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&iùe desjnémoires particuliers de Fétiéhn*

' Novembre 1711. Blanuficrits.

De lajusljœ. *

Chancelier^ <*— Doit veiller sur tous les tribunaux et régler leurs bornes entre eux.

Doit savoir les talens et la réputation de chaque magistrat principal des provinces.

Procurer à thacun de l'avancement selon ses talens^ sa vertu, ses services.

Faire quitter leurs charges à ceux qui les exercent mal.

' Conseil. -^ G)mposé , non de maîtres de requêtes ^ introduits sans mérite pour de l'argent, mais de gens choisis gratis dans tous les tribunaux du royaume.

Etabli pour redresser avec le chancelier tous les juges inférieurs.

, Conseillers d'Etat envoyés de temps en temps dans les provinces pour réformer les abus.

Parlemens, — Oter peu à peu la paulette; charges fort diminuées ; charges à diminuer encore par réforme ^ laisser pour leur vie tous les juges intègres et suffisam* ment instruits; faire succéder gratis leurs enfans di* gnes } attribution de gages honnêtes sur les fonds pu« blics. Exemples d'avancement pour ceux qui feront le mieux.

Peu de lois. Lois qui évitent les difficultés sur les testamens y sur les contrats de mariage ^ sur lès ventés

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et échanges, sur les emprisonnemens et âécrets; peu de dispositions libres.

Grand dkoïx des premiers prësidens, des procureurs* généraux; préférence des nobles aux roturiers à mérite égal pour les places de présidens et de conseillers; magistrats d'épée et ayec Tépée , au lieu de robe , quand on pourra*

BaUUages, — Point de présidiaux; leurs droits attribués aux bailliages } rétablir le droit du bailli d'épée poiir y exercer ses fonctions ; lieutenant-général et criminel nobles, s'il se peut. Nombre de conseillers réglés y non sur l'argent qu'on veut tirer, mais selon le besoin réel du public. L'âge de quarante ans et au-delà.

Nulle justice aux seigneurs particuliers , ni au Roi dans les villages de ses terres; leur conserver la justice de police, les honneurs de paroisse, les droits de chasse , tout le reste immédiatement au bailliage voisin.

Conservation aux seigneurs de certains droits sur leurs vassaux pour leurs fiefs , ainsi que de garde et de service militaire sur leurs paysans.

Régler les droits de chasse entre les seigneurs et les vassaux.

Bureaux pour la jurisprudence. — Assembler des jurisconsultes choisis pour corriger et revoir toutes les coutumes , pour abréger la procédure , pour retran* cher les procureurs.

' Compte rendu au chancelier par ce bureau dans le conseil d'Etat. Examen à fond pour faire im bon code.

Suppression de tribunaux. -— Plus de grand conseil ,

plus

DU LIVRE SEPTiisME* 433

plus de cour des aides^ plus de. trésoriers de France ^

plus d'ëlus.

Conseil d'Etat^ où le Roi est toujours;présent«

Six autres conseils pour toutes les affaires du

royaume.

Nulle survivance de charges ^ de gouvernenoLcns*