter,

foi et hommage, journir aveux et dé-

nombrement pour les fiefs, et faire dé-

claration pour les héritages en cen-| give ....... debat bes co e SRE TETE | 214

1724. Juin, 9... [Jugement qui oblige le sieur Baudouin à faire autant de désert, pour la veuve Baudoin, sa belle-sœur, sur la nouvelle concession à elle accordée, qu'il y en a sur le terrain retranché de l’abitation de cette dernière, par le seigneur de Repentigny, et dont le dit Baudouin est en possession... sentent ose 215

1724, Juin, 9............lJugement qui condamne tous les habitans de Longueuil à contribuer chacun, à proprio de l’étendue de leurs terres, à la construction d’une église en pierre.| 216

DRE PRES TPE ALORS PES DD LT © me TR RE cn

; Dates .des Jugements et FA Ordonnances. Pa 1724. Juillet, 31... Jugement qui condamne tous les habitans e la paroisse de Verchères, des fiefs de Bellevue, du Marigot et de Cabauac, à contribuer aux dépenses et travaux nécessaires à la construction d’une église en pierre en la dite paroisse... 217

1725. Mai, 10.............[Ordonnance entre le sieur Gastin et les sieurs Peyre et Becquet, au sujet de la pi des morues à la Rivière de la

agdelaine, à la Grande-Vallée des Monts Notre-Dame et à l’Anse du Grand-Etang affcrmées au sieur Gastin seul, par M. M. Sarrazin et Lajus..…...| 218

1725. Juin, 8............ [Ordonnance qui maintient le sieur Gosselin dans la jouissance du domaine de Mont-Louis, par préférence à tout autre, et qui défend au sieur de la Coudraye et autres de le troubler, à peine de 1001bs. d'amende applicable à l’H6- RON désssreneses secsoososnesisisesees 223

1725. Juillet, 25......... Jugement qui réunit au domaine du sieur e Varennes, la terre du nommé La-

palme, et qui condamne le dit seigneur

à lui payer les travaux qu'il a faits eur

la dite terre à dire d'experts, et défense

au dit Lapalme de troubler le dit sei-

gneur dans la jouissance de la dite

1725. Août, 1.............Jugement qui condamne les habitans du Cap Saint-Ignace, à achever de couvrir leur Presbytère en planches doubles, et qui, à leur défaut, autorise leur Missionnaire à l’achever à leurs frais et dépens............... Venere anne née 226

1725. Avril, 15.......... Jugement qui condamne un habitant de la seigneurie de Lotbinière à tenir feu et lieu sur sa terre, et qui déclare que

| faute par lui de le faire sous huit jours

1727, Ma

1727, Mar

1727, Avri]

1727, Mai,

des Jugements et Ordonnances,

elle sera réunie au domaine du sei- ŒDODE eérsnrsoenessseeseesies

1726. Décembre, 31... Jugement qui condamne un marchand de la ville de Québec, en l'amende de 200 lbs. pour avoir contrevenu à l'ordonnance de Police, du 22 Novembre 1726 au sujes de la vente des boissons..…...| 228

1726. Décembre, 24.....|Ordonnance qui enjoint à ceux qui ont des fiefs et autres biens en roture, de faire la foi et hommage et de donner leurs aveux et dénombrements, sous peine de saisies féodales et autres pour- SUITOR crsescosvons séenssbeterhpeen er tte | 229

1727. Murs, 10.......... . [Ordonnance qui autorise le Juge seigneurial de Batiscan à faire une élection de tutelle aux mineurs Richer, dans la seigneurie de Sainte-Anne, près des

Grondines......... RU ne ERNRÉ EE NEC .| 229

1727. Mars, 10........., .[Ordonnauce qui commet le sieur Menage, curé de Saint-Antoine, pour faire une élection de tutelle aux enfans mineurs Jean-François No... dorehans PRE 231

1727. Avril, 21... . Jugement qui, attendu un jugement rendu par M. Begon, le 11 Juin 1724, con.

damne les habitans de la nouvelle paroisse de la Longue-Pointe, à achever l'église et le presbytère qu'ils ont commencés, et à y contribuer chacun, ainsi qu'il est mentionné au dit jugement susdaté..…..... OPA RENTE CERN EN PESTE 232

1727, Mai, 10............. Jugement qui condamne un habitant de Charlesbourg en 501bs. d'amende et à la confiscation de son fusil pour avoir tiré un coup de fusil dans la ville, en contravention à l’ordonnance de police,

AU ZE Ma ITR ssrssvsessnersneseuee 238

= ————— pt mg LE CDTI RSRRRRER EE ILE - sea £ a : F E Fe PÉSTEA J s HE. di 70 ii E 7 Es PA FR ‘

Dates F

des Jugements et à FA

Ordonnances. F4 1727. Mai, 15............. Jugement qui, à la requête du sieur Lemaître de l4 Morile, condamne la veuve Landron à construire un mur, à frais communs avec lui, pour séparer leurs

IMAÏSONS, FOUR revete re .| 239

1727. Juin, 4... (Ordonnance qui autorise le sieur Morin,

curé du Cap-Santé pour faire électio de tutelle aux enfans mineurs de feu

André Lepare | 240

1727. Novembre, 20....Jugement qui condamne par défaut les nommés Timothée Parré, Prisque Poulin, et Etienne Morel, à payer au sieur de Rigauville, les arrérages de cens et rentes qu'ils lui doivent, et à

l'amende seigneuriale de cinq sols......| 249

1728. Juillet, 10......... Jugement qui, sur la plainte des habitans des Grondines, ordonne que le moulin à vent du sieuz Hamelin, seigneur du dit lieu, sera visité par experts à ce connoissans, et qui approuve la nomination des nommés Proteau et Perrault!

comme tels........... TN TAN ET 241

1728. Juillet, 14........ Juzement qui réunit au domaine de la seigneurie de Portneuf, la terre de Robert Germain, faute d’y avoir tenu

2) ECS LE à CU RE I TN 242

1728. Juillet, 15........ Jugement qui fait défense au sieur Hamelin, seigneur des Grondines, de troubler le sieur Nicolas Rivard, habitant de sa seigneurie, au sujet dn droit de pêche qu'il exploite sur une terre

qu'il a acquise du dit seigneur... 244

1728, Août, 20... Exécutoire délivré contre le nommé Brisson, meunier en la seigneurie de Saint- Pierre par lequel il lui est enjoint de remettte, entre les mains du sieur de la Pérade, les grains et farines saisis

1730. Jan

1730, Janv

1730. Avril,

Dates des Jugements et Ordonnances.

entre ses mains, appartenant aux curé et habitans de la seigneurie Sainte- Anne (Lapérade)..........,.......... | 246

1729. Novembre, 22....|Ordonnance qui enjoint à tous particuliers de porter foi et hommage pour les fiefs, et de faire leurs déclarations pour les biens en roture..…….. art évresoseeel OUT

1730. Janvier, 7. Ordonnance qui autorise le R. P. Reiche, missionnaire, desservant aux Eboulements, à faire une élection de tutelle aux enfans mineurs de feu Louis Gonthier méme tete eue w

1730. Janvier, 11. Ordonnance qui autorise le sieur Mesnage, curé de Deschambault, à faire une élection de tutelle à l'enfant mineur de François No ..............,..…. .. 249 1730. Janvier, 20 Ordonnance qui, à la requête du seigucur de Bellechasse, déclare les habitans de la dite seigneurie, déchus de leurs propriétés, s’ils n’y tiennent point feu et lisu dans le temps fixé par icelle.......| 249

1730, Janvier, 28....... Ordonnance qui autorise le curé de Deschambault à procéder à l'élection de tutelle des enfans mineurr de feu Paul Perrault et de Marie Montambault...| 250

1730. Mars, 11 Ordonnance qui autorise le curé de la Chevrotiére à faire une élection de tutelle aux enfans mineurs de feu Louis Méran et de Marie Sauvageau

1730. Mars, 13. Jugement qui condamne un habitant à faire la moitié de la clôture de ligne avec son voisin, à peine de tous dépens, dommages et intérêts... ste eere 252

1730. Avril, 22..........Jugement qui, à la requête verbale du sieur Pierre Tremblay, seigneur des

Lates des Jugements et Ordonnances,

| Eboulements, condamne la veuve et | héritiers Louis Gonthier, à prendre

titre de concession, aux charges et re- | devances portées au dit jugement, à

peine de réunion de leur terre au do- | maine de la dite seigneurie...

1530. Juin, 2............ .Jugement qui confirme une ordonnance

qui défend aux sieurs Marcot et Chastenay, habitans de la Baronie de Portneuf, de troubler le sieur de Croisille, seigneur et propriétaire d’icelle, dans la jouissance du droit de pêche qu’il a au devant de leur concession, sous peine de 10]bs. d'amende. ...............….,

1730. Juin, 27........... Jugement qui, en confirmant les ordon- | nances de MM. Raudot, père et fils, | des 26 Juin 1707 et 11 Juin 1709, | homologue un Procès-verbal de M.

1730, Juillet, 22......... Ordonnance qui permet au sieur Louis Lepage de Saint-Claire, seigneur de Terrebonne, de continuer ses établissemens dans la profondeur de deux lieues au delà de profondeur de sa dite seigneurie, et d’en tirer les bois et y faire tels chemins nécessaires pour l'extraction d’iceux; avec défense à toutes personnes de le troubler.................,

1730 Juillet, 29.........Jugement qui condamne plusieurs habi- | tans de la seigneurie de la Prairie de | la Magdelaine à tenir feu et lieu sur

|: leurs terreset les mettre en valeur, à

peine de réunion au domaine de la dite

SeIgNOUrIC e +44 sevosesenovssonsonsosoo oo o .

ZT T-T-T-T-T-v-vÇ-Ç-Ç'oœ’o-o’o—’œ—œ—————————— ———————…—…—…—…—…—…——— —…—…—…—" ———"— — — …—"——— ———

1731, Mu

1731. Juil

1731. Juill

Dates :

des Jugements et & CN

— er mr tmeeareme

Ordonnances.

1730. Novembre, 22..... Jugement qui condamne par défaut les nommés Godin, Lefèvre, François et Jean Lerocher et Vezines, habitans de Neuvills, à porter moudre leurs bleds aux moulins de la dite seigneurie, et à payer le mouturz:ze des bleds qu'ils ont fait moudre ailleurs, ete..................

1730, Novemdre, 26.....|Ordonnance qui autorise le curé de Saint- Pierre à faire une élection de tutelle aux mineurs de Nicolas Laberge

1731. Février, 15... Jugement qui, à la requête du seigneur de l’Isle-du-Pads, déclare que faute par quelques censitaires y dénommés, de | tenir feu et lieu sur leurs terres, dans dix mois, ils seront déchus de leurs propriètés et icelles réunies au domai-| ne seigneurial................... ARRET 260

1731. Mévrier, 25.....|Ordonnance qui réunit au domaine du sieur de Rigauville, seigneur de Belle.

chasse, les terres de plusieurs habitans pour ne pas y avoir tenu feu et lieu dans le temps prescrit par une ordonnance précédente.

1731. Mars, 8......,..... de + qui, à la réquête du seigneur e Dautray et Lanoraye, condamne plu-

sieurs habitans de sa seigneurie à tenir

feu et lieu sur leurs’ terres l’espace

d’une année, à peine de réunion à son domaine.......,,.,..,....,.,..,, AOL

1731. Juillet, 6 Ordonnance qui défend à toutes personnes de chasser ni pêcher sur l'Isie Saint-Paul, à peine de dix livres d’amende applicable à l'Hôpital de Montréal, et de confiscation de leurs armes et ustensiles de pêche au profit du sieur de Senneville, seigneur du dit lieu.

1731. Juillet, 29,........lJugement qui accorde un certain droit

des Jugements et

Ordonnances.

de pêche à la veuve Vachon s’il ne porte pas préjudice au seigneur, et qui la condamne aux deux tiers des dépens, et Noel Giroux à l’autre tiers....| 263 1732. Janvier, 10... Jugement qui, à la requête des seigneurs de la Prairie de la Magdeleine, déclare

quatorze terres réunies au domaine de

la dite seigneurie, faute par les conces-

| sionnaires de les avoir mises en valeur.

1732. Février, 8... ’ agement qui condamne trois habitans , du Cap-santé à chacun cent sols d’amende, pour avoir vendu des boissons SANS PErMISSION.. ses sssssenessssse 266 1732. Mars, 12........... Ordonnance qui autorise le curé du Cap Santé à procéder à une élection de tutelle aux enfans mineurs de feu Pierre Hardy, et à faire l’inventaire de leurs DiAQR ssscessescosvocoocnesnses PARA EU 266

ER SE 2 Rs ms

1732. Mars, 22... Jugement qui met en possession le Directeur et Receveur-Général du domaine d'Occident, de la suecession en déshérence du nommé Jean Dedieu, dècédé ab. intestat et sans héritiers apparents.| 267

1732. Mars, 27..........Jugement qui maintient le sieur de Saint- François dans la jouissance du droit de pêche à lui accordé et à ses auteurs, par ses titres des 20 Avril 1662, et 28 Octobre 1678, et qui défend à toutes personnes de pêcher dans l’étenlue de ses concessions, etc., sous peine de 100]bs. d'amende contre les contreve- DADB ss ensncsssssossnso ss ve0o0ù sononns 269

1732. Mars, 29.......... Jugement qui condamne tous les axbitans du (Cap-Santé à contribuer, chacun | ur sa quote-part, à la bâtisse du pres- | ytêre de la dite paroiese, suivant la répartition qui en a été faite... | 274

1732, Ju

1732. Jui

1732, Juil

1732. Juille

1732. Juillet

des Jugements et Ordonnances.

1732. Avril, 3............ Jugement qui, à la requête du sieur Charles Guillemin, conseiller, ordonne que la concession du sieur Lelièvre, euré, missionnaire de Saint-Thomas, mort sans héritiers appareuts, sera déférée au roi par droit de déshérence.….

1732- Mai, 28... Ordonnanee qui autorise le curé de la Pointe-à-la-Caille, (Saint-Thomas) à procéder à l'élection de tutelle des enfans mineurs de feu Jean Gagné

1732, Juin, 28........... Jugement qui homologue un procès-verbal d'assemblée des habitans de la paroisse de Verchères, au sujet de la construction d'un presbytère cn la dite paroisse, et qui ordonne que tous les!

dits habitans y contribueront chacuu pour leur «:.ote-part |

1732. Juillet, 5. Jugement qui homologue un es bal des habitans de la paroisse Saint-| François-de-Sales en l'Isle Jésus, pour la bâtisse d’un presbytère, et qui condamne chaque habitant à y contribuer,

1732, Juillet, 8......... Jugement qui, sur les représentations du curé de Saint-Laurent en l'Isle de Montréal, ordonne qu’une assemblée des habitans de la dite paroisse sera convoquée pour dresser un état estimatif de la dépense à faire pour la construction d’une église.

1732. Juillet, 9.......... Jugement qui réduit un mémoire de frais de justice et de procédures faites en la jurisdiction de Montréal, et qui condamne le greffier à restituer ce qu'il a trop reçu, à peine de concussion

1732. Juillet, 16 Jugement qui, en homologuant l'état estimatif fait par les habitans de Saint- Laurent en l'Isle de Montréal, pour la

des Jugements et Ordonnances.

bâtisse d’une église, condamne tous les habitans à y contribuer suivantleditétat

1733. Février, 27.......Ordonnance qui autorise le curé de Portneuf à faire une élection de tutelle aux mineurs de la veuve de François Tellier, et à procéder à l'inventaire et au partage de leurs biens..............,.....

1733. Mars, 10... ...... Ordonnance qui fixe les limites du droit de pêche du sieur Crevier, seigneur de Saint François, et qui donne liberté à ses habitans de convenir avec lui d’une rétribution annuelle pour avoir le privilége de pêcher dans les dites limites.

1733. Mars, 20..........| Jugement qui condamne le sieur Savarit à mettre un meunier de profession dans son moulin, à y tenir un brancard et des poids étalonnés, et qui donne liberté aux habitans de porter moudre leurs grains ailleurs, après les avoir laissés au dit moulin quarante-huit heures, etc., ete. ......., ANT drrpeSRe

1733. Mars, 24.......... Jugement qui condamne les habitans du Cap-Santé à satisfaire exactement à leur quote-part de la bâtisse d’un presbytère en la dite paroisse, à peine de

| six livres d'amende contre les contre- | venants......,,.....…. FARMER ml

1733. Juillet, 22......... Jugement qui, à la requête du scigneur de ‘Soulanges, réunit deux terres à son domaine, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu...

1733. Août, 5............ Jugement qui condamne plusieurs habi-

| bitans de la seigneurie de Saint-Vallier à tenir feu et lieu sur leurs terres dans le cours d’une année, à peine de réunion d'icelles au domaine de la dite seigneurie... vob sois

COLERELEERLENENEEEEELET)

1734, Ma

1734. Mar

1734, Mar:

DEUXIÈME ÉPOQUE. 169 INT SRE RER A É fx

Dates des Jugements et Ordonnances.

1738. Décembre, 15....Jugement qui défend au sieur Joseph oy de recevoir les habitans de la seieurie de Beaumont à son moulin

ati sur la seigneurie de Vincenne, à moins qu'ils n'aient une permission par écrit du sieur de Beaumont, à peine de 101bs. d'amende. ve véovee

1734, Février, 12.......| Ordonnance qui autorise le Missionnaire de Sainte-Croix, à faire une élection de tutelle à l'enfant mineur de François Biron et de défunte Marie- Angélique Abel, et à procéder à la vente de ses biens................... rss

1734. Février, 12.......Ordonnance qui autorise le Révérend Père Louis-Hyacinthe Dumesmil, Récollet, à faire une élection de tutelle aux enfants mineurs de feu Pierre Lemire, et à procéder à l'inventaire de leurs biens.................. ARR E re

1734. Mars, A ee - qui condamne les habitans e la seigneurie de Demaure à représenter à la Dame veuve de la Chesnaye, leurs contrats, billets de concession et dernières quittances des cens et rentes, et qui, faute par eux de le faire, autorise la dite Dame à poursuivre le payement des arrérages des dits cens et rentes, jusqu’à concurrence de 29 années..…...........,..., .…

1734. Mars, 27..........Ordonnance qui autorise le Curé de Ber- : thier à faire une élection de tutelle aux

enfans mineurs des feu Arbourg et

Fréjean, sa femme, et à procéder

ensuite à l'inventaire de leurs biens...

1734. Mars, 31... Jugement qui, à la requête du seigneur de Belair, condamne par défaut ses censitaires à lui payer tous les arrérages de cens et rentes seigneuriales

RSS PT RL Un EE PISE PE

pere re

F es TE ESA

Dates à des Jugements et & Ordonnances. me

qu'ils lui doivent, à peine de saisie del * leurs grains et de leurs meubles. .…....! 297

1734. Avril, 7... Mer Ordonnance qui autorise le sieur Pichet, notaire en l'Isle d'Orléans, à procéder à l'élection de tutelle des enfans mineurs de feu Joseph Foucher... 297

1734. Avril, 22... .Jugement qui, en homologuant un avis de parens, permet à un tuteur de vendre les biens de sa pupille pour sa sub- AINÉANOO ssro ess cvnscesonennee Éiser ser 298

1734. Mai, 4... Jugement qui, à la requête du seigneur de Saint-Pierre les Becquets, réunit plusieurs terres à son domaine, faute par les concessionnaires d’y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur.| 299

1734, Juin, 15... Jugement qui, à la requête du scigneur de Dautray et Lanoraye, réunit à son domaine plusieurs terres, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et

lieu et de les avoir mises en valeur....| 301 .

1734. Juin, 17............ Jugement qui, à la requête des seigneur, curé et marguilliers de Terrebonne, ordonne que l’état estimatif pour la bétisse de l'église sera exécuté,-et qui condamne les dits habitans à fournir chacun leur quote-part... 303

1734. Août, 21........., .| Ordonnance qui autorise le sieur Abrat, curé de la Baie Saint-Pon], à faire une élection de tutelle aux nineurs Rousset, et à procéder à l'inventaire et vente QU leurs DID css cerorente 303

1735. Février, 9.......... Jugement qui, à la requête des seigneurs de l’Is'e-Jésus, réunit à leur domaine plusieurs terres, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu et | de les avoir mises en valeur... ss. 304

des J Or:

1735. Jui

1735, Déc

1735. Déc

1736, Févr

1736. Mars,

1736. Mai, !

| Dates des Jugements et Ordonnances.

1735. Juin, 18............ D qui réunit plusieurs terres au omaine du fief de Tonnancourt, faute

par les concessionnaires d'y avoir tenu

feu et lieu et de les avoir mises en va-|

leur... 000000000000.

1735, Décembre, 28....Jugement qui réunit au domaine du fie aint-Jean ou Rivière du Loup, plu-

sieurs terres, faute par les concession-

naires de les avoir mises en valeur et

d’y avoir tenu feu et lieu................

1735. Décembre, 28....Jugement qui, à requête du seigneur de Obntiéstus réunit à son domaine plusieurs terres, faute par les concessionpaires d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans le temps préfixé par une ordonnance datée du 31 Mai1734........,..,,....., drenté st

1736. Février, 18........ Jugement qui, sur une contestation des habitans de la seigneurie de Boucher.

ville, aw sujet de la Commune, sur l’ap-

el d'un jugement du Subdélégué de ’Intendant à Montréal, met la dite appellation au néant et confirme le dit Jugement... .......

1736. Mars, 1. Jugement qui ordonne qu'un habitant de Chambly sera mis en pessession d’une terre qu'il a acquise en la dite seigneurie, en payant les lods et ventes et les cens et rentes depuis son acquisition, et qui condamne le seigneur à lui ensaisiner son contrat ..........,...,.,: ....... .

1736. Mai, 2... Jugement qui, sur Ja requête des seigneurs et du fermier de la seigneurie et terre-ferme de Mingan, fait défenses au sieur de Brouague et tous autres, de ne traiter qu'avec les sauvages qui se trouveront sur la concession de ce dernier.

| | fe

TR D ne, PQ Or MT 0

cg eee er

Dates des Jugements ot FA Ordonnances.

1736. Octobre, 13.......Jugement qui déclare les offres faites par Pierre Lanoustte à M. de la Pérade seigneur de Sainte-Anne, bonnes et valables, et que, faute par le dit seigneur

d’accepter du dit Lanouette les lods et

ventes, cens et rentes et arrérages d'i-

celles, ce dernier en sera bien et vala-

blement déchargé, et la présente lui

tiendra lieu de titre ensaisiné.......… .| 316

1738. Janvier, 10 .....…. Jugement qui déboute des fins de sa re ques le sieur François-Antoine de écaudy de Contrecœur, seigneur en artie d'Eschaillons, et qui maintient e sieur François Courtois dans la propriété et jouissance de la terre à lui concédée aux termes, cens et rentes portés en son contrat............. vovseeee 318

1738. Janvier, 12... Jugement qui déboute le sieur François Gosselin, habitant de Beaumont, des fins de sa requête, et qui maintient le sieur Pierre Neau dit Renaud en la possession et jouissance d’une pêche qu'il s’est réservée par le contrat de vente de la terre qu’il a consenti au dit ° COMME Mrssrssssossonseesoonesosernrene ve 321

1738, Janvier, 15........ Jugement qui sccorde au sieur Jean Desroches, habitant de Demaure, un délai de huit jour pour exhiber le titre de sa terre, et qui le condamne à payer une année d’arrérages à raison d’un sol par arpent en superficie, et d'un chapon par arpent de front sur trente de profondeur.| 323

1738. Mars, 12........... Jugement qui, sur un rapport d'experts, enjoint au sieur Couillard, seigneur de Beaumont, d'établir incessamment dans le moulin de la dite seigneurie, un bon meunier, et jusques à ce, permis à ses habitans de porter moudre leurs grains ailleurs... ...... nes se soosve DIPITE 323

des J Orc

1738, Jui

1738. Déce

1739, Avril,

1739. Mai, «

1739. Mai, 2’

1739, Septem}

1739, Décembr

des Jugements et Ordonnances.

1738. J'uin, 7.............|Ordonnance qui commet le sieur Castongay, missionnaire à la Grande-Anse, pour faire une élection de tutelle aux mineurs Joseph Dubé, procéder à l’inventaire de leurs biens, et pour faire décider s’il ne leur serait pas plus profitable de vendre leur terre que de la leur conserver... PPT PEENT | 325

1738. Décembre, 20.....|Jugement qui, à la demande du seigneur

e Saint-Michel, réunit treize terres à son domaine, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur... ...,.....| 326

1739. Avril, 20...........| Jugement qui condamne tous les habitans de la seigneurie Notre-Dame des Anges à fournir, à leurs frais et dépens, à leurs seigneurs, copie de leurs contrats de concession et autres de leurs propriétés, à peine de trois livres d'amende... 327

1739. Mai, 4............. Ed qui, à la requête du seigneur e Neuville, condamne ses censitaices, qui n’ont ni titres ni billets, à faire passer incessamment des contrats de concession et à lui fournir copies... .| 328

1739. Mai, 27......... [Jugement qui condamne un habitant de hambly à tenir feu et lieu sur sa terre, à peine de réunion d'icelle au

domaine ke la dite seigneurie... 328

1739, Septembre, 14....|Jugement qui homologue un état de réartition, dressé dans une assemblée es habitans de la Chesnaye, pour la bâtisse d’un presbytêre, ct qui con- * damne les dits habitants à y fournir chacun leur quote-part... soso 329

1739. Décembre, 21.....|Jugement qui réunit dix-neuf terres au

outils des seigneurs de l'Isle-Jésus,

faute par les concessionuaires a:

AA SL \ CC Ÿ NW OO, v WF @. W / y £ & <e ŸA % K EUX LEORC EE ! V2 K LS \Wd IMAGE EVALUATION K TEST TARGET (MT-3) | LO ‘2 IS — “ & 2 : = ] DR | 125 IL qé . — - M N PC

SNS", > , | EN vs N W a? hotographi O: P Ot0 IC EST MAIN STREET 24 SCIENCES DS Corporation

Dates des Jugements et Ordonnances.

d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir

mises en valeur.......... PA RE D 330

1740. Janvier, 23.......|Ordonrance qui autorise le sieur Janneau, notaire à la Rivière-Ouelle, à faire une élection de tutelle aux mi-

reurs de feu François Sirois 331

1740. Février, 7.........|Ordonnance qui fait défenses à plusieurs jroprétaures de terres des environs de icolet, de couper aucun chêne sur les dites terres, sous peine d'amende et de confiscation des bois coupés... 332

1740. Juillet, 28......... sugement qui réunit au domaine du sieur de Cournoyer la terre de Jean Maret ‘ dit Lépine, faute d'y avoir tenu feu et lieu et de l'avoir mise en valeur daas le temps prescrit.........,......., ssovsse se

1741. Avril, 15.......... Jugement qui, sur la requête du seigneur de Soulanges, réunit plusieurs terres à son domaine, faute par les concessionnaires d’icelles d'y avoir tenu feu et lieu dans le temps préfixé..............…, 333

1742. Janvier, 18... Jugement qui condamne les habitans de la Pointe-à-la-Caille, qui n'ont point fourni leur quote-part pour la bâtisse du presbytère, à la payer sur le pied de quatorze sols par arpent de terre de front) 335

1742, Mars, 8............lJugement qui défend aux habitans de Beauport, de passer sur le domaine du sieur Duchesnay, et qui leur ordonne de passer par l’ancien chemin, sans cepoor couper ni enlever aucun bois e long d’icelui......:..........…. soso] 336

1742. Avril, 4..........lJugement qui, à la requête du seigneur de Beauport, réunit une terre à son domaine, faute par le concessionnaire d'y avoir tenu feu et lieu... ssl 337

des Jul Ordo

1742. Juir

1742, Aoû

1743. Mai,

1743. J'uille

1743, Août,

1743. Septen

1743. Septem

1745, Mars, :

Dates

des Jugements et

Ordonnances.

Juin, 26...........Jugement qui, pour faciliter le seigneur de Vincennes à porter foi et hommage, condamne tous ses censitaires à lui représenter leurs titres en vertu desquels ils possèdent leurs terres.................

Août, 2..........|Jugement qui, à la requête des seigneurs de l’'IsleJésus, réunit des arriè-.-fiefs et terres en roture à leur domaine, faute par les concessionnaires d’y avoir tenu feu et lieu... ......... EP RE PRONTRENNER

Mai, 7............lJugement qui réunit une terre au domaine de la seigneurie Saint-Michel de la Durantaye, faute par l'acquéreur d’icelle d'en avoir payé les lods et ventes et les cens et rentes..................

Juillet, 5..........Jugement qui réunit une terre au domaine de la seigneurie de Sorel, faute par le concessionnaire d’en avoir payé les cens et rentes, et de ne l’avoir pas habitée depuis 12 à 15 ans...

Août, 30... Jugement qui homolsguc un avis de parens qui autorise un mineur à vendre une terre, pour les deniers en provenant être appliqués sur une autre

Septembre, 19....|Jugement qui, à la requête du seigneur de Lotbinière, réunit à son domaine une terre, faute par le concessionnaire d’en avoir payé les cens et rentes et d'y avoir tenu feu et Ileu...............,....

Septembre, 23....|Jugement qui, à la demande du seigneur u Fief Saint-Denis, cnndamne tous

ses censitaires à lui exhiber leurs titres,

et à se faire aligner et borner...........

Mars, 27..........|lJugement qui homologue un acte d'assemblée des habitans des Ecureuils au sujet de la bâtisse d'un presbytère, et

Dates des Jugements et Ordonnances.

qui en ordonne, l'exécution, en conséquence, condamne tous les habitans à y contribuer... UT MURS dé

1746; Avril, 13... ..|[ Jugement définitif rendu entre les sieurs Gourdeaux, propriétaires des Fiefs Beaulieu dt Lagrosardière en l'Isle d'Orléans, et le sieur Noël, habitant, propriétaire de plusieurs terres dans les fiefs, et qui condamne ce dernier à payer vingt-une années d’arrérages de cens et rentes à la réduction du quart...

1745. Mai, 19............ Jugement qui homologue un acte d'assemblée et un état de répartition faits par les habitans de Saint-Roch des Aunais, et qui les condamne à contribuer à la bâtisse d’un preshytère..…........ «.

1745. Juillet, 13........ Jugement qui, à la requête du seigneur Demuy, réurit deux terres à son domaine, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur.....................

1745. Juillet, 20... Jugement qui, à la requête du nouveau seigneur de Terrebonne, condamne tous ses censitaires à lui exhiber les titres et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres, et à lui en donner des copies...

1741. Mars, 11.......... Jugement qui homologue un état de ré. partition faits par les habitans de Sainte-Croix, pour la bêtisse d’un presbytère, et qui en ordonne l’exécution... enousssnosssstense Sons ssronssossusene

1746: Mars, 18......... .[Jugemeat qui maintient Augustin Roy dit Loziers, habitant de la Pocatiére, dans la possession et jouissance de sa pêche à Marsouins, aux charges et conditions insérées en l'acte d'accord fait

des

1747. Ju

1747. Aot

1748, Aoû

1748, Août

1748, Octot

Dates des Jugements et Ordonnances.

entre lui et le sieur Dauteuil, seigneur de la Pocatière.......:..................….

1746. Septembre, 15....Jugement qui condamne les habitans de Feuville à exhiber à la Dame veuve Desmeloises, seigneuresse du dit lieu, les titres et contrats en vertu desquels ils possèdent leurs terres, et ceux qui n'out que des billets, à passer contrat et lui en donner copie........,.....,.....

1747, Juillet, 4..........lJugement qui homologue un procès-verbal et un état estimatif faits dans une assemblée des habitans de Berthier, au sujet du rétablissement de leur presbytère incendié, et qui condamne tous les habitans d'y contribuer au prorata de ce qu'ils possèdent de terre...

1747. Août, 10..........Jugement qui, à la requête des Dames Religieuses Ursulines des Trois-Rivières, réunit une terre au domaine de ‘leur seigneurie de la Riviére du Loup, faute par le concessionnaire et ses héritiers de l'avoir mises en valeur...

1748, Août, 5.........Wugement qui réunit une terre au domaine du sieur Lefèvre, seigneur en partie de la Baie Saint-Antoine, faute par le concessionnaire d'y avoir tenu feu et lieu et de l’avoir mise en valeur...

1748. Août, 10..........lOrdonnance qui autorise une mère, tutrice de ses enfans, à vendre une terre appartenant à ses dits enfans mineurs, et qui ordonne que les deniers en pro-

venant seront employés à l'acquisition]

d'autres immeubles.....................

1748, Octobre, 23.......Jugement qui ordonne que les habitans Ex la paroisse Saint-Pierre, Rivière-du- Sud, s’assembleront pour nommer des syndics et dresser un état estimatif de

Dates des Jugements et

blée et l’étut estimatif des habitans de la paroisse Saint-Pierre, Rivière-du- Sud, et qui condamne à fournir et payer chacun six livres, par chaque arpent de terre de front, pour la construction de leur presbytère. ..........…., 1748. Novembre, 11....Jugement qui homologue un acte d’as- ; semblée des habitans de Château-Richer, et un état de répartition pour la bâtisse d'un presbytère en la dite pa- TOI ia reenen front esserterene or dtsne ee

1748. Décembre, 24.....|Jugement qui, à la requête du seigneur de Lauzou, réunit à son domaine huit

terres, faute par les concessionnaires

d'y avoir tenu feu et lieu et de les

avoir mises en valeur dans le temps

prescrit... CTI ER EE DEEE 100001

1749. Janvier, 4.........|Jugement qui condamne les habitans de Cap Saint-Ignace à payer les rentes qu'ils doivent au sieur Vincelotte, leur seigneur, en monnoie ayant cours en ce

1749. Janvier, 14... . Jugement qui homologue un acte d'assemblée et un état de répartition faits par les habitans de Saint-François de Sales, seigneurie de Berthier, pour la bâtisse d’un presbytère, et qui en or.

donne l’exécution.. .......,........ RER

1749. Février, 10....... Jugement qui condamne les censitaises de la seigneurie de Beaupré d’exhiber à leurs seigneurs tous leurs titres de propriété, pour les mettre en état de connaître les lods et ventes qui leur sont

dus LLLE LAC EX 000000000000 00000000000000

RSS

Ordonnances.

la dépense à faire pour la reconstruc- . tion d’un presbytère en la dite paroïsse.| 372 1748, Novembre, 9... Jugement qui homologue l'acte d’assem-

pays, à la réduction du quart, ete.....| 377

1749, Ji

1749, Al

1750. Ar

Dates des Jugements ei Ordonnances.

1749, Mars, 26... Jugement qui renvoie les sieurs Dupéré et ebel de leur demande. prétendant que

la pêche de François Levêque de Ka-

mouraska s'étendait trop au large et

qu’elle pouvait causer des accidens fâ-

cheux aux petits bâtimes, eto..........

1749. Juin, 10... [Jugement qui homologue tant un acte d’assemblée qu’un état estimatif faits par les habitants de la paroisse Saint- Vallière, au sujet de l'érection d’un presbytère, et qui condamne les dits habitans à y contribuer.

1749. Juillet, 3.......... Jugement qui réunit trois terres au do- ‘ maine de la seigneurie de Port-Joly, faute par les concessionnaires d’icelles d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur

1749. Juillet, 31.........Jugement qui, à la requête des seigneurs de Saint-Augustin et d’autres terrains en la ville dr Québec, condamne tous les censitaires d’iceux à leur exhiber leurs titres en vertu desquels ils possèdent leurs terres, afin de mettre les dits seigneurs en état de connaître ce qui leur est dû pour lods et ventes...

1749. Août, 20. Jugement qui condamne tous les habitans de l’Isle d'Orléans à exhiber à leur seigneurs tous leurs titres de propriété, anciens et nouveaux, pour le mettre en

état de porter foi et hommage...

1750. Avril, 20.. Jugement qui homologue un acte d’assemblée et un état estimatif faits par les habitans de la paroïsse de Beauport, au sujet des réparations à faire au presbytère, et qui les condamne tous à contribuer suivant leurs biens et facul-

Dates des Jugements et

Pages.

Ordonnances,

1750, Mai, 25............ Jugement qui défend aux habitans de Saint-Augustin de pêcher ailleurs qu’au devant de leurs terres respectives, et de pe plus s’attrouper dans les prairies du domaine des pauvres ni d’y faire du feu et casser les barricades, à peine de 50lbs. d'amende. .......… des entd tes Feed

1751. Mars, 6.......,..... Jugement qui, sur la représentation des habitans de Beaupré, les décharge de la cont-ainte portée contr'eux de fourüir à leurs seigneurs copies de leurs titres de propriété et même des extraits des dits titres, etc... REA 391

1752. Février, 4... .IJugement qui, à la requête du seigneu des Grondines, réunit cinq terres à son domaine, faute par les concessionnaires d'’icelles de les avoir mises en valeur et d'y avoir tenu feu et lieu................

1752. Avril, 10........., Jugement qui, à la requête du seigneur de Soulanges réunit deux terres à son domaine, faute par les concessionnaires d’icelles de les avoir mises en valeur et

1754, Octo d'y avoir tenu feu et lieu... vo.

1752. Juillet, 8.........., Jugement qui, à la requête des seigneurs de l’Isle-Jésus, réunit à leur domaine dix-neuf terres, faute par les concessionnaires d’icelles d'y avoir tenu feu e 1 Sr bneré een 394

1755. Avril

1752. Juillet 18.......... Jugement qui, à la requête du seigneur de Tonnancourt, réunit cinq terres à son domaine, faute par les concessionnaires d’y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur. ...... ........

1755. Octob

deux terres à lui accordées par billet de concession dans la seigneurie de So-

Dates des Jugements et Ordonnances.

rel, contre la prétention qu'avait le gérant de la dite seigneurie de les réunir au domaine seigneurial.............

1754, Mai, 28............ Jugement qui, à la requête du seigneur É Sorel, réunit une terre à son domaine, faute par les concessionnaires d'y avoir tenu feu et lieu...........,........,

1754, Juin 1...........lJugement qui maintien Jean-Baptiste Dumont dans la possession et jouissance d’une terre qu'il a acquise de Louis Loziers, auquel elle appartient par billet de concession du sieur Danteuil co-seigneur de la Pocatière, à la charge d'en prendre titre de concessien et d’en payer les arrérages de rentes, ete...

1754. Septembre, 20.....|Ordonnance en forme de réglement, qui, à la demande du sieur de Neuville, établit un bourg dans la dite seigneurie, sur un terrain de vingt-cinq arpens en BUPRMAOÏD vec s s 800 09 à 00 0 09 60 o iv do 0 €8

1754, Octobre, 10........[Ordonnance qui permet au sieur Labrouche, résidant à Gaspé, de prendre possession de la grave qui est sur le bout de la Pointe-Verte, appartenant au sieur Barré, et d'en jouir tout le temps qu’il l’occupera lui-même et non autre-

MORT a an ans den de ne DENTS CES

1755. Avril, 2............|Jugement qui, à la requête du seigneur de Sorel, réunit sept terres à son domaine, faute par les concossionnaires d'y avoir tenu feu et lieu, ainsi qu'ils y avaient été çondamnés par une ordonnance précédente..........,..,...,,.….

1755. Octobre, 23.......|Défense à Jean Barré, habitant de la Pointe-Verte, et à tous autres, d'exiger aucun droits seigneuriaux des habitants de Paspébiac ni même des bâtiments

Dates à des Jugements et FA Ordonnances.

français qui y viennent faire la pe .} s CAPTPSRON POP ER NET ET

1756. Août, 7.......,..... Jugement qui résilie le contrat de concession de l'emplacement d’Amable Beaudry en la paroisse Saint-Charles de Chambly, à lui concédé par le sieur Marchand, et qui condamne ce dernier en 200]bs de dommages et intérêts envers le dit Beaudry et aux dépens...…..| 404

1757. Mai, 25............ Jugement qui déclare banal un moulin à vent bâti dans la seigneurie de Contrecœur, par le sieur Claude Pécaudy de Contrecœur, et qui défend au sieur Martel, propriétaire du fief Saint-Antoine, en la dite seigneurie, de recevoir à son moulin aucun bled des habitans, pas même de celui qu'il recueillera sur son domaine pour la subsistance de sa famille............... A IT …….| 406

1758. Mars, 17.......... Jugement qui, à la requête des seigneurs de Beaupré, réunit à leur domaine douze terres, faute par les concessionnaires d’icelles d’y avoir tenu feu et| lieu dans le délai préfixé................ 409

1759. Janvier, 23........Jugement qui, à la requête du Directenr du domaine du Roi, homologue les procès-verbaux et plan qui séparent les terrains de la censive du Roi, dans la viile de Québec, d'avce ceux de la fabrique et du séminaire, et qui statue que les bornes en resteront permanentes... TT PA APR PE Ne EP à L

des (

mm,

—————— me

1 L’Intenc voirs législat droits de dot les causes de res, la police des églises et l'agriculture,

On a douté mative on ci objet le mod nulle trace de doute, Les manière certs tinuée sous la

tion de Montr.

a cessé de dro de la dominat

L'intendant le respect à gs tières d'ordre