ORDONNANCES
DES GOUVERNEURS ET INTENDANTS DU CANADA, SUR LA VOIERIE ET LA POLICE. 1
des Ordonnances.
1706. Janvier, 23......./Ordounance qui ordonne à tous les seigneurs et habitans des trois gouvernemens du Canada, chacun en droit soi, de baliser les chemins en hiver, à peine de 10Ïbs. d'amende contre chacun des CONTTEVENANS. . sers sesonnonsosesse| 412
1706. Mars, 11..........Ordonnance qui ordonne aux capitaines de milice de tenir la main à l'exécution de tous les ordres donnés pour les chemins, et de donner avis à l’intendant de ceux qui y contreviendront..........
1706. Mars, 24..........Ordonnance qui ordonne aux habitans de l’'Ancienne Lorette de travailler aux chemins qui traversent de Champigny à la Côte Saint-Michel, suivant une ordonnance de M. de Beauharnoïs, en 1703, et de les entretenir à l’avenir....| 413
1 L’Intendant joignait au pouvoir judiciaire, comme nous l'avons" vu, les pou” voirs législatifs et administratifs ; il faisait des règlements pour la perception des droits de douane sur les effets et marchandises importés dans la colonie, il réglait les causes des mauvais, les droits et les obligations des seigneurs et des censitaires, la police, les matières ecclésiastiques, le droit civil, la voierie, la construction des églises et presbytères par les habitants ; il remédiait aux abus préjudiciables à l'agriculture, il statuait sur l’affranchissement des esclaves,
On a douté si vraiment il y avait eu des esclaves dans la colonie. Pour j'affirmative on citait une ordonnance de l’Intendant, du ler Sept. 1736, qui a pour objet le mode d’affranchissement des esclaves. D'un autre côté, on ne trouvait nulle trace de l'existence de l'esclavage. Aujourd’hui, cette question est hors de doute. Les travaux de la société historique de Montréal établissent d’une manière certaine l'existence de l'esclavage sous la domination française, et continuée sous la conquête pendant quelques années ; nous verrons que la capitulation de Montréal y fait allusion. Mais on peut dire que depuis 1759 l'esclavage a cessé de droit dans la colonie, et de fait elle a cessé dès les premières années de la domination anglaise.
L’intendant statuait encore sur les abus dans l’administratton de la justice, sur le respect à garder dans les Eglises, sur la pèche, la chasse et sur toutes les matières d'ordre public. Comme on le sait, l’Intendant possédait dans la colonie une
des Ordonnances. 4
1706. Mars, 31..........Ordonnance qui ordonne à tous les habitans de Saint-Bernard et de Saint-Romain de Charlesbourg, de suivre le che:
min public tracé par le sieur Lerouge, et qui leur défend d'en faire d’autres à l’avenir, sous pcine d'amende... .| 414
1706. Avril, 20..........|Ordonnance qui ordonne à tous les habitans de Vincelotte (Cap St. Ignaco), de travailler à un pont, devant être érigé en la dite seigneurie, à proportion des terres qu'ils y possèdent. .....| 414
1706, Août, 17..........|Ordonnance qui ordonne à tous les cabaretiers ct hôteliers de Québec de fermer leurs maisons à neuf heures du soir, et qui leur défend de donner à boire après la dite heure, sous peine de 50lbs. d'amende contre les contreve- DANS... M to rues PIC PONTS D 415
1706. Novembre, 10....|Ordonnance qui fait défense à toutes per- 1707. Juin sonnes de pousser leurs chevaux contre les gens de pied qui se trouvent dans les grands chemins, et qui, en cas d’accidens, condamne les contrevenants à l'amende et «ux dommages et intérêts.| 415 1707. Juille 1707. Mai, 12............ Ordonnance qui, à la requête du sieur
autorité illimitée, autorité qui aujourd'hui n'appartient qu'au parlement, au moins quant à la législation. Un bien petit nombre de lois de l’Intendant sont restées en force jusqu’à no jours, si toutes fois même il en existe une seule ; et bon nombre ont été refondues et incorporées dans les actes de la législature du Bas-Canada. 1707, Juille On peut consulter avec intérêt sur les pouvoirs de l’Intendant lé deuxième volume des Ddits et Ord : qui contient les actes législatifs, administratifs et judiciaire de ce fonctionnaire important sous la domination française, Les lois de police sont en grand nombre; elles se recommandent par leur précision et leur clarté ; elles contiennent des dispositions très-sages dans lesquelles nos municipalités et meme notre Législature ont puisé d'excellents modèles. Ces lois, incompatibles avec le droit public anglais qui nous régit, ont été remplacées par d'autres dispositions depuis la conquête. De ces dispositions, les unes appartiennent au droit commun anglais; les autres ont été établies par les 1707, À diverses lègislations de la Province, Lés villes incorporées ont aussi leurs régle- Ÿ oût, ments particuliers, Nous les verrons en leur lieu.
Dates
des Ordonnances.
Dubuisson, procureur du séminaire, du sieur Duchesnay et autres, établit un passage sur la Rivière Saint-Charles, du Palais à la Pointe à la Canardière..
1707. Juin, 11...........|Ordonnance qui ordonne que chaque hebitant depuis la Présentation jusqu'au bout d’en-haut de l'Isle de Montréal, entretiendra les chemins le long de son habitation, et fera:ceux qui lui seront ordonnés par le sieur Guenet, commis d'OODEOObnisser rentes vantssastéansee
1707. Juin, 14..........[Ordonnance qui ordonne que le chemin de la côte Saint-Michel à Montréal, sera fait par les habitans du dit lieu, par ceux de la Visitation et ceux du Côteau Saint-Louis, à proportion de l'usage que chacun d'eux fait du dit (172112) (SARA Rens
1707. Juin, 27..........|Ordonnance qui ordonne qu'il sera fait un pont de pierre de la largeur de la rue, pour l'écoulement des eaux du fossé qui se trouve sur l'emplacement du nommé Carrière à Montréal...
1707. Juillet, 13.........|Ordonnance qui autorise l'union faite entre plusieurs habitans de la Rivière-
Ouelle, pour l'exploitation d'une pêche;
à Marsouins, sur la devanture de leurs habitations .…....... ......., ATILIT A LIO OT 1707. Juillet, 31.........|Ordonnance qui ordonne que les anciens fossés, tant de traverse que de décharge,
ui se trouveront dans les seigneuries
e cette colonie, resteront comme ils
étaient par le passé, nonobstant tous
partages qu'on pourroit faire des ter-
res 000000000000 000000000000.
1707. Août, 4..........lOrdonnance qui défend à toutes personnes d'aller snr les terres d'autrui enle-
des Ordonnances.
ver les fruits de quelqu’espèce que ce soit, à peine de 101bs. d'amende contre les contrevenants.............,..,,..,....,
1707. Septembre, 8... Ordonnance qui ordonne que les habitans de Lachevrotière travailleront au chemin le long du front de leurs terres, et que les ponts qu'il font faire sur les ruisseaux et rivières seront faits en D 1 LCL LI RARE L'AILE SONORE
1708. Janvier, 21... Ordonnance qui défend à toutes personnes de mettre leurs chevaux au trot ou au galop, lorsqu'elles partiront de l’église, que lorsqu'elles en seront éloignées de dix arpens........…. vetsonsses es
1708. Mars, 16.........., Ordonnance qui condamne tous les habitans de la seigneurie de Beaupré à contribuer de leur travail à la réparation des ponts de la dite seigneurie, con- M A rani avec les seigneurs d'i- (21 CPE doper sos sms bees
1708, Mai, 8... Ordonnance qui défend à toutes person. nes de laisser aller leurs bestiaux sur les fortifications ni d’en arracher aucuns pieux, à peine de dix livres d’amende et qui rermet à la sentinelle de tuer les cochons qui s’y trouveront...
1708. Mai, 29..........., Ordonnance qui ordonne aux habitans de la Pointe-aux-Trembles, de retirer
* leurs bestiaux qu’ils ont mis dans les
Isles de Varennes, à cause du tort
qu'ils font aux prairies.............. 0
1708. Juin, 8.......,....[Ordonnance qui défend à tous les habitans qui viennent vendre du poisson et autres denrées en cette ville, de les étaler le long et proche des maisons, et qui leur ordonne de se mettre dans la place, à peine de six livres d’amende...| 424
1708. Sept
1709, Mai,
1709, Juin, (
1709. Août, :
1709. Décemb
des Ordonnances.
1708. Août, 22...........|Ordonnance qui fait défenses à tou personnes d’étaler leurs marchandi à la porte de l’église de la Basse-ville, et qui leur ordonne de se mettre milieu de la place ou dans les cô a'icelle, en laissant un passage le lo des maisons................ TAROT Te"
1708. Septembre, 23....|Ordonnance qui ordonne que toutes 1 denrées apportées à Québec seront aussitôt portées dans la place de la Basseville, et qui défend de les étaler sur la grève, excepté l'anguille, ni de vendre ni d'acheter dans les canots : les h6telliers et cabaretiers ne devant rien acheter avant huit heures du matin.
1709. Mai, 25... Ordonnance qui défend à tous les habi tans de ce pays de faire travailler ] harnois les dimanches et les fêtes sans permission de leurs curés, à peine de confiscation de tous les effets qui seront chargés sur les dits harnois, au profit des fabriques
1709. Juin, 6............|Ordonnance qui défend à tous ceux qui ont des chiens vicieux de les laisser aller à la campagne, et qui condamne les propriètaires de tels chiens, dans le cas qu'ils étrangleraient des moutons, à une amende de 3lbs. et à payer la valeur des dits moutons...
1709. Août, 20... [Ordonnance qui défend à toutes personnes d'aller chasser dans les terres ensemencées ainsi que dans les jardins de la ville, clos ou déclos, et même d'y aller prendre le gibier en cas qu'il y tombe, etc... Ron nest re rsese bi
1709. Décembre, 13.....Ordonnance qui enjoint à tous les habi tans des côtes de baliser les chemins en hiver, le long de leurs terre. res-
Dates
des Ordonnances.
1710. Juin, 6...
1710. Juin, 23...
1710. Août, 16...
1710. Septembre,
1710, Octobre, 20...
1713. Mars, 15...
pectives depuis Québec jusqu’à Mont- RE ro rsniteu eee serre tel
Ordonnance qui approuve la société faite entre plusieurs habitans de la Rivière- Ouelle, et qui leur permet d'établir une pêche à marsouins à la Pointe-aux- Iroquois..............sssessocssesee
Ordonnance qui règle qu’il n’y aura, dans la ville de Montréal, que dix-neuf cabaretiers-aubergistes, à qui il est fait défenses de donner à boire à qui que ce soit, après neuf heures du soir, à peine de 50]bs d'amende et du double en cas de récidive. ................,.......
Ordonnance qui enjoint à tous les habitans des paroisses, lorsqu'ils viendront à l’église, d’attacher leurs chevaux à deux arpens d’icelle et qui leur détend de les laisser vaquer, sous peine d’a- MÉDMO verrrerirenerrererceeenerest .
Ordonnance qui fait défenses à toutes personnes gravois, terres ou immondices sur la grève du port de Québec, ni aussi d’y jeter et décharger aucuns lestes, etc.
etc., sous peine d’amende..…..............
Ordonnance qui fait défenses à toutes personnes de prendre les chevaux, canots ou autres voitures pour s’en servir, sans la permission des propriétaires, et ce à peine de dix livres d’amen-
Ordonnance qui ordonne à tous les propriétaires de maisons et emplacements daus la ville des Trois-Rivières, de placer sur les rues, le long de la face
de leurs maisons et emplacements, des
e porter ou jeter aucuns| :
1713. Jui
1713. Déce
1716. Mars
1720, Avril,
Dates
des Ordonnances.
pièces de bois équarries, sur lesquelles on puisse aller et venir facilement dans les dites rues, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contreve-
HAN sise don ete Te
1713. Juillet, 7:.........|Ordonnance qui ordonne à tous les habitans de l’Ancienne-Lorette de faire,
chacun sur leurs terres, le chemin de
vingt-quatre pieds de large, marqué
depuis la Rivière du Cap-Rouge jus-
u’à celle de Dombourg, (Pointe-aux-
rembles), ainsi que les ponts sur les
rivières, à peine de 201bs. d'amende...
Juillet, 12.........10rdonnance qui ordonne à tous les habitans de la Grande-Anse, de la Rivière- Ouelle et des Kamouraskas, de faire les chemins, les clôtures et les fossés suivant le règlement qu’en fera le Grand-voyer à la pluralité des voix des habitans assemblés RÉ TSUNCEe
. Décembre, 10.....0rdonnance qui ordonne à tous les habitans de la colonie de baliser les chemins d'hiver dans l'étendue de .leurs terres, à peine de 101bs. d'amende...
Ordonnance qui enjoint aux habitans des Grondines de faire les chemins sur leurs terres, de la manière qu’ils ont été réglés et tracés par le Grand-voyer, et conformément à son procès-verbal...
Avril, 22........../0rdonnance qui ordonne à tous les habitans de Saint-Pierre et de Saint-Thomas, de faire les chemins et ponts, conformément au procès-verbal du Grand- Voyer, à peine de 10]lbs. d'amende contre les contrevenants
Mai, 21............[Ordonnance qui défend à toutes personnes de tirer des coups de füsil dans les
Dates
des Ordonnances.
villes et sur les granges à la campagne, ni de faire aucun feu près des dites granges, à peine de 50Ïbs. d'amende.
1721. Mai, 26............ Ordonnance qui défend à tous les Marchands, bourgeois ou habitaus de vendre ou troquer de l’eau-de-vie ou autres boissons enivrantes aux sauvages, à peine de 5001bs. d'amende.............,
1721. Octobre, 25.......|Ordonnance qui ordonne que tous les habitans, depuis le Sault de la Chaudières jusqu'aux limites de la seigneurie de Tilly, feront et entretiendront, chacun en droit soi, les chemins et ponts conformément au procès-verbal du Grand-Voyer....... A PE PT ETES
1722. Juillet, 12......... Ordonnance qui enjoint aux habitans de de Champlain, Batiscan et du Cap de la Magdeleino, de faire les chemins et ponts dans leurs paroisses, conformé-
ment au procés-verbal du Grand-Voyer, à peine de dix livres d'amende contre chucun des contrevenants.......... …..
1722. Juillet, 14......... Ordonnance qui ordonne qu’un procèsverbal du Grand-Voyer, au sujet des chemins de Saint-Augustin, sera exécuté selon sa forme et teneur, à peine de 101bs. d'amende contre chacun des contrevenants ......... CCOCEETE PELLE TELE TE
1722. Juillet, 15........ .[Ordonnance qui établit un marché dans la ville des Trois-Rivières, et qui ordonne aux habitans de la campagne d’y apporter et vendre leurs denrées.
1722. Novembre, 4......|[Ordonnance qui enjoint aux habitans de Berthier et de Bellechasse de faire et entretenir les chemins, conformément
au procès-verbal du Grand-Voyer..…..
1727, Av
1727, Nove
DEUXIÈME ÈPOQUE.
Dates
des Ordonnances.
1726. Octobre, 22......|O
1726. Novembre, 22.....|0
1727. Avril, 5... [0
1727. Octobre, 31.......10
rdonnance qui enjoint aux propriétaires et locataires des maisons de la ville de Québec, de faire ramoner leurs cheminées tous les mois, et qui alloue aux ramoneurs six sols pour chaque cheminée qu’ils ramoneront.........,.........
rdonnance qui prescrit des réglements pour tenir cabaret, contenant quatorze articles, et qui défend à toutes de vendre et débiter des boissons sans une permission par écrit de l’Intendant. …
rdonnance qui défend de tuer des perdrix depuis le quinze Mars jusqu’au quinze Juillet de chaque année, sous peine de 501bs. d'amende, comme aussi de les prendre à la tonnelle et au collet, et d’en enlever les œufs. sous peine de ROOIPAE cresson it
rdonnance qui défend à tous seigneurs et habitans, charretiers, charpentiers, charrons, tonneliers, menuisiers, etc., de couper, entailler, abattre, bucher et enlever aucun bois sur les terres et seigneuries d'autrui, à peine de 1001bs.
d'amende contre les contrevenants, et de punition corporelle contre ceux qui ne pourront pas réparer le dommage. .
rdonnance qui défend à toute personnes de laisser vaquer, en automne, après le soleil couché, aucune sorte d'animaux, à peine d'amende, saisie ou confiscation.
1727. Novembre, 15.....|Ordonnance au sujet des bestiaux des
1727, Novembre, 15.....10
bouchers, et qui cendamne François Trépagny, boucher, à payer à François Mercier, serrurier, vingt-cinq livres pour le prix d’une vache...........,.....
rdonnance qui enjoint à tous les habi-
jh) Dates Ë Ji be des Ordonnances. F4
tans de la colonie, chacun en droit soi, de baliser les chemins pendant l'hiver, et qui ordonne aux capitaines et autres officiers de milice de la publier tous les ans, le premier dimanche de Novembre.| 455 1730 1729. Octobre, 14... [Ordonnance qui fait défense à toutes personnes de troubler le sieur Sarrazin et ses associés dans sa seigneurie, tant dans l'exploitation d’une carrière d’ardoise, que dàäns ses pêcneries de morue.| 456 1730 1729. Novembre, 28... [Ordonnance qui ordonne à tous les habitans des trois gouvernements de baliser les grands chemins aux premières neiges, de poser les balises de six pieds de hauteur, de vingt-quatre pieds en vingtquatre pieds,à peine de 10]bs. d'amende 17 contre chacun des contrevenants. …...| 457 32. 1 1730. Mai, 24... ..|Ordonnance qui défend aux habitans de Bourg-Royal, paroisse de Charlesbourg, de passer sur les terres des habitans de la Canardière, et de rompre leurs clôture, à peine de 101bs. d'amende contre les contrevenants..…..… strass détresrebe 458
1730. Mai, 27............ [Ordonnance qui ordonne que tous les habitants de la seigneurie de Demaure | travailleront par corvée au rétablissement du pont qui mène au moulin de la dite seigneurie, à peine de 10lbs.
d’amende............... A It | 459
1734, Ja
1730. Juin, 1............. Ordonnance qui fait défenses à toutes personnes, tant de la ville que de ja campagne, de passer sur les terres dec Dames religieuses de l'Hôpital-Général.
et de l’Hôtel-Dieu de Québec, et d’en rompre les clôtures, à peine de 101bs.
d'amende............,..,,..,..........| 460
1734, Ma
1730, Juin, 5............lOrdonnance qui enjoint à tous les capi-
D dd
des Ordonnances.
:z‘nes et officiers de Milice de la colonie, de faire travailler aux chemins et ponts publics, tous les habitants dans leurs districts respectifs............,,....
1730. Juillet, 19........Ordonnance qui défend de couper et entailler les érables sur les seigneuries de la Dame de Thiersen, sans sa permission, à peine de 201bs. d'amende applicable à la fabrique de Masca..
1730. Juillet, 22.........|Ordonnance qui ordonne à tous marchands et négociants de Montréal, de faire marquer. et étalonner leurs poids et mesures, et qui enjoint le lieutenantgénéral de les vérifier tous les six mois, à peine de 10 livres d'amende.
1732. Mai, 16............[0rdonnance qui ordonne à tous les particuliers qui feront bâtir des maisons dans les villes, et à tous les charretiers d’en transporter les décombres dans les endroits qui leur seront indiqués par le Grand-Voyer, pour la réparation des
rues 000000000000 000000 0000000000
1732. Août, 9...........1Ordonnance qui enjoint à tous négociants, marchands, boulangers, bouchers, cabaretiers, regrattiers et tous autres, de faire marquer et étalonner leurs poids et mesures an greffe de la prévôté de Québec, sous peine de 10]1bs. d'amende.
1734. Janvier, 9..........Ordonnance qui défend à tous habitans
de couper et enlever aucuns bois sur]
les terres non concédées des seigneuries de Beaumont et de Vincennes, outre la quantité qui sera nécessaire pour la construction de l'Eglise de Saint-Etienne de Beaumont...
1734. Mars, 8...........|Ordonnance qui ordonne que les chemins tracés et marqués par le Grand-Voyer
nt EN ES PS EN re NE
Dates
des Ordonnances.
en l’Isle-Jésus, seront faits et établis conformément à ses procès-verbaux...
1735. Mars, 14... [Ordonnance qui enjoint à tous les domiciliés de la ville des Trois-Rivières, de clore la commune à frais communs, et au capitaine de milice de la dite ville d’en conduire les ouvrages à y faire...
1738. Février, 21.......|Ordonnance qui défend à toutes personnes de chasser, ni de couper et enlever des bois et foins, sur l'Isle-aux-Oies appartenant aux Religieuses Hospitalières de Québec, à peine de 101bs d'amende.
1740. Juin, 20... [Ordonnance pour la conservation des pins rouges, dans les environs du Lac Champlain et sur les bords de la Rivière Richelieu, propres à ja mâture des vaisseaux de Sa Majesté...
1740, Juin, 25........... Ordonnance qui défend à toutes personnes de mettre aucune espèce d'animaux dans les Isles voisines de celle appelée Sainte-Thérèse, et d’y aller chasser et couper du bois, à peine de 501bs. d’amende contre les contrevenants.........
1742. Juillet, 18......... Ordre à Noel Langlois dit Traversy et Pierre Abraham dit Desmarets, de se rendre au haut de la Rivière Saint- François, pour visiter les bois propres à la construction et mâture des vaisseaux du Roi... AS EME Ts à
1742. Août, 27... Second règlement entre les propriétaires des Isles-Mingan et les concessionnaires en terre-ferme, vis-à-vis les dites Isles..
1751. Avril, 21.......... Ordonnance qui défend à tous particuliers du Palais, de jeter leurs immondices dans le port, à peine de vingt
livres d’amende-...............,....... sl 471
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L'organisa suit :
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Dates
des Ordonnances.
1751. Avril, 21........, Ordonnance qui fait défense à tous maîtres de bâtimens qui apportent de la pierre au port Saint-Nicolas Can de la décharger à basse-mer, à peine de 50lbs. d'amende...
1752. Mai, 156............|Ordonnance qui ordonne aux bouchers de cette ville de vendre et débiter leurs viaudes sur les marchés de la haute et de la basse-ville, et qui en règle le prix.
1754, Août, 27..........Ordonnance qui renouvelle les défenses de tirer des coups de fusil dans les villes et faubourgs, sous peine de 50lbs. d'amende contre les contreve-
