‹ Histoire de états européens depuis le Congrès de Vienne (volume 3)Chapitre 28 sur 43 · Code civil de Prusse, part. 2, tit. 2, §§ 76 et · texte numérisé non relu

Code civil de Prusse, part. 2, tit. 2, §§ 76 et

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vembre 1 8o3 sera observée dorénavant dans les provinces rhénanes. Tous les pactes conclus jusqu'ici entre les époux , sur l'éducation de leurs enfants, sont nuls et invalides. »

Ainsi , le gouvernement prussien consacrait , de la manière la plus positive, le principe de la puissance paternelle en matière religieuse.

Cette base une fois établie, il devait nécessairement entrer dans les désirs du roi de produire le plus grand nombre possible de ces mariages mixtes dans lesquels le mari appartiendrait à la religion évangélique ; car c'était inévitablement introduire des protestants dans la famille catholique, et même détruire peu à peu le catholicisme : les fonctionnaires civils et militaires, qui tous professaient Tévangélisme, furent donc secrètement invités à seconder eux-mêmes les désirs du roi, en épousant des femmes catholiques, et le clergé des provinces rhénanes, commençant à s émouvoir d'un danger devenu imminent, s'opposa, autant qu'il le put, à ces mariages, sorte de propagande protestante, dont le but, pour n'être pas hautement avoué, n'en était pas moins poursuivi avec une effrayante persévérance.

Pour faire cesser cette résistance, qui entravait tellement ses desseins, le roi s'adressa au saintsiége, et, le ^5 mars i83o, le pape Pie VIII rendit un bref, par lequel il avait cru devoir faire

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quelques concessions au gouvernement prussien , qu elles ne pouvaient satisfaire.

Ce bref disait : « Le curé doit instruire avec soin la partie catholique des dispositions canoni<ques sur ces mariages mixtes, et l'avertir sérieusement du crime grave dont elle se rendrait coupable envers Dieu , si elle avait la hardiesse de les violer. Il conviendra surtout de l'engager à se rappeler le dogme si ferme de notre religion , que, hors de la véritable foi catholique, personne ne peut être sauvé, et à reconnaître, par conséquent , qu'elle agirait d'avance d'une manière très-cruelle envers les enfants qu elle attend de Dieu , si elle contractait un mariagQ où elle sait que leur éducation dépendra entièrement de la volonté d un père non catholique. »

Du reste, le bref établissait que si , lorsque le prêtre aurait demandé la promesse que tous les enfants fussent élevés dans la religion catholique, la partie protestante s'y refusait, et que l'autre voulût, malgré ce refus, contracter le mariage, cette union devait être canoniquemeiit valable.

Le gouvernement prussien, mécontent du bref, et n'osant cependant pas s'en plaindre auprès de la cour de Rome, voulut alors en doriner une interprétation conforme à ses idées et favorable à la réalisation de ses desseins. Le roi ayant donc appelé près de lui le chevalier de Bunsen , son envoyé

àRoine, et M. de Spiegel, archevêque de Cologne, personnage qui lui était entièrement dévoué, fit rédiger, sous ses yeux, un règlement publié le 19 juin 1834 y et qui , sous prétexte de donner un sens pratique au bref pontifical , en détruisait , par le fait, les principales dispositions. Ainsi, ce règlement imposait aux prêtres catholiques de participer activement aux mariages mixtes, et de ne pas s'enquérir préalablement du pacte qui aurait pu être fait relativement à l'éducation des enfants dans la religion de l'un ou de lautre époux.

Les évéques de Trêves, de Munster et de Paderborn adhérèrent à ce règlement, déterminés peutêtre par les promesses du roi , qui leur avait positivement fait entendre qu'à l'avenir, la célébration religieuse suffirait pour donner ses effets légaux au mariage, qui , par conséquent , ne serait plus comme dans la loi française, un acte purement

Cependant le pape vint à connaître l'existence du règlement royal de i8349 ^^ adressa, le 1 5 mars i836 , une note confidentielle au ministre de Prusse, M. de Bunsen, qui s'empressa de répondre que le règlement tel que le comprenait le saintsiège n'avait jamais existé ; en même temps , les évéques de Trêves , de Paderborn et de Munster , circonvenus par le gouvernement , écrivaient au souverain pontife et lui présentaient l'instruction

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royald de i834 comme un règlement accepté d*un commun accord pour décider quelques cas douteux.

Mais une circonstance très-significative ne tarda pas à éveiller de nouveau la sollicitude pontificale : I evêque de Trêves , à son lit de mort , écrivit à Rome y pour rétracter la circulaire qu'il avait adressée aux vicaires généraux de son diocèse au sujet du règlement de i834- Sa lettre se terminait ainsi : « Maintenant que, parsuite d'une maladie très-douloureuse, je vois ma vie en danger, éclairé de la grâce divine, je reconnais clairement que ces mesures amèneront les maux les plus graves pour leglise catholique, et que, par elles, les lois canoniques et les principes de l'église catholique ont été lésés; en conséquence, pressé par le repentir , je rétracte volontairement , et de mon propre mouvement, tout ce en quoi j'ai erré dans cette matière si importante'. »

Le saint-siége demanda sur-le-champ de nouvelles explications à M. de Bunsen, et celui-ci répondit en envoyant une note tres-adroitement obscure, qui eut aux yeux du cabinet prussien l'avantage de jeter momentanément la cour de Rome dans l'incertitude *.

Toutefois, cette incertitude ne devait pas être

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