‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 395 sur 579 · DES OBLIGATIONS ALTERNATIVES · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS ALTERNATIVES

Les articles 1093 à 1099 sur les obligations alternatives sont pris du Code français de 1189 à 1196. La seule différence consiste dans l’expression de quelq: :« uns des premiers, afin surtout d'étendre leur application aux obligations de faire, de même qu'aux obligations de donner, qui seules sont mentionnés dans les articles du code français.

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