‹ Histoire de droit canadien [microforme]Chapitre 98 sur 579 · V. ce · texte numérisé non relu

V. ce

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Société de Bienfaisance des Journaliers de navire à Québec—Inc. 25 V. 0. 98, [1862].

Société de Bienfaisance de St George d'Hamilton.--Incorporée, 25 V. e. 99. [1862].

Société de Construction du District de Montréal. Formée en Corporation de la Cité de Montréal, en Mars 1857, en vertu de l'acte 12 V. c: 56 et ses amendements, incorporée sous le nom de Société Permanente de Construetion du District de Montréal. 26 V. c 28, [1863].

Société St. Patrice de Montréal.—Incorporée, 26 V. c. 36. [1863].

Société de Bienfaisance de St Patrice de Montréal.--[ncorporée, 26 V.c. 37. [1863].

Société Philantropique du Canada. — Incorporée 27-28 V. c. 146. [18641.

Société F'reshytérienne Américaine de Montréal (Les Syndics de la). —Incorporée 27-28 V. c. 163. [1864].

Société Typographique de Québec.—27.28 V. c. 154. [1864]. En 1865, par le 28 V, furent incorporées.

Société des Missionnaire Baptiste libres du Haut-Canada c. 56. Société Allemande de Montréal. c. 60.

Société de Bienfaisance Protestante [rlandaise de Montréal. c. 61. Société de l’Union St. Joseph des Trois-Rivières. c. 64.

Société de l’Union St. Joseph de Lévis. ce. 65.

Société de l’Union St. Roch de Montréal. c. 68.

Société de l’Union St. Joseph de la ville de Lévis. c. 70.

Société St. Ignace de Montréal. c. 71.

En 1866, par 29-30 V. furent incorporées.

Société Canadienne des Cultivateurs de la vigne. ch. 121.

Société Naturelle d'Ottawa. ce. 140.

Société Ecclésiastique de St. Jean [Diocèse de Kingston). c. 150. En 1868, par la Législature locale, 31 V, furent incorporées.

Société de Construction Canadienne de Montréal. ce. 40. Cette Compagnie fut formée en corporation en Janvier 1857, en vertu de 12 V. c. 52 et ses amendements.

Société des Commis Marchands de Montréal. ch. 44.

Société St. Jean-Baptiste de la ville de St. Jean. ch. 50.

Société Union St. Pierre du village de Rienville de Lévis. ch. 53.

Société de Bienfaisance et de Secours Mutuel de l'Industrie et du comté de Joliette--Incorporée 27 V. c. 84, [1863].

Société de Bienfaisance Allemande de Québec.—Incorporée, 27 V. ch, 83. é

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