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des amis de madame du Cayla, n'avait pas encore perdu son ancienne perspicacité. Chateaubriand se fit donner par Fem* pereur de Russie les insignes d'un ordre russe et les obtint également pour Caraman et la Ferronnays. Le Roi comprit quHl y avait là une désobligeance calculée à Tégard du président du conseil ; pour la réparer, il donna immédiatement k ce dernier le cordon bleu, en disant que ses ordres valaient mieux que ceux de la Russie. Chateaubriand se hâta de demander pour Villèle les ordres russes, et il les obtint ; mais il voulut à son tour pour lui-même le cordon bleu, et il ne se donna de repos que lorsqu'il Teut obtenu.

Villèle, obligé d'avoir Foeil sur ces intrigues, ne cessa pas pour cela de poursuivre son plan avec sa ténacité habituelle. Une ordonnance royale du 24décembre déclaCra la Chambre dissoute, et les collèges électoraux furent convoqués pour le 20 février et le 6 mars 1824. La veille, une fournée de pairs avait eu lieu, au nombre de vingt-sept. Deux évéques et treize députés, presque tous de la droite, en faisaient partie. Les plus connus étaient Bonald, Marcellus et Laine.

II. Le résultat des élections était peu douteux; car Tissue jEaivorable de la guerre d'Espagne, l'avortement des conspim* tions depuis que la mort de Napoléon avait frappé au cœur le bonapartisme, la bonne situation des affaires ralliaient au gouvernement toutes les opinions flottantes et les forces conservatrices. Le ministère choisit les présidents de collège parmi les hommes de la droite, sans tenir compte des nuances ; toutefois il frappa d'une exclusion personnelle Labourdonnaye et Delalot, et rien n'était plus légitime, puisqu'ils avaient juré sa perte.

Le ministère, quoique certain de la majorité, ne négligea aucun moyen pour la grossir. Il avait déjà mis en pratique l'achat de journaux opposants avec les fonds de la liste civile. Il acquit ainsi la propriété du Drapeau blanc, dont les ardeurs belliqueuses se calmèrent. Les Tablettes historiques, nouvelle publication rédigée par de jeunes hommes de talent, Thien, Rémusat, Mignet, Larreguy, et renseignée sous main par Talleyrand et d'autres personnages, obtenaient un grand succès dans le monde éclairé, grâce à l'habileté de leur rédaction et aux indiscrétions des hommes d'État qui les patronnaient. Sosthènes de la Rochefoucauld les acheta, espérant peser

LA SESSION DE i8t4. 887

ainsi sur le cabinet; mais les rédacteurs se retirèrent tous, et ]a publication cessa.

Enfin le ministère exigea que les fonctionnaires publics votassent pour ses candidats. Le garde des sceaux Peyronnet fit à cette occasion sa fameuse circulaire du 20 janvier, dont les termes doivent être cités : « Quiconque accepte un emploi contracte en même temps l'obligation de consacrer au service du gouvernement ses efforts, ses talents, son influence ; c'est an contrat dont la réciprocité foime le lien. Si le fonctionnaire refuse au gouvernement les services qu'il attend de lui, il trabit sa foi et rompt volontairement le pacte dont l'emploi qu'il exerce avait été l'objet et la- condition. C'est la plus certaine et la plus irrévocable des abdications. Le gouvernement ne doit rien à celui qui ne lui rend pas ce qu'il lui doit. » Cette circulaire était applicable non-seulement aux fonctionnaires judiciaires, mais même aux officiers ministériels. Elle était confidentielle, mais elle ne pouvait échapper à la publicité. Les chefs de services précisèrent encore la déclaration et la menace ; ils qualifièrent tout vote opposant de trahison et menacèrent de révocation les contrevenants. Les préfets, le ministre de la guerre et jusqu'aux évèques développèrent les mêmes principes.

Principes sérieux. Car il n'est pas admissible que les hommes qui servent un gouvernement et même un ministère conspirent plus ou moins directement pour le renverser. C'est là un des vices flagrants, et non encore corrigés, de notre système électoral. Mais alors que devient la liberté du vote pour le nombre si considérable des hommes que le gouvernement einploie? Que devient la conscience des fonctionnaires votant successivement pour soutenir des ministères, ou*même des gouvernements différents? Et comment appliquer la menace, et surveiller le vote de chacun? ' Le sufhrage universel n'existait pas encore; par conséquent les candidatures officielles et la pression admiûistrative étaient loin d'avoir pris le même développement qu'aujourdliui. Cependant la question se posait déjà. Les adversaires de Villèle rappelèrent toutes les attaques que la droite avait dirigées en 1816 à ce sujet contre Decazes, et ils mirent le parti royaliste en contradiction flagrante avec lui-même. Chateaubriand avait été l'un des plus chauds contradicteurs du système. On le lui rappela; il garda le silence, et comme il

MS LIVBE S0IXA5TE-TBEIZ1ÉME.

continuait d^entretenir des relations avec ceux des ultras qui attaquaient le cabinet, on put croire qa*il Toolait demeurer étranger aux actes de ses coUègues.

Le snccés des élections du 35 Cérrier fut complet pour les royalistes ; il avait d^antant plus dlmportance que la nourdle Chambre derait durer septans, si le prcjet arrêté du ministère se réalisait. La gauche n'obtint en tout que dix-neuf sî^es, Casimir Périer, Benjamin Constant et le général Foy furent élus à Paris ; Royer-Collard, Humann, Girardin, Kcechlin le furent en proTince. La Fayette, Dupont de TEure, d'Argen» son échouèrent. Bfanuel ne fut pas présenté, ou du moins ne le fut qu'à Paris le second jour, au collège de département^ on il réunit moins de Toix que les autres candidats de la gauche. Son propre parti le trouvait gênant. Quelques m<MS s'étaient â peine écoulés, et tout le monde reconnaissait que lliomme ne valait pas le bruit qu'il avait fait.

Les royalistes nommés appartenaient à toutes les nuances du parti. Delalot, combattu par le ministère, échoua; mais Labourdonnaye, combattu aussi, fut élu, et il revint plus irrité. Enfin, de Serre fut une des victimes, et la plus illustre, des rancunes de la droite. Il échoua dans la Moselle de quelques voix, et il conçut de cette ingratitude un chagrin profond qui hâta le progrès de son mal. Il était toujours ambassadeur à Naples.

Les royalistes se virent absolument maîtres de la Chambre, fortune trop longtemps inespérée. Éblouis, enivrés de leur succès, n'ayant presque plus d'adversaires devant eux, ils se laissèrent trop facilement entra tner à croire qu'ils pouvaient tout. Us ne voulurent tenir compte ni de la pairie, pouvoir modérateur, ni surtout de l'opinion libérale qui, fedblement représentée au Parlement, était encore puissante dans le pays. Ils oublièrent aussi que tout parti, même vainqueur, a besoin de rester uni et discipliné, et que cette union, cette discipline sont pour lui les conditions nécessaires de l'exercice du gouvemem^pt. Us se divisèrent bientôt sur la plupart des questions et formèrent des groupes très-divers, où. les vanités et les ambitions personnelles achevèrent l'œuvre de désorganisation que les divergences de vues avaient commencée.

On sentait qu'il était nécessaire de n'aborder la session qu'avec des résultats acquis et des projets très-préparés.

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Chateaubriand fit régler à trente-quatre millions la dette contractée par le nouveau gouvemenient de l'Espagne envers la France, sachant d'ailleurs que cette dette ne serait jamais payée. Il continua aussi de réclamer Tamnistie, mais il ne put l'obtenir, ou plutôt Tarracher, qu'un peu plus tard, au mois de mai; encore fut-elle des plus incomplètes. Larcy l'appelle une aumône de miséricorde. Un succès plus sérieux fiit d'obliger l'Espagne à reconnattre pour ses colonies la liberté de commerce. Le cabinet de Madrid se résigna, le 9 février 1824, à une résolution inévitable qui coûtait à son orgueil ; mais il £aillut, pour lui arracher cette reconnaissance, le menacer du départ de notre ambassadeur Talaru, et consentir au maintien de cinquante-cinq mille hommes de troupes françaises dans la Péninsule jusqu'à la réorganisation de l'armée espagnole. Talaru réserva seulement à la France le droit de fixer le terme de cette prolongation d'occupation militaire.

Villèle prépara sa grande opération de la conversion des rentes. La condition essentielle était que la rente atteignit le pair. Elle y arriva le 16 février. On pouvait dès lors présenter aux rentiers le choix entre une réduction d'intérêt et le remboursement du capital. Villèle n'eut plus qu'à négocier un traité avec une association de banquiers français et étrangers qui avançât les fonds nécessaires pour ce remboursement. Le traité fut signé en secret, la veille de la session, avec les maisons Laffitte, Baring et Rothschild, qui admirent en participation la banque GrefiFiilhe et Sartoris. Ces maisons se chargèrent de tout, moyennant l'abandon des bénéfices que l'opération procurerait à l'État jusqu'au 1*' janvier 1826.

III. L'ouverture des Chambres eut lieu le 23 mars. Le Roi, bien afEaibli, mais soutenu par sa force morale, put supporter, contre toute attente, les fatigues de la cérémonie. Il fut couvert d'applaudissements quand il parla des résultats de l'expédition d'Espagne. Il annonça que les deux grands projets soumis à la législature seraient celui de l'établissement de la septennalité et celui de la conversion des rentes ; que cette dernière opération permettrait à la fois de réduire les iinpôts et de fermer les plaies de la Révolution. Rarement discours du trône avait constaté un état politique et un état financier aussi prospères.

9t0 LITRE SOIXAKTE-TREIZIEME.

La TërificatioD des pcavoirs soulera an premier débat qui fut irritant. Yillèle soutint, contre ]a gauche, que la Chambre avait seulement à rérifier la régularité des opérations des collèges, que celle de la confection des listes ékait du ressort des conseils de préfecture et du conseil d*État. La Chambre montra beaucoup de complaisance pour valider les élections douteuses de quelques députés de la majorité. L^élection de Benjamin Constant, à Paris, fut, au contraire, très-contestée; on avait découvert que la nationalité de Faneien tribun n'était pas bien certaine , sa famille étant devenue suisse après Tédit de Nantes, et les formalités du rapatriement n^ayant pas été régulièrement remplies. Néanmoins, il finit par être validé, gréce à Tintervention de Martignac et de Labourdonnaje lui-^nème , qui comprirent le danger de prononcer, sous un pareil prétexte, une seconde exclusion après celle de Manuel.

Bavez fut encore élu président. Les vice-présidents furent Martignac, Vaublanc, BouviUe, candidats du ministère, et Labourdonnaye, candidat des opposants de droite.

Les adresses furent à peu près de pure forme. Deux phrases furent remarquées dans celle des députés, à cause Âss vues qu'elles indiquaient. — « La religion réclame pour le coke des lois protectrices, pour ses ministres une existence plus digne d'eux. — L'instruction publique réclame un appui nécessaire. »

Le 5 avril, le ministère présenta en même temps aux pairs trois lois dont ceUe de la septennalité ; aux députés, la loi des comptes, le budget et le projet de conversion de la rente 5 pour 100.

Le 5 pour 100 ayant atteint le pair, Yillèle offrait aux rentiers le remboursement à cent francs, qui était de droit, ou la conversion en 3 pour 100 à soixante-quinze firancs. Comme le chiffre des rentes conversibles était de cent quarante millions, l'opération devait procurer au trésor une éco* nomie annuelle de vingt-huit millions. Seulement, il était nécessaire qu'elle se fit sans délai, parce que si les fonds s'élevaient au-dessus du pair, le remboursement aurait lien à un "prix plus élevé.

Ce projet causa un émoi extraordinaire. Â Paris, surtout, il fit éclater un mécontentement formidable ; caries trois quarts au moins des. rentes conversibles appartenaient à des Pari-

LA SESSION DE 1824. 8ik

siens. Les rentiers se dirent spoliés et crièrent à la banqueroute. Peu touchés des avantages qu'on leur offirait, ils ne voyaient pour eux, dans la conversion, qu'une perte actuelle d'intérêt, et la difficulté , s'ils acceptaient le remboursement, de replacer leur argent au même taux. Lé droit de l'État ne paraissait pas clair; le fût-il, on contestait l'équité, l'avantage et l'opportunité de son application. Les ennemis du gouvernement y trouvaient un motif de l'attaquer; ses amis étaient divisés, et beaucoup se demandaient si c'était le moment d'affronter une irritation générale. Le projet fut donc livré dans les réunions publiques ou privées, dans les journaux, dans les brochures, aux critiques les plus violentes. Son impopiJH larité s'accrut par une circonstance perfidement exploitée. Le discours de la couronne, en l'annonçant, annonçait aussi la préparation d'un règlement d'indemnités pour les émigrés; on affecta de représenter les deux opérations comme liées l'une à l'autre, et de dire que les rentiers seraient spoliés au profit des émigrés.

Le 17 avril, Masson, un des femiliers de Yillèle, présenta, au nom de la commission de la Chambre, un rapport trèscomplet et très-bien fiedt, exposant toute l'économie de la loi, réfutant des objections mal fondées, et concluant à l'adoption immédiate, par la raison qu'une qi^estion de ce genre devait être résolue aussitôt que posée ; que la conversion était atten^ due et la spéculation en éveil; qu'il convenait dès lors de mettre un terme à l'agitation soulevée. L'avantage de l'économie annuelle de vingt-huit millions était certain. Il est vrai qu'on augmentait le capital de la dette en présentant aux rentiers des titres de rente 3 pour 100 à soixante-quinze francs ; mais cette augmentation n'offrait qu'un danger imaginaire. La conversion devait donner l'essor à la hausse, c'est-à-dire au crédit public, tandis qu'une diminution de l'amortissement, proposée par quelques personnes, outre qu'elle porterait atteinte à un engagement sacré, produirait la baisse et dimifnuerait le crédit. Quant aux moyens de réaliser l'opération, ils étaient assurés par le traité conclu avec un syndicat de banquiers.

Malgré l'urgence que le ministère réclamait, la discussion fut différée jusqu'au 24. Labourdonnaye parla le premier. Il déclara le projet injuste et' désastreux. C'était fiûre aux rentiers une violence morale; c'était renier la foi promise avant même

3M LIVRE SOIXASTE-TRBIZIEME.

que rabaissement de Tintérët, chose si mobile en soi, fte Téritablement mi fiût acquis; c'était spolier les familles, exciter Tagiotage, irriter une dasse de la population naturellement paisible et qu'il fidlait au contraire rallierau gouTemement. Enfin, la loi était tout entière dans Topération confiée aux banquiers, et la Chambre ne pouvait se prononcer sur un contrat reste mystérieux.

Humann défendit le projet avec succès, montra qu'il était avantageux à tous les points de Tue, que la diminution du taux de l'intérêt était un résultat considérable, et que l'augmenta* tion du capital était elle-même farorable au crédit public. Il critiqua seulement le mode adopté, et proposa un système de remboursements successif arec l'emploi de divers moyens dont on s'est servi plus tard.

Yillèle démontra, avec son calme et sa supériorité onlî» naires, que le choix du 3 pour 100 avait été fiût pour assurer l'essor du crédit public, ce fonds, éloigné du pair, devant avoir plus d'élasticité que le 5 pour 100 qui l'avaft atteint.

La loi trouva des adversaires sur tous les bancs de la Chambre et dans tous les groupes d'opinions. Les opposants de la droite rappelèrent que c'était la confiance dbms les placements en fonds publics qui avait sauvé, après 1815, la France et la Restauration. A leurs yeux, le projet était un acte d'ingratitude souverainement impolitique. Les Ofa-> teurs de la gauche, Girardin, Casimir Périer, le déclarèrent une violation nouvelle de la Charte. Casimir Périer reprocha à Yillèle de dissimuler les conditions du traité signé avec les banquiers, et d'avoir évité à dessein la publicité et la concurrence.

Cependant, plusieurs députés ministériels, tels que Pavy, Sirieys de Marinhac, Saint-Géry, soutinrent la loi avec talenî L'un d'eux, Bouville, fut même d'avis qu'on fidsait aux rentien trop de concessions sans aucune utilité. Yillèle, fort de cet appui , repoussa des assauts multipliés ; il réfuta d'une mamère lumineuse les critiques toujours très-bien écoutées qui étaient lancées contre la Bourse et les agioteurs. Corbière né parut & la tribune que pour défendre, d'ailleurs avec une grande force de logique, le droit de l'État, et Peyronnet pour combattre des amendements qui lui semblaient usurper sur la prérogative royale.

LA S'ESSION DE 1824. 898

Parmi les amendements proposés, il suffira de citer les suivants :

I* La conversion, non en 3 pour 100 à soixante-quinze firancSy mais en quatre et demi ou en 4 pour 100 au pair, yillèle la repoussa par le motif que le 3 pour 100 à soixantequinze était le seul fonds dont les banquiers voulussent et pussent se cbarger.

2* Le remboursement par séries, proposé par Humann; plus favorable aux rentiers parce qu'il prolongeait pour eux le délai d'option, il Tétait moins au crédit public, en vue duquel il importait de ne pas prolonger les termes de l'opération.

3* Une exemption pour les détenteurs de titres de mille francs de rente et au-dessous. On se faisait un argument de la création des petits grands^Uvres en 1822 et de la &culté alors accordée de souscrire des coupons de dix francs de rente. Mais ce troisième amendement n'était ni juste, ni même sérieux. On ne pouvait le considérer que comme une manœuvre pour &ire rejeter la loi.

4* L'affectation du produit de la conversion au dégrèvement de l'impôt foncier. C'était un moyen d'ôter au projet toute connexité avec l'indemnité des émigrés, connexité que l'extrême droite repoussa hautement; mais c'était lier le Roi et engager le gouvernement.

Tous ces amendements furent donc repoussés. Villèle parut nn instant consentir à une combinaison qui aurait assuré aux rentiers le bénéfice offert aux banquiers ; mais on ne put trouver une formule satisfaisante.

La loi finit par être adoptée le 5 mai par deux cent trentehuit voix contre cent quarante-cinq. Villèle eût voulu une majorité plus forte. Il comprit qu'il n'était pas complètement maître de la Chambre, peu disciplinée et moins compacte que les élections n'avaient pu le feiire croire. Les dernières séances avaient été agitées, même orageuses. Il s'était senti médiocrement soutenu. Chateaubriand s'était ménagé et avait laissé ses amis parler contre le projet.

lY. La Chambre des pairs discutait, pendant ce temps, d'autres lois d'une grande importance.

La première avait pour objet d'aggraver la pénalité pour les vols et délits commis dans les églises. Il s'agissait de fieiire passer

dans la législation la jurisprudence de la Cour de cassation, qui considérait les églises comme des maisons habitées, et par conséquent les vols qui s*y commettaient comme passibles de peines plus fortes. Sur la nécessité de garantir le respect dû aux choses sacrées, on fut unanime. Mais le parti religieux demanda qu'on ne se contentât pas de punir plus fortement le délit ou le crime commun ; il prétendit qu'oii y ajoutât la punition du sacrilège, qui était un crime bien plus grand, même en se plaçant uniquement au point de vue de la société. Peyronnet représenta combien la définition du sacrilège était difficile, le danger qu'il y avait d'introduire le mot dans la loi et de déférer au jury Texamen d'un fait moral. La commission chercha, sur les avis de Decazes et de Pasquier, le moyen de concilier l'expression du sentiment religieux avec les exigences de la définition légale du crime. Le ministère retira le projet pour le remanier.

La loi sur la septennalité yint ensuite. Pastoret fit le rapport et en proposa Tadoption. Le renouvellement intégral était Le seul système qui donnât une expression vraie de ropinion publique, qui assurât la bonne confection des lois , la fixité des doctrines, la stabilité des institutions et la liberté de l'administration. Une durée de sept ans était d'autant moins exagérée que l'usage de dissoudre la Chambre un an avant l'expiration de son mandat la réduisait à six en réalité. D^ailleurs, le gouvernement aurait la latitude nécessaire peur choisir le moment opportun lorsqu'il s'agirait de faire des élections générales, latitude qu'il n'avait pas pour les élections partielles.

Les opposants de gauche s'appuyèrent sur la Charte, et con« testèrent aux Chambres le droit de l'interpréter, sinon avec des formes d'une solennité exceptionnelle. On leur répondit ce qu'on avait répondu souvent aux objections pareilles : que le Roi avait ce droit; qu'il pouvait du moins interpréter les articles réglementaires , même les modifier, et qu'il l'avait déji fait. D'autres montrèrent que si le renouvellement intégral offrait des avantages, les inconvénients feraient une large compensation. «Avec le renouvellement partiel, dit Ségur, l'opinion s'insinue comme la lumière ; avec le renouvellement intégral, elle éclate comme l'incendie.»

On se demanda également si les députés élus potur cinq ans avaient le droit de proroger eux-mêmes leur mandat; mais

cet argument n'avait pas la même force devant la Pairie que devant la Chambre élective. D'ailleurs, toute disposition transitoire ne pouvait que créer des <]ifficultés inutiles. La majorité des pairs était lasse des élections partielles et frappée des vices du système en usage. La loi de la septennalité finit par être adoptée par cent dix-sept voix contre soixante-sept.

Les pairs discutèrent encore le 11 mai une loi militaire qui modifiait celle de 1818, œuvre du maréchal Gouvion-Saint- Gyr. On disait que le système de 1818 avait été bon pour rétablir indirectement la conscription sous la seule forme alors acceptable, et pour assurera Tarmée une réserve telle que la permettaient les éléments existants. Mais on ajoutait que la France avait besoin d'augmenter ses forces, que six appels de quarante mille hommes dont il fallait défalquer les non-valeurs étaient insuffisants; qu'il en fallait huit de soixante mille hommes chaque ; qu'un service de huit ans pouvait seul assurer de bons soldats; que la réserve des vétérans n'avait pas donné ce qu'on attendait d'elle et pouvait être remplacée avantageusement par une réserve de jeunes soldats. Le nouveau projet, proposé par le ministre de la guerre, fut soutenu par le maréchal Suchet , rapporteur de la commission. Gouvion- Saint-Gyr défendit avec beaucoup de vivacité la loi qui portait son nom. Elle formait un ensemble qu'on ne pouvait attaquer sans danger; on allait rétablir la conscription avec ses anciens abus; les règles insuffisantes établies au titre de l'avancement allaient être non pas complétées, mais infirmées. Malgré ce plaidoyer tout personnel, le projet, soutenu avec modération par le ministre et avec énergie par le duc d'Âlbuféra, fut adopté par cent dix voix sur cent trente-huit.

Le rapport à la Pairie sur la loi des rentes fiit lu le 21 mai par le duc de Lé vis. La commission s'était demandé si la loi était juste et si elle était profitable. Sur sa justice nul doute possible. Le rapporteur prouvait qu'elle était profitable ; qu'un État peut trouver à accroître le capital de sa dette un avantage qu'un particulier n'y trouve pas ; que la plus-value des rentes nVst pas payée par l'État, mais par les acheteurs nouveaux , que l'argument du trouble apporté dans les fortunes privées avait peu de valeur, puisque les rentiers pouvaient toujours vendre leurs titres à un prix élevé et trouver pour leurs fonds, quoi qu'on voulût dire, un emploi utile. Si l'on rendait les conditions de l'amortissement plus onéreuses, l'objection était

secondaire, puisque FÉtat restait mattre de rëgler Tamortiâsèment suivant ses besoins. Mais le duc de Lëvis constatait aussi que la commission ne pouvait se prononcer sur le contrat avec les banquiers, parce qu'elle n'en avait qu'une connaissance imparfaite.

Les dispositions des pairs paraissaient incertaines. Yillèle, inquiet de l'attitude de Chateaubriand qui affectait de se désintéresser de la loi, s'en expliqua ouvertement avec loi. Chateaubriand refusa de la soutenir.

Yillèle se sentit donc gêné quand il aborda la tribune de la Chambre haute. Il fut obligé de débuter par Texposé de son traité avec les banquiers, et un incident qui s'éleva sur la proposition faite par un de ces banquiers d'en améliorer les conditions produisit sur la Chambre un effet facile à comprendre.

Roy acheva d'ébranler les esprits incertains par une redoutable argumentation. Il accordait pleinement le droit de TÉtat et l'avantage du remboursement, mais à la condition d'une baisse réelle de l'intérêt dans les transactions ordinaires. Or cette condition n'existait pas. Il exigeait aussi que le gouvernement pût faire lui-même le remboursement sans intermédiaire étranger. Le système de Yillèle offrait une prime à l'agiotage, attirait les capitaux à la Bourse par l'espérance d'une hausse factice, obligeait l'État à aliéner inutilement le droit de faire une réduction ultérieure, portait enfin atteinte au crédit, à la confiance, et ébranlait l'attachement de cent vingt mille familles au gouvernement. Roy substituait an projet ministériel un autre projet; il demandait la suppression jdes rentes déjà amorties.

Mollien, autre autorité financière , proposa à son tour de faire l'opération en cinq ans, ce qui devait en atténuer les rigueurs et éviter le déclassement des rentes.

Pasquier, se plaçant dans le même ordre d'idées, rappda les services rendus au gouvernement par les souscripteurs des derniers emprunts et l'intérêt dont ils étaient dignes. Il soutnt que si le 5 pour 100 avait atteint le pair, c'était TeSiet des rachats opérés par la caisse d'amortissement; mais cela ne prouvait nullement que l'intérêt de l'argent fût descendai 4 pour 100. L'État pouvait entreprendre un remboursement partiel soit avec les fonds de l'amortissement, soit en éhiettant des bons du Trésor. Mais l'intervention des compagnies finan*

cières était pleine de périls ; TÉtat était obligé de se liyrer à elles à Texclusion de toute concurrence, de toute publicité. Elles avaient sans doute la puissance nécessaire pour faire la loi au marché ; en réalité elles lui feraient violence et ne fiaivo* riseraient que Fagiotage. Ce n'était pas par une augmentation du capital de la dette et par TofFre illusoire d'un remboursement impossible que la France augmenterait ou consoliderait son crédit, mais par une réduction juste, proportionnée au taux réel de Tintérét courant, et entreprise avec les seules ressources du budget. D'ailleurs, en demandant le rejet de la loi, Pasquier niait que ce rejet dût entraîner la chute du ministère.

Corbière et Glermont-Tonnerre prêtèrent inutilement leur appui au président du conseil. Chabrol s'unit à eux. Mais Auguste de Talleyrand, le duc de Brissac et d autres membres de la droite exprimèrent vivement les répugnances de leur parti. Les amis de Chateaubriand ne cachèrent pas leur opposition. L'archevêque de Paris, de Quélen, se disant l'avocat et le tuteur des pauvres, prit à ce titre la défense des petits rentiers, et le duc de la Rochefoucauld prit celle des déposants aux caisses d'épargne. Ces discours portèrent le dernier coup au projet, malgré une réfutation que Yillèle entreprit encore de tous les arguments financiers de ses adversaires.

Le rapporteur, Lévis, tout en restant fidèle aux principes qu'il avait posés, exprima dans son résumé, le 1*' juin, une certaine préférence pour les amendements présentés par Roy et MoUien qui proposaient un remboursement par séries, l'un en 4 et demi pour 100, l'autre en 4 pour 100 et en 3 pour 100, prolongeant les délais de l'opération et atténuant ses avantages, mais évitant aussi le concours des intermédiaires étrangers.

L'amendement Roy, auquel Yillèle refusa absolument de se rallier, ne fut repoussé que par deux voix de majorité. Le 3 juin, la séance fut des plus solennelles. Malgré l'action personnelle du Roi qui insista auprès de quelques pairs pour obtenir leur vote, le paragraphe premier fut rejeté par cent vingt voix contre cent cinq, vote qui fit tomber le reste du projet.

Yillèle en conçut un dépit d'autant plus violent que la joie fut générale à Paris. Il vit là un complot et une sorte de déclaration d'hostilité.

SfS LITBE SOIXA3(TE-TBEIZIEXE.

T. L*hiaction de Qateanbriand était coupable. Ses coUè- {oes crurent qn'H les trahissait. Louis XTIII, depuis lon^ temps indisposé contre lui, prit sa conduite pour une injure personnelle, et sortit en cette circonstance de son phlegme habituel. Le 6 juin il manda Tillêle, pour lui Cure écrire une lettre de destitution qui fut portée snr-le^-champ au ministie des affaires étrangères. Chateaubriand se trouTait au diàtean. Ce fut là qu'elle lui fut remise sans autre formalité.

Sa destitution était aussi justifiée que légitime ; car il a^vait souleré contre lui tous les antres ministres par une attitude inqualifiable et des préoccupations personnelles blessantes. Mais le Roi et Yilléle eurent le tort de n^accompagner son reuToi d'aucune des formes que la couTenance exigeait^ et de lui donner le caractère du dépit et de la vengeance.

Or, Chateaubriand était une force que le gouTemement n^eût pas dû mettre contre soi. « Il était, dit Nettement , armé contre la Restauration par les senrices qu'il lui avait rendus. » Son grand talent lui avait acquis une popularité avec laquelle il fallait compter; les gens de lettres étaient pour lui. Il avait toujours affecté de leur plaire par ses manières larges et la Ëicilité brillante de son langage, qu'ils opposaient à la rudesse de Corbière et à la sécheresse de Yillèle. Il était de ces hommes que le public juge bien plus sur l'éclat de leur renommée que sur la convenance de leurs actes, parce que les circonstances de ces actes, imparfiaûtement connues, échap* pent à son appréciation. La Restauration inspirait d'ailleun une sourde défiance, même à beaucoup de ceux qui s'y étaient ralliés sincèrement. La disgrâce de Chateaubriand parut aux uns un acte efifrayant d'ingratitude, aux autres une arme fournie à l'opposition.

Néanmoins ceux qui ont écrit que cette disgrâce renversa la Restauration, et ceux qui l'ont répété plus tard, ont dit une chose monstrueuse. Éblouis par la gloire d'un grand nom, ils n'ont pas vu ou voulu voir qu'en politique l'éclat d'une persoa* nalité n'est pas tout ; que Chateaubriand n'était le chef d*aucim parti, parce qu*aucun parti ne l'eût soufFert pour tel ; que ses combinaisons, plus téméraires que hardies, n'avaient rien de pratique, et qu'en poursuivant les grands effets, il s'étourdissait de chimères. Chimères que Tidée de reprendre la fit)iïtière du Rhin et celle de relever les colonies espagnoles en y établissant des dynasties bourboniennes; le Mexique peut

aujourd'hui nous édifier sur la valeur de pareilles conceptions. Ses choix d'hommes n'étaient pas plus judicieux. S'il éblouissait les Chambres par sa magnificence oratoire, il était loin de les dominer comme il se l'imaginait, et les personnages politiques qu'il regardait du haut de sa renommée étaient plus surpris que fescinés.

Blessé dans son amour-propre essentiellement irritable. Chateaubriand se jeta dans l'opposition à outrance qui s'accordait d'ailleurs avec son caractère et ses goûts, et il ne chercha plus qu'à renverser Villèle, au risque d'ébranler la Restauration. L'opposition systématique était, a-t-il écrit lui-même, la seule qu'il connût. Les gouvernements constitutionnels étaient à ses yeux des gouvernements de partis. Il fallait être pour ou contre le parti gouvernant, a L'opposition de conscience, ajoutait-il, celle qui consiste à flotter entre les partis en rongeant son frein, est une simple capitulation bonne pour les imbéciles ou les ambitieux *. » Il conforma sa conduite à ces doctrines, ou plutôt il se fit après coup une théorie pour expliquer sa conduite. Or l'excuse était mal choisie, et la théorie s'appliquait mal, car il ne sortait pas du pouvoir avec les représentants de son parti ; il les y laissait. Il se séparait d'eux, ou c'étaient eux qui se séparaient de lui. Dès lors son opposition n'était plus que la rancune- de l'orgueil blessé.

La presse, qu'il avait toujours ménagée par calcul, lui fut en généiral Jhvorable. Bertin, son ami, lui livra le Journal des Débau.

Moins de quinze jours après, les jD^6a(5 déclaraient « l'administration timide, sans éclat, pleine de ruse, avide de pouvoir, le système politique antipathique au génie de la France et contraire à l'esprit de la Charte, un despotisme obscur, prenant l'efifronterie pour de la force, la corruption érigée en système, les consciences mises à l'encan, la liberté des élections violée par de déplorables circulaires, des lois mal préparées et mal conçues par d'obscurs commis, la France livrée à des baladins politiques &isant une espèce de parade sur des tréteaux » .

La presse mécontente avait alors à exploiter un grief trèssérieux; c'était l'entreprise appelée caiste <r amortissement des journaux. Les la Rochefoucauld, qui étaient à sa tète,

1 Mémoires tToiUve^-tombe,

prétendaient acquërir la propriété des journaux de la gauche pour les foire disparaître, et de ceux de la droite pour leur imprimer une direction. La liste civile passait pour avcHr contribué à former les fonds de cette caisse. L'œuvre eut peu de succès; on racheta quelques feuilles d'ordre secondaire, et un procès entamé avec la Quotidienne fit scandale. Le royaliste Michaud, principal propriétaire et rédacteur de ce journal, en ayant été expulsé malgré sa résistance, s'y fit réintégrer par jugement ; la plaidoirie de son défenseur Berryer^ qui protesta éloquemment contre la prétention d'acheter les consciences, eut un retentissement éclatant. Villèle était resté étranger à ces négociations malheureuses; Corbière avait eu le tort de s'y mêler.

Quelques autres acquittements prononcés par les tribunaux et la cour de Paris dans des procès intentés plus ou moins maladroitement fournirent encore un triomphe aux libéraux et aux opposants de toute nuance. Ce fut alors que le premier président Séguier prononça ou que peut-être on lui attribua ce mot célèbre : « La cour rend des arrêts et non des services.» Villèle, dont le mécontentement tournait à l'aigreur, écrivait à cette date dans son journal particulier : « Tous les corps inamovibles, pairs et juges, manquent au gouvernement. »

VI. La Chambre des députés eut à se prononcer sur les lois votées par la Pairie.

Elle adopta le 2 juin la loi de recrutement, non sans débats. Labourdonnaye s'attacha à démontrer qu'elle afiiaiblissait jusqu'à le rendre dérisoire le concours de la Chambre à la formation de l'armée. Le général Foy parla des conditions nécessaires d'une bonne armée avec sa vivacité communicative, son expérience pénétrante et une modération qui ne lui était pas habituelle. II eut ce jour-là un de ses plus beaux succès oratoires. Le projet fot adopté, parce qu'on voulait une force militaire plus considérable que celle que permettait la loi de 1818. Labourdonnaye saisit l'occasion pour demander qn*oa modifiât le titre de l'avancement, que les royalistes déclaraient porter atteinte à la plénitude de la prérogative royale. Suivant eux, l'unique moyen de rendre l'armée monarchique était d'appeler aux emplois d'officiers le plus grand nombre ppssiUe de fils des grades Jhmilles; la proposition fot rejetée.

Vint ensuite la loi de la septennalité. Martignac prouta

LA SESSION DE 1824. Mi

dans un rapport remarquable que le pouvoir préexistant qui avait donné la Charte, et les pouvoirs légaux qu'elle avait créés, avaient parGeûtement le droit de la modifier quand des modifications étaient reconnues nécessaires.

Le succès n'était pas douteux. Gastelbajac soutint que le Roi et les Chambres avaient le pouvoir constituant ; qu'autrement il fiiudrait placer ce pouvoir dans la souveraineté du peuple. Ce fut aussi l'argument de Villèle. Néanmoins de Ricard et d'autres orateurs exposèrent quelles illusions on se fiaiisait sur les effets du renouvellement intégral. Royer-Collard prononça dans ce dernier sens un discours magistral et philosophique. Il insista sur le danger d'immobiliser pendant sept ans la représentation du pays, ce qui pouvait donner à la Chambre trop de prépondérance et déranger l'équilibre établi par la Charte. Si la Chambre élective devenait trop forte, la royauté, qui devait conserver la primauté entre les pouvoirs, deviendrait trop £EÛble et cesserait d'être le pouvoir régulateur. Le gouvernement inclinerait vers la république, et le pays pencherait Yers la révolution. Le renouvellement intégral pouvait être favorable au repos des ministres ; il l'était beaucoup moins à la sûreté du Roi et à la sécurité de la nation. Jamais les difficultés inhérentes au système représentatif ne furent exposées avec une force pareille de logique et de vérité. Mais ce beau discours manquait de conclusion. Déclarer la France privée de ses institutions et de ses mœurs d'autrefois n'était pas dire comment ces institutions et ces mœurs pouvaient renaître. Déclarer que la centralité administrative pervertissait le système représentatif n'était pas dire quels contre-poids on devait ou l'on pouvait lui opposer.

La Chambre, sur laquelle ce langage abstrait et philosai phique n'avait pas beaucoup de prise, fut plus émue quand le général Foy accusa les ministres de n'avoir qu'une pensée, celle de prolonger la durée de leurs pouvoirs, et attaqua le dé&ut de sincérité des élections dans un langage d'une vivacité et d'une énergie singulières. Villèle expliqua sa conduite ; il déclara que l'administration ne pouvait rester désarmée en face de partis armés; mais il nia avec raison que les élections générales fussent plus &vorabIes que les élections partielles à l'action du gouvernement.

La loi réunit deux cent quatre-vingt-deux voix contre quatrevingt-sept. Résultat attendu, puisque la septennalité était à XX. 26

la fois, comme Nettement ledit, dans l'intérêt de la monarchie, du ministère et de la Chambre.

Un membre de la droite, lankowitz, proposa de soumettre à une réélection les députés qui accepteraient des fonctions Jpubliques. Ce devait être un contre-poids opposé à Faction ministérielle. La proposition, quoique très-appuyée, ne passa pas.

Après quelques débats sur des lois d'importance secondaire % et sur le monopole des tabacs dont les résultats étaient si manifestement avantageux que ses adversaires les plus convaincus commençaient à Tattaquer plus faiblement, la Chambre examina le 23 juin les crédits supplémentaires ouverts pour la guerre d'Espagne. Martignac et Villele s'attachèrent à démontrer que le concours d'Ouvrard, si onéreux qu^il fùt, avait été inévitable. Alors le général Foy demanda pourquoi il Pavait été, et soutint que le ministère était responsable. des fautes de ses agents. « Le gouvernement représentatif ne peut, dit-il, être le blanc-seing de la profusion. » Pour obtenir le vote des crédits, Martignac dut se rallier à l'idée de renvoyer l'examen des marchés à une commission spéciale d'enquête. Cette commission fut composée de six membres choisis dans les Chambres par le ministère, et fonctionna sous la présidence du maréchal Macdonald.

Le budget fùt voté sans difficulté. L'extrême droite, qui formait à elle seule presque toute l'opposition, saisit pourtant Foccasion de développer ses thèmes habituels sur le faste coûteux de l'administration et la multiplicité de ses rouages. Elle proposa d'augmenter les dépenses du clergé, de mettre les Codes en harmonie avec les besoins de la religion et de la monarchie, d'augmenter les attributions des autorités départementales et communales. Quelques-uns de ses membres allèrent plus loin. De Bertier ne demanda rien moins que le rétablissement des parlements, celui des généralités, et la restitution au clergé de la dotation votée par la Constituante. Bourdeau, un des députés les plus opposés au système des ultras, dit à ce propos : a Ils veulent l'ancien régime avec les Jésuites de plus et les libertés gallicanes de moins. » Le ministère répondit peu à ces discours. Corbière se

^ Lois sur les marquer de Fabrique, les chemins vicinaux, les pensîoDS et retraites militaires, les tarifs de douanes.

borna presque à demander comment on pouvait décentraliitr sans porter atteinte à Tautoritë royale.

D^ailIeurSy la majorité de la Chambre s'accordait à recon^ naître que le projet de bouleverser Tadministration était chimérique ; qu*il était puéril de chercher là des économies, et que le seul moyen de rendre le budget supportable était d^auçmenter Pindustrie, la production et les débouchés.

Labourdonnaye, loin d'avoir désarmé, cherchait un terrain fiivorable pour recommencer la guerre contre le ministère et le forcer à capituler. Il crut le trouver dans le chapitre des fonds secrets. Il déclara que ces fonds avaient été employés à enlever à Topinion ses organes, et à ruiner toutes les libertés; qu'ils avaient payé les frais d'élections où des fonctionnaires publics trop zélés s'étaient Saits les complices d'un attentat politique. Le trafic des élections s'était compliqué du trafic des journaux. Les ministres étaient réduits à la violence pour fiiire taire l'opinion qui les repoussait, à la corruption pour remplacer la confiance qui s'éloignait d'eux.

Labourdonnaye fot rappelé à Tordre, et Corbière profita de ses fautes pour repousser l'attaque sinon avec beaucoup d'habileté, du moins avec un plein succès. Il se fit applaudir lorsqu'il demanda s'il n*y avait pas assez de liberté pour qu'on en fût rassasié, et si l'anarchie n'était pas plus à craindre que la tyrannie.

Quelques-unes des dernières délibérations de la Chambre des pairs doivent être citées.

Montmorency et Laine firent décider (au mois de mai) que les procès-verbaux des séances, au lieu d'être insérés au Moniteur plusieurs jours après que la Chambre les avait approuvés, le seraient immédiatement. Cet accroissement de publicité fut très-combattu. Clermont-Tonnerre, Sémonville furent d'avis que les délibérations de la Pairie devaient demeurer* secrètes; que c'était pour elle une question de dignité» et même une sauvegarde du trône. Mais cette, opinion ne prévalut pas.

Au mois de juillet, la Chambre eut à examiner un projet du gouvernement qui portait que les couvents de femmes seraient désormais autorisés par des ordonnances royales après avis du conseil d'État. Jusque-là il avait fallu qu'ils le fussent par une loi. Pasquier, Siméon, Laine, Lally, rappelèrent qu'autrefois les ordonnances royales avaient besoin d!étxe

404 LIVRE S0IXANTE*TREIZ1EME.

enregistrées par les parlements. Us soutinrent que le concours des parlements devait être remplacé par celui des Chambres, et que la constitution d'une communauté religieuse était chose trop importante pour que la loi n'eût pas à la régler et à en prévoir les effets. Le ministère retira le projet, se réservant de le représenter à la session suivante.

La clôture de la session fut prononcée le 4 août, après le vote du budget par les pairs.

VIL L'intérim du ministère des affaires étrtegères dura près de deux mois. Ville le lavait d'abord confié au marquis de Moustier, ministre de France en Suisse. Enfin, obligé de donner satisfaction aux la Rochefoucauld, il appela le 4 août le père, le duc de Doudeau ville, au ministère de la maison du Roi en remplacement de Lauriston qui reçut la charge de grand veneur, et le fils, Sosthène, à la direction des beaux» arts, alors dépendante du ministère de l'intérieur, avec le privilège exceptionnel de travailler directement avec le BoL Ayant ainsi écarté plus ou moins des compétitions actives et redoutables, il fit passer le baron de Damas de la guerre aux affaires étrangères, et Glermont-Tonnerre de la marine à la guerre. Chabrol fut appelé à la marine. Un ministère des affaires ecclésiastiques fut créé le 14 août pour l'évéque d'Her* mopolis, qui demeura en même temps grand maître de rUni- Tersité. Martignac et plusieurs membres de la droite entrèrent dans les grandes directions et au conseil d'État, où Ton fit entrer aussi trois prélats. Martignac fut chargé de la direction des domaines, qui avait alors une importance exceptionnelle, à cause de la préparation de la loi d'indemnité pour les émigrés.

Yillèle s^efforça ainsi de consolider son ministère et d'en rester maître, tout en donnant une certaine satisfaction à k droite et aux influences de cour avec lesquelles il était obligé de compter. Mais on lui reprocha, non sans raison, d'aVoir composé le cabinet d'hommes de second ordre, et particaliè* rement d'avoir sacrifié les afihires étrangères, car le général de Damas était peu au courant de la diplomatie.

Le 16 août, une ordonnance soumit à la censure les jonrnaux et les écrits périodiques, en vertu de la faculté recoE»" nue au Roi par la loi de 1822. On en donna pour modf que la nouvelle jurisprudence des cours judiciaires, fournissant aux journaux la facilité d'éluder la suspension et la sup

pression, rendait les moyens de répression établis insuffisants. Villèle avait une autre raison qu'il ne pouvait dire. La fin du Roi était prochaine et ne permettait aucune illusion. II vou* lait se garantir contre les polémiques trop ardentes que pouvait susciter le changement de règne. Louis XYIII n'hésita pas à signer le décret, dont il comprit le véritable but. Le comte d* Artois l'approuva de son côté, quoîqu'à regret et le considérant comme une faute.

En effet, le mécontentement fut général ; le rétablissement de la censure ne fut pas mieux accueilli par les royalistes que par les libéraux. Chateaubriand et Salvandy publièrent des brochures mordantes dans lesquelles ils reprochaient aux ministres d'avoir la conscience de leurs fautes, de n'oser plus affronter l'opinion, de jouer, pour rester au pouvoir quelques jours de plus, la longue destinée du pays contre leur avenir d*un moment, enfin de sacrifier l'intérêt de la monarchie pour se protéger eux-mêmes. Des élans monarchiques mêlés à ces critiques passionnées en augmentèrent le succès.

Cependant la santé de Louis XYIII déclinait visiblement. Ses promenades en voiture n'avaient plus lieu qu'à de rares intervalles. Ses jambes étaient engorgées, et des sommeils prolongés Taccablaient. Yillèle remarque dans ses notes que souvent il écoutait sans entendre. Il luttait, soutenu par son énergie morale. Il disait au président du conseil : « Il est permis à un Roi d'être mort; il ne lui est jamais permis d'être malade. » Il fit un effort pour les grandes réceptions de sa fête, le 25 août, jour de la Saint*Louis; après quoi il retomba plus affaissé.

Dès lors il ne cessa plus de s'affaiblir, et la cour et les ministres s'efforcèrent en vain de cacher son état. Le 13 septembre il reçut les derniers sacrements, à la sollicitation de madame du Cayla, dont la famille royale réclama l'entremise. Les théâtres et les lieux publics furent fermés. II s^éteignit le 16, après trois jours d'agonie. Il mourut, a dit Yillemain, dans le fauteuil d'où il avait régné.

L'émotion publique fiit des plus vives; car, sans avoir les qualités qui rendent un roi populaire, il s'était fieiit constamment respecter, et il avait maintenu la couronne à une certaine hauteur au-dessus des partis. Le respect qui s'attachait à sa personne resta fidèle à sa mémoire.

Il s'était toujours montré jaloux du pouvoir et surtout de

ses apparences. II gouvernait peu, mais II régnait. II tenait les rênes eu main, et s^il laissait souvent agir ses ministres, il avait pour principe de les soutenir fortement. II avait su arrêter, déjouer les intrigues qui s'agitaient autour de lui; il n'y céda, et à regret, que dans TaChiblissement des derniers mois. Il avait su très-habilement vivre avec les difficultés, sinon les vaincre. Son jugement était sûr, son esprit fin et mesuré. II commit peu de fautes, surtout peu de fautes graves. Ce qui lui manqua, ce fut la possession des qualités actives que ses infirmités Tempéchaient d'avoir. II ne chercha pas à donner Timpulsion qu'il eût £biIIu au parti royaliste, que lui Seul pouvait conduire. Les amis sincères de la Restauration eurent à regretter que, se contentant de naviguer entre les écueils, il n'eût pas entrepris d'organiser et de diriger un grand parti de gouvernement.