DU DROIT DE PASSAGE

Celui dant les fonds sont enclavés et qui n’a pas d'issue sur la voie pblique, peut exiger à charge d’indemnité, sur ceux des voisins, un passage (540), qui se prend à l’endroit où le trajet est le plus court (541), et où il est moins nuisible à celui qui le fournit (542), à moins que l'immeuble

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ne soit devenu ainsi enclavé par suite d’une vente, d’un partage ou d'un testament, auxquels cas les deux règles qui précèdent n'ont plus d’application ; c’est alors au vendeur, au copartageant ou à l'héritier à fournir le passage, quand même il serait plus onéreux ou moins avantageux que sur les propriétés avoisinantes (543). Dans tous les cas, le passage est supprimé s’il cesse d’être nécessaire ; et alors, l'indemnité payée est restituée ou la considération convenue est discontinuée (544).

Les trois premiers articles de cette section, imités du Code Napoléon, (682, 683, 684), sont conformes au droit romain, à l’ancienne jurisprudence française et à la nôtre; les règles qu’ils posent sont claires et précises et ne requièrent aucune explication particulière. Quant à l’article 685 du Code Napoléon, qui déclare prescriptible l'indemnité payable pour le prix ou la valeur du passage, il est omis comme inutile, l’action pour cette indemnité ne présentant rien de particulier qui l'empêche d'être soumise aux règles générales sur les prescriptions. Cet article pouvait être nécessaire dans le système du code, qui admet l'acquisition des servitudes par prescription, mais ne l’est pas dans le nôtre où le principe déjà posé et admis, est‘ nulle servitude sans titre.’ Quant aux deux derniers articles (543 et 544), ils ne se trouvent pas au Code Napoléon, mis ont été adoptés dans celui de la Louisiane et dans celui du canton de Vaud et de la Sardaigue ; les règles qu’ils énoncent sont conformes au droit romain et à l’ancienne jurisprudence, et sont regardées par les commentateurs comme justes, et propres à éviter des difficultés qu'il est à propos de prévenir.