‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 439 sur 579 · C. L. Titre · texte numérisé non relu

C. L. Titre

La classification des sujets de ce titre les divise en quatre chapitres : le premier contient des dispositions d’une nature générale ; lu second

icle. Aucune umérotés de

d'immeubles de important s'autrefois en is les changebrogé la plus saractère disassimilé à la es se trouvent articles 1593,

ressemble telleéparer plus de ceux du Code 703 de ce Code adopté aucun

mots : LEASE du mot français moins ne s’apqui se trouvent egarde aux tra-

du code de la onnelle pour dépanne), OU un ou RE.

aatre chapitres :

traite du louage des choses ; le troisième, du louage d'ouvrage, et le quatrième donne en quelques articles les règles du bail à cheptel.

Page 1