Des sociétés tés par actions e la
Swurs, 316.
Statuts, refonte des, 594.
Substitutions. des, 769.—Division des, 968.—Règles sur la nature et la forme des, 332, 169.—De l'enregistrement des, 332, 771.—De la substitution avant l'ouveriure, 772.—De l'ouverture et de la restitution des biens, 774.—D3 la prohibition d'aliéner, 775.
Subsides, 545.
Successions, des, 323, 710.—De l'ouverture des, 712.—De la saisine des héritiers, 113.—Des qualités requises pour succéder, 324, 713.—Des ordres de, 714—Des degrés de parenté, 714.—De la représentation, 714.—Dos successions déférées aux ascendants, 324, 715.—Des successions déférées aux descendants, 715.—Des successions collatérales, 718.—Des successions irrégulières, 719.—-De J'acceptation des, 720.—De la renonciation aux, 721.—Des formalités de l’acceptation des, 723.—Du bénifice d'inventaire, 723.—Des effets du bénifice d’inventaire, 723—Des successions vacantes, 727.—Du partage, 727.—De l'action au partage et de sa forme, 325, 727.—Des rapports, 73!—Du paiement des dettes, 735.—Des effets du partage et de la garantie des lots, 738.—De la rescision en matière de partage, 739.
Tabac, commerce du, 399.
Tarifs et honoraires, 473.
Taxes, 52.
Télégraphie, lois concernant la, 281, 971.—Voyez Compagnies de. Tenures, 552.
Terres et Colonisation, 537, 964.
Terre de Rupert, 271.
Termes des Cours, 450.
Testaments, des, 755.—De la capacité de donner et de recevoir par, 328, 755.—De la forme des, 388, 757.—De la vérification et de la preuve des, 330, 762.—Des legs en général, 331, 763.—Des legs universels et à titre universel, 763.—Des legs en particulier, 764.—De la saisine du Légataire, 765.—De la révocation des, 766.—Des exécuteurs testamentaires, 331, 767.—Voyez corrections.
Timbres, 471.—Sur les billets, 546, et 29 V. c. 4. Traité de Paix, 202.
Transaction, de la, 879.
Travaux Publics, 526, 964.
Traversiers, 401.
Troisième Epoque, (de 1759 à 1791) 201 à 240.
Tutelle, de la, 262, 646. De la nomination du tuteur, 262, 647.—Du subrogé tuieur, 263, 649.—Des causes qui dispensent de la, 263, 649.—De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la, 651.—Do l'administration du tuteur 264, 653.—Du compte de la, 656. s
Unions, 316, 968.
Urselines, 317.
Usage, de let de l'habitation, 686.
Usufruit, de l 319, 681.—Des droits de l’usufruitier.—Des obligations de l’usufruitier, 688.—-Comment l’usufrui prend fin, 684,
Vagabonds. Voyez Police et 969.
Vente, de la, 339, 829.—De la capacité d'acheter ou de vendre, 832.— Des choses qui peuvent être vendues, 832.—Des obligations du vendeur, 832.—De la délivrance, 833.—De la garantie, 834—Des obligations de l'acheteur, 836.—De la résolution et de l'annulation de la, 838.—Du droit de rénuméré, 339, 838.—De la licitation, 839.—De la vente aux enchères, 339, 839.—De la vente dés vaisseaux enregistrés, 840.—De la vente des créances et droits d’action, 840.—De la vente des droits succe 841.—De la vente des droits litigieux, 841.— Des ventes forcées, 340, 841.—<+Le la dation en paiement, 842.
Villes incorporées, 492, 967.
Voltures, pour les chemins d'hiver, 502.
Voituriers. Voyez Louage.
Eusèss Ssn£caz, Imprimeur-Editeur et Relieur, Rue St, Vincent, Ne: 6, 8 et 10.
3 obligations de
dre, 832.— Des ur, 832.—De la eteur, 836.—De , 339, 838.—De te dés vaisseaux ).—De la vente l.— Des ventes
Ne 6, 8 et 10.
