DU CONNAISSEMENT

Les articles 2420 et 2421 en ce chapitre énoncent des règles bien reconnues. L’article 2422 contient des règles également reconnues en France et en Angleterre, mais le Code de Commerce va plus loin que l’article soumis en déclarant le connaïssement preuve concluante, nonseulement entre les parties, mais aussi à l'égard de tous ceux qui sont intéressés dans la cargaison, y compris les assureurs. On ne voit pas dans les auteurs anglais que la règle soit étendue jusqu’à ce point et l’on: peut avec raison douter de l'opportunité de cette extension. L’article en conséquence, est rédigé d'accord avec les autorités du droit anglais, comme règle de preuve sous ce droit. Il convient aussi d’observer que par l’art, 284 du Code de Commerce, comme par l’ordonnance dela marine, il est établi une règle spéciale pour le cas où il existe quelque variante entre les doubles du connaissement ; l’un ou l’autre doit être reçu comme preuve concluante en faveur du porteur à l'encontre de celui dont il porte la signature. Les Commisaires ont pensé qu'il valait mieux ne pas législater pour ce cas spécial, et le laisser décider comme tout autre cas où la preuve est contradictoire, d'autant plus que les articles en question ne pourraient et ne pouvaient pas pourvoir à toutes les difficultés qui peuvent résulter des variantes.