HOPITAUX

Voyez Édits. et Ord.: Vol. 1. p. 219.

S. R. C. ch. 110. Acte concernant les Inspecteurs des asiles et hopitaux publics, du pénitentaire provincial et de toutes les prisons communes et autres prisons. Les hopitaux, excepté celui de marine étant, d’après l'Acte de l'A. B. du nord dans le domaine du gouvernement local, on a passé la 31, v. c. 23. (Québec). Acte concernant les inspecteurs de prisons, hôpitaux et autres institutions.