‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 87 sur 579 · V. ce · texte numérisé non relu

V. ce

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corporée 16 V. c 107 (1552-3) amendé 18 V. ch 185.—20 V. c 148.— 22 V. ch 57. 27, V. c 58.

Chemin de fer et de Navigation du St. Maurice.—Incorporé 20 V. ch 149. (1857)

Chemin de fer de la Rive Nord et de la Navigation du St. Maurice.— Nom changé en

Compagnie du Chemin de fer de la Rive Nord ei de la Navigation et des terres du St. Maurice. 22 V. ch 56. (1858-9) 24 V. c.85.

Compagnie du Chemin de fer du Nord-Ouest du Canada.—Incorporée 20 V.c. 57 (1857) amendé 19, 20 V. e 25.—22 V. c 55,

Compagnie du Chemin à lisses de Marmora et Colborne.—Incorporée 22 V.c 58 (1858-9.)

Compagnie du Grand Chemin de Fer Occidental.—12 V., ce. 29, (1849) 22 V., c. 116.

Compagnie du Grand Chemin de fer du Sud-Ouest.—Nom changé en celui de

Compagnie du Chemin de fer des Rivières Niagara et Détroit. 22 V., ch. 118, (1858-9). Voir la cédule, 20 V., ch. 90 ; 23 V., ch. 104.

Compagnie du Chemin de fer de London et Port Stanley.—22 V., ch. 80 (1858-9), 22 V., ce. 120 ; 22 V., ch. 91 ; 25 V., c. 59.

Compagnie du Chemin de fer de Marmora et Belleville. —Incorporée, 22 V., ch. 121 (1858-9).

Compagnie de Navigation et de Chemin de fer du Nord-Ouest.—Incorporée, 25 V., c. 67, (1862). Amendé par 31 V., (Féd.,) ce. 87.

Compagnie de Transport, de Navigation et de Chemin de fer du Nord-Ouest.—Incorporée, 22 V., ch. 122 (1858-9). Amendé par 22 V., ce. 97, qui change son nom en celui de

Compagnie de Transport du Nord-Ouest.

Compagnie du Chemin de fer du Nord du Canada —22 V. c. 89, (1858-9), 23 V., c. 105; 31 V., (Féd.,) ch. 86, (1868). 27 V. e 55.

Compagnie du Chemin de fer de Port Hope, Lindsay et Beaverton.— 22 V., ch. 93, (1858-9), 27, 28 V., c. 86 ; 29, 30 V,, c. 99. Voyez 27 V.c 60.

Compagnie d'Union, de Transport et de Chemin de fer.—Incorporée, 22 V., c. 99, (1859.)

Compagnie de Chemin de fer d'Hamilton et Port Dover.—23 V., c, 106, (1860), 26 V., c. 16; 28 V., c. 37 ; 29, 30 V., c. 97.

Compagnie du Chemin de fer des Comtés de Drummond et Arthabaska.—Incorporée, 23 V., c. 111 (1860), 24 V., c. 86.

Compagnie du Terminus du Chemin de fer de Montréal.—Incorporée, 24 V., ch. 82, (1861).

Compagnie du Chemin de.fer, des rues.ue .T'oronto.—]Incorporée, 24 V., c. 83, (1861).

Compagnie de Chemin, de fer à passogers de la Cité de Montréal. — Incorporée, 24 V., ce. 84 (1861). Amendé, 31 V., e. 39.

Compagine du Chemin de fer de, la vallée de Massawipi.— Incorporée

25 V. c 61, (1862) amendéé 27-28 V. c 92,—29-30 V. ce 96,—31 .V. ch. 45.

Compagnie du Chemin à train ou à lisses de la ville et du Hôvre de Simcoe et Port Ryerse.--Incorporée 25 V. c 62, (1862)

Compagnie du Chemin de fer de, Waterloo et Saugeen.—-Incorporée 19-20 V. c 115, (1856), 27-28 V. o 87. :

Compagnie du Chemin de fer de Stratford et du Lac Huron.—-Incorporée 18 V. c 184 (1854-5) amendé 19-20 V. c 26.—27-28 V. c 88.

Compagnie du Chemin de fer de Fergus, Elora et Guelf.—Incorporée 27-28 V. ce 90, (1864).

Compagnie du Chemin de fer de la Vallée de Chaudière.—Incorporée 27-28 V. ce 91, (1864).

Compagnie du Chemin de fer de Wellington, Grey et Bruce.—Inco-porée 27-28. V. c 93. (1864).

Compagnie du Chemin de fer de Buffalo et du Lao Huron.—19 V, ch. 21 (1856) 26 V.c 17.—29-30 V. ce 92.—29-30 V, c 93.

Compagnie du Chemin de fer d'Ottawa et Prescott.—28 V.c 35 (1865)

Compagnie du Chemin de fer de Doon et Galt.—Incorporée 28 V. c 37. (1865).

Compagnie du Chemin de fer de Grey et Simcoe.—Incorporée 28 V.c 38. (1865)

Compagnie du Chemin de fer des Rues de Québec.— Incorporée, 27, V. c 61, amendé 28 V. c 39, (1865).

Compagnie du Chemin de fer de Mont-Royal.—29 V. e 82, (1865).

Compagnie du Chemin de fer des Rues de Windsor et Sandwich.— 29 V. ch 84, (1:65).

Compagnie du Chemin de fer de Petersborough et Lac Chemong.—29-

Compagnie du Chemin de fer de Jonction des Comtés Sud-Est.—Incorporée 29-30 V. c 100, (1866).

Compagnie du Chemin de fer de Waterloo, Magog et Stanstead.—Innorporée 29-30 V. c 101, (1866),

Compagnie du Chemin de fer de Belleville et Marmora.—Incorporée 29-30 V. c 102, (1866).

Compagnie du Chemin de fer et des Mines de Cobourg, Petersborough et Marmora.—Incorporée 29-30 V. c 103, (1866).

d'intér lativem

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Comp 18 V. c.

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(1865) Compa don.—In Compa rée 16 V.

Compa; 28 V. ch.

Compag porée 18 Compas Incorporéd Compag c. 131, (1!

Compag 169, (185 Compag (1866).

Compag Corporée 2( Compagi (1858-9).

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ng.—29-

st.—Inbad.—Inacorporée

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QUATRIÈME ÉPOQUE. :299 Compagnie: de Chemin à lisses et Pont. —Incorporée 29-30 V. c 104,

Compagnie du Chemin à lisses de Orangevyille.—Incorporée 29-30 V. e 105, (1366).

Compagnie de Chemin de fer à passagers de la ville d'Ottawa.—Incor-

.porée 29-30 V. c 106, (1866).

Compagnie du Chemin de fer du St. Laurent et d'Ottawa.—Incorporée 31 V. ce 20, (1867).

Par 30 et 31 V. © 16, un acte fat passé pour autoriser la garantie d'intérêt sur un emprunt à être prelevé par la Puissance du Canada, relativement à la construction du Chemin de fer liant Québec et Halifax.

Compagnie du chemin de fer du Fort Erié.—Incorporée 20, V. c.

151, amendé, 27, V. ce. 54, qui change son nom en celui de Compagnie du chemin de fer d'Erié et Niagara.

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