CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce chapitre contient sept articles. L'art. 2407 sert d'introduction en déclarant que le contrat d’affrétement peut être fait soit par charte partie ou pour le transport de marchandises à la cueillette. Le dernier

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article énonce que les règles générales relatives aux voituriers s'appliquent également à ce contrat. Les articles 2408 à 2412 sont basés sur l'ordonnance de la marine. Ils sont d'accord avec le Code de Commerce actuel de France, et avec les règles du droit anglais.