‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 317 sur 579 · DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE.ET DE L'HABITATION · texte numérisé non relu

DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE.ET DE L'HABITATION

Les règles sur l'usufruit adoptées par le Code Napoléon et reproduites en grande partie dans les articles qui vont suivre, sont, à peu d'exceptions près, dérivées du droit romain, et conformes à l’ancienne jurisprudence française. |

Sur les principes qui gouvernent cette matière, les sources où ils sont puisés, et les raisons sur lesquelles ils sont fondés, l’on peut lire avec avantage les notions préliminaires qui se trouvent en tête de ce titre troisième, dans le cinquième volume des Pandectes Françaises, commençant à la page 225, et aussi II Marcadé p. 433.—IL Bousquet, p. 77.— IT Maleville, p. 49.

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