‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 314 sur 579 · A CHOSE · texte numérisé non relu

A CHOSE

la terre, ainsi S ceux de ces dépenses d'un charge d'une bir aux dépens ose tant qu'il

l’a possédée de bonne foi et ne compense pas les fruits avec le remboursement des améliorations auxquelles il a droit (411) ; c'est-à-dire en vertu d'un titre dont il ignore les vices, Une fois commencée, la bonne foi n’est interrompue que par interpellation judiciaire (412).

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