Ordonnance du 28 mai

de rab^oluti^ipe, en était encore au rudiment des formes constitutionnelles, pQus remarquçrpn^ l'abolition des classifications féodales par ordres^ La disposition qui accorde au roi le droit d'ejçclure de rassemblée certains fonctionnaires publics, faculté dont nous voyons en d'autres pays les électeurs réclamer l'exercice ; celles qui proscrivent simultanément les discours écrits et la publicité des séances ; enfin , cejle qui confère aux députés une indemnité de 4 rixdales (environ aofr.) par jour^ nous semblent également curieuses.

Le pays attendait depuis trop longtemps les institutions dont son gouveri^ement 4e dotait enfin, pour ne pas les accueillir avec un vif sentiment de gratitude , car si elles n'accordaient pas tout au présent, du moins elles préparaient l'avenir et semblaient destinées à donner au peuple les premières notions constitutionnelles.

Pendant cette même année i834, fut créé le tribunal suprême d'appel, qui doit connaître en dernière instance de toutes les affaires temporelles, spirituelles, criminelles et fiscales, statuer sur les plaintes portées contre les actes arbitraires des juges, et signaler à la chancellerie de Copenhague les abus des tribunaux supérieurs : c'est à Kiel que siège ce tribunal suprême d'appel ^.

1 . Ce tribunal concourt à former la cour austregale du Holstein-Laue^bourg, relativf ment à la oanfééératioa gtriQftBique.

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Quelque temps avant , Frédéric YI avait rendu une ordonnance relatiTe aux colonies danoises des Indes occidentales , ordonnance qui établissait la plus par£ûte égalité entre tous les sujets libres, sans aucune différence entre les blancs et les hommes de couleur, et arrêtait qu*à Tavenir, tout homme de couleur qui justifierait d'une conduite irréprochable pendant trois années consécutives , obtiendrait sa liberté avec l'exercice de tous ses droits civils et politiques. Cette ordonnance fut suivie du traité par lequel le Danemark accédait aux conventions intervenues en i83r et i833 entre la France et l'Angleterre, pour la répression de la traite.

Le aa septembre , un journal de Copenhague s'exprimait ainsi :

a Quoique le Danemark ait eu le bonheur d'échapper à la crise révolutionnaire qui a atteint presque toutes les nations de l'Europe , il en ressent néanmoins quelque influence. Plusieurs puissances ont adressé à notre gouvernement des demandes d'extradition de réfugiés politiques qui avaient cherché un asile contre la persécution sur le territoire hospitalier du Danemark et sous le sceptre tutélaire de notre souverain. Le gouvernement n'a pas fait droit à ces demandes j et tous les réfugiés peuvent être sûrs qu'il ne satisfera aux. exigences des cours étrangères, que s'il y

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était forcé par les stipulations des traités. » A tous les points de vue, Tannée i834 avait donc été bonne pour le peuple et pour le gouvernement danois.

ASSOCIATION POUR LE BON USAGE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE. — TRAVAUX DE LA PREMIÈRE SESSION DBS ÉTATS PROVINCIAUX.

Le Danemark venait en quelque sorte d'être initié à la vie politique, et l'esprit public, comme un coursier qui, longtemps retenu, peut enfin s'élancer dans l'espace , se précipitait convulsivement dans la carrière nouyelle qui venait de s'ouvrir devant lui.

Un professeur de Copenhague, homme d'un caractère ardent et enthousiaste , n'avait pas craint de traiter dans un journal la question de savoir si le pouvoir législatif et le pouvoir royal ne devaient pas être séparés dans l'avenir. L auteur concluait en déclarant que le gouvernement absolu était désormais impossible , et que le régime constitutionnel offrait seul des garanties de liberté et de civilisation. Le publiciste fut traduit devant les tribunaux, et, pendant Tinstruction du procès, le bruit s'étant répandu que le gouvernement établi-

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fait la censure si Taccusé était accjuitté^ de nombreuses pétitions furent adressées au roi pour le prier de maintenir la loi de 1 799 que ses dispositions extrêmement sévères (puisqu*en certain cas elle punissait de mort), i^endaient très-difficile à appliquer.

La pétition de Copenhague^ portant plus de six cents signatures honorables ^ fut présentée au roi le a février i835, et Frédéric VI répondît qu'il se jugeait seul capable d'apprécier les véritables Intérêts de l'état dont il étudiait depuis si longtemps les besoins. Malgré cette réponse sévère , Uiié société se forma bientôt à Copenhague et s'in^ titulft i Association poiit le bon usage de la liberté dé la presse. Elle déclarait qu'il ne suffisait pas d'afficher des vues libérales pour obtenir Fappuî populaire^ et qu'il fallait encore savoir allier au patriotisme la prudence et la dignité. Des sociétés semblables à celle de Copenhague ne tardèrent pas k se constituer dans les provinces , et correspondirent avec celle de la capitale. Un journal fut eréé, des livres furent répandus dans le peuple aux frais des associés , et le procès qui avait donné lieu à ces manifestations diverses, se termina par tui verdidt d'acquittement en faveur de l'accusé. Vainement la (Chancellerie en appela à là haute cour j le jugement fut confirmé.

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Cependant ^ les états provinciaux des Iles Danoises et du Holstein s'étaient installés en vertu de l'ordonnance royale qui en fixait louverturc au i*"" octobre. L'assemblée pour les Iles Danoises se réunit à Roeskilde ; celle pour le duché de Hol* stein à Itschoé. MM. Oersted et Hoepp, nommés commissaires du roi, prononcèrent dans les deux assemblées le discours d ouverture :

ft S. M. a voulu , par une institution durable, dit M. Oersted aux états des Iles Danoises, dontier au pays une nouvelle garantie du bienveillant esprit qui anime son gouvernement. Ije roi n'a pas cru pouvoir faire le moindre changement à la constitution sous Fempire de laquelle le Danemark est heureux depuis cent soixante^quinze ans ; mais tout en se réservant pouf lui et pour ses descendants la puissance reconnue par nos ancêtres à Frédéric III ', le roi a voulu ajouter à la constitution des dispositions destinées à lui rap**

1 . La charte de Frédéric UI est la loi fondamentale dn royaume. Cet acte, qui canserra le droit de succession dans ]a maison d'Olr denbourg et enleva à la noblesse le droit d^élire le souverain, est renfermé dans un coffret d*argent faisant partie des archives secrètes de Copenhague. H porte la date de 1665. La noblesse danoise ayant abusé de ses privilèges, la majorité de la nation supplia Frédéric III de déclarer le Danemark monarchie héréditaire et absolue, par la promulgation solennelle d^une charte. Ce fat Pierre Schumacher qui rédigea cet acte. Deux exemples d*un pareil fait ne se retrouvent pas dans Thistoire moderne de l'Europe .

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peler sans cesse et à rappeler à ses descendants que tous leurs efforts doivent tendre au bonheur du peuple , inséparable de celui du roi... Tous les regards sont tournés en ce moment vers le palais législatif de Boeskilde. L'étranger lui-même interroge d'un œil curieux vos travaux parlementaires. L'histoire attentive tient en main le burin qui doit éterniser vos délibérations , et c'est d'après l'esprit qui aura animé votre session, d après l'influence dont elle aura joui,que la postérité vous jugera, vous et votre époque. »

Du reste, le commissaire royal, en ajoutant que cette assemblée d'hommes, librement choisis par leurs concitoyens, devait se montrer capable de déterminer les vœux et les opinions du pays, et que ses travaux préparatoires mettraient le souverain à même d'examiner et de choisir, insistait, on le voit, sur les attributions purement consultatives des états provinciaux, ce qui n'empêcha pas que les deux assemblées n'exprimassent affectueusement à Frédéric Yl la reconnaissance du Danemark pour le souverain qui lavait volontairement doté d'une représentation nationale. Toutefois, les états déclaraient que la législation politique dont ils étaient l'expression , leur semblant encore imparfaite , ils porteraient au pied du trône les propositions utiles et réalisables que dans l'avenir ils jugeraient nécessaires au bonheur de la patrie.

Des questions d'un intérêt spécial et positif furent d abord agitées dans les assemblées de Roes* kilde et d'Itschoë pendant la session de 1 835 ; mais plus tard les états du Holstein, sur la proposition de M. Lock y et sur le vœu manifesté par des pétitions nombreuses y réclamèrent la publicité de leurs séances et décidèrent^ à une majorité de vingt-huit voix contre dix-huit , qu'une adresse serait envoyée au roi , pour le supplier d accorder cette publicité des débats^ que les comptes-rendus d'un journal ne pourraient qu'imparfaitement remplacer. Un intérêt très-vif parut tout aussitôt s'attacher à celte question assez grave , et de tous côtés arrivaient des pétitions réclamant la publicité tant désirée. Pendant ce temps j rassemblée de Boeskilde ne demeurait pas inactive : ainsi , après s'être occupés de la dette publique et avoir insisté sur la nécessité de régulariser les budgets, les états des Iles Danoises adoptèrent trois décisions d'une haute importance. La première indiquait assez impérativement l'économie dans les dépenses de l'état comme moyen préférable à de nouveaux impôts et à de nouveaux emprunts pour arriver à combler le déficit. Par la seconde, l'assemblée demandait au roi qu un commission fût chargée d'indiquer des économies réalisables dans les services publics. La troisième réclamait la publication annuelle du budget.