Des oblidépôt, 867.—Du ntionnel
Dettes publiques, 540.
Deuxième Epoque, (de 1663, c. 1759), 16 à 200. Dimes, 96.
Directeurs, 310.
Dispensaires, 310.
Distilateurs, 401.
Districts Judiciaires, 450, et les corrections. Domicile, 616.
Donations entrevifs et testamentaires, des, 326, 740.—Donation entrevifs, des, 327, 742.—De la capacité de donner et de recevoir par, 743.—De la forme et de l’acceptation des, 327, 747.—De l'effet des, 749.—De l'enregistrement quant aux, 327, 752.—De la révocation des, 752.—Des donations par contrat de mariage, tant de biens présents qu’à cause de mort, 752,
Douaires, des, 338, 821.—Dispositions particulières au Douaire de la femme, 826.—Dispositions particulières au douaire des enfants, 829,
Droit civil, 214.
Droit civils, de la jouissance des, 247, 604.—De la privation des, 242 6056. Droit écrit, 5.
Droit ecclésiastique, 127.
Droguiste, 101.
Droit fraucaigiavant 1663), 5.
Droit mariti . Voyez Navigation.
Droit Romain, 5.
Droit Rural, 500.
Echange, 812.
Ecoles, 310.
Education, 553 et 564; départie à la législature locale, 519. Eglises, 311.
Emancipation, de, 265, 657.
Emphythéose, de}, 321, 705.—Définition de l', 321.—Des droits et obligations respectives du bailleur et du preneur, 707.—Comment finit l’, 708.
Emprisonnement en matières civiles, 366, 923. Encanteurs, 400 et 31 V. (Québec;
Enregistrement des droits réels, de l’ 354, 899.—Règles particulières à différents titres d'acquisition de droits réels, 355, 901.—Du rang que les droits réels ont entr'eux, 356.—Du mode et des formalités de l’, 356, 901.—De la radiation de l’, 356.—De l’organisation des bureaux et des registres, 356, 9f4 —Du plan et du livre de renvoi, 357, 964.—De la publicité des registres, 357.
Enregistrement des lois au Parlement de Paris, 21. Esclaves, 183.
Enquêtes publiques, 964.
Etat civil. des actes de l’, 251, 965.—De la rectification des actes et registres de l’, 258 —Des actes de naissance, 253.—de mariage,256.—De la profession religieuse, 258.
Fabriques, 570.
Facteurs, 852.
Faillite, 410.
Farine, 397.
Finances, 969.—Voyez Politique.
Filiation, de la, 262, 639.—De la filiation des enfants légitimes ou conçus pendant le mariage, 639.—Des preuves de la filiation des enfants légitimes, 262, 641.—Des enfants naturels, 642
Fleur, 397.
Foin, 398.
Franc-alleu, Voyez Tenures,
Gage, du, 344.
Gouverneur, du, 522.
Grain, inspection du, 396,
Grefles des Notaires décédés, 55.
Greffiers, des différentes Cours de Circuit, 450. Habitation, del’, 681, 686.
Havre, du, 495, 970 et suivante,
Hopitaux et Hospices, 282, 311, 961.
Hotelliers, 400. * Houblon, 598.
Huile, 397.
Hypothèques. Voyez Privilèges et Immigration, 540, 968.
Imprimeurs, 401, 971.
Industrie, 964.
Instituts, 312, 968.
Interdiction, de |, 661.
Intendant, 198.
Intérêt, 535.
Jeu et Pari, 880.
Journalistes et imprimeurs, 401, 971.
Juges, 450, 972.
Judicature. Voyez Organisation Judiciaire.
Juges de Paix, 459. Voyez Organisation Judiciaire, et 964. PAEORTeNS des Intendants, portant ordonnances et Règlements,
Jurés et Jurys, 962, 964.
Justices Seigneariales, 197.
Lard, inspection du, 396.
Législature, 964.
times où conçus y légitimes, 262,
et Règlements,
Lettres de change, des, 403, 926.—De la nature et de l'essence des, 927.—De la négociation des, 403, 928.—De l'acceptation des, 403, 929.—De la note et du protèt faute d'acceptation, 929.—Du paiement, 403, 929.—Du protèt faute de paiement, 403, 930.—De levis du protêt, 403, 930.—De l'avis du protèt, 403, 930.—Des intérêts, de la commission et des dommages, 403, 930.—Dispositions générales, 930.
Licences, des, 399.
Liqueurs spiritueuses, 400, et31 V., (Québec.) Liste civile, 548.
Locateurs et Locataires, Voyez Droit rural.
Lois, uniformité des, 519.—Voyez promulgation, Loteries, 401, 418, 965.
Louage, du, 842.—Du louage des choses, 340, 843.—Des obligations et des droits du locateur, 844.—Des obligations et des droits du locataire, 845.—Règles particulières au bail de maison, 846.— Règles particulières au bail des terres et propriétés rurales, 846.—Du louage d'ouvrage, 341, 848.—Du louage du service personnel des ouvriers, domestiques, et autres, 849.—Des voituriers, 341, 850.—De l'ouvrage par devis ct marchés, 850,
Loups, destruction des, 502 et 965.
Lycées, 312.
Maison de la Trinité, 394, 460, 972.
Maitres et Serviteurs, 50!.
Majorité, de 18 265, 659.
Mandat, du, 858.—Des obligations du mandataire envers le mandant, 856. — Des obligations du mandataire envers les tiers, 857.—Des obligations du mandant envers le mandataire, 857.—Des obligations du mandant envers les tiers, 858.—De l'extinction du, 860,
Maréchausste, 197.
Mariage, du, 259, 621.—Des effets de l'absence relativement au.—Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter, 260, 625.—Des formalités relatives à la célébration du, 260, 627.—Des oppositions au, 628.—Des demandes en nullité de, 630.—Des obligations qui naissent du mariage, 632.—Des droits et des devoirs respectifs des époux, 632.—De la dissolution du, 261, 634.
Marine, lois concernant la, 405, 932.
Médecins, 579, 965 et les corrections, page 972.
Milice, 551.
Mines, lois concernant les, 278.—Voyez Compagnies.
Minorité, de la, 262, 645.
Mort Civile, 250, 606.
Monnaie, 539, 969.
Municipal, Droit, 78, 473, 965.
Musées, 312.
Navigation, lois concernant la, 280, 299, 969 et suivante.—Voyez Compagaies et Marine,
Nantissement, du contrat de, 889.—Du nantissement des immeubles, 890. —Du gage, 344, 890.
Nord-Ouest, 271.
Notariat, 583.
Notaires, 342, 858.
Oblats, 312.
Offlictalité, 49, 198.
Obligations. des, 777.—Des contrats, 780.—De ce qui est nécessaire pour la validité des contrats, 780.—Des causes de nullité des contrats, 333, 781.—De l'interprétation des contrats, 782.—Des quasi-contrats, 784.— Des délits et quasidélits, 785.—Des obligations qui résultent de l'opération, de la loi seule, 785.— De l’objet des, 785.—De l'effet des, 786.— De la demeure, 786.—Des dommages intérêts résultant de l'inexécution des, 787.—Des obligations conditionnelles, 787.—Des obligations à terme, 788.— Des obligations alternatives, 789. —Des obligations solidaires, 789.—De la solidarité entre les créanciers, 789, —De la solidarité entre débiteurs, 789.— Des obligations divisibles et indivisibles, 790.—Des obligations avec clause pénale, 791.—De l'extinction des, 792.—Du paiement, 792.—De l’imputation des paiements, 793.—Des offres et de la consignation, 793.—De la novation, 794.—De la remise, 794.—De la compensation, 795.—De la confusion, 795.—De l'impossibilité d'exécuter l'obligation, 795.—De la preuve, 333, 596.— Des écrits authentiques, 333, 797, 964, dans Gaspé, 965.—Des copies des titres, 334—De certains écrits faits hors du Bas- Canada, 334, 707.—Des écritures privées, 335. 797.—De la preuve testimoniale, 335, 797.—Des présomptions, 798.--De l’aveu, 798 —Du serment des parties, 335, 798.—Du serment décisoire, 798.— Du serment déféré d'office, 798.
Offres. Voyez Cours monétaire,
Oiseaux, utiles à l’agriculture, 501. *
Ordonnances des intendants, 107.—Des gouverneurs et intendants sur la justice, 146.—Sur la voierie et la police, 183.—De Murray 11764) 204.
Organisation Judiciaire, 195, 426.—En Angleterre, 428.—A quel gouvernement dévolue, 520.
Paille, inspection de la, 398.
Pari, du, 880.
Parlement de Paris, 18.—Enrégistrement des lois au, 22. Paroisses, 499, 570.
Pays Coutumier et de Droit écrit, 5.
Peaux, inspection des, 398.
Pêcheries. Voyez 31 V. c. 60, pages 501 et 965. Perlasse, inspection de la, 398.
Personnes, des, 247, 603.
Pétrole, inspection du, 398,
Poison, vente du, 400,
Poisson, inspection du, 397.
Police, lois de, 425.
Politique, droit, 502.
Pompiers, exempts de certaines charges, 428.
Porte-cassette, 401, 964.
Possession, de la, 907,
nécessaire pour 333, 781.—De délits et quasioi seule, 785.— 86.—Des domions conditionternatives, 789.
réanciers, 789.
sibles et indiextinction des, Des offres et de -De la compener l'obligation, 797, 964, dans s hors du Basve testimoniale, les parties, 335,
intendants sur 4) 204.
, 428,— A quel
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. 98i
Postes, 534, 970.
Pouvoir Exécutif, 523.
Pouvoir L:gislatif, 514.
Pouvoir des Légisiatures Locales, 517.
Potasse et Perlasse, 398.
Première Epoque, (de 1608 à 1663) 1 à 16.
Prescription, de le, 357, 904.—Des causes qui empêchent la, 908.—De certaines choses imprescriptibles et des prescriptions privilégiées, 365, 911.—Des causes qui interrompent la, 913.—Des causes qui suspendent le cours de la, 913.— Du temps requis pour prescrire, 365, 915.—De la prescription trentenaire, de celle des rentes et intérêts, et de la durée de l'exception, 915.—De la prescription par les tiers-acquéreurs, 918.—De quelques prescriptions de dix ans, 920.—-De quelques courtes prescriptions, 365, 920.—Dispositions transitoires, 924,
Prérogative, brefs de, 467, 470.
Presse. Voyez Publications.
Prêt, du, 860.— Du prêt à usage ou commodat, 861.— Des obligations de l'emprunteur, 861.—Des obligations du prêteur, 862.—Du prêt de consommation,
-862.—Des obligations du prêteur, 863.—Des obligations de l'emprunteur, 863.—
Du prêt à intérêt, 343, 8°4.—De la constitution de rente, 854.
Prêt à la grosse, 409, 957.
Prêteur sur gage, 401 et 31 V. (Québec).
Preuve. Voyez Obligations et 962.
Prevoté, 197, 462.— Voir Organisations judiciaire et commissaire des incendies.
Prime. Voyez Assurance.
Privilèges et hypothèques, des, 344, 891.—Des privilèges, 351, 892.—Des privilèges sur les meubles, 351, 892.—Sur les immeubles, 351, 894. — Comment se conservent les priviléges sur les immeubles, 352, 894.—Des hypothèques, 352, 894— Des hypothèques légales, 895.— Hypothèque légale des femmes mariées, 353, 896.— Hypothèque légale des mineurs et des interdits, 353, 896.—Hypothèque légale de la couronne, 354, 896.—Hypothèque des compagnies d'assurance mutuelle.—Voyez assurance —De l'hypothèque judiciaire, 354, 856.— De l'hypothèque conventionelle, 354, 896 — Du rang que les hypothèques ont entre elles, 354, 897.—De l'effet des, relativement au débiteur et au détenteur, 897.— De l’action hypothccaire, 354, 897.—De l'effet de l'action hypothécaire, 899.— De l'extinction des, 899.
Proclamation (du 7 oct. 1763,)203.
Procédure, 465, in formû pauperis, 468.
Procureur, 858.
Profession religieuse. Voyez Actes de l'état civil.
Promuigation, distribution, effet, application, interprétation et exécution des lois, 244. 600.
Propriété, de la, 322, 676.—De l'acquisition et de l'exercice des droits de,
Propriétés Publiques, 550.
Protêt. Voyez Lettres de change.
Protonotaires des différents Districts, 450.
Puissance Paternelle, de la, 643.
Publications, 558.
Quasi-contrats. Voyez Obligations.
Quasi-délits. Voyez Obligations.
Quatrième Epoque (de 1791 à la Codification,) 240 à 596. Recorders, 461. Voyez Organisation judiciaire.
Règles de Pratique, 472.
Ressources du Canada, 528.
Rentes Viagères, des, 343, 876.—Des effets du contrat des, 877. Revenus et propriétés, 540.
Rural, droit, 551, 994.
Santé publique, 531.
Sauvages. Voyez Terres et 969
Seigneuries, 561.
Séparation de Corps, dela, 634.—Des causes de la, 635.—Des formalités de la demande en, 636.—Des mesures provisoires auxquels peut donner lieu la demande en, 637.—Des effets de la, 637.
Sequestre. Voyez Dépôt.
Séminaires, 312.
Service Civil, 548.
Servitudes réelles, des, 319, 688.—Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux, 690.—Des servitudes établies par la loi, 320, 691.—Du mur et du fossé mitoyen et du découvert, 320, 691.—De la distance et des ouvrages intermédiaires pour certaines constructions, 697.—Des vues sur la propriété du voisin, 699.—Des égoûts des toits, 700.—Du droit de passage, 700.—Des servitudes établies par le fait de l’homme, 701.—Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies aur les biens, 701.—Comment s’établissent les servitudes, 702—Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, 703.—Comment s'éteignent les servitudes, 704.
Shérifs des différents districts, 450.
Soccage.—Voyez tenures.
Société, de la, 313, 869.—Des obligations et des droits des associés entr'eux, 871.—Des obligations des associés envers les tiers, 871.—Des diverses espèces de sociétés, 872.—Des sociétés universelles, 872.—Des sociétés particulières, 872. Des sociétés commerciales, 872.—Des sociétés en non collectif, 873.—Des sociétés anonymes, 873.—Des sociétés en commandite, 873.—Des sociétés par actions 874.—De la dissolution de la, 875.—Des effets de la dissolution de la, 343, 875.
Sociétés, 283, ::13, 967, 968.
les, 877.
