DE POSEN

Lors de mon avènement au trône, je trouvai, grâce à la paternelle sollicitude de S. M. le roi défunt, les affaires qui avaient troublé la paix religieuse dans le grand-duché de Posen et séparé les sujets catholiques de cette province de leur chef ecclésiastique, dans un état qui faisait espérer une prompte et favorable solution. Sans m'écarter des mesures que S. M.\e roi avait jugées indispensables dans les conjonctures présentes, et auxquelles j'ai dû donner une entière adhésion, je me suis félicité de pouvoir entrer dans la voie de conciliation qui a conduit à d'heureux résultats. Les déclarations que Tarchevéque de Posen a fait parvenir au pied du trône me font espérer que Ton arrivera heureusement à un accommodement qui non-seulement maintiendra les droits de la couronne et l'autorité des lois, mais encore assurera le rétablissement de la tranquillité religieuse. Cette solution des difflcultés me dispense du triste devoir de faire exécuter le jugement rendu par les tribunaux contre le prélat, et de continuer les mesures de sévérité rendues nécessaires par sa conduite. Me montrant favorablement disposé pour la demande qui m'a été adressée, j'ai dû voir dans la suspension imposée à l'archevêque de Posen et dans son arrestation provoquée par son départ non autorisé , la réparation qu'avait rendue nécessaire pour le respect dû à l'autorité cette infraction aux lois du royaume.

Je permets en conséquence à ce prélat de retourner dans son diocèse. Je prends cette résolution avec d'autant plus de plaisir, que je rends pleine justice aux habitants

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da grand-duché pour la fidélité et le dévouement avec lesquels ils ont résisté aux insinuations malveillantes qu'on a employées pour les irriter contre les mesures adoptées par le gouvernement. J*espère avec pleine confiance que mes fidèles sujets calhoUques du duché de Posen sauront apprécier la faveur accordée au chef de leur église^ et qu'ils y verront une preuve de ma sollicitude pour réglise catholique et pour son culte dans le grandduché de Posen. Toutefois ma volonté royale étant que Ton évite tout ce qui pourrait donner lieu à des plaintes fondées sur Tinexécution de tous mes ordres invariables au sujet de la liberté et de rentière égalité des cultes, je veui aussi que Ton sévisse sans ménagement contre quiconque oserait, au mépris des lois et de ma résolution, troubler Theureuse harmonie qui règne entre les diverses confessions, et porter atteinte à la tranquillité religieuse.

Sans-Souci, le 29 juillet 1840.

Signé: FRËDËRIC-GUILLAUMË, Signé: DE ROCHOW, DR Wbrthrr.

Pour le ministre du culte et de l'instruction ,

Signé : de Lodbnberg.

RBSCRIT ROYAL ADRESSÉ AU CONSEIL d'ÉTAT DE LA VILLE- DE NEUFCHATEL, A L'OCCASION DE LA MORT DU ROI FRÉDBRlG-GUlLLArHE III.

Messieurs, mon ministre d*état et du cabinet baron de Werther vous a déjà informés de l'affliction profonde où je viens d*ètre plongé par les impénétrables décrets du Très-Haut. En succédant, comme roi de Prusse et prince de Neufch&tel et Yalengen, à un père auguste et vénéré, c'est mon vœu bien réel, avec la grâce et le secours de la divine Providence, de lui succéder aussi dans sa piété, ses vertus et l'amour sincère que pendant son règne long et glorieux il a constamment porté à ses fidèles sujets. J'espère que, de leur côté, ils me. faciliteront aussi la tâche sacrée qui m'est imposée , en reportant sur moi l'attachement et la fidélité qu'ils lui ont témoignés dans les moments d'épreuve comme dans ceux de prospérité.

C'est à quoi je m'attends aussi très-particulièrement de la part de mes fidèles sujets de la principauté de Neufchâtel et Yalengen, dont j'ai eu personnellement l'occasion d'apprécier les loyaux et patriotiques sentiments. Mon lieutenant-général de Pfuel, gouverneur de la principauté, témoin des beaux actes de courage et de dévouement dont ses habitants ont fait preuve en des moments difficiles, partira, dès que ses autres fonctions le lui permettront, pour se rendre auprès d'eux, les saluer en mon nom, et renouveler avec eux les serments qu'ils ont si dignement conservés dans leur conscience.

Persuadé, messieurs, de toute la part que vous prenez au triste et douloureux événement qui vient de rompre

SM PièCBS

les lieDS qui nous unissaient à un souverain si justement révéré, je vous invite à l'annoncer à toutes les autorités militaires et civiles d'une patrie qui vous est chère et que moi-même, à l'exemple de mon auguste et digne père, je ne cesserai jamais d'afTectionner.

Berlin, le 15 juin 1820.

Signé: FRÉDÉRIC-GUILLAUME.

JUSiU'lCATlVES. 365

DÉCRET LU A L'OUVERTDRB DES ÉTATS PROVINCIAUX, PAR M. DE RASSEWITZ, PRÉSIDENT DE LA DIÈTE , LE 2 MARS 1841.

Frédéric-Gaillaume , etc.

Comme preuve de la confiance royale dont nous hono< rons nos fidèles états et du prix que nous attachons à leurs conseils, nous les invitons à fixer leur attention sur les propositions suivantes, notamment sur la première , qui a rapport à la constitution des états et sur une remise d*impôts que nous avons Tintention d'accorder.

1" Publication des débats de la diète.

A l'avenir, nous donnerons une plus grande publicité aux débats et aux délibérations de la diète. Toutes les propositions qui nous seront soumises par la diète seront publiées avec le procès et notre décret contenant nos propositions. Les procès-verbaux seront imprimés. A la fin de chaque session , chaque membre en recevra des exemplaires pour les communiquer à ses commettants.

Notre intention est de convoquer les états tous les deux ans ; c'est pourquoi ils s'occuperont à l'avenir de délibérations plénières. Toutefois , nos fidèles états nous feront connaître leurs vœux à cet égard.

Comme il est à désirer, que nous puissions dans Tintervalle des diètes , consulter des hommes dignes de notre confiance lorsque les circonstances l'exigent, nous soumettons à nos fidèles états le projet d'une ordonnance qui les invite à former une commission. Cette commission aura pour mission de nous éclairer au besoin , tant sur les intérêts généraux que sur les intérêts particuliers des provinces.

366 PiteBS

2^ Règlement électoral des états.

Nous soumettons à nos fidèles états Fordonnance qui a pour objet de remédier aux inconvénients de la loi électorale actuelle.

3° Nous soumettons à nos fidèles états divers projets de loi coDcernant les délits de chasse et la police des eaux et forêts , l'établissement des tribunaux supérieurs d'appel , la suppression des prestations emphytéotiques , les délais de la prescription.

jtsïincATivEs. 367