Acte pour incorporer la Chambre de Commerce de St. Thomas, Ontario

Acte à l’effet d’amender l’acte passé par la Législature de la ci-devant Province du Haut-Canada, intitulé : ‘ Acte pour incorporer certaine compagnie sous le nom et raison de Compagnie Britannique Américaine contre l'incendie et sur la vie.”

Acte relatif aux compagnies par actions constituées en corporations par lettres patentes.

Acte pour détacher le township de Doncaster du comté de Montcalm et l’annexer au comté de Terrebonne pour les fins électorales.