‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 94 sur 579 · DAMES · texte numérisé non relu

DAMES

Dames Catholiques Romaines de Québec. Voyez Associations.

Dames Religieuses de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur. — Incorporées 9 V.c. 91.—[1846].

Dames Religieuses du Sacré-Cœur de Jésus.—Incorporées, 7 V. c. 54. [1843].

Dames Ursulines de Québec.— Peuvent acquérir une propriéié plus étendue.—12 V. ce. 141.—[1849].

Dames Uursulines aux Trois-Rivières. — Peuvent acquérir une propriété plus étendue —8 V. c. 103—[1845].

Dames du Comité de Régie de l’Hospice de la Maternité de Montréal. —7 V.c. 53.—[1843].

Lu |

Dames de l’Asile des Orphelins Catholiques Romains de Montréal.— Incorporées 4, 5 V. c. 62.—[1841].

Dames de l’Asile des Orphelins Protestants de Montréal.—Incorporées

Dames Religieuses des Saints Noms de Jésus et, Marie—Incorporées 8 V. cc. 101.—[1845].

Dames Religieuses de Jésus et Marie.—-Incorporées 24 V. c. 118.— [1861].'

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