DÉCRET CONCERNANT UNE REMISE D'IMPOTS
Nos fidèles états comprendront comme nous que dans rétat actuel de 1* Europe c*est un devoir impérieux de maintenir toutes nos ressources financières existantes, afin que nous puissions faire face à tous les événements, en nous appuyant sur le dévouement et le patriotisme de notre peuple ; mais si, comme nous l'espérons, nous parvenons par des efforts soutenus , à fonder solidement Fespoir d'une paix durable , notre intention est d'accorder à nos sujets une diminution d'impôts. Nous espérons, plus tard, si les circonstances le permettent , accorder une nouvelle diminution , car nous sommes convaincu que nos sujets ne reculeront devant aucun sacrifice , si l'intérêt de la paix européenne l'exigeait. Malgré les dépenses considérables que le gouvernement avait été obligé de faire dans le cours des années 1830 à 1833, S. M. le feu roi était parvenu à remplacer par son économie les sommes dépensées, en sorte que nous pouvons exprimer l'espoir que les éco* nomies projetées pour cette année et pour Tannée 1842 , suffiront, si la paix se maintient, à couvrir toutes les dépenses.
L'état dans lequel je trouve le matériel de guerre , par suite des dépenses ci-dessus énumérées , nous dispensera en cas de guerre, de les faire dans la même étendue. Au commencement de l'année 1843 , nous accorderons aux états une diminution d'impôts de 1 million 500,000 a 1 million 600,000 rixdalers. A cette occasion , nous devons rendre hommage au roi notre père , dont la sage économie nous permet d'opérer cette réduction. Nos états examineront de quelle manière il conviendra de mettre à profit cette remise d'impôts. Nous pensons que les classes pauvres devront être particulièrement favorisées.
Signé FRÉDÉRIC-GUILLAUME.
iV 8.
ORDONNANCE DU ROI CONCERNANT L*ORGANI9ATION D'U>E COMMISSION DBS itTATS DU ROYAUME
1» 11 sera formé une commission des états de la province de Prusse, qui se réunira en vertu d*un ordre donné par noDS , même lorsque la diète ne siégera pas.
2" Le nombre des membres de la commission est fixé à douze. Le maréchal de la diète sera membre et président de la commission.
9* Les élections se feront parla diète provinciale. Chaque membre de la commission aura un suppléant. Les électeurs seront confirmés par nous. Les états généraux seront invités à procéder immédiatement aux élections et à les soumettre à notre sanction.
Berlin , 6 avril 1841.
Signé FRÉDÉRIC-GUILLAUME.
DBRNIBR BUDGET PUBLIÉ PAR LE tiOUVERNBAlENT
Recettes.
Revenus de radininistration des domaines et forêts, déduction faite des revenus des domaines appartenant au Gdéicommis de la ib.
couronne 4,020,000
Vente de domaines pour l'extinction plus
prompte des dettes de Tétat 1,000,000
Revenus de l'administration des mines, salines, usines, et de la manufacture de porcelaine 917,000
Revenus de l'administration des postes. . 1,400)000
Revenus de la loterie 929,000
Monopole de la vente du sel 5,975,000
Contributions foncières, prestations et autres impôts de cette nature 9,889,000
Impôt par tête. (Klassen steuer.) . . . 6,693,000 Impôt sur les patentes. (Gewerbe steuer.) 2,180,000 Droits d'entrée, de sortie, de transit, impôts de consommation sur les denrées du pays, taxes sur la navigation, l'usage des ponts, des canaux, écluses et autres voies de communication, barrières et droits sur le
timbre : . 22,543,000
Recettes à différents titres et extraordinaires, qui ne sont pas comprises dans les catégories ci-dessus 321,000
Total des recettes. . . . 55,867,000 H. 24
Dépenses.
lh«l«rs.
Ministère des affaires étrangères et ambassades 668,000
Ministère des cultes, de l'instruction et de la salubrité publique 3,029,000
Mifiistère de la justice, non compris les revenus des tribunaux 2,219,000
Haras principaux et particuliers. . . . 173,000
Présidents supérieurs, régences, consistoires et collèges de médecine 1,699,000
Ministère pour l'industrie et le commerce. 2,569,000
Ministère des finances et administration centrale. . . '1.1,000
Ministère du trésor, y compris les intérêts des dettes provinciales à la charge de l'état et leur amortissement par partie. .... 5;767,000
Administration générale de la dette publique, amortissement, paiement des intérêts, conformément à l'état déjà rendu public par la loi du 17 janvier 1820 sur les dettes de l'état. . , . , 2,766,000
Pensions, compétences et rentes viagères, a savoir : 1"" pensions fixes pour les fonctionnaires publics en retraite, pour leurs veuves et enfants, et autres gratifications. . . . 976,000
Pensions ecclésiastiques, pensions à payer d'après le recès de l'empire da 25 février 1803, ou en vertu d'autres traités ou oÙigâtions 1,308,000
Rachat de petites rentes passives. . • . 100,000 - Pour la dépréciation des monnaies. • . 200,000
Arrérage des capitaux et cautionnements dont l'état a profité 683^,000
A reporter. . . . 22,199,000
ihalcri.
D'autre part 22,199,000
Cabinet privé, bureau du ministère d'état, administration du grand-livre, trésor de la couronne, administration des monnaies, archives de l'état et des provinces, secrétariat de l'état, cour des comptes, commission générale des ordres et bureau statistique. . . 306,000
Pour couvrir les non -rentrées, excédants de l'état ordinaire, grâces spéciales. • . • 2,136,000
Ministère de la guerre et la grande maison des orphelins militaires à Potsdam et la caisse des veuves d'ofBcîers 23,721,000
Ministère des finances et la caisse générale d'état 146,000
Administration générale des domaines et forêts 98,000
Administration du commerce, des professions, travaux ordinaires pour les voles de communication ,' excepté les grandes routes 1,431,000
Grandes routes. 3,000,000
Dépenses extraordinaires pour les grandes routés, les rivières, les ports et autres constructions et améliorations • 2,500,000
Total des dépenses 55,540,000
372 FIKCBfi
APPOlUrrEMBIlTS DBS D1VBRS GRADES DANS L'ABMÉB
PRUSSIBNNB.
Ib. tt.
Capitaine de f classe dans l'infanterie ordinaire 1,320 oai«950
S*il voyage, il lui est accordé trois chevaux de poste.
Major (lieutenant-colonel) 1,800 6,775
S1I commande un régiment, en sus de l'ordinaire. 600 2,250
En voyage, il lui est accordé. . • . 300 1,125
Et 4 chevaux de poste II a droit à une ration pour trois chevaux (on calcule chaque ration à 6 th. par mois}.
Major-général (général de brigade] ordinaire 3,300
Frais extraordinaires 400
Et 5 rations de cheval. En voyage, il lui est accordé 5 chevaux de poste ; et s'il commande une brigade, il a de 6 à 900 th.
de plus.
Lieutenant-général ordinaire. . . . 4,000
Frais extraordinaires 400
Huit à neuf rations de cheval. En voyage Il lui est passé six chevaux de poste.
Quand il commande un corps d'armée, il a en tout 10,500
Sans compter les frais eitraordinaires, qui s*élèvent encore à plusieurs milliers de thalers.
Dans les autres armes, les officiers des mêmes grades que ceux ci-dessus, ont les mêmes allocations accessoires et 100 tbalers de plus d'appointements ordinaires.
37ii^ PIÉCBS
