BANQUES

Banque Coloniale du Canada.—Incorporée 19, 20 V. ch. 123—amendée 20 V. ch. 161, (1857) 22 V. ch. 128. Charte révoquée.27 V. co. 45.

Banque Commerciale du District de Midland.—-Actes relatifs à la. amendés et consolidés, 19, 20 V. c. 120. (1856) amendé par 25 V. c. 64.

Banque de Montréal.—Cette Banque, établie en 1818 est la plus ancienne du Canada. Elle fut incorporée par la 1 G. 1V. ch. 25, proclamée en 1822. Cet acto qui n'était que temporaire fut amendé et continué jusque 1837, par le 10 et 11 Geo. 4 ch. 6.

Les actes relatifs à cette Banque ont été amendés et consolidés par 19, 20 V. ch. 76—amendé par 24 V. ch. 91. La 23 V. c. 117 incorpore la Société des Fonds d’Annuités et de Garantie de la Banque de Montréal —amendé p: : 24 V. ch. 92.

Banque au District de Niagara—Incorporée 4, 5 V. ch. 96, (1841) Charte amendée, 7 V. ch. 67—26 V. ch. 56. 28 V. c. 33.

Banque de Toronto—Incorporée 18 V. ch. 205 (1854-55) amendé par 20 V. ch. 160.

Banque du Haut-Canada.—Actes relatifs à...amendées et consolidés 19 20 V. ch. 121, (1856) amendé par 25 V. ch. 63. 29 V. c. 73.—29 V. ch. 87.

Cette Banque ayant suspendue ses paiements, le 18 Sept. 1866, et fait cession de ses biens le 12 Nov. de la même année, il fut passé, en 1867, un acte pour l'arrangement des affaires de la Banque du Haut-Canada (31 V. ch. 17.)

Banque des Marchands —Incorporée 9 V. ch. 115. (1846).

Banque des Marchands.—Incorporée par 24 V. ch. 89, (1861) amendé par 25 V. ch. 65., 27-28 V. ch. 83, amendé 27 V, c. 44.

Banque du Peuple. —Incorporée 7 V. ch, 66, (1843) Charte amendée 10, 11 Ÿ, ch. 62—18 V. ch. 43, et 19, 20 V. ch. 27,22 V. c. 61., 24

Banque de la Cité.—3. Guil, 4 ch. 32. (1833) Charte amendée, 4, 5 V. ch. 97., 10,11 V. ch. 116,—12 V. ch. 185—18 V. ch. 41.—19, 20 V. ch. 7. Actes amendés et refondus 27 V. c. 41.

Banque d'Epargnes de la Cité et du District de Montréal, conduite sous autorité des statuts généraux de cette Province concernant la créa-

tion et la règlementation des Banques d’Epargnes (19 et 20 V. ch. 29 ; et incorporée par 25 V. ch. 66. (1862.)

Banque de Québec.—crée en vertu de la Charte Royale 7. Guillaume 4, (1837) confirmée et ratifiée et la durée d’icelle prolongée par 2, V. (3.) ch. 24. 4,5, V. ch. 94, 10,11, V. ch. 114,—14, 15, V. ch. 156, 16, V. ch. 143, 18, V. ch. 40.— —22, V. ch. 127, refondant les dits actes (1859) amendé par 26 V. ch. 20.

Banque du District de Québec.—Incorporée 10, 11, V. c. 113, (1847.

Banque de Zimmermann.—Incorporée 18 V. ch. 203 (1854-5) amendé par 22, V. ch. 12. qui en a changé le nom en celui de La Banque de Clifton. Charte révoquée 27, V. c. 45.

Banque d'Union du Canada.—Incorporée 19, 20, V.ch. 122, (1856.

Banque d'Union du Bas-Canada.—Incorporée 29, V. 0. 75, (1866.)

Banque de Gore.—Acte du Haut-Canada amendé; 12 V. ch. 169.— amendé par, et refondu par 23, V. ch, 116.— 26, V. ch. 57, ( 1860.)

Banque de Molson. = Todorporée 18, V. ch. 202 (ee 5.) Amendé 27, V.c. 42.

Banque de Prévoyance et d'Epargnes de Québec—18, V. ch. 12, (1854-5.)

Banque des Toiwnships de l'Est. —Tncorporée 18, V. ch. 206, (1854.) amendé par 22, V. ch. 80. 27, 28 V. c. 82.

La Caisse d'Economie de \. -D. de Québec.—Incorporée, 130, (1866.)

Banque du District de Niagara.— Incorporé 18 V, ch. 204 (1854-5) amendé par 20, V ch. 163—22 V. ch. 16,24 V. ch. 94, 31 V. (Fed.) c.83.

Banque de St. François.—Incorporé 18 V. ch. 201, (1854-5.)

Banque d'Ontario. HASANEONRS 20, V. ch. 159 (1 857) amendé par 24, V. ch. 95.

Banque Internationale du Canada.—Incorporée 20 V. ch. 162 (1857) amendé par 22 V. ch. 130. Charte révoquée 27 V. c. 45.

Banque de Brantford.—1ncorporée 20 V. ch. 164.—(1857.)

Banque du Canada. Incorporée par 22 V. ch. 131 (1854) amendé 29-30 V. qui change son nom en celui de Banque Canadienne de Com merce,

Banque du Canada Ouest, Incorporée par 22 V.c. 104. (1859. Charte révoquée 27 V. c. 45.

Banque Nationale, Incorporée par 22 V. ch. 103. (1859)

Banque Royale du Canada, Incorporée par 22 V. ce. 102. (1859)

Banque Royale du Canada, Incorporée par 27-28 V. ch. 84. 1864.

Banque Jacques-Cartier, Incorporée par 24 V. ch. 90. 1861), amendé 27 V.c. 43.

26 V, Cc. 29,

(1) Pour le tab] affaire et le to

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Bibliot} (1840), € Biblioth (1840). A (1858), Voyez A Société « (1859),

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Banques des Artisans, Incorporée par 28 V. c. 32, (1864-5)

Banque de Northumberland. Incorporée par 29 V. 0. 74. (1865) amendé par 29-30 V. ch. 89.

Banque de London, Incorporée par 29-30 V. ch. 90 (1866)

Banque de Simcoe, Incorporée par 29-30 V. ch. 91. (1866)

Banque d'Agriculture, Incorporée par 31 V. ch. 85. (1867) !