NOUVELLES DISPOSITIONS ADOPTÉES EN AMENDEMENT

Les cinq articles qui suivent sont la loi telle qu’adoptée en amendement, en remplacement de ceux qui précèdent, lesquels, comme dit plus haut, sont déclaratoires de la loi ancienne, prise de la Coutume de Paris.

Le système proposé est tout-à-fait différent de celui autrefois suivi, et pour cette raison, la présente modification a été offerte en entier comme loi nouvelle nouvelle, quoiqu'elle contienne quelques dipositions qui se trouvent précédemment comme anciennement en force.

Tout en adoptant le système du Code Napoléon, les Commissaires ne l'ont pas suivi en tout; ils se sont permis dans la rédaction, dans l'ordre et même dans la substance des articles, plusieurs changements qui leur ont été suggérés par Maleville et Marcadé, aux lieux cités; ils se sont aussi aidés du Code de la Louisiane, qui leur a paru plus complet et plus exact sur le sujet.

2 Maleville, 189 suiv. 2 Marcadé, 76 et suiv.

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