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Suite des mémoires particuliers de Fénelon. * lïoyembre 1 7 1 1 . Manuscrits.

Administration,

Etablissement d'Assiettes, qui est une petite assemblée de chaque diocèse comme en Languedoc, où est l'évéque avec les seigneurs du pays et le tiers-état, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre qui est subordonné aux états de la province.

Etablissement d* états particuliers, dans toutes les provinces comme en Languedoc; on n'y est pas moins soumis qu'ailleurs; on y est moins épuisé; composés

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des députés des trois états de chaque diocèse; avec pouvoir de policer, corriger, destiner les fonds; écouter les représentations des députés des assiettes^ mesurer les impôts sur la richesse naturelle du pays, du commerce qui y fleurit.

Impôts. — Suppression de gabelle , grosses fermes, capiution et dime royale. Suffisance des sommes que les états lèveroient pour payer leur part de la somme totale des charges de l'Ëtat. Ordre des états , toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roi ou traitans; sans l'inconvénient d'éterniser les impots ruineux; de les rendre arbitraires; par exemple^ ^mpôt sur les états du pays, sur les sels, sans gabelle, plus de financiers.

Augmenter le nombre des gouvernemens de provinces', en les fixant à une moindre étendue, sur laquelle un homme puisse veiller soigneusement avec le lieutenant-général et le lieutenant de Roi. Vingt au moins en France seroient la ^^fÊÊÊfo, nombre des états particuliers. Résidence des goiMmeurs et officiers.

Point d'intendans; des missi dominici seulement de temps en temps.