COMPAGNIES DIVERSES

S. R. C. ch. 65. Acte concernant les compagnies à fonds social pour fournir le gax et l’eau aux Cités, villes et villages.

Ch. 68. Acte concernant les compagnies à fonds social pour la construction de travaux, pour faciliter le flottage des bois sur les rivières et cours d’eau.

S. R. B. C. ch. 70.—Acte concernant les compagnies à fonds social pour la construction de chemins et certains autres travaux; amendé par 29,

29 V. c. 20, 21, concernant les compagnies pour l'exploitation des manufactures etc.