ASILES
(Nous verrons en traitant du droit criminel les inspections auxquelles ces institutions sont soumises.)
Asile de Moutréal pour les femmes agées et infirmes.—Incorporé 4,5 V, cc 67, (1841), amendé 24 V, c 115 (1861).
Dames de l’Asile des Orphelins Catholiques Romains de Montréal.— Incorporé 4, 5 V, c 62, (1841).
Dames de l’Asile des Orphelins protestants de Montréal.—Incorporé
7 Victc Dire Incorpo Asile Asile Asile 20 V., c.
Asile :
Asile d Incorporé Asile « (1859).
Associa 145, (186 Asile de 113, (186:
Asile de 26 V. ce. 6:
Associati 10,11 V.c Associati( prêter des d Pouvoirs ; Associatio —Incorporéd Associatio districts. Vo :
Association (1845), Association des Marchand Association 7 V.c. 47 (16 Association 18 V, 0. 247, Association —Incorporée f Association ( t. 62, (1853),
7 Victoria, chapitre 52, (1843). Amendé 23 Victoria, chapitre 143.
Directeurs et Syndics de l’Asile des Orphelins de St. Patrice.— Incorporés 18 V. 0. 235, (1854.-5).
Asile du Bon Pasteur,—Incorporé 18 V. c. 233. (1854.-5).
Asile militaire du Canada.—Incorporé 16 V. c. 115, (1853).
Asile des Orphelins de l'Eglise d'Angleterre à Québec.—Incorporé 20 V. e. 186, (1857).
Asile Finlay à Québec.—Incorporé 20 V. c. 219, (1857).
Asile de la Madeleine et la Maison Industrielle de refuge de Toronto. Incorporé 22 V. c. 73, (1858).
Asile des Dames protestantes de Québec.—Incorporé 22 V.c. 125, (1859).
Association d’Asile de Ste. Brigite, (de Québec) .—Incorporé 23 V. c
Asile des Orphelins de l'Eglise d'Angleterre, (à Québec). 24 V. c. 113, (1861).
Asile de filles et crèche publique de la Cité de Toronto.—Incorporé 26 V. c. 63, (1863).
c 158, ASSOCIATIONS.
lée 27, Association Bienveillante des Pompiers de Montréal.—Incorporée 10, 11 V. c. 101. (1847). amendé 14, 15 V. c. 41, (1851). Association Coloniale Irlandaise de l'Amérique du Nord, autorisée à prêter des deniers a Beauharnois 4, 5 V. c. 54, (1841). e 154, Pouvoirs additionnels ete.—8 V. c. 87, (1845). Association de la Bibliothèque des Instituteurs du District de Québec, ss pr porée —Incorporée 12 V. c. 145, (1849). “ie
Associatior d'Assurance Mutuelle des Fabriques.—(Dans certains districts. Voyez assurances).
1865). Association de la Bibliothèque de Québec.—Incorporée 8 V. c. 98 «142, M (845).
Association de la Bourse de Montréal, et de la Chambre de Lecture des Marchands de Montréal.—Incorporée 12 V. c. 194, (1849). Association de la Bibliothèque de commerce de Montréal.—Incorporée quelles Mr v.c. 47 (1843).
Association de la Halle des Francs Maçons de Québec.—Incorporée 18 V. c. 247, (1854.-5).
Association Charitable des Dames Catholiques Romaines de Québec. —Incorporée 6 V. ce. 24, (1842).
Association de la salle de Tempérance de Québec.—Incorporée 16 V,
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: Association: de la-salle Musicale de Québec.—Incorporée, 14, 15 V. c.
Association du Télégraphe électrique de l'Amérique: Britannique du Nord.—Incorporée 10, 1} V. c. 82 (1847), amendé 13,14! V. 0. 119. 16 V.c. 111. 18 V: o' 208.
Association Evangélique.—Avantages d'un acte du :Haut-Canada, étendus aux ministres, 8 V. c. 34, (1845).
Association de St, -Jean-Baptiste de Montreal.— Incorporée 12 V. c. 149, (1849).
Association charitable du bois de chauffage de. Québec.—Incorporée
Association pour l'instruction des personnes de couleur en Canada.— Incorporée 22 V. c. 124, (1859).
Association des prêts pour des fins agricoles du Canada.—Inccrporée, 23 V. ce. 130, (1860), amendé 24 V.c. 107, (1861), amendé 27 V. c. 48.
Association des Arpenteurs Provinciaux et Instituts des Ingénieurs Civils.—Incorporée 23 V. c. 139, (1860).
Association de l’Asile de Ste. Brigitte, (de Québec).—23 V. ce. 145, (1860).
Association Littéraire de St. Patrice.—Incorporée 23 V. c. 140, (1860).
Association des Arts de Montréal.—23 V. c. 13, (1860), 27, 28 V. c. 142.
Association St. Antoine de. Montréal.—24 V. c. 119, (1861).
Association St. François-Xavier de Montréal.—25 V. c. 96, (1862),
- amendé, 28 V.c. 72, (1865).
Association de la Halle au Blé de Montréal.—Incorporée 26 V. c. 21, (1863),
Association de la Halle des Francs-Maçons de Hamilton. —Incorporit 26 V.c. 20, (1852-3).
Association Anglo-Mexicaine pour l'exploitation et l'extraction des mineruis.—[ncorporée, 27, 28 V. c. 130, (1861).
Association de Bienfaisance des Bouchers Canadiens-Français d Montréal. —Incorporée, 27, 28 V. c. 147, (1864).
Association de Placement de Montréal.—Incorporée, 28 V, c. 4’ (1865).
Association Homæopathique de Montréal.- - Incorporée, 28 V. c. 5) (1865), amendé par 29 V. c. 95, qui change son nom en celui de Coll ge des Médecins et Chirurgiens homæopathiques de Montréal, (1865).
Canada Wine Growers Association.—[ncorporée, 31 V. (Féd.) ch. (1868). |
Sous l'autorité
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Association de Construction de Montréal.—Incorporée, 31 V. (Québec), ch. 41, (1868).
Association laïque de l'Eglise presbytérienne du Canada, en rapport avec l'Eglise d'Écosse, à Montréal.—Incorporée 27 V, c. 86.
