‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 480 sur 579 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

OBLIGATIONS ENVERS LES TIERS

Les deux premiers articles de ce chapitre déclarent des règles bien établies et coïncident avec les articles du Code Napoléon cités sous chacun d'eux. L'article 1854 réunit les articles 1862 et 1863 de ce code,

en omettant la dernière partie du premier, vu qu'il &:* suffisamment pourvu au cas par les articles précédents.

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