C. L. Titre
La classification des sujets de ce titre les divise en quatre chapitres : le premier contient des dispositions d’une nature générale ; lu second
icle. Aucune umérotés de
d'immeubles de important s'autrefois en is les changebrogé la plus saractère disassimilé à la es se trouvent articles 1593,
ressemble telleéparer plus de ceux du Code 703 de ce Code adopté aucun
mots : LEASE du mot français moins ne s’apqui se trouvent egarde aux tra-
du code de la onnelle pour dépanne), OU un ou RE.
aatre chapitres :
traite du louage des choses ; le troisième, du louage d'ouvrage, et le quatrième donne en quelques articles les règles du bail à cheptel.