CORPORATIONS

Nous parlerons des Corporations Municipales au titre des Lois Municipales.

C rporation du Séminaire de Nicolet, [ Lettres patentes de George IV. du 10 décembre 1821. : —Personnel modifié.—22 V. c. 68, [1858].

Corporation du Collége de Ste. Anne de la Pocatière.—Incorporée, 4 Guil. 4, ch. 35, [1834,] 2% V. c. 78.

Corporation du Collége de Chambly.—6 Guil. 4, c. 51, [1835.]

Corporation du Séminaire de St. Hyacinthe d'Yamaska.— Incorporée, 3 Guil. 4, ch. 36, [1833] 16 V., c. 83.

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Corporation Archiépiscopale Catholique Romaine de Québec.—12 V. ch. 136 [1849.]

Corporation Episcopale Catholique Romaine de Montréal.—12 V., c. 136, [1849.]

Corporation Episcopale Catholique Romaine de Bytown.—12 V., ch. 136 [1849.]

Corporation du Collége de St. Laurent.—12 V., c. 146, [1849,] 25 V., c. 81.

Corporation du Collége de Monnoir.—18 V., c. 73, [1555.]

Corporation du Collége Ste. Marie, à Montréal.—16 V.,c.57, [1853.]

Corporation des Hommes de Ville Marie.—16 V., c. 262, [1853.]

Corporation Episcopale Catholique Romaine d'Ottawa.—24 V., c.128,

F Corporation du Collége de l’Assomption. ni 45 V., c. 68, [1841.]

Corporation du Petit Séminaire de Ste. Thérèse.—Incorporée, 8 V., ce. 100, [1845.]

Corporation de l’Evêque Catholique Romain de Québec. — Lettres patentes de Victoria, en date du 29 janvier 1845.

Corporation Episcopale Catholique Romaine de St. Hyacinthe.—12 V., c. 136, [1849.]

Corporation Episcopale Catholique Romaine des Trois- Rivières.—12 V., ch. 136, [1849.]