‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 437 sur 579 · DE L'ÉCHANGE · texte numérisé non relu

DE L'ÉCHANGE

Le contrat d'échange, la permutation du droit romain, ressemble tellement à la vente, qu'il n’a pas été jugé nécessaire de préparer plus de quatre articles sur ce sujet, Ces articles correspondent à ceux du Code Napoléon sous le même titre, excepté les articles 1702 et 1703 de ce Code

qui ont été réunis dans notre vremier article: on n’en a adopté aucun pour répondre an 1706e qui concerne la lésion.

TITRE SEPTIÈME

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