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Suite des mémoires particuliers de Fénélon,

Novembre 171 1. Manuscriu*

AdnûmMtratàotL,

EtabUssement d'Assiettes j qui est une petite assem* blée de chaque diocèse comme en Languedoc, ou est rév<êque avec les seigneurs du pays et le tiers-état, qui règle la levée des impôts suivant le cadastre qui x&l subordonné aux états de la province.

Etablissement d* états particuliers , dans toutes les provinces comme en. Languedoc; on n'y est pas moins soumis qu'ailleurs; on y est moins épuisé; composé»

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lies députés des trois états de chaque diocèses ^ avec pouvoir die policer, corriger^ destiner les fonds i écou^ ter les représentations des députés dés assiettes, vixt^ surer les impôts sur la richesse naturelle du pays^ du csommerce ^ui y fleurit.

Impôts, — Suppiression de gabelle , grosses ferlnes^ capitatiou et dtme royale. Suffisance des sommes que les états leveroient pour payer leur part de la somme totale des charges de l^Etat. Ordre des états ^ toujours plus soulageant que celui des fermiers du Roi ou traitans^ sans T inconvénient d'éterniser les impots rui-& tièux; dé les rendre arbitraires^ par exemjpli^y impt^t sur lés états du pays, sur les sets, sans gabelle, plu9 de financiers.

Augmenter le nombre des jgoUyememéns de pro» vinces , en les fixant à une moindre étendue , sur la-^^ Ijuellé un homme puisse veijiler soigneusêmeiit aye<i le lieutenant-général et le lieutenant de Roi. Vingt au moins en France seroiént la réglé du nombre des états particuliers. Résidence dés gouverneurs et officiers.

Point d'intendan$; des ndsd lioihiiiii» séul^ent dd temps en temps*

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Suite des mémoires particuliers de FénéloHé

Kovenibre i ^ i i . nlanuÂcrits.

Etablissement éPÈtats généraudti

Ëtûis du royaume entier. -^ Seront paisibles «ft a(« fectionnés comme ceux de Languedoc ,^ dé Bretagne^ de Bourgogne, dé Provence, d'Artoiiu .

G)ndaite réglée et tiniforme, pourvu que le Roi ne Taltëre pas ; députés intéressés par leurs bietis , leurs ' espérances à contenter le Roi ; déjputés intéressés à ménager leur propre pays où: leur bien se trouve y tca lieu que les financiers ont intérêt de détruire pour s*enridiir>

' Députés voient lie près U nature des terres ^ le commetce de la province.

Composition, — * De Févéque de chaque diocèse. D'un seigneur d'ancienne et haute noblesse, élu par les noMes^

'D'un homme considérable du tiers^-état, élu par le tiers-état.

Election libre, nulle recommandation du Roi, qui se tomneroit en ordre.

ÏTul député perpétuel, mais capable d'étré continué. Nul député ne recevra avancement du Roi avant trois ans, après sa députatioâ finie*

Supériorité des états^ généraux mr ceux des pro^ vinces. -^ Correction des choses £siîtes par les états des provinces sur les plaintes et preuves.

Révision générale des comptes des états particuliers pour fonds et charges ordinaires.

Délibération pour les fonds à lever par rapport aux dbarges extraordinaires.

Entreprise de guerre contre les voisins, de navigation pour le coiumerce^ de correction des abus naissans.

Autorité des états "généraux. -^ Pour s'assembler tous les trois ans en telle ville fixe, à moins que le Rot n'en propose quelque autre.

Pour continuer les délibérations aussi long -temps qu'ils le jugeront nécessaire.

Far voie de représentation^ — Pour étendre leurs délibérations sur toutes les matières de justice^ de police^ de finance, de guerre, d'alliances et négociations de paix, d'agriculture, de commerce.

Pour examiner le dénombrement du peuple fait en chaque assiette, revu par les états particuliers et rap^ porté aux états -généraux, avec la description de <^aque famille qui se ruine par sa faute, qui augmente par son travail, qui a tant et doit tant, *

Pour punir les seigneurs violons.

-Pour ne laisser aucune terre inculte, réprimer l'abus des grands parcs nouveaux , fixer le nombre d'arpens , 3'il n'y a labour, l'abus des capitaineries dans les grands pays de chasses, à cause de l'abondance des bétes fauves, lièvr^^ qui gâtent les grains ^ vigpes et prés*

Pour abolir tous privilégiés, toutes lettres d'Etat abusives, tout commerce d'argent san^ marchandise^ excepté les banquiers nécessaires.