VIII
D. — A quelle somme la paroisse, fiefs, et hameauxqui en dépendent sont imposés ; — si c'estpar des commissions sèpa^ rées; — s'il ne se fait dHmposition que pour les deniers du, roy.
R. —Ils sont imposés à la somme de 1700 livres, en-,
(1) La soitare de pré est la fauchée actuelle de 34 ares 28 centiam.
(2) C'est la manière de compter, il faut lire feux ou chefs de
roarrAisB-VBA50Ç4is socs axtqooc b'akxaul» 305
semble les métairies qui ne sont imposées séparément; ils n'y imposait que poor le denier da roy.
D. — STU y a da péages ; — odroys ;^ et duarge$ ordimai^
IL — ^Iln^yaaacanpéagenyoctroy; — ils ont des charges ordinaires qoi sont en censés et cor? ées.
D. — S^U y a des debtes et delà quantité fTiceXtes.
R. — Us doibvent la somme de 13,200 livres en principaux de rentes.
D. — S'dy adescommuna%Ax;'^laquantiié et qualité ; — s'il y en a d^ usurpés au d* aliénés ; — la quantité et la qualité : — à qui; — pour quel prix; — depuis quel temps ?
R. — 11 n'y a aucuns communaux, ni d'usurpés ni d'aliénés (1).
Bouchu a été bien mal renseigné sur les biens communaux de Fontaine. En effet on voit aux Archives départementales de Dijon, à la série C. 3545 : c Déjà en 1465,1e 7 février, la communauté de Fontaine -Française avait fait sa déclaration des biens tant au finage dudit lieu qu'en celui de Fontenelle, dans le comté de Bourgogne etau climat de Velours, province de Champagne.
« Epye du sombre de Tannée 1665 : 20 journaux 1/2 2/3 1/4.
€ Epye pour le caresme de 1665 : 43 journaux 1/2 2/3-1/4.
(I) .\rehiTesde Dijoa,C. 2882.
« Prey. 13 faulx 1/3 1/4 1/2.
« Celte déclaration est affirmée par Jean-Claude Janvier, tabellion royal, le 12 février 1665.»
La plupart des terres sur. Fontaine sont en ce tempslà censables envers le seigneur de vingt-quatre gerbes deux. Quant aux autres, il n'y a rien de sûr, étant do comté de Bourgogne et de la province de Champj^e.
J'ajouterai aux déclarations de Bouchu le dénotnbrement des habitants de Fontaine donné en 1666 par Antoine d'Arnault, qui est de 1010, savoir :
Au pays, laboureurs, ouvriers, femmes, filles et garçons 847
Attachés au seigneur 34 ^IQID
Coupeurs au bois 68
Ouvriers du château et du fourneau. 61
La même année, le 42 décembre, le seigneur deFoQlaine donne décharge des cens et du fief de Berthaut aux propriétaires dépendant dudit fief, à la charge de lui continuer la dixme qu'il avait droit de recevoir (Janvier, notaire) .
Il donne en même temps décharge aux propriétaires des vignes du climat de Berthaut, vers N.-D. delà Motte, des cens qui étaient affectés sur ces vignes, à charge aussi de continuer de payer la dixme (Janvier, notaire).
La communauté de Fontaine-Française, ruinée par les guerres de Bourgogne, se trouvait dans l'impossibilité de s'acquitter de ses dettes. Une sommation du 14 février 4675, des États généraux de la province, est faite pour le recouvrement en nouvelle taxe du droUde franchise, que le rôle du 2 janvier 4636 avait fixé à (î3 livres pour une année de revenus des biens communaux.
PONTAINE-FRASÇAiSE SOUS ANTOINE d'aRNAULT 307
plus 2 sols par livre « au payement de quoy ils seront contraincts, comme pour deniers royaux, sans préjudice de plus grande somme s'il y eschet d et pour que dans la quinzaine < pour tous délays » les habitants donnent une déclaration en bonne forme, « contenant au vray d la connaissance et la juste valeur de tous les fonds et héritages qu'ils possèdent en commun ainsi que la Fabrique (1) .
On a vu que déjà, en 1665, la communauté avait fait sa déclaration, qu'elle renouvelle tout à fait semblable en 1675.
Le 29 avril 1674, le roi Louis XIV, venant probablement de Dijon, passe à Fontaine-Française, pour aller en personne presser le siège de Besançon, investi depuis un mois par l'armée du duc de Navailles. La ville capitula le 15 mai et la citadelle le 22.
Antoine d'Arnault mourut en 1677, laissant sa seigneurie en toute propriété à sa nièce, Catherine de Mazel, fille de Jacques-Salomon de Mazel, chevalier, faisant profession de la religion prétendue réformée, et de damoiselle Claude d'Arnault, sœur du seigneur de Fontaine-Française .
Les Mazel étaient du Languedoc et de très ancienne famille.
(4 ) Archives départementales, C. 3548. Extrait.
