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Suite des mémoires particuliers de Fénelon^

lffoTei#)re 1711. Maniucriu.

Etablissement d'Êtats-^ndnaui.

Etats du royaume entier. — Seront paisibles et affectionnés comme ceux de Languedoc , de Bretagne , de Bourgogne, de Provence, d'Artois.

^20 PIÈCES JUfTIFiGÀTiVÊS

Guidai te réglée et uniforme, pourvu que le Roî ne TaUère pas j députés intéressés par leurs biens, leurs espérances à conJUmter le Eoi; «députés intéressés à ménager leur propre pays où leur bien se trouve, au lieu que les financiers ont intérêt de déU'uire pour s'enrichir*

Députés voient de près la nature des terres, le commerce de la province.

Composition. — De Tévê^ue de chaque diocèse.

D'un seigneur d'ancienne et haute noblesse , élu par les nobles.

D'un homme considérable du tiers-état, élu par le tiers -état.

Election libre, nulle recommandation du Roi, qui se tourneroit en ordre.

Nul député perpétuel, mais capable d'être continué.

Nul député ne recevra avancement du Roi avant trois ans, après sa députation, finie.

Supériorité des é^^généraux sur ceux des pro^ vinces. — CprrectioBKs choses faites par les éutsdes provinces sur les plaintes et preuves.

Révision générale des comptes des états particuliers, pour fonds et chaiges ordinaires.

Délibération pour les fonds à lever par rapport aux • charges extraordinaires.

Entreprise de guerre contre les voisins, de navigation pour le commerce, de corrtction des abus naissans.

Autorité des états -généraux. — Pojir s'assembler tous les trois ans en telle ville îix,ej à moins que leRoi n'en propose quelque autre.

r>V LIVRE SEPTIÈME, 4^t

Pour continuer les délibérations aussi long -temps qu'ils le jugeront nécessaire.

Par voie de représentation. -=- Pour étendre leurs ' délibérations sur toutes les matières de justice ^ de police^ de finance y de guerre, d'alHances et négociations de paix; d'agriculture, de commerce»

Pour examiner le dénombrement du peuplé fait en chaque assiette , revu par les états particuliers et rapporté aux états -généraux, avec la description de chaque famille qnt se Buine par sa faute , qui augmente par son travaicl, qui a tant et doit tant. Pour punir les seigneurs violens.

Pour ne laisser aucune terre inculte, réprimer l'abus li des grands parcs nouveaux, fixer le nombre d'arpens,

s'il n'y a labour^ l'abus des capitaineries dans les grands '0 pays de chasses , à cause de l'abondance des bétes fauoi: ves, lièvres^ qui gâtent les grains^ vigses et prés.

Pour abolir tous privilégiés, toutes lettres *d'£tat k abusives , tout commerce d'argent sans- marchandise , éti; excepté les banquiers nécessaires.

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