‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 73 sur 579 · COMPAGNIES DE NAVIGATION · texte numérisé non relu

COMPAGNIES DE NAVIGATION

L'importance des artères naturels qui font circuler la vie dans notre pays a fait placer les communications par eau comme la principale voie de communication. !

Les différents statuts concernant la navigation, passés avant 1860, ont été compilés aux S. R. du C., qui a consacré son Titre 4 au commerce et négoce.

Le ch. 41 concerne l’enrégistrement des vaisseaux naviguant à l’intérieur.

Le ch. 42 est un acte pour encourager la construction des vaisseaux.

Le ch. 43, Acte pour prévenir la désertion des matelots.

Le ch. 44 concerne la navigation des eaux canadiennes, abrogé en partie par 27, 28 v. ch. 13. Acte pour amender la loi concernant la navigation des eaux canadiennes.

Le ch. 45 concerne l'inspection des bateaux à vapeur et pour la sureté des personnes à bord. Amendé, 23 v. c. 28.

Le Statut 6 Guil. 4, c. 35 pourvoit au traitement médical des marins malades, amendé 8 v. c. 12, 16 v. c. 166, continué par 23 v. c. 14, jusqu’à 1861.

Le Merchant Shipping Act de 1854, 17, 18 v. c. 104, amendé par 30 et 31 v. c. 124: The Merchant Shipping Act de 1867,

1 ler Vaisseau bâti en Canada—{ Le Griffon.” Il était À voiles, jaugeait 60 tonnes et portait 7 canons. Il fut bâti à 7 milles au-dessus de la chute Niagara, par le Chevalier de la Salle, et lancé sur le lac Erié, le 7 août 1679, Ce ler vaisseau périt un mois après sur le lac Huron.

ler Bateau à vapeur bâti en Canada.—"L’'Accommodation.” Ce vaisseau fut construit à Montréal, par John Molson. Il avait 85 pieds de long et une force de 4 chevaux. Il partit de Montréal avec 10 passagers, le 3 novembre 1809, à 2 h. P. M. et arriva à Québec, le 6, à 8 h. A. M. Le prix du passage pour descendre était de $8, et pour monter $9. (v. Ephémérides, 7 et 10 août.)

ler Vaisseau à vapeur (steamer), qui ait traversé l'Atlantique d'Amérique en ÆEurope.—Le “ Royal William.” Ce navire fut construit à Québec en 1830 et 31. Il partit de ce port le 5 août 1833, sous le commandemeut du capitaine McDougal, avec 3 passagers seulement, tant on avait peur de se confier à la vapeur sur l'Océan. Le prix de passage était de $80. Le Royal William arriva heureusement à Londres le 12 septembre, après une traversée de 25 jours. Ce bâtiment avait coûté £16,000 et il fut vendu à Londres pour £10,000 aux agents de l'Empereur da Brésil (Don Pedro). Ainsi Mes:ieurs les Américains sont dans l'erreur lorsqu'ils prétendent que c'est un de leurs vaisseaux, le Sirius, qui a, le premier traversé l'Océan, car le Sirius ne fit la traversée qu’en 1838. De fait et de droit cette gloire appartient donc au Canada. On voit dans la salle de La Société Historique de Québec un petit tableau commémoratif de cet événement.

ler Jsateau à vapeur sautant les rapides du Sault St. Louis, près de Montréal. Le 19 août 1840.—(A/manach Agricole de Rolland.)

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Nos S. R. du B. C. ont aussi consacré leur Titre 8 au négoce et commerce.

Le ch. 55 concerne l'engagement des matelots.

Ch. 56, concerne la désertion des matelots.

Ch. 57, concerne le recouvrement des gages dus aux matelots en certains cas.

Ch. 58, concerne les voyageurs. É

Ch. 59, concernant le traitement médical des marins malades.

Ch. 60, concerne le déchargement de cargaisons des vaisseaux,

V. aussi S. R. B. C. c. 6, quand à la défense de vendre des liqueurs à bord.

L'acte de VA. B. du N., ayant donné pouvoir au Parlement Fédéral

de législater sur la navigation, dés actes ont été passés à ce sujet en 1868, résumant toute la législation :

81 V., (Féd.) ch. 58. Acte concernant la navigation des eaux canadiennes.

Ch. 59. Acte concernant les lumières, bouées et phares.

Voyez aussi pêcheries.

Ch. 63. Acte concernant la Quarantaine et la santé publique.

Ch. 64. Acte concernant le traîtement et le soulagement des marins malades et dénués.

Ch. 65. Acte concernant l'inspection des bateaux à vapeur, et pour la sureté des passagers à bord.

La 22 V.,ch. 16. Acte pour imposer un droit sur les navires admis à l’enrégistrement et au commerce côtier en cette Province ; et appartenant à des pays n’admettant pas les navires de cette province à l’enrégis-

trement, et aux priviléges du commerce général et du commerce côtier dans ces pays.

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