Chronik des Neunzehntm Jahrhnnderts

dont a^ooOyOOû en espèces, et î, 000,000 en valeurs de la banque de Hambourg; cet emprunt était remboursable en quarante ans, par voie de rachats progressifs, et hypothéqué sur le revenu du péage du Sund , et par ceux des colonies danoises , Saint-Thomas , Sainte-Croix et Saint-Jean.

Le cabinet de Copenhague parut ensuite porter toute son attention sur des améliorations intérieures, et il faut lui rendre la justice de dire que ses idées furent souvent aussi philantropiques qu'organisatrices et fécondes en résultats heureux. C'est ainsi que , par ses soins , des villages coloniaux furent élevés dans certains cantons où les terres étaient encore en friche. Ces villages devaient servir d asile aux pauvres que les guerres avaient multipliés dans le royaume, et prospérèrent bientôt en détruisant, sinon entièrement, du moins en grande partie , le paupérisme , cette plaie funeste que les orages politiques laissent toujours au cœur des peuples après leur passage.

Bientôt une ordonnance annonça que Fimpôt territorial, qui jusque-là se percevait en argent, pourrait désormais être acquitté en papier-monnaie et suivant la valeur nominale du signe représentatif. Peu de temps après cette décision , le gouvernement accordait encore aux contribuables la faculté de payer au besoin leurs impôts en nature.

Assurément, de telles mesures ne pouvaient ^ue

populariser le roi et ses tïiinîsM'es , qui , après la découverte de la conspiration de Dampe , avaient cru, peut-être, que le peuple danois sacrifierait son utopie politique à la réalité de son bien-être matérieL Quoi qu'il en soit, uti incident nouveau vint en i8îi3 les éclairer iur la véritable direction de l'esprit public : Tordre équestre du duché de Holstein s'adressa à la diète germanique pour demander l'établissement dutie constitution qui doterait le Danemark d'états-généraux , et un rescrit royal dut instituer une commission chargée de présenter au roi un plan pour l'organisation de ces états. La commission se compoi^ait de cinq conseillers de chancellerie.

Des traités de commerce avec TAngleterrej la Suède et les États-Unis furent successivement négociés et conclus pendant les années suivantes par le gouvernement danoise Son plénipotentiaire à Stockholm fut le chambellan de Rrabbe ; les intérêts de la Suède étaient débattus par le co ni te Gustave de Wetterstedt , ministre des affaires étrangères, et le chancelier de la cour, David dé Schulzenheim. Le a8 mai 1827, on annonça officiellement les fiançailles de la princesse Wilhel-

1. Le traité avec l'Angleterre porte la date du 16 juin 1824^ il était signé pour dix ans et ne s'appliquait pas aux coloniéâdes deux pays. Le traité avec les Êtats-tJnis fftt conclu â Washington le ^ avrilisse, et celui avec la Suède, à Stockholm, le 2 no-' vembre de la même année.

16V DANBMABK.

mine y nièce du roi^ avec son cousin le prince Christian- Frédéric , héritier présomptif de la couronne de Danemark. Toutefois ce mariage , différé pour que le prince pût achever un voyage qu'il avait entrepris en Italie , ne fut célébré que le I *' novembre de Tannée suivante , et , à cette occasion, le roi dispensa ses sujets du don gratuit connu sous le nom de taxe de la princesse j et qu il était S*usage d'offrir au roi lors du mariage d'une de ses filles.

Des troubles assez graves avaient eu lieu à Altona ; ces troubles nouveaux semblaient , comme ceux qui les avaient précédés , avoir un caractère politique. Un tribunal supérieur de justice fut érigé à Copenhague en 1828 , et le roi vint l'installer en personne. De tous côtés se manifestaient des vœux pour le rétablissement des anciens états et pour l'octroi d'une constitution représentative. Le travail de la commission instituée , ainsi que nous l'avons dit , pour décider et présenter au roi un plan d'organisation des états, devait depuis longtemps avoir terminé ce travail, qui sans doute avait été mis sous les yeux de Frédéric VI. On va lentement dans le Nord en fait d'améliorations ou d'innovations politiques, mais cependant on finit toujours par arriver au but, et quelquefois l'influence des événements extérieurs produit plus instantanément un résultat favorable au progrès j

que des années entières d'une agitation incessante. Tel fut l'effet du contre-coup de la révolution française de 1 83o , lorsqu'il se fit sentir dans les provinces danoises.

OfiDONNANGB PROVISOIRE DE 1831 GRÉANT LES ÉTATS PROVINCIAUX. — ORDONNANCE DB' 183i. — NOMBRE DES DÉPUTÉS. — FORMES ET CONDITIONS DB L'ÉLEC- TION. — INTERVALLE DES SESSIONS. — ORDRE DES SÉANCES. — DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTION- NAIRES PUBLICS ET A l'indemnité DES DÉPUTÉS. — CRÉATION DU TRIBUNAL SUPRÊME D'APPEL.

Frédéric VI avait en quelque sorte préparé lui* même son peuple à la sympathique influence des théories constitutionnelles, en aidant aux progrès des moeurs publiques et en répandant les lumières, grâce à un système d'instruction primaire* remarquablement organisé, et avec le concours bien appliqué d une méthode d'enseignement mutuel introduite jusque dans lès écoles militaires et dans les régiments , où ses résultats furent excellents. La jeunesse danoise n était pas non plus demeurée

1 . Des travaux de statistique portent à plus de 2,700 le nombre des écoles qui en 1830 existaient sur le territoire danois ; plus de 4,000 étaient organisées en 1840.

étrangère aux idées libérales et quasi-républicaines répandues dans la plupart des université^ allemandes.

Au mois de mars i83i , des modifications s'opérèrent dans le personnel du cabinet de Copenhague , et le prince Frédéric eut désormais son entrée au conseil privé. Le a8 mai suivant, parut une ordonnance royale portant création d'états provinciaux consultatifs, et décidant que le royaume serait divisé en quatre parties : les lies Danoises , le Jutland , le duché de Schleswig et le duché de Holstein, dont chacune aurait une assemblée particulière.

Cette ordonnance provisoire ne déterminait pas le nombre des députés à élire ni les formes de l'éjection , et elle sembla n'être promulguée que ds^XïS Je but de faire prendre patience à l'opinion publique. Toutefois le conseil d'état et la chancellerie furent chargés de ])résenter un projet définitif décidant les questions non résolues par l'ordonnance du a8 mai, et le i3 avril i83a, c'est-à-dire epviron un an après, le conseiller {loepp , dans une sé^pce qui dura de neuf heures du piatin à minuit , fit un rapport au roi sur le plan projeté, Le gouvernement l'adoptant aussitôt, le soumit à une assemblée des notables qui fut ouv^rt^ ]f 8 juillet à Copenhague, et, après un mois de délibération, une commission nouvelle fut

chargée de présenter ;^u roi un rapport sur leé travaux de l'assemblée. Au mois de novembre suivant, un rescrit royal invitait les ministres et conseillers detat à prendre en considération les objections soulevées par l'assemblée des notables, et à mettre enfin leurs propres résolutions sous les yeux du roi, qui ferait connaître sa décision dernière.

Nous avons dit que l'on va lentement dans le Nord en fait de progrès politique, et nous trouvons ici une nouvelle preuve de la vérité de cette assertion. Ce ne fut, en effet, que le 28 mai i834 qu'une ordonnance vint compléter le dé<;ret relatif aux états provinciaux , la division du royaume en quatre parties : les Iles Danoises, le Jutland, le duché de Schleswig et le duché de Holstein , fiit déclarée maintenue. L'assemblée des états pour les Iles Danoises devait se composer de 66 à 70 membres : savoir 12 nommés par Copenhague,. 11 par l'ensemble des autres villes, 1 7 par les grands propriétaires, 20 par les petits et 10 par le roi '.

L'assemblée du Jutland devait avoir de 5i à 55 membres, savoir: \l\ élus par les villes , 12 par les propriétaires, 22 par les paysans et 7 par le roi.

1. Ces dix membres élus parle roi devaient être répartis ainsi qu'il suit : trois pour l'Islande et les îles Feroe, jusqu'à ce que les formes électorales pussent y être introduites ; deux membres du clergé, un professeur de l'université de Copenhague, et au besoin qqatre propriétaires fonciers. (Ordonnance du 28 mai 1894.)

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L'assemblée du duché de Schleswig devait compter 44 députés, et celle du duché de Holstein, 48.

D'après cette ordonnance , le droit électoral est conféré aux propriétaires de biens fonds, mais les possesseurs de fiefs ou biens en fidéi-commis, ainsi que les fermiers par bail emphytéotique, jouissent également du droit de concourir à l'élection des membres des états. Quant au cens électoral, il varie selon les localités: ainsi, à Copenhague, il faut posséder une propriété de 4>^oo rixdales et de r,ooo dans les autres villes. Dans les duchés un bien fond de i ,600 rixdales ou un fief noble ayant sa propre juridiction, ou enfin une propriété rurale de 3, 200 rixdales.

Les électeurs doivent être âgés de vingt-cinq ans, jouir d'une réputation sans tache, et n'avoir aucun engagement à l'étranger. Dans les duchés, les Israélites ne peuvent être électeurs.

Pour être éligible , il faut professer la religion chrétienne, ne reconnaître d'autre souverain que le roi de Danemark, avoir trente ans accomplis et résider depuis cinq ans dans le royaume; de plus, il faut être propriétaire ou détenteur d'un bien d une valeur double de celle exigée pour l'électo* rat. Cette condition n'est cependant pas applicable aux propriétaires fonciers, et il leur suffit de posséder un bien égal à celui des électeurs. La possession doit être antérieure de deux ans à l'élection.

1)ANËMAR1^. 169

Les minislres d'état et les chefs de département en rapport direct avec le roi sont exclus de l'éligibilité , et les directeurs des élections, nommés parle gouvernement, ne peuvent être élus par rassemblée qu'ils président. Chaque député doit avoir un suppléant, élu comme lui-même, pour le remplacer toutes les fois qu'il ne pourra pas siéger. Dès que le résultat lui a été présenté, le roi désigne les fonctionnaires nommés députés auxquels il permet d'accepter leur mandat : les élections sont valables pour six ans.

Les états provinciaux sont convoqués par le roi et s'assemblent tous les deux ans. Le roi nomme un commissaire pour ouvrir la session, et après la vérification des pouvoirs, l'assemblée procède à la nomination de son président. Le commissaire royal remet au président les propositions du gouvernement, et apprend par lui la décision des états; car, tout en assistant aux délibérations afin de pouvoir donner les explications qui seraient nécessaires, il n'a pas le droit d'être présent au moment du vote, ni, à plus forte raison, celui de voter lui-même.

Le mandat du député n'est point impératif, mais chaque membre des états' doit faire connaître à l'assemblée les pétitions ou les plaintes qui lui sont adressées.

Les propositions du gouvernement et celles des

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députés (car ceux-ci possèdeiit également le droit d'initiative)', sont renvoyée? à des commissions qui nomment uxi rapporteur. Lors de la discussion, chaque député peut prendre la parole aussi souvent qu'il le désire ; il parle de sa place, en s'adressant au président, et les discours écrits sont interdits ; mais, le jour du vote , chaque député ne peut parler qu'une fois, et le rapporteur seul est exclu de cette prohibition générale. Le vote par assis et levé et le scrutin secret sont les deux modes employés pour le résultat législatif.

Les délibérations ne sont pas publiques, mais deux membres de rassemblée en rédigent la partie essentielle, et un journal spécial la fait connaître immédiatement au public. Les députés reçoivent une indemnité de 4 rixdales par jour pendant la session, ainsi que des frais de voyages proportionnels ^

L'ordonnance ajoutait que si , plus tard , un changement dans Torganisation des états était jugé nécessaire, le gouvernement, conformément aux prescriptions de l'édit du a8 mai i83i, soumettrait les modifications à introduire à lexamen des états.

Dans cette constitution d*états , très-suffisamment libérale pour un pays qui, récemment sorti