DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété est le droit de jouir et disposer de la chose qui y est sujette, et cela sans autres restrictions que celles imposées par les lois dans l'intérêt général (406), c'est ainsi que personne ne peut être, contre son gré, dépouillé de sa chose, à moins que ce ne soit pour cause d'utilité publique, et même, dans ce cas, faut-il qu'il y ait juste et préalable indemnité (407).

Le droit du propriétaire n’est pas limité à la chose même qui en fait l'objet; qu’elle soit mobilière ou immobilière, ce droit s'étend à tout ce qu’elle produit ou qui s’y unit naturellement ou artificiellement.— C'est cette extention que l’on nomme accession (408).