‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 82 sur 579 · BIBLIOTHÈQUES · texte numérisé non relu

BIBLIOTHÈQUES

Bibliothèque des Avocats de Montréal.—Incorporée, 3, 4, V. c. 48. (1840). Ordonnance amendée, 13, 14 V. c. 122, (1850).

Bibliothèque des Avocats de Québec.—Incorporée, 3, 4 V. c. 50, (1840). Autorisée à vendre et transporter sa bibliothèque, 22 V. c. 64, (1858).

Voyez Associations de Bibliothèque.

Société de Bibliothèque de Montréal.—Incorporée, 22 V. c. 120, (1859).

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