‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 88 sur 579 · COMPAGNIES DE NAVIGATION · texte numérisé non relu

COMPAGNIES DE NAVIGATION

Compagnie des Bateaux à vapeur océaniques de Montréal — Incurporée 18 V. c. 44 (1854-54).

Compagnie de Navigation, de Loiuientl —JIncorporée 29 V.ch. 86, (1865)

Compagnie de Navigation de Boauharnais, Chateauguay et Huntingdon.—Incorporée 27-28 V. c. 95 (1864).

Compagnie de Navigation de Québec et des Trois-Pistoles.—Incorporée 16 V. ce. 247, (1852-3).

Compagnie de Navigation de la Rivière des Outaouais. — Incorporée 27- 28 V. ch. 94, (1864).

Compagnie Canadienne de Navigation océanique à la vapeur.—I::corporée 18 V. ce. 45, (1854-5).

Compagnie de Navigation et de chemin de fer du Nord-Ouest.— Incorporée 25 V. c.°67, (1862),

Compagnie Canadienne de Navigation à la vapeur.--Incorporée 16 V. c. 131, (1852-3).

PR Canadienne de Navigation à vapeur.—Incorporée 20 v. c.

9, (1857) amendé 25 V. c. 68.

os de Navigation du St. Laurent. rrAnoorporée 20 V. c. 113, (1866).

Compagnie du Canada de Navigation à vapeur du Nord Ouest.—Incorporée 20 V. c. 168, (1857).

Compagnie de Navigation d'Yamaska. — Incorporée 22 V. c. 63, (1858-9).

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Compagnie Canadienne de Navigation à la vapeur de l'intérieur. —Incorporée 20 V. (1857) amendé par 22. c. 126, et les amendements refondus par 31 V. c. 21, (1867).

Compagnie de Marine du Canada.—Incorporée 31 V. ( Fed.) ch. 88, (1868).

Fenelon Falls, Minden, Haliburton & Northern Lakes Steam Navigation Company.—Incorporée 29-30 V. ce. 115, (1866).

Compagnie de transport, de navigation et de chemin de fer du Nord Ouest.—Incorporé 22 V. c. 122, (1858-9) amendé par 22 V.c. 97.

Compagnie de Navigation de l’assomption et de Terrebonne.—Incorp. 23 V. c. 120, (1860).

Compagnie de Navigation de Chambly.—Incorporée 23 V. ce. 121, (1860).

Compagnie de Navigation de la Rive Nord du St. Laurent —Incorp. 23 V. c. 122, (1860).

Compagnie de Navigation du St. Laurent.—Incorporée 24 V. c. 99, (1861).

Compagnie du Richelieu. —Incorporée 20 V. c. 170, (1857), amendé 25 V. c. 69, 28 v. c. 45, 29 V. ch. 87.

Obnpagiie de Navigation de Salaberry à Montréal. — Incorporée 20 V. e. 171, (1857).

Compagnie de bateaux à vapeur de Montréal et Salaberry.—Incorporée 1 V.c 63.

Compagnie de bateaux à vapeur de la Baïe de Quinté et du fleuve St. Laurent.—Incorporée 27 V. ce 64.

COMPAGNIE DE TÉLÉGRAPIHE.

Compagnie du Télégraphe de Bytown et Montréal.—Incorporée 13, 14 V. ce. 120.

Compagnie du Télégraphe de Montréal.—Incorporée 10, 11 v. c. 83 (1847), amendé 18 V. c. 207, 20 V. c. 175, 23 V. c. 113.

La 23 V., c. 112 prolonge les délais accordés à la Cie., pour étendre la ligne jusqu’à la Côte Atlantique et à travers l'Atlantique.

(Cette ligne correspond avec toutes les principales villes du Canada et des Etats-Unis.

Directeurs: Hugh Allan, Président. Hon. John Rose, George W. Campbell, M. D. Sir Wm. Logan, Jame Dakers, secrétaire.

Bureau, vi:à-vis l: Bourse des Marchands, rue St. Sacrement.)

Cor. x Téléoraphe de l’Amerique Britannique du Nord.— Inc: 16, 1 7e. 82 (1847), amendé 13, 14 V. c. 119. 16 V. c. Mi, :5.: 0:

nines. —ÎIncorp

Compag (dans le] rial confin

Compag des mines. -

Compag l'exploitatic Compagn (1860) ame Compagn (1847) ame Compagni Compagni mines. —Tne« Compagni.

11 V, c. 75 ( Compagnie de cuivre. —T]

Compagnie

Compagnie ë), amendé 23

Compagnie Incorporée 10,

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Compagnie Ô 11 V. c. 78. (:

Compagnie

Compagnie d

QUATRIÈME ÉPOQUE. 301 ‘ Compagnie du Télégraphe de New-York, Terreneuve et Londres. — 4

un Priviléges accordés 18 V. c. 209 (1854-5). de fou Compagnie du Télégraphe de Montréal et de Troy.—Incorporée 12 V.

ue Compagnie Canadienne et Anglaise de T'élégraphie.— Incorporée 22 V.

* ce. 111. (1858-9).

+ Compagnie du Télégraphe des Deux Mondes.— Incorporée 22 Ve. 100,

Nord COMPAGNIES DE MINES.

COTP-

Compagnie pour faire la pêche et exploiter des mines de Charbon, (dans le District de Gaspé).—Incorporée 7 V. c. 45, (1843) Acte impé- 121, rial confirmé 8 V. c. 97.

Compagnie de l'Amérique Britannique du Nord pour l'exploitation des mines.—Incorporée 10, 11 V. c. 79, (1847).

Compagnie Britannique et Canadienne du Lac Supérieur (pour l'exploitation des mines).—Incorporée 10, 11 V. ce. 77, (1847).

Compagnie des-mines de la Baie de Gaspé.—Incorporée 23 V. c. 31 , mendé (1860) amendé 29 V. c. 89.

Compagnie des mines de Montréal.—Incorporée 10, 11 V. c. 68, > 20 V. D (1847) amendé 23 V. e. 128.

Compagnie des mines de Mégantic-—Incorporée 18 V. c. 49, (1854-5).

ncorpo- Compagnie de Québec et du Lac Supérieur pour l'exploitation des mines.—Incorporée 10, 11 V, c. 69, (1847).

ve St. Compagnie du Canada pour l'exploitation des mines.—Incorporée 10, 11 V. e. 75 (1€47).

Compagnie du Lac Huron pour l'exploitation des mines d'argent et de cuivre.—Incorporée 10, 11 V. c. 72, (1847).

Compagnie de cuivre du Canada. —Incorporée 18 V.c. 51, (1854-5).

dE Compagnie des mines du St. Laurent. —Incorporée 18 V. c. 50, (1854- 5), amendé 23 V. c. 127—23 V. c. 128—27-28 V. 115.

étendre Compagnie de Huron et de Ste. Marie pour l'exploitation du Cuivre. Incorporée 10, 11 V. c. 71 (1847.)

nada et M Compagnie des mines et d'exploitation de Québec et de St. François. Incorporée 18 V. ce. 47, (1854-5.)—Amendé 19, 20 V. c. 77.

rge W. Compagnie du Lac Echo pour l'exploitation des mines.—Incorporée 10, 1 V. e. 78. (1847.) ) Compagnie de Philadelphie et du lac Huron pour l'exploitation des 7. mines.—Incorporée 10, 11 V. c. 74, (1847.)

Compagnie des Mines du Huron.—Incorporée 12 V. c. I64, (1849.) : 0

Compagnie de la Baie de cuivre du Huron.—Incorporée 12 V. c. 165. (1849.)

Compagnie des Mines de Neepigon.—Incorporée, 12 V. c. 163, (1849.)

Compagnie du Canada pour la préparation des Minerais.—Incorporée 18 V. c. 219, (1854-5.)

Compagnie des Mines du Sault Ste. Marie.—Incorporée 12 V. c. 162. (1849.)

Compagnie des mines d'exploitation du Canada et de Liverpool.- -In. corporée 19, 20 V. 0. 78, (1856.)

Compagnie Anglo-Canadienne pour l'exploitation des mines.—Incor. porée 29 V. c. 90 (1865.)

Compagnie des Mines de Victoria. Incorporée 19-20 V.c 19 (1856,

Compagnie de Garden River pour l’exploitation des mines. Incorporée

Compagnie internationale des Mines et Manufactures. Incorporée 18 V.c 48,(1854-5).

Compagnie fusionnée pour l'exploitation des Minerais de cuivre. Incorporée 27-28 V. c 132, (1864).

Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de Durham Incorporée 26 V. c 25, (1864).

Compagnie des Mines d’Ascot. 26 V. c 61, (1863)

Compagnie des Mines du Haut-Canada.—Incorporée 10, 11 V. c (1847) amendé 16 V. ce 254.—18 V.c. 46.

Compagnie des Mines de Roxton.—Incorporée 29-30 V. ch. 116, (1860

Compagnie pour l’exploitation et la fonte des Mines de plomb à Ramsay—Incorporée 22 V. c. 112 (1858-9). Amendé 25 V., c. 75.

Compagnie d'exploitation des Mines de Joliette. —Incorporée 20 V.c. 182, (1857).

Compagnie des Mines du Sud-Est du Canada.— Incorporée 23 V.c 126, (1860).—amendé 24 V. ce. 106, (1861)—27-28 V. c. 126.

En 1863, quinze compagnies ont été incorporées par 27 V. Ce sont la suivantes :

Compagnie pour l’exploitation des minerais de Sutton c. 66.

Compagnie pour l'exploitation et la fonte des minerais de Leeds c. 67

Do do, d'Upton, c. 68.

Compagnie de Harvey Hill, de Leeds, pour l'exploitation ete., ch. 6!

Compagnie pour l'exploitation etc., de St. Flavien, c. 70.

Do do, de Missisquoi, ch. 71.

Do do, de Vale, e. 72.

Do do, de Logan, c. 73.

Compagnie des mines de Drummondville, c. 74.

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Ch. 116.

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Ch. 117.

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Ch. 119,

Ch. 120,

Sherbrooke.

Ch. 121.

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Ch. 123, ( Ch. 124. ( Ch. 125. ( " Ch. 127.

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