CHARLES X. — LA SESSION DE

I. Le comte d'Artois monta sur le trône et prit le nom de Charles X. C'est depuis un siècle écoulé la seule fois que Tordre régulier de succession n'a pas été troublé. Cette transmission paisible de la couronne parut de bon augure pour la monarchie des Bourbons; elle était de nature à augmenter la confiance publique.

Charles X avait les qualités que Louis XVIII n'avait pas eues. On vantait sa bonté, sa bonne grâce, son esprit ouvert, sa &cilité d'abord. 11 aimait à plaire, et il savait y réussir. Mais avec une droiture parfaite d'intentions, il avait peu dé sûreté dans le jugement, peu de fermeté dans le caractère et une certaine mobilité d'idées. Il écoutait trop volontiers les officieuxy et il avait trop le goût de la popularité, circonstance qui permit aux libéraux d'espérer de lui plus ou moins sérieusement des mesures libérsJes.

Il tint à garder les ministres en fonction. Yillèle et Corbière obéirent. Ils comprirent cependant que leur position était changée. La volonté de Louis XVIII, devant laquelle tout s^inclinaitaux Tuileries, les avait soutenus contre des attaques et des intrigues puissantes. Cet appui devait désormais leur manquer. Ils savaient que Charles X prêterait l'oreille aux courtisans, qu'il aurait des favoris, et que l'opposition de la cour et des salons ne serait pas moins dangereuse pour eux que l'hostilité des Chambres et de la presse. Les courtisans, tout en reconnaissant les talents de Yillèle, l'accusaient d'être Saiible, insuffisant, et d'écarter avec un soin jaloux les grandes influences; ils ne pouvaient manquer d'entrer en campagne contre lui.

Aussi reçut-il de quelques amis, tels que Berryer, le conseil de fortifier son ministère en y rappelant Bellune et Mont-

morency, et en donnant à Chateaubriand une grande ambassade, celle de Rome ou celle de Constantinople. A les en croire, il ne pouvait se maintenir qu'à ce prix. Mais les brouilles étaient trop sérieuses pour qu'on revint sur le passé. Villèle se fût affaibli et n'eût pas désarmé ses adversaires. Il resta donc avec le cabinet actuel, comptant encore sur la majorité de la Chambre, et se disant que s'il se retirait, il serait remplacé par un ministère de l'extrême droite , qui mettrait la France en danger.

Il avait d'ailleurs en tète ses deux grandes lois, la conversion des rentes et l'indemnité des émigrés. Il se sentait la force de les fisdre réussir, et il ne croyait pas avoir terminé sa tâche auparavant.

La première question agitée dans le conseil fut celle de la censure, que le Roi et plusieurs des ministres désiraient abolir à cause de son impopularité. Mais Corbière et Peyronnet combattirent fortement cette idée, et l'on commença par ne rien conclure. Charles X était loin de présider les conseils avec la même autorité et la même décision que Louis XYIII.

Le 25 septembre, le Roi fit une entrée solennelle à Paris et alla entendre un Te Deum à Notre-Dame. Il fut très-satisÊdt de Taccueil qu'il reçut. Il prit alors la résolution devant laquelle il avait hésité, et le 29, il déclara qu'aucune mesure d'exception n'étant plus nécessaire, la censure serait supprimée. Ensuite il passa à cheval une grande revue de l'armée et de la garde nationale au Champ de Mars; les acclamations qui s'élevèrent, surtout dans les rangs de la garde nationale, le confirmèrent dans sa première impression et lui firent croire qu'il serait décidément un roi populaire.

Le 25 octobre, les funérailles royales de Louis XVIII furent célébrées dans l'église de Saint-Denis avec toute la magnificence du cérémonial traditionnel.

Si l'absence des Chambres ajournait les grands débats, le cabinet ne s'en trouvait pas moins en présence de partis qu'il était obligé de satisfaire ou de combattre. Ces partis étaient la défection, le parti religieux et les libéraux.

Le parti de la défection ou de la contre-opposition de droite se composait des ultras ou vieux royalistes, des royalistes à idées chimériques, et le nombre eh était grand, puis des mécontents, des intrigants et des ambitieux. Son thème commun était qu'on entrait avec le nouveau règne dans une ère nouvelle.

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que les conditions du gouvernement étaient beaucoup plus ÂiYorables qu'elles n'avaient été au début de la Restauration; qu'on devait marcher dans d'autres voies, et qu'il fallait désormais d'autres hommes. '

Le parti religieux était plus disposé à prêter son concours, mais ses exigences étaient encouragées par les sentiments connus du Roi, et il n'était guère plus fieicile à satisfeire. Il était clair que les questions religieuses, reléguées jusque-là au second rang, allaient passer au premier.

Montmorency était le chef de ce parti dans les Chambres. Mais n'ayant ni le caractère ni l'autorité personnelle qui s'imposent, il était peu capable de le diriger, et il n'y prétendait pas. En général, l'épiscopat, peu sympathique au régime constitutionnel qu'il estimait né de la Révolution, demeurait systématiquement étranger à la politique, et affectait de se tenir en dehors. C'étaient dès lors des hommes ardents, aimant le bruit, qui prenaient la parole au nom désintérêts religieux. Ils soutenaient dans leurs journaux des polémiques malheureuses. Les doctrines thépcratiques de Lamennais et de son école produisaient en particulier un déplorable effet.

Le public avait besoin de donner un nom au parti. Il l'appela la Congrégation, désignation qui sembla rappeler la Ligue. D'autre part, les Jésuites, quoique non reconnus, étaient rentrés en France. Ils avaient une maison mère à Montrouge, un collège à Saint-Acheul ; ils étaient très-employés dans quelques diocèses ; on les voyait à la tête de beaucoup d'œuvres et de missions. La maison de Montrouge, exerçant une grande influence autour d'elle, fut regardée par le public comme le centre de la Congrégation, et le nom de jésuite devint une autre qualification du parti.

Yillèle ne portait peut-être pas dans la discussion de ces questions une grande hauteur de vues, mais il y portait son bon sens ordinaire. Il comprenait le grand danger des polémiques religieuses. Il était d'avis qu' « il ne fallait pas mettre la cérémonie avant l'idée, c'est-à-dire imposer des lois religieuses à un peuple peu disposé à les admettre, et qu'il était plus sage de le ramener d'abord à la religion » . Il regrettait encore ' que le clergé a ne vit que la partie religieuse de la population, et les membres de son corps », fermant les yeux

^ Note do 10 septembre 1827, ao sujet de la demande Latil*

sur Tétat général du pays. Néanmoins il était prêt à donner au parti certaines satisSactions sur les personnes et sur les choses, de manière à se le concilier sans trop s'engager, et il comptait pour cela un peu plus qu'il n'eût fallu sur le concours de Tévèque d'Hermopolis, sympathique et estimé, mais dépourvu d'autorité et de décision.

Restait l'opposition libérale, qui se disait dévouée aux Bourbons, et affectait alors l'orthodoxie constitutionnelle. Elle pouvait le faire dans une certaine mesure, ayant pour chef à la Chambre, non plus la Fayette ou Manuel, mais Casimir Périer et le général Foy. Cependant les chefs libéraux qui se soumettaient à la dynastie et ne songeaient pas à la renverser n'en avaient pas pour la Restauration plus de sympathie, et ils comptaient derrière eux dans le pays un parti non»breux, dont les préjugés et les rancunes étaient toujours en éveil. Depuis deux ou trois ans la passion irréligieuse, imprudemment ressuscitée, et d'ailleurs entretenue par les écrits de Courier, les chansons de Déranger, les réimpressions nombreuses des œuvres de Rousseau et de Voltaire, enfin par la polémique malsaine de journaux qui spéculaient sur l'incrédulité, avait £ait un progrès énorme. On £sdsait la guerre au clergé quand on n'osait la faire au gouvernement.

La jeunesse libérale entrait de son côté en scène avec la prétention d'assurer les conquêtes de la Révolution. Pendant que les esprits ardents, empêchés d'agir, se jetaient, à la suite de Saint-Simon, dans les rêves de rénovation sociale, les esprits plus sensés, plus pratiques et plus modérés seof taient la nécessité de répudier les folies du passé, et de s'attacher aux principes du gouvernement constitutioimel. Le Globe, dont le premier numéro parut le 15 septembre, veille de la mort de Louis XYIII, réunit les jeunes écrivains qui s'étaient déjà essayés avec succès en 1823 dans les TablelUi historiques, Thiers, Mignet, Rémusat, de Gui/ard, Dumoo, Mahul, destinés presque tous à l'illustration politiquel En peu de temps cette nouvelle publication, dont l'opposition ardente se déguisait sous une réserve habile, acquit une influence avec laquelle il fallut compter. Plus loin, derrière elle, venait, dans les autres journaux que leur nature pousse à l'extrême, cette opposition aveugle qui veut toujours ce que le gouvernement ne veut pas, prend le contre-pied de toutes

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ées mesures et finit étalement par égaler à sa propre mau- Taise foi la haine qu'elle lui porte.

II. Le premier acte important de Charles X fut peu heureux. Une ordonnance du 2 décembre prononça la mise à la retraite d'environ cent cinquante lieutenants généraux et cent maréchaux de camp. Elle était préparée depuis longtemps dans les cartons du ministère de la guerre. Les raisons à Tappui ne 'manquaient pas; mais elle était mal conçue. Car s'il y avait pour les retraites un minimum fixé d'âge et de services, il n'y avait pas de maximum. En conséquence, les catégories furent faites d'une manière assez arbitraire, et comme beaucoup de généraux de l'Empire furent atteints, Teffet produit fut déplorable. Le Roi, frappé de ce mauvais effet, revint sur sa décision par des exceptions nombreuses qui réparèrent le mal imparfaitement, et prouvèrent la légèreté avec laquelle on avait agi.

La session s'ouvrit le 22 décembre. Charles X débuta par un hommage rendu à la mémoire de son firère. « Non-seulement, dit-il, il a relevé le trône de mes ancêtres, mais il l'a consolidé par des institutions qui, rapprochant et réunissant le passé et le présent, ont rendu à la France le repos et le bonheur. » Il déclara qu'il espérait maintenir son heureux accord avec les puissances étrangères et la paix qui en était le firuit, et que la prospérité intérieure lui permettrait de proposer successivement les améliorations récLimées par les intérêts sacrés de la religion et ceux des parties les plus importantes de la législation. Il rappela que Louis XYIII avait voulu préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution, a Le moment, ajouta-t-il, est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finsinces me permettra d'accomplir ce grand acte de justice et de politique sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux grands iservices publics. »

Enfin il annonça que la cérémonie du sacre terminerait la première session de son règne, et qu'il y renouvellerait le serment « de maintenir et faire observer les lois de l'État et les institutions octroyées par le roi son frère » .

s La Chambre des députés procéda aussitôt aux élections de son bureau, et présenta au Roi pour la présidence les noms de

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trois députés ministériels. Ravez, placé en tète de la liste, fut choisi.

Yillèle déposa les projets de loi élaborés pendant Tintervalle des sessions, et communiqués depuis plusieurs, jours aux pairs et aux députés les plus considérables.

II présenta à la Chambre des députés trois lois de finances. Tune sur la liste civile et les apanages, Tautre, la loi d'indemnité, préparée avec le concours de Martignac et déjà soumise à un conseil privé. La troisième, appelée loi de l'amortissement, parce qu'elle réglait les conditions de Tamortissement, comprenait aussi la conversion de la rente. Seulement cette conversion devenait facultative. Les porteurs de 5 pour 100 pouvaient à leur choix garder leurs titres sans garantie, ou prendre en échange du 3 pour 100 au taux de 75 francs ou du A et demi au pair avec assurance de non-remboursement pendant dix ans.

Pendant que ces lois de finances étaient soumises aux députés, le garde des sceaux présentait de nouveau à la Pairie le projet sur Tautorisation des communautés de femmes avec l'addition de quelques formalités qui devaient en Eaciliter le vote, et le projet sur le vol dans les églises, édictant des peines spéciales pour le sacrilège. Ces lois, la seconde surtout, devant laquelle le ministère avait reculé dans la session précédente, étaient une concession au parti religieux. Peyronnet soutenait Tidée qu'il avait combattue précédemment d*introduire le sacrilège dans la législation. Si la rareté du crime, disait-il, autorisait à croire la peine peu nécessaire, il ne fellait pas se dissimuler que la disposition proposée rendrait la loi plus morale, plus complète, plus digne de l'objet qu'elle devait remplir, et que la religion recevrait par là un hommage plus éclatant et plus étendu.

La Chambre des députés discuta d'abord la liste civile. Un seul article fut débattu, celui qui statuait sur l'apanage de la maison d'Orléans \ Louis XVIll, en rendant au duc d'Orléans la jouissance de son apanage, n'avait voulu le faire que par une simple ordonnance. Charles X se prêta obligeamment au vœu du duc, qui demandait un acte législatif. Quelques membres de l'extrême droite alléguèrent des raisons

' La liste civile était de vingt-cinq millions; Tapanage del princes et princesses, de sept millions. Six millions étaient affectés extraordinairement aux obsèques de Liouis XVIII et au sacre de Gharies X.

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plus ou moins spécieuses pour que Tarticle ne fût pas inséré dans la loi de la liste civile. Yillèle, Peyronnet, Corbière durent prouver qu'il était nécessaire de Vy mettre, ne f&t-ce que pour assurer â FÉtat le retour des biens apanagérs. La loi et l'article passèrent, mais on compta vingt-cinq opposants. La droite avait saisi l'occasion d'exprimer ses rancunes et ses défiances contre le duc d'Orléans. Elle ne réussit qu'à le rendre plus populaire chez les libéraux.

Les deux lois sur les communautés de femmes et sur le sacrilège occupèrent la presse avant que les débats pussent s'ouvrir à la Chambre des pairs. Lamennais attaqua avec la dernière violence les exposés de motifs préparés par Frayssinous et Peyronnet. Esprit absolu, intraitable, il allait droit à l'extrémité de ses idées, et les poussait avec une rigueur apparente jusqu'aux conséquences les plus inadmissibles. Mais ce fut la loi du sacrilège qui excita le plus particulièrement sa verve. II la déclara illusoire et athée : illusoire, parce que le sacrilège ne serait jamais défini et encore moins prouvé; athée, parce qu'elle couvrait d'une protection égale tous les cultes légalement établis. Ces tristes polémiques enflammaient les passions et plaçaient le ministère dans une situation des plus Saïusses.

La Chambre des pairs discuta en premier lieu le projet qui dispensait l'établissement des communautés de femmes de l'autorisation par une loi, en le soumettant à une simple ordonnance royale entourée de diverses formalités. Le rapporteur Mathieu de Montmorency défendit cette dérogation au droit commun. Catalan, Siméon, Lanjuinais, Comudet, Laine, la combattirent parce qu'elle était contraire à resj>rit de l'ancienne législation, et qu'elle transférait à l'administration une attribution réservée au pouvoir législatif. Trois ministres, Villèle, Frayssinous et Peyronnet, parlèrent en sa Caveur et soutinrent que les formalités insérées dans le projet répondaient aux objections fisdtes l'année précédente. Mais Pasquier plaça le débat sur son vrai terrain en démontrant magistralement la nécessité de n'avoir qu'une règle, et comme on objectait la lenteur des autorisations par une loi, il proposa d'attribuer au Roi le droit d'autoriser par ordonnance les couvents d'hommes ou de femmesappartenant à des congrégations déjà reconnues, et de réserver aux Chambres celui d'autoriser par une loi les congrégations nouvelles. Car si l'on

dérogeait pour les couvents de femmes au principe établi, la logique devait exiger plus tard qu'on y dérogeât pour les couvents d'hommes. Le projet était illogique, ou cachait une arrière-pensée ; personne n'ignorait qu'on se proposait d'autoriser un jour les maisons des Jésuites. L'amendement Pasquier fiit adopté le 7 février par cent cinquante voix contre cent. La loi ainsi amendée passa avec une immense majorité de cent soixante et onze voix contre trepte-quatre.

Charles X fut très-mécontent de ce vote ; il songea un instant à retirer le projet. Mais Villèle et l'évéque d'Hermopolis le calmèrent.

C'était en effet un échec pour le Roi, un échec pour le ministère qui avait proposé un projet peu logique, et un triomphe pour la Pairie, qui, résistant aux passions des partis, maintenait intacts les vrais principes de la législation.

La loi du sacrilège vint ensuite. Le rapporteur, Breteuil, constata le 29 janvier qu'il y avait eu cinq cent trente-huit vols de vases sacrés en quatre ans ; que la cour de cassation avait jugé nécessaire d'élever la peine de ces vols en considérant les églises comme des lieux habités, et il insista sur la nécessité de déterminer par une loi la peine d'attentats déicides. La commission s'était efforcée de préciser et de compléter le projet ministériel. Elle distinguait trois espèces de sacrilège, comportant trois pénalités graduées.

Mole montra le péril de soumettre l'appréciation d^un sacrilège au jury. Lally accusa les ministres de subir Tinflaence fisitale de Lamennais. De Broglie prouva que le projet adopté dans la session précédente sufBsait pour assurer la répression nécessaire de la profanation des édifices sacrés et des choses saintes. Tout ce qu'on prétendait y ajouter était inutile. On voulait une proclamation solennelle du dogme fondamental de la religion de l'État; or c était là un princ'pe dangereux et menant aux plus dangereuses conséquences. A ceux qui soutenaient que la loi ne pouvait être indifférente en matière religieuse , il répondait : « La loi civile n'est pas indifférente, mais elle est neutre. » Bastard, Lanjuinais, Barante, renchérirent sur les mêmes arguments. Barante constata que le projet exigeait la preuve d'une intention qui ne pourrait jamais être prouvée. Le {;arde des sceaux s'étant appuyé sur ce qa^il appelait une nécessité morale, Pasquier insista sur ce qu'une loi ne pouvait être aflBatire d'opinion ; il prouva que le projet

était moins efficace que la loi précédente parce qu'il ajoutait au crime matériel des circonstances qu'on ne pourrait pas prou- Ter, et que la peine de mort, aggravée par la mutilation, ne serait pas appliquée.

A la fin du débat, Chateaubriand le résuma en peu de mots. Il dit : « Je ne sais ce que c'est qu'une profession de foi dans une loi, profession qui n'est exprimée que par la supposition d'an crime détestable et l'institution d'un supplice. »

Les défenseurs du projet n'insistèrent en réalité que sur la convenance d'une peine exceptionnelle pour un crime plus odieux que les autres. Bonaid eut quelques paroles malheureuses; il dit qu'en frappant de mort Thomme coupable de sacrilège, la société ne ferait que le renvoyer devant son juge, et ce mot lui fut durement reproché. La Chambre des pairs sembla poursuivre à regret un pareil débat. Elle "flotta entre les amendements qui portaient des définitions et des pé lalités différentes. Elle rejeta à très-peu de voix près la , sub.«titution de la détention perpétuelle dans une maison d'aliénés à la peine de mort. Elle supprima la mutilation et exigea pour la peine de mort des conditions de publicité fort rigoureuses. Enfin la loi passa le 18 février, mais h une assez fiEiible mijorité de cent vingt-sept voix contre quatre-vingtdouze; quelques-uns des pairs ecclésiastiques, qui s'étaient abstenus dans le vote de la session précédente, votèrent cette fois, pour assurer le résultat final.

La Chambre des députés adopta le 6 avril, après une courte discussion, la loi sur les communautés de femmes, avec les amendements que les pairs y avaient introduits. Elle discuta plus longuement et avec plus d'ardeur la loi du sacrilège. Peyronnet s'excusa en quelque sorte de la lui présenter, ou plutôt lui en renvoya la responsabilité. « Ce projet, dit-il aux députés, est votre ouvrage. »

Les orateurs de l'extrême droite, Duplessis de Grénédan et de Berthier, demandèrent que les violateurs de la majesté divine fussent punis plus sévèrement que ceux de la majesté humaine, et que la loi assurât aux églises catholiques une protection supérieure à celle des édifices des autres cultes reconnus. Ils réclamèrent aussi la restitution au clergé catholique des registres de l'état civil et celle de l'enseignement.

Bourdeau prédit que la loi ne serait jamais appliquée par le jury, à cause de la gravité exceptionnelle de la peine et àé

rimpossîbilité presque absolue qu'il y aurait à reconnaît!^ toutes les circonstances dont Tensemble constituait la proGination. C'était une loi d'exception, qui ne pourrait être appliquée que par des tribunaux d'exception. D'autres orateurs s'attachèrent à montrer que la loi qui punissait V outrage à la religion avait toute l'efficacité voulue.

Royer-Collard, qui paraissait plus rarement à la tribune, y résuma les arguments des adversaires du projet, et il le fit avec une grande élévation philosophique. « Non-seulement, dit-il, le projet introduit dans la législation un crime nouveau, mais il crée un nouveau principe de criminalité, un ordre de crimes pour ainsi dire surnaturel. » Le crime de sacrilège sortait du dogme de la présence réelle. La société avait le droit de punir l'outrage fiaiit à Dieu en ce sens que cet outrage était en quelque sorte &it à Jelle-méme ; mais elle n'avait pas qualité pour venger Dieu. Royer-GoUard était donc d'avis d'aggraver dans des cas déterminés la peine édictée par le Code pénal, mais sans sortir des principes de ce Code. « Reléguée à jamais, disait-il, dans les choses de la terre, la loi humaine ne participe point aux choses religieuses. Sans doute il îant admettre l'alliance des gouvernements avec la religion. Mais cette alliance ne saurait comprendre de la religion que ce qu'elle a d'extérieur et de visible, son culte etla condition de ses ministres dans l'État. La vérité n'y entre pas; elle ne tombe ni an pouvoir ni sous la protection des hommes. » Autrement, le gouvernement qui se prétendrait champion de la vérité serait tenu de poursuivre, après le sacrilège, le blasphème et l'hérésie, comme quelques écrivains le demandaient. Et il cita les paroles de Lamennais posant en principe qu'une religion dont un dogme était légalement admis devait régler toutes les institutions politiques et civiles.

L'Etat n'était ni indifférent, ni même neutre; il se bornait à déclarer son incompétence.

Frayssinous ni JPeyronnet ne purent détruire la force de cette argumentation. Le succès de la loi était assuré ; néanmoins sur deux cent dix voix elle compta quatre -vingt^quime opposants. Car, ainsi que le déclara un député ministériel, Ribard, elle était la pierre angulaire d'un édifice nouveau, dont la construction offrait bien plus de dangers que d'avantages.

Elle ne fut jamais appliquée, ce qui permit de dire que son excuse fut précisément d'être inapplicable. Elle n'eut d'autre

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effet que de donner gratuitement aux libéraux des armes contre le clergé.

III. La question de l'indemnité aux émigrés avait été posée dès les premiers jours de la Restauration. C'était à la fois un acte de justice et de bonne politique. Dès 1814, Macdonald et Laine en avaient représenté la convenance et môme la nécessité. Il importait d'ef&cer ce triste et trop durable souvenir de la Révolution, de faire disparaître la déEaveur qui pesait sur les biens nationaux, de leur rendre une valeur qu'ils ne reprenaient pas, et de concilier tout le monde à la monarchie en assurant aux uns, conformément aux promesses de la Charte, ce qu'ils avaient acquis, en rendant aux autres l'équivalent de ce qu'ils avaient perdu. C'avait toujours été un des grands chagrins de Louis XVIII de sentir qu'il avait été, lui, rétabli sur le trône de ses pères, et que les victimes de la Révolution, victimes souvent volontaires, gémissaient encore de spoliations et d'iniquités qui n'étaient pas réparées.

La loi devait s'étendre à toutes les confiscations d'immeubles foites par la Révolution, sans en distinguer les motifs, sans rechercher les personnes ni les opinions. Les revenus des biens confisqués, calculés pour l'année 1790, étaient estimés à 30 millions. On créait 30 millions de rentes 3 pour 100 au capital nominal d'un milliard. Un crédit de ce chiffre était ouvert au ministère des finances, et l'opération devait s'achever en cinq ans.

Martignac disait dans l'exposé des moti&, chef-d'œuvre de prudence, d'habileté, d'élévation, qu'une réparation était indispensable pour les confiscations en masse, abus injustifiable de la force, pour la spoliation de cette partie du sol natal que la société doit protéger et garantir. « Il importe, ajoutait-il, qu'un exemple mémorable apprenne que les grandes injustices doivent obtenir avec le temps de grandes réparations. »

Les journaux s'emparèrent du projet. De Pradt écrivit une violente brochure contre les émigrés, et défendit la légitimité des confiscations. La Révolution avait fait d'autres victimes et de plus intéressantes, par exemple ceux qui avaient combattu pour repousser les invasions et les émigrés eux-mêmes, ceux qui avaient été ruinés par le maximum, la banqueroute et les assignats. La Chambre était composée d'émigrés qui allaient se voter leur propre indemnité. La proposition de IX. S7

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la loi qui devait, selon Martignac, être une œuvre de paix, sembla rallumer la guerre civile. Elle remit momentanément aux prises les royalistes et les républicains.

Ce fut sous l'impression de ces passions que la Chambre des députés aborda le débat ( du 17 au 23 février). Le rapporteur. Pardessus, adopta le projet ministériel sans réserves. La difficulté principale était dans le système d'évaluation ; il déclara que la commissiou s'était convaincue, après nn examen approfondi, que le système proposé était le feul possible. La tribune fut assiégée. Trente orateurs s'inscrivirent pour appuyer les conclusions du rapport, et vingtquatre pour les combattre.

Labbey de Pompières posa hardiment, au nom de la gauche, la question entre l'émigration et la France; il soutint que l'émigration avait été volontaire et non forcée , que la confiscation avait été un acte de légitime défense et de saine politique, pour empêcher les émigrés de déchirer la patrie. Donc elle était juste. Louis XYIII avait fermé le débat par la Charte de 1814.

D'autres opposants , Méchin , Basterrèche , s'étonnèrent qu'on voulût accorder, pour des pertes d'immeubles, une réparation qui était tout aussi justifiée pour les pertes molû» lières, la, propriété mobilière n'étant pas moins sacrée. Us demandèrent si les guillotinés de la Terreur ou les Vendéens étaient des victimes moins intéressantes que les émigrés.

Les orateurs de la droite ne se bornèrent pas à critiquer les mesures de détail proposées pour l'exécution, ni à défendre l'émigration avec plus ou moins de ménagements ou de vivacité. Us contestèrent le principe de la loi. Labourdonnaye, après avoir démontré que la Chambre était compétente, parce qu'elle ne le serait jamais s'il fallait qu'elle s'abstint chaque fois que plusieurs de ses membres auraient intérêt à une loi, prétendit que les émigrés, ayant été dépossédés par les décrets d'Assemblées révolutionnaires, avaient gardé^ la propriété de droit de leurs biens. Il soutint que la Charte n'avait rien préjugé contre ce droit, et il proposa de renvoyer le projet à une commission qui le refondrait en en changeant la base. Le vicomte de Beaumout, développant la même thèse, assimila la restitution des propriétés des émigrés à celle de la couronne à la £Eimille royale. Le gouvernement n'avait jamais eu le droit de disposer des biens des émigrés ; il ne

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l'ayait pas davantage maintenant. La justice exigeait la réintégration pure et simple de ces derniers, et l'indemnité devait être payée aux acquéreurs, sauf le cas où les émigrés préféreraient faire eux-mêmes abandon de leurs biens aux acquéreurs et leur en donner quittance. Tout autre système, consacrant des actes révolutionnaires , était antimonarchique.

Martignac répondit à ces deux catégories d'adversaires, à la droite surtout, plus redoutable parce qu'elle était mieux écoutée et qu'elle dénaturait le projet. Son système était contraire à la Charte qui avait consacré la propriété des biens nationaux aux mains des acquéreurs. De ce jour les acquéreurs, propriétaires de fait, étaient devenus également propriétaires de droit.

11 parla avec assez de précision et d'habileté pour ne don^, ner aucune prise contre lui et ne blesser aucune opinion. La loi devait s'appliquer à toutes les confiscations de biens fonciers, provenant de la Révolution, que les propriétaires de ces biens eussent ou n'eussent pas émigré. Ce n'était pas une loi de privilège ni de parti. Quant à l'émigration, il ne s'agissait pas de la juger, quoiqu'il fût certain qu'elle avait été forcée généralement. En réparant le mal commis, on n'insul-* tait ni les hommes qui avaient défendu le pays, ni surtout l'armée, comme le prétendait le général Foy. a. L'armée, dit Martignac, se connaît en courage, en dévouement, en sacrifices. Dans ces temps de confusion, où la patrie était divisée, puisque le Roi et le pays étaient séparés, les uns ont combattu pour cette terre où nous vivons tous aujourd'hui réunis sous l'autorité légitime ; les autres ont combattu pour ce drapeau autour duquel toutes les illustrations guerrières sont désormais rangées. Il n'y a là que des souvenirs de concorde et de grandes et belles leçons pour l'avenir. »

Villèle définit à son tour le vrai caractère de l'indemnité. V Elle n'est, dit-il, ni une punition infligée aux uns, ni une récompense décernée aux autres ; c'est une mesure indispeursable au complément de Is^ Restauration, à la réunion de tous les Français, à la sécurité et à la force du pays; c'est une garantie donnée à tous contre le retour de la confiscation et des désordres civils, dont elle est souvent le but et l'aliment le plus actif. » Villèle rappela à la droite qu'elle n'avait pas ' devant elle la Révolution à combattre, qu'elle était en face de la France qui voulait panser ses blessures. Enfin, comme la

droite persistait dans sa contre-proposition, il n^hésita pas à déclarer que le gouvernement retirerait la loi plutôt que d'y introduire des dispositions contraires au pacte fondamental, à la Charte, qui avait reconnu les ventes et placé toutes les propriétés sous les mêmes garanties.

L'émotion produite par cette déclaration fut naturellement très-grande. Labourdonnaye , Casimir Périer accusèrent le président du conseil de vouloir étouffer la discussion et de s'interposer entre le Roi et le Corps législatif. Mais Yillèle tint bon, et la majorité Tappuya.

Le général Foy résuma avec un talent oratoire supérieur tous les arguments contraires à la loi. Il se montra trèsabsolu et très-hardi. Les émigrés n'avaient ni la force ni le droit : ni la force; car, s'ils étaient deux contre un dans la Chambre, ils étaient un sur mille dans la nation ; ni le droitt puisque la Charte avait confirmé les lois fieiitesde 1789 à 1814*. C'était donc au nom des intérêts généraux et de la paix publique qu'on demandait de réparer un malheur. Or, il y avait bien d'autres malheurs à réparer, et il faudrait alors multiplier les sacrifices d'argent. Les indemnisés eux-mêmes, loin d'être satisfaits, ne regardaient le milliard que comme un à-compte. Foy s'attacha habilement à prouver que la restauration de la monarchie était indépendante du rétablissement des émigrés dans leurs biens ; que le trône était indivisible et immuable, tandis que les propriétés particulières ne l'étaient pas. Il dit encore aux ministres que s'ils ne parti» geaient pas les théories de la droite, ils avaient le tort de ne pas les combattre, de leur donner ainsi une sorte d'acquiescement tacite, d'autoriser l'insulte aux propriétaires de biens nationaux, et de prouver leur faiblesse une fois de plus. Foy avait à la tribune des allures militaires et tous les dehors de l'orateur. Malgré une certaine rhétorique déclamatoire, il exerçait une fascination assez semblable à celle de Chateaubriand,et sa renommée était telle qu'on le comparait à Démosthène. Sa parole franche, ardente,. quelquefois emportée, était toujours incisive et mordante. Yillèle dut, pour détruire l'effet d'un tel discours, renouveler toutes ses déclarations précédentes.

Un député obscur de la droite, Duplessis de Grénédao, ressassa toutes les accusations portées contre la Révolution, qualifia les biens vendus de biens volés, déclara les ventes qui

en avaient été faites nulles et de vains simulacres , puis attaqua la Charte et épilogua sur ses termes. Alexis de Noailles demanda qu'on mit fin à des récriminations et à des injures qui n'étaient plus de saison , puisque la légitimité et la liberté étaient également garanties. Benjamin Constant plaida à son tour la cause de la Révolution, attaquée par les émigrés et leurs défenseurs. Il raconta avec esprit, mais avec encore plus de méchanceté et de fiel, l'histoire des émigrés sous les difïiérents régimes qui s'étaient succédé, leur désobéissance à Louis XYI, leur soumission à l'Empiré; enfin il accusa le ministère de détruire la confiance en flétrissant les acquéreurs de biens nationaux et en leur disant : « Nous ne vous dépouillerons pas ; mais ne pas vous avoir dépouillés est un scandale. »

Yillèle réfuta encore ces sophismes perfides. Il répondit en même temps aux nombreux députés qui avaient critiqué son système d'évaluation; il prouva, par des raisons irréfutables, que ce système était le seul pratique et possible , tandis que tous ceux qu'on avait proposés à sa place, d'une manière plus ou moins spécieuse, ne l'étaient en aucune ftiçon.

Sur les articles, le débat fut encore plus pénible; il y eut une avalanche d'amendements tendant, soit à réduire les allocations, soit à les étendre à un plus grand nombre de personnes. Bazire fit ajouter à l'article premier que Tindemnité serait définitive et sans recours aux tribunaux. Le ministère et la commission acceptèrent cette disposition, qui complétait la loi et donnait une garantie pour l'avenir. D'autres amendements de la droite furent adoptés, entre autres celui du député Lastours, qui réduisait l'indemnité à dix-huit fois le revenu au lieu de vingt, pour faire des deux dixièmes restant un fonds de réserve destiné à réparer les erreurs et les inégalités qui seraient ultérieurement reconnues.

A la fin Yillèle céda sur quelques points à la droite, d'un commun accord avec la commission. Il laissa passer quatre de ses amendements, et, grâce à cette satis&ction aux passions royalistes, la loi fut définitivement votée, le 15 mars, par deux cent cinquante-neuf voix contre cent vingt-quatre.

Le débat fut moins vif à la Chambre des pairs. Le rapporteur, Portalis , dont l'exposé ne fut pas rédigé moins habilement que celui de Martignac, se borna à chercher une atténuation des amendements introduits par les députés de

Mt LIVRE SOIXANTE-QUATORZIEME

la droite ; il insista sur la nécessité d'adopter un autre amendement, appelé Tamendement Hay, que les députés avaient refusé d'admettre, et qui consistait à prohiber toute recherche dans les actes de vente de biens nationaux.

Les ducs de Broglie et de Ghoiseul attaquèrent Taltération apportée en dernier lieu au projet primitif. De Broglie dit que les émigrés voulaient &ire une déclaration de leurs principes, établir qu'ils avaient soutenu la bonne cause et considérer rindemnité comme une dette, ce qui était frapper de réprobation les sept huitièmes de la France. « A la suite d'une révolution telle que la nôtre, il est, dit-il, des questions qu'on ne doit aborder ni de près ni de loin, qu'on doit s'interdire surtout au sein des assemblées, parce qu'il n'appartient qu'à rhistoire de les juger sans appel, n Ce jugement devait être laissé à la génération qui s'élevait, seule capable de se prononcer sans remords ni rancune. Mole fut plus vif et appela la loi une amende imposée par le droit de la force; il reprocha au ministère d'être entraîné par la puissance invisible qui le dominait.

Roy et Mollien combattirent l'emploi du 3 pour 100, que Villèle tenait à faire prévaloir, et qui avait déjà échoué dans le projet précédent de conversion. Ils jugeaient plus avantageux pour les indemnisés et pour l'État celui du 5 pour 100, qui augmentait d'un cinquième la rente payée aux ayants^droit, mais diminuait d'autant le capital inscrit au grand-livre.Yillèle défendit victorieusement son système dont toutes les parties se liaient, et la Pairie vota la loi le 21 avril, sans autre changement que l'addition de l'amendement Hay, repris par le rapporteur Portalis.

Cette addition obligea de la reporter devant la Chambre des députés. Villèle, n'ayant pu prévenir un débat nouveau, insista pour qu'elle fùt adoptée sans réserve, ce qu'il obtint, le 24 avril. Le ministère nomma ensuite une grande commission composée de membres des deux Chambres pour veiller aux détails de l'opération.

En réalité on distribua non 30 millions de rente, mais 26, qui, au cours de 75 francs, représentèrent un capital de 625 millions, inférieur au chiffre de -l'inscription autorisée.

Le gouvernement avait raison. La mesure était de bonne politique, et Villèle eut lui maintenir son véritable caractère, quoiqu'il eût été forcé de foire à regret quelques concessions

LA SESSION DE i8t5. 4tS

à la droite. L'ëvënement prouva la justesse de ses calculs; les résultats financiers furent ceux qu*il avait annoncés et prédits. Le temps fit justice de criti<|ues aussi peu fondées que généraleihent malveillantes.

IV. Le projet. de conversion des rentes, très-remanié, fut soumis à la Chambre des députés dès le mois de mars. L^emploi du 3 pour 100, consacré d ailleurs indirectement par la loi d'indemnité, était maintenu ; mais les rentiers avaient là fieiculté de choisir entre le 3 pour 100 ou le 4 et demi, ce dernier fonds étant garanti pendant cinq ans contre toute réduction nouvelle ; ce qui répondait à Tune des principales objections &ites au premier projet. Yillèlè avait ajouté deux autres dispositions importantes : Tune statuait que Tamortissèment, auquel on ne devait pas toucher parce qu'il était plus nécessaire que jamais, ne pourrait racheter que des rentes au-dessous du pair; Tautre, que toute diminution de la dette obtenue par le fonctionnement de Tamortissement servirait à dégrever d'autant les contributions directes.

La loi ainsi modifiée ne prétait plus aux anciennes objections; elle écartait l'intervention vue avec défaveur d'une compagnie financière et semblait devoir être facilement adoptée. Elle n'en fut pas moins combattue à outrance par les ennemis du ministère, qui se coalisèrent dans l'espérance de le renverser. Bourdeau, Labourdonnaye, Labbey de Pompières, Bertin, rédacteur en chef du Journal des Débats, l'attaquèrent sans réserve. Leurs grands arguments furent que le loyer des fonds n'était pas à 4 pour 100 comme on le prétendait, et qu'elle était une loi de jeu et d'agiotage. « Si la loi succombe, dit Bertin par allusion aux Rothschild, le deuil sera dans Jérusalem. » Villèle réfuta ces objections présentées d'une manière souvent déclamatoire. La loi fat d'ailleurs défendue par les discours très-solides d'un grand nombre de députés. Bougé, Frénilly, Louvigny, le commissaire du roi Labouillerie, Pavy, de Ricard et Gautier.

Lors de la discussion des articles, il fut demandé que les conditions dans lesquelles l'amortissement fonctionnerait fussent réglées d'avance. Yillèle soutenait que ce n'était pas possible. On finit par décider, avec son assentiment, que les achats de la caisse d'amortissement ne pourraient avoir lieu qu'avec concurrence et publicité. Moyennant cet amende-

ment, la Chambre des députés vota la loi le 27 mars à la majorité de 237 voix contre 119.

C'était à la Chambre des pairs que le succès était le plus difficile à enlever. Le duc de Lévis, chargé du rapport pour la seconde fois, insista sur les changements introduits et particulièrement sur ce point que la conversion devenait « libre, fiicultative et volontahre » . Le débat principal roula sur les conditions de l'amortissement, que Chateaubriand attaqua avec la violence de ses rancunes, et que les financiers, comme Mollien et Roy, s'ingénièrent à vouloir régler. BfaL» gré l'opposition de Pasquier, la loi finit par être adoptée sous sa nouvelle forme, par 134 voix contre 95.

On put convertir ainsi 31 millions | de fi^ncs de rente S pour 100, ce qui permit de dégrever annuellement les contributions directes de 6 millions, conformément aux promesses feites.

Villèle avait mérité le reproche ou le compliment que . Laffitte lui adressa : « Vous avez, lui disait le célèbre bao.. quier, le tort de voir plus haut et plus loin que vos contemporains. »

y. La Chambre des députés discuta et vota une loi qui donnait des pensions de retraite aux Suisses du 10 août encore vivants. C'était comme une conséquence ou un complément de la loi d'indemnité.

Il fiaut citer aussi parmi les résultats de cette laborieuse session : une loi sur les crimes commis par des Français dans le Levant; une loi sur l'exploitation des salines de l'Est (celles de Vie dans la Meurthe) ; enfin une loi sur la mise des magistrats à la retraite, loi difficile, car il s'agissait de concilier les règles ou les usages de l'Empire, qui subsistaient encore, avec l'inamovibilité proclamée par la Charte.

La loi des comptes de 1823 ramena l'affaire des marchés Ouvrard. La commission parlementaire nommée en 1824 pour examiner ces marchés concluait, par l'organe de son rapporteur Daru, en donnant à entendre qu'Ouvrard et ses agents avaient dû corrompre certains fonctionnaires, civils ou militaires.

Le ministère s'était hâté de traduire les accusés devant les tribunaux. Mais l'instruction judiciaire ne pouvait préjo* dicier à l'action des Chambres. Or la commission était unanime

LA SESSION DB iW^ 4S5

à censurer les marchés à cause de leur caractère onéreux» Elle accusait des dilapidations dont elle ne nommait pas les auteurs. Ses insinuations semblaient frapper Tétat-major du duc d*Angouléme. La responsabilité même du ministère était enjeu. Yillèle fut très-embarrassé ; il ne voulait ni rejeter la fieiute sur le maréchal de Bellune, dont Tincurie avait rendu les marchés nécessaires, ni incriminer Tétat-magor du prince, qui avait mis un peu trop d'empressement à les accepter. Il se vit donc obligé à des réserves qui favorisèrent les attaques de ses adversaires.

Labourdonnaye s^en prit à lui personnellement, et renouvela avec son ordinaire aigreur toutes les accusations d'imprévoyance quHl lui avait antérieurement adressées. Le général Foy s'étonna qu'on eût regardé en 1823 Ouvrard comme l'homme indispensable, et qu'il fût maintenant par une décision récente écroué à la Conciergerie.

Yillèle réclama pour lui-même toute la responsabilité.

Le débat n'était pas dans l'intérêt des royalistes. Un député de la droite, Boisbertrand, s'efiGorça de le &ire sentir ; il parla très-vivement contre le besoin de fronder qui était devenu une manie générale ; il rappela tous les services que le ministère avait rendus, et s'exprima sévèrement sur les amis du gouvernement, qui l'attaquaient sans réserve. Mais Labourdonnaye ne se rendit pas; l'occasion pour lui était trop belle, et il tenait à compromettre Yillèle avec le Dauphin.

La Chambre finit par donner l'approbation des comptes demandée par les ministres ; mais comme le compte de liquidation n'était pas arrêté, elle le réserva pour l'année suivante, ce qui était réserver une troisième discussion.

Le débat de la Chambre des pairs fut encore plus dé&vorable au ministère. Le duc d'ÂngouIême se sentait blessé des insinuations qui avaient été ou qui avaient paru être dirigées contre lui. 11 pria Pasquier d'y répondre. Celui-ci prononça le 16 mai un discours qu'il avait communiqué au prince. n laissait aux tribunaux la question judiciaire et le soin de décider s'il y avait eu concussion ou dilapidation; mais quant à la responsabilité morale du cabinet devant les Chambres, il soutint qu'elle demeurait entière ; que si les marchés Ouvrard étaient devenus nécessaires, cette nécessité était le fait de l'imprévoyance des ministres, du mauvais choix de leurs agents, de leur négligence à surveiller l'exécution de leurs ordres.

Les poursuites elles-mêmes auraient dû précéder les débats des Chambres et porter sur des points assez précis pour ne pas laisser planer de vagues soupçons sur des chefs militaires que Taccusation ne pouvait atteindre. Pasquier termina son discours par un éloge de la guerre d'Espagne et de ses résultats. La France avait une armée disciplinée et fidèle, grâce à laquelle on pouvait regarder avec confiance au delft du règne présent et escompter les espérances du règne futur. La réponse, nécessairement très-réservée, de Villèle ne put détruire Teffét de cette argumentation. La Pairie vota Tapprobation des comptes avec la réserve adoptée par les députés pour le compte de liquidation.

La discussion du budget n'offrit aucun intérêt particulier. L*état financier était excellent. Le ministre présenta avec une satisfaction légitime les résultats obtenus ; il constata que la plus-value des contributions indirectes avait été de 81 millions dans les six dernières années, et de 50 millions dans les trois dernières.

Un député de la droite, Bacot de Romand, ressassa longuement tout ce qui avait été dit ou pouvait Têtre contre la centralisation, à laquelle il opposa certaines institutions de Tanciee régime. Il voulut forcer Villèle et Corbière à s'expliquer sur la question et les mettre en contradiction avec leurs opinions de 1815 et de 1816. Corbière n'hésita pas à déclarer que Texpérience avait modifié ses idées, et il démontra que la part d'impôts dont on pouvait laisser aux conseils généraux le vote et la disposition ne s'élevait qu'à 22 millions ; encore fallait-il que leur action fût subordonnée à celle du gouver* nement et des Chambres.

Ces réclamations intempérantes de la droite foumireht aux libéraux l'occasion de soutenir des vues plus pratiques et plus sensées. Girardin prouva que ceux qui demandaient le rétablissement des anciennes assemblées provinciales sous la forme plus moderne de grands conseils généraux connaissaient mal le passé et ne se doutaient pas des difficultés qu'ils susciteraient à la monarchie. Mécbin, Chabrol et d'autres députés, qui appartenaient ou avaient appartenu à l'administration^ prouvèrent que la centralisation, plus ancienne qu'on ne pensait, avait été nécessaire et qu'elle l'était encore malgré les abus de détail. Alexis de Noailles prouva qu'on se trompait, en pensant que sa suppression pût réaliser une économie.

Quelques membres de la droite prësentèrent aussi des idées plus justes sur le système financier. Saint-Chamabs représenta la double nécessité d'alléger les impôts directs et de subvenir plus largement aux dépenses de Tarmée, de la marine et des travaux publics. Il jugeait possible d'arriver à ce résultat par rétablissement de nouveaux impôts indirects. Frénilly exposa un système d'emprunts consacré spécialement à l'exécution de grands travaux publics.

A propos des affiiires étrangères, Foy et Benjamin Constant demandèrent des explications sur la situation de l'Espagne, le maintien de nos troupes à Madrid et le parti qui serait pris dans la question des colonies espagnoles d'Amérique. Notre situation en Espagne restait la même. Yillèle convient dans ses lettres particulières qu'elle faisait son désespoir, qu'on était engagé dans une voie sans issue et qu'on ne pouvait reculer. Il se contenta de répondre que nos troupes resteraient dans la Péninsule, et que la France se réservait le rôle de médiatrice entre la couronne d'Espagne et ses colonies.

Le budget de la guerre fournit au général Foy l'occasion d'attaquer l'ordonnance qui avait mis à la retraite 150 officiers généraux ; il le fit avec, sa passion ordinaire et en établissant une comparaison fiàcheuse entre le traitement fait à d'anciens serviteurs de l'Empire et celui qu'on faisait aux émigrés. u C'est, dit-il, un coup de canon échappé de Waterloo qui arrive au but dix ans après la bataille. » Le budget voté, la session des Chambres fut prorogée du 21 mai au 9 juin, à cause de la cérémonie du sacre.

Elle laissait le ministère, malgré le succès de ses deux grandes lois,, affaibli par ses capitulations et ses compromis. Villèle et Corbière, ministres modérés d'un parti violent, arrivaient quelquefois à le retenir, jamais à le diriger et à en être maîtres. Ne lui résistant qu'avec peine , et réduits à lui faire des concessions forcées , ils assumaient la responsabilité des feutes qu'ils commettaient avec lui, quoiqu'à regret.

VI. Charles X attachait au sacre une importance extrême. Il tenait à rétablir la tradition sur ce point et à plaire au parti religieux.

Toutefois il tenait aussi à ce que le sens de cette cérémonie fàt nettement défini. L'archevêque de Reims Latil fit un mandement déclarant en termes exprès que le Roi tenait la

couronne de ses ancêtres, et qu'en demandant la consécration de rÉglise, il voulait obtenir les grâces nécessaires poor remplir les devoirs que ses droits lui imposaient. La question de principe ainsi fixée, on régla les formules des divers serments, en supprimant Tancienne promesse d'extirper et d'exterminer Thérésie, et en y ajoutant celle d^observer JidM»-' ment la charte constitutionnelle. Il fut convenu que le Roi , qui prétait serment comme grand maître des ordres du Saint- Esprit et de Saint-Louis, le prêterait encore comme grand maître de l'ordre de la Légion d'honneur. Des maréchaux durent remplacer les grands vassaux de la couronne. Mon* cey, le plus ancien, dut porter l'épée de connétable ; Soult, Mortier et Jourdan le sceptre, la main de justice et la couronne.

La cérémonie, ainsi réglée, eut lieu le 29 mai dans lacath^ drale de Reims avec un éclat extraordinaire qui surpassa tout ce qui s'était jamais vu. Les ambassadeurs étrangers y rivalisèrent de magnificence ; les princes y assistèrent avec de nombreuses députations des deux Chambres et les délégations de tous les grands corps de l'État.

Ce fut l'occasion d'une infinité de promotions dans les ordres royaux, de grâces de tout genre, çt d'une amnistie pour beaucoup de condamnés politiques. Villèle voulut que les ministres se tinssent efiacés et ne reçussent d'autres faiveurs qu'une simple promotion dans la Légion d'honneur.

Grâce à ces précautions habiles, le sacre ne dut causa' d'ombrage sérieux à aucun parti. Mais on ne put empédier la presse opposante de l'exploiter, de le critiquer et de le dénigrer. Pendant que Lamartine et Victor Hugo le célébraient en vers inspirés, Béranger le chansonnait, et Chateaubriand, qui s'était fait autrefois le promoteur de l'idée, mit dans sa maovaise humeur une âpre té extrême à faire ressortir les contradictions du passé et du présent.

Le 6 juin, Charles X, revenante Paris, y fit dans la voiture toute dorée du sacre une entrée solennelle. Malgré Téclat et la solennité dont il s'entoura, malgré les fêtes de tout genre qui suivirent, il fut accueilli avec assez de froideur. Les attaques répétées des journaux libéraux avaient porté une atteinte sérieuse à sa première popularité.

Vn. La session, qui avait été prorogée avant le sacre, fut close définitivement le 13 juin 1825.

La graade préoccupation du ministère fut alors d'assurer Texécution de la conversion et celle de la loi d'indemnité.

La conversion s^opéra lentement. Le délai de Toption lais-> sée aux rentiers i|vait été fixé au 5 août. Or les rentiers^ mécontents et la plupart embarrassés du parti qu'ils auraient & prendre, se pressèrent peu. On accusa aussi les banquiers, qui n'avaient pu iaire accepter à l'État leurs services dans les conditions qu'ils auraient voulues, de peser sur les cours. Enfin le S août à minuit les registres furent clos. 30,688,000 livres de rente étaient converties.

Yillèle put triompher en constatant la réalisation de ses calculs, mais il ne fut pas déchargé des soucis que l'opération lui causa. Le 3 août, le 3 pour 100 était à 75 fr. 50 c. et le S à 102. Dès le lendemain les deux fonds commencèrent à baisser, et la baisse ne cessa de faire des progrès jusqu'au mois de novembre, où le 3 tomba jusqu'à 60 fir. et le S à 90. Parmi les causes de cette baisse, causes multiples comme toujours, la principale parait avoir été l'effondrement du marché anglais sous le poids d'émissions trop considérables et de besoins d'argent excessifs. La reconnaissance de l'indépendance des colonies espagnoles par Georges IV avait jeté l'industrie et le commerce britanniques dans une série d'entreprises prodigieuses et démesurées.

Yillèle termina le 12 août une négociation importante, la reconnaissance de la république de Saint-Domingue. Or la question de Saint-Domingue se liait à celle des colonies espagnoles qu'il faut reprendre de plus haut.

Ganning avait fait décider par le conseil de Georges IV, au mois de juillet 1824, que lés questions relatives à l'Amérique espagnole seraient réglées désormais par le cabinet anglais sans tenir compte des opinions ou des désirs soit des puissances continentales, soit de l'Espagne, mais uniquement en raison de la situation intérieure de chacun des États américains et en vue des intérêts britanniques. Il entra immédiatement en négociation avec Buenos-Ayres , dont il reconnut l'indépendance le 7 décembre, et quelques mois après avec le Mexique et la Colombie.

C'était pour lui une revanche prise sur la France. « J'ai trouvé, dit-il au Parlement, une compensation pour l'invasion de l'Espagne, pendant que je laisse à la France Un fardeau dont elle voudrait bien se débarrasser et qu'elle ne peut poiler sans se plaindre. »

Ce tut cet ^cte du gouvernement anglais qui amena le président des États-Unis, Munroë, à faire la célèbre déclaration adoptée depuis lors par ses successeurs comme un principe absolu, à savoir que les États-Unis ne reconnaissaient aux puissances européennes aucun droit d'intervenir dans le règlement des afÊaiires des États américains.

Yillèle jugea que la France devait faire un acte semblable à celui de Ganning, en reconnaissant la république haïtienne- Une escadre partit le 17 avril 1825 pour Port-au-Prince sous les ordres du capitaine de vaisseau de Mackau, chargé de traiter avec le président d'Haïti. Le 12 août, Mackau était de retour, apportant un traité par lequel le président accordait» en retour de la reconnaissance de la république, la stipulation d'une indemnité de 150 millions payables aux anciens colons dépossédés, et une réduction de moitié pour le commerce français sur les tarifs douaniers de Saint-Domingue. Le règlement de l'indemnité, payable en cinq annuités, fut affiché aussitôt à la Bourse de Paris. II est vrai que la première annuité fut la seule payée au terme indiqué, et qu'on eut plus tard de grandes difficultés pour obtenir les autres payements du gouvernement haïtien, qui avait mal calculé ses ressources. Le traité signé n'en était pas moins avantageux à tous les points de vue. C'était à la fois le règlement d'une vieille affaire et un exemple donné à l'Espagne pour reconnaître l'indépendance de ses colonies. Malgré ces raisons, l'extrême droite regarda la reconnaissance du sénat d'Haïti comme déshonorante. Elle affecta de voir dans le traité la consécration de la révolte et de la spoliation, ainsi quun encouragement à Tinsurrection des autres colonies et au massacre des blancs.

L'Espagne refusa de suivre l'exemple qui lui était donné. Bien que ses armées éprouvassent en Amérique des revers qu'elle était incapable de venger, elle continua de repousser toute idée de reconnaître l'indépendance de ses colonies, et se drapa avec une ténacité impuissante dans la fierté de ses reBis.

Ferdinand n'en était pas moins réduit à demander le maintien des troupes ft*ançaises. II avait obtenu par une nouvelle convention signée le 10 décembre 1824 que ces troupes seraient réduites de moitié, mais que l'occupation serait prolongée. Il nous était aussi difficile de retirer nos soldats de la Péninsule qu'il avait été facile de les y fiaire entrer. L'année 1825 n'apporta aucun changement à cette situation.

JLA SESSION DE 18S5. 431

Le Portugal subissait le coutre-coup des évéoements d'Espagne. Deux tentatives des absolutistes avaient eu lieu contre leroi Jean VI, avec la connivence de son fils don Miguel; il y échappa, aidé par les Anglais et par les habiles conseils du résident français, Hyde de Neuville, qui, ayant appartenu à Textréme droite, encourut pour ce motif les rancunes de son parti.

Un fiait plus important pour la politique générale fut la reconnaissance de Tindépendance du Brésil par la couronne de Portugal, le 29 août 1825. La scission était consommée depuis longtemps. Jean VI la consacra en donnant pour souverain au nouvel État son fils don Pedro, qui prit le titre d'empereur.

YIII. Les aGBaiires d'Orient avaient remplacé celles d'Espagne dans les préoccupations publiques. Toute l'Europe s'intéressait à la guerre des Grecs contre les Turcs, guerre inégale où les Grecs, ces Vendéens du christianisme , suivant l'expression de madame de Duras, montraient un héroïsme à peu près inattendu, et où les Turcs commettaient des actes d'affreuse barbarie. Les esprits se passionnaient pour ce petit peuple longtemps ignoré, qui, luttant contre des forces très-supérieures avec une ténacité inébranlable, en dépit des divisions de ses propres chefs, rappelait au monde ses glorieux souvenirs vieux de plus de vingt siècles. En 1822 et en 1823, il avait chassé deux armées turques de la Morée; en 1824, il avait tenu en échec l'armée égyptienne d'Ibrahim, organisée et disciplinée par des officiers européens et des Français vétérans des guerres de l'Empire. Sur mer il prenait l'offensive avec un succès presque constant, grâce à l'excellence et à la hardiesse de ses marins ; les brûlots des Canaris et des Miaulis incendièrent plusieurs fois des navires ottomans.

La cause des Grecs était devenue partout le thème favori des poètes et celui des orateurs à effet. Les comités philhellènes qui s'étaient formés dans tous les États enrôlaient et formaient des volontaires.

Néanmoins l'héroïsme des Grecs, réduits à eux-mêmes, n'aboutissait qu'à prolonger une lutte meurtrière. Les Turcs avaient repris en 1822 l'fle de Ghio, devenue célèbre par les massacres qu'ils y commirent; en 1824, Ibrahim reprit celle de Candie. Le sultan Mahmoud, repoussant les conseils des

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puissances, ne voulait entendre à aacune intervention de l'Europe entre la Porte et des sujets rebelles.

L'empereur de Russie ne cessait de répéter aux ambassadeurs des autres puissances qu'il était prêt à soutenir la cause de Tindépendance hellénique, mais qu'il n'agirait pas isolément. Il eût voulu recevoir de l'Europe la mission de pacifier rOrient, et les autres cabinets n'étaient nullement disposés à la lui donner.

En 1825, les Grecs, voyant la Morée envahie une fois de plus et n'espérant plus obtenir de succès décisife, cherchèrent à obtenir de l'Europe un appui plus sérieux que des encounigements bruyants et le concours isolé de quelques volontaires. Us songèrent à se donner un prince, et ils jetèrent les yeux sur Léopold de Saxe-Gobourg ou sur un des fils du duc d'Orléans. Maurocordato jugea qu'il serait plus utile de demander le protectorat de l'Angleterre, et ce parti prévalut dans le conseil. La démarche fut fieitte à Londres au mois de juillet. Ganning, moins aventureux dans ses actes que dans ses paroles, déclina la proposition et engagea les envoyés du gouvernement insurrectionnel à solliciter la médiation commune des grandes puissances.

Alexandre n'avait cessé de se plaindre des ministres anglais, particulièrement de Ganning, qu'il traitait de révolutionnaire. Il se ravisa tout à coup et offrit au cabinet de Londres de loi abandonner la direction des afifaires d'Orient, tant il était urgent de mettre un terme à l'extermination des Grecs. Ganning hésita d^abord, puis accepta, bien qu'en s'en défendant, le rôle qui lui était offert ; il entreprit d'amener les autres cabinets à seconder ses vues, sans pourtant prendre d'engagements et en réservant sa liberté d'action.

Yillèle, qui, de son côté, ne voulait pas se lier, se tint $m une expectative prudente. Il se contenta d'envoyer des croi* sières dans les mers de Grèce. Les phil hellènes, qui étaient nombreux en France et qui appartenaient à tous les partis, se récrièrent contre ce qu'ils appelèrent une politique inerte et timide. Les ennemis du ministère y virent un nouveau sujet d'accusation contre lui, et Chateaubriand, qui ne manqtûût jamais d'attacher son nom aux causes généreuses, saisit avec empressement cette occasion nouvelle d'opposition et de popularité.

Mais la phase peu prévue dans laquelle venait d'entrer h

politique onentale dura peu. Alexandre était atteint d'une maladie lente, et il avait Timagination frappée. II mourut le 1*' décembre. Cette mort produisit un grand efFet dans toute TEurope. C'était le dernier coup porté à la Sainte-Alliance déjà fort ébranlée et qui n'existait plus que par lui. L'accord, si difficile à établir entre les puissances, allait être soumis à de nouyelles épreuves. La question grecque, non résolue, retombait dans les complications dont elle avait paru sortir.

Alexandre laissa généralement des regrets, à Paris surtout, où sa conduite en 1814, si différente de celle des autres souverains, lui avait valu une sorte de popularité, et où l'on s'en exagérait le désintéressement.

IX. A l'intérieur, une autre guerre était ouverte entre les ultramontains et les libéraux. Les ultramontains, dont Lamen. nais était l'organe, devenaient un parti militant et élevaient des prétentions absolues. Quelques évêques publiaient des mandements peu mesurés. Les missions de plus en plus multipliées, les processions publiques auxquelles Charles X assistait, étaient loin de produire l'impression fiivorable que le parti religieux poursuivait.

Les journaux libéraux disaient un épouvantail de la Congregation et des Jésuites, désignations qui étaient devenues des mots de passe. Le Courrier et plus encore le Constitutionnel dénonçaient journellement une grande conspiration des Jésuites, ennemis cachés qui armaient la contre-révolution contre les libertés modernes. Villèle se décida à poursuivre ces deux journaux. Le procureur général prononça contre eux, le 26 juillet, un réquisitoire sévère. Bellart, dont le talent s'élevait tous les jours, dit avec beaucoup de vérité et de force tout ce qu'on pouvait dire contre les abus de la presse antireligieuse, comme U avait dit, en 1823, tout ce qu'on pouvait dire contre les excès de la presse politique. Mais la loi n'ayant pas toute la netteté nécessaire, le rôle du ministère public était ingrat. La cour royale a)ouma l'afiaire à trois mois.

Villèle semblait d'ailleurs agir à regret, moins par convieion que par obligation de défondre le Roi, et par le désir de donner une satisbction au parti religieux et à l'extrême droite, dont l'appui lui était indispensable.

Le •> royalistes eux-mêmes étaient loin de s'entendre sur les

questions religieuses. Beaucoup désapprouvaient des ten- IX. 28

UZk LIVRE SOIXANTE-QUATORZIÈME.

dances dont ils comprenaient le danger. Kératry et Montlosier 1 es combattirent avec une fougue qui ne servit qu^à jeter le désarroi au sein du parti. Les politiques sensés exprimaient de justes alarmes. « Le clergé, écrivait Royer-Gollard, a encore de grandes fautes à commettre, et il les commettra s'il le peut'. »

Le procès du Courrier et du Constitutionnel revint au mois de novembre devant la cour royale de Paris. L'avocat général de Broé soutint Taccusation avec un grand talent ; mais les avocats des deux journaux, Dupin et Mérilhou, avaient un rôle fecile quand ils se plaçaient sur le terrain de la Charte et des libertés publiques, méconnues ou même menacées par les écrivains du parti religieux.

Le résultat de ce procès n'était pas attendu avec moins d'impatience que celui d'un des grands débats des Chambres. La cour prononça, le 3 et le 5 décembre, deux arrêts d'acquittement, et se contenta d'enjoindre aux éditeurs et rédacteurs des journaux accusés d'être plus circonspects à l'avenir.

Ces arrêts furent accueillis avec enthousiasme par les libéraux. Le parti religieux se récria. Ses écrivains, Lamennais en tête, s'indignèrent des considérants, dont l'un visait la déclaration de 1682, et y virent une hostilité mal déguisée sous un masque déplacé de gallicanisme, qui rappelait le souvenir des anciens parlements. Le Roi, qui avait voulu qu'on poursuivît les journaux coupables, se montra personnellement blessé. Il le témoigna au premier président et à la cour aux visites du 1" janvier, en répondant à l'allocution de Séguier ces deux mots prononcés sèchement : « Passez, messieurs. » Le ministère aussi se sentit frappé ; Yillèle constate avec tristesse dans ses notes que les hérédités et les inamovibilités (il entendait par là la pairie et la magistrature) détruisaient la force politique du gouvernement.

Les arrêts prêtaient à plus d*une critique. Mais il est à peu près inévitable que la magistrature, qui est irresponsable et inamovible, juge les choses en soi et non au point de vue des circonstances ou des besoins du gouvernement. C'est son honneur, et c'est aussi en quoi consiste le vice de son actiou

^ Lettre du mois d'octobre i8S5, citée par Barante. Vie Je Rojrer^Cottard.

politique. Quand ses arrêts ne serrent pas un ministère, ils l^affidblissent.

Les libéraux cherchaient d'ailleurs à se dédommager , par des manifestations publiques, de ce qu'ils étaient peu représentés à la Chambre. Casimir Périer et Montlosier ayaient reçu à Grenoble et à Clermout des ovations enthousiastes. Celles dont la Fayette fut Tobjetau Havre et à Rouen, lorsqu'il revint d'un voyage en Amérique, au mois d'octobre 1825, eurent encore plus d'éclat. Mais ce furent les funérailles du général Foy qui eurent la plus grande signification. Cent mille personnes, Casimir Périer entête, défilèrent le 30 novembre à la suite du cercueil, et sur la ligne entière des boulevards les boutiques se fermèrent en signe de deuil public. On ouvrit pour les enfiBints du général une souscription à laquelle le duc d'Orléans voulut prendre part. Foy avait courtisé la popularité et l'avait largement conquise, tant par la vigueur de son éloquence abondante et sympathique que par la guerre acharnée qu'il n'avait cessé de faire à l'ancien régime et qui répondait à l'instinct des masses. Il était dans la Chambre, a dit justement Chateaubriand, au-dessus de l'opinion qu'il représentait. Mais au dehors c'était cette opinion qui faùsait sa force , et la manifestation libérale de ses funérailles eut une portée sur laquelle il fut impossible de se méprendre. Le Journal des Débats écrivit : « On a voté pour la Charte sur le cercueil du général ; on a voté aussi contre le ministère. »

I. La session était annoncée pour le 31 janvier. Elle s'ouTrit sous des auspices peu favorables. La baisse des jfonds s'accentua pendant le mois de décembre. L'extrême droite s'agitait. Elle eût voulu une loi enlevant les procès de presse à la magistrature, et un pouvoir plus décidé, plus énergique, tant au dehors qu'au dedans.

Sosthènes de la Rochefoucauld, à qui la direction des beauxarts donnait le droit de travailler avec le Roi, entreprit de persuader à Charles X qu'il devait changer de ministère, et à Yillèle qu'il devait changer de politique ou se retirer. U fut éconduit, et il méritait de l'être ; car il n'était qu'un brouillon, et sa correspondance, aujourd'hui publiée, montre combien ses intrigues étaient mesquines et ridicules. Mais il garda sa place, et Charles X ne cessa de recevoir avec son af&bilité ordinaire tous les membres de la droite qui foisaient une guerre ouverte au cabinet. Très-différent en cela de LouisXVIII, il ne parut pas s'apercevoir qu'il affaiblissait ses ministres, quand il aurait eu besoin de leur prêter un appui déclaré.

Yillèle ne songeait pas à se retirer. Il pouvait lutter encore, et il ne voulait céder la place ni à un ministère d'extrême droite, ni à un ministère de la nuance Pasquier et Mole. Quant à être remplacé par des hommes de son opinion, cela n'eût servi à rien ; ses successeurs n'eussent pas trouvé on terrain plus feivorable et n'eussent pas Ceût mieux. Enfin il s'était attaché au pouvoir plus qu'il ne se l'avouait, quoiqu^il l'exerçât sans faste et sans bruit, et il éprouvait pour ses contradicteurs, quels qu'ils fussent, cette sorte de dédain qu*inspire auxhommes supérieurs la pratique du gouvernement.

Il était pourtant obligé de &ire au Roi des concessions contraires à son opinion personnelle. En effet, Charles X demandait deux projets de loi, l'un qui améliorât le sort du

LA SESSION DE 1826. kZr

clergé, Tautre qui protégeât les JEaiinilles contre le morcellement des propriétés. L'idée de créer en France une aristocratie territoriale politique, à Texemple de FAngleterre, 8*était accréditée; Polignac écrivait de Londres qu*une loi sur la propriété était la base du gouvernement représentatif et le complément de la septennalité. Yillèle, sans repousser absolument cette idée, objectait que la division des propriétés présentait de nombreux avantages, et qu'elle était dans les mœurs plus encore que dans les lois.

La session s'ouvrit au jour indiqué, le 31 janvier 1826. Le discours du Roi fut accueilli froidement, bien qu'il annonçât une convention de navigation avantageuse signée avec l'Angleterre, et un dégrèvement de 19 millions de l'impôt foncier. L'engagement de présenter deux lois, pour améliorer le sort du clergé et combattre le morcellement progressif de la propriété, déclaré contraire aux principes monarchiques, causa sur une partie des bancs de la Chambre une inquiétude marquée.

La commission nommée pour rédiger l'adresse, entièrement composée de membres de la droite, y inséra un passage qui était une réponse indirecte' à l'arrêt de la cour de Paris, et qui fut voté par la majorité des députés : k Votre Majesté Teille à tous les intérêts; elle saura défendre les libertés publiques, même de leurs propres excès, et les protéger toutes contre une licence effirénée, qui, sans respect pour les choses les plus saintes et les personnes les plus sacrées, répand chaque jour ses poisons corrupteurs, et s* efforce d'altérer dans leurs sources nos affections et nos croyances. » Le Roi fut mécontent de cette phrase qui ressemblait à une leçon ; il répondit au président Ravez: « Soyez sûr que j'ai l'œil sur ce qui se passe, et si je ne demande rien, c'est que je sens en moi assez de force pour pouvoir réprimer ceux qui s'opposent au bonheur public. *

Les premières séances se passèrent à examiner une proposition de poursuites contre le Journal du Commerce, qui, dans un article publié deux mois auparavant, avait demandé le renouvellement de la Chambre, la disant composée de courtisans et de commis. Salaberry, l'auteur de la motion, soutint que la Chambre devait venger sa dignité outragée, surtout après l'arrêt de la cour de Paris, qu'il qualifia sévèrement. On objecta qu'il jfaudrait, pour poursuivre les articles, les réim-

primer, ce qui donnerait plus de gravité au délit et ne servirait qu'à propager le venin » . Mais la droite insista pour que la Chambre, en tant que corps et en tant que pouvoir, se fit respecter. Malgré l'opposition très-vive de Royer-GoUard, de Sébastiani et de Labourdonnaye, le procès eut lieu, et Tmi entendit une plaidoirie de Tavocat Bartbe, qui défendit le journal avec autant de malignité que d'habileté. La majinrité voulait une condamnation, mais elle se contenta d'appÛquer le minimum de la peine (le 28 février).

On passa ensuite à Tafiaire de Saint-Domingue. L'arrangement conclu était si avantageux à tous les points de vue que la commission l'approuva pleinement, et ne contesta que le terme de traité^ Saint-Domingue n'étant pas une puissance reconnue.

Cependant Agier et l'opposition de droite le critiquèrent avec aigreur, en soutenant que le domaine était inaliénable et que nulle aliénation ne pouvait avoir lieu sans le con- •cours des Chambres; que les Haïtiens étaient des esclaues révoltés dont il fidlait exiger préalablement la soumission au Roi. De Bertier, Hyde de Neuville présentèrent des plans de •campagne qu'ils disaient d'une exécution facile pour reprendre une tle rebelle. Un argument plus sérieux était le manque de garanties pour l'exécution de la convention, et la difficulté «qu'éprouverait le gouvernement haïtien à payer avec ses fied» blés ressources annuelles une dette de 150 millions.

Gautier, négociant de Bordeaux, et Frénilly réfutèrent ces critiques avec beaucoup de netteté et de talent. Gautier dit que la souveraineté de Saint-Domingue et la propriété des anciens colons de l'Ile étaient également perdues, et depuis longtemps ; que ce serait folie de sacrifier des trésors et des milliers de Français, de braver l'Europe et defiadre une guerre •d'extermination aux Haïtiens, pour une conquête qui serait inutile et suivie d'immenses embarras; que la convention 'était l'unique moyen d'indemniser les colons et de rendre à la France le commerce de l'ile, envahi déjà par l'Angleterre. Frénilly prouva que le Roi n'avait fait qu'user de sa prérogative en la signant; que l'inaliénabilité du domaine, qu'on n'avait d'ailleurs jamais étendue aux colonies, et l'incesbibilité du territoire étaient deux principes entièrement différents. Proclamer l'incessibilité du territoire était une folie; Je Roi avait agi avec sagesse en cicatrisant une plaie doulou-

reuse ; son exemple devait même servir à iPerdinand VII pour reconnaître Tindépendance de rÂmérique espagnole.

Yillèle fit un discours magistral et catégorique ; il fut appuyé par Humann, et même, sous quelques réserves, par Sébastiani; enfin la convention (iit adoptée le 20 mars à une grande majorité. La Chambre des pairs Tadopta de la même manière.

II. La loi sur les successions fut présentée le 10 février à la Chambre des pairs. L'exposé de motifs, rédigé par le garde des sceaux Peyronnet, déclarait qu'il feillait mettre un terme à la mobilité de la propriété foncière , fonder , conserver les ËBunilles, et raffermir les bases de la société. La fixité, la perpétuité étaient les conditions essentielles de la monarchie. Avec le morcellement des patrimoines, le corps des éligibles et celui des électeurs se renouvelaient sans cesse; celui des éligibles était menacé de disparattre, et celui des électeurs de diminuer de nombre. Il était donc nécessaire de mettre des obstacles à ce morcellement et de substituer la volonté de la loi à celle du père de famille. Néanmoins le droit d'atnesse qu'on se proposait d'établir respecterait les traditions et n'aurait rien de semblable à celui d'autrefois. Ainsi le projet se bornait à statuer que dans les successions ab intestat la quotité disponible appartiendrait à l'aîné des fils, et que le préciput légal serait pris de préférence sur les immeubles. Il autorisait aussi les substitutions à deux degrés; mais deux jours avant le dépôt de la loi on avait reculé devant une application trop étendue de cette faculté, et on l'avait réduite aux successions des propriétaires payant au moins trois cents francs d'impôt.

11 était difficile d'imaginer un projet plus malheureux, plus mal conçu. Les motifs allégués étaient à peine spécieux, et les mesures proposées étaient absolument illusoires. La loi s'annulait elle-même dès qu'elle n'avait rien d'obligatoii^e.Vil-' lèle ne s'abusait pas à cet égard. Il constate dans ses notes que les députés les plus décidés à conserver les patrimoines dans les familles et à préserver les propriétés du morcellement n'avaient pas comme pères le courage de prendre des dispositions contraires au principe de l'égalité entre leurs enfants.

La presse se récria, voyant ou voulant voir dans le projet

le rétablissement de Tancien régime. L'alarme fut sonnée contre cette entreprise de la contre-révolution. C'était le bouleversement des lois civiles ; Persil et Dupin rédigèrent de savants mémoires pour les défendre. C'était l'œuvre des jésuites et du clergé, qui cbercbaient à repeupler les couvents. C'était un défi audacieux à la société moderne ; c'était enfin une de ces provocations gratuites qui irritent sans effirayer.

La droite ne se dissimulait pas combien il était grave de toucher au règlement des héritages; dans son sein, les avis étaient partagés. Les partisans du droit d'aînesse jugeaient avec raison que si le préciput légal n'était pas obligatoire, la loi ne serait jamais appliquée.

Le 10 mars, Maie ville, rapporteur de la commission, exposa longuement les vices du morcellement des biens-fonds, ao point de vue politique, au point de vue économique, au point de vue agricole. Il conclut en faveur du projet qui devait limiter ces abus, et il eut la maladresse de présenter une théorie du droit de succession, d'où il semblait résulter que ce droit était une création de la loi civile.

La discussion commença le 28 mars. Mole, qui parla le premier, attaqua le principe même du projet, principe plein de dangers, malgré la modestie apparente de son application. Il ne s'agissait de rien moins que de rétablir les privilèges, et celui de tous qui blessait le plus la justice distributive. On voulait abolir l'égalité pour laquelle la Révolution française avait été faite. Le droit d'afnesse était antipathique aux idées, aux affections, aux mœurs ; aussi l'opinion s'était-elle justement soulevée. La famille, telle que la constituait le régime de l'égalité, était bien supérieure à la famille telle qu'elle avait été sous l'ancien régime ; la loi nouvelle aurait pour effet d'y ramener les discordes et les haines. Cette loi serait doublement impuissante, d'abord parce qu'elle n'était pas impéràtive, en second lieu parce que la formation ou la reconstitution d'une aristocratie ne pouvait être que l'œuvre d'un seul législateur, le temps, et se fonder que sur les supériorités morales. Les vices du morcellement du sol étaient loin d'être ce que Ton prétendait ; c'était un sophisme de soutenir que le nombre des éligibles et des électeurs diminuerait. Les grandes propriétés se défaisaient souvent , mais elles se reconstituaient par les mariages, par l'économie et par Tindustrie.

Roy, en acceptant l'article relatif aux substitutions, montra

que les autres dispositions, pleinement inefficaces, étaient de plus d'une application presque impossible, et que si elles pouvaient être réalisées, elles iraient contre leur but. Gomment appliquer deux règles différentes aux grandes et aux petites successions, surtout quand la distinctioti reposait sur une base aussi mobile qu'une cote de 300 francs d'impôts? Et si Ton voulait assurer un droit électoral aux atnés, qui seraient enrichis, ne risquait-on pas précisément de Tenlever aux puînés, qui seraient appauvris?

Pasquier se déclara favorable aux moyens de constituer une aristocratie, et plus particulièrement d'augmenter la force et le lustre de la pairie. On pouvait y parvenir par l'extension des majorats, par une organisation meilleure de la magistrature, par une influence plus grande assurée aux grands propriétaires dans les conseils généraux. Quant au projet ministériel, il le repoussait tout entier. Il prouva contre Maleville que les successions étaient de droit naturel, et que le droit civil et politique appelé à les régler devait se conformer au droit naturel, qui voulait l'égalité. L'inégalité ne pouvait être qu'une exception, une dérogation à la règle, et l'exemple des pays qui l'avaient adoptée concluait dans un sens peu favorable. Le droit d'afnesse et les substitutions n'étaient nullement des institutions monarchiques en soi ; c'étaient des institutions aristocratiques. La loi ne servirait pas la monarchie; elle lui nuirait en contrariant les idées et les mœurs du pays. Ces raisons exposées un peu longuement, mais appuyées sur les preuves les plus solides, furent accueillies par les pairs avec une Jhveur marquée.

Peyronnet mit toute sa subtilité à défendre son projet. Mais pour prouver qu'on s'en exagérait les mauvais effets, il fut obligé d'en atténuer la portée, et il plaida ainsi contre lui-même. Son principal argument fiit que les lois devaient être l'expression des besoins et non des mœurs; que le premier besoin du pays était de fixer les propriétaires dans leur fortune et leur condition, et d'obtenir par la perpétuité des femilles la perpétuité des vertus héréditaires et de l'esprit conservateur. Renonçant aux considérations économiques dont il sentait la faiblesse, il déclarait qu'on devait s'attacher uniquement au but moral de la loi.

Barante démontra que le droit d'atnesse avait été le résultat d'une organisation politique et sociale entièrement différente

de celle de la France actuelle. Il ajouta que la loi, facultative aujourd'hui, pouvait devenir coercitive demain; que c'était un motif absolu de la rejeter. Refaire une nation était une tentative puérile. Il signala en termes heureux la présomption et Timpuissance du ministère. « Tandis que les ministres nous parlent d'imiter Romulus et Lycurgue, s'attribuant le pouvoir de transformer la France à leur gré, tout demeure comme auparavant, avec le mécontentement déplus. On veut armer la religion d'une loi pénale, et elle est abolie en naissant par la tolérance universelle. La présomption ministérielle s'imagine un jour qu'elle abaissera par une loi l'intérêt des capitaux : les préteurs et les emprunteurs continuent ^ régler leurs afIEaires selon leurs besoins réciproques. Et cette loi du droit d'aînesse, quel est le principal argument par lequel on s'efforce de lui rallier des suffirages? c'est qu'elle ouvre une issue pour lui échapper. »

Montalembert se plaça, pour la défendre, sur un terrain nouveau. Une monarchie constitutionnelle ou entourée d'institutions libres exigeait une classe politique ayant assez de fortune et de loisir pour s'occuper des aftaires publiques. Si l'on voulait avoir des libertés vraies, des garanties contre l'omnipotence ministérielle, on ne les aurait pas autrement. On n'aurait autrement qu'une a grande et inerte agglomération d'individus isolés les uns des autres, sans influence, sans confiance réciproque, sans esprit national, sans moyen de se réunir ou de s'entendre, et par conséquent sans influence sur la chose publique » . On arriverait étalement au progrès des idées républicaines ou à la reconstitution d'un pouvoir absolu.

Tascher , Siméon , Gomudet , Choiseul , Decazes poursuivirent la critique du projet par une argumentation serrée. Quelques membres de la droite demandèrent au contraire que les subdivisions fussent étendues, et que le préciput légal, étendu lui-même aux successions collatérales, fiûit déclaré obligatoire.

Les ministres Corbière et Chabrol essayèrent de prouver, Tun, que la proposition était Saivorable à la monarchie constitutionnelle; l'autre, qu'elle sonnait l'éveil plutôt que l'alarme et se bornait à sauver les familles de leur propre imprévoyance . Villèle ne s'attacha qu'à un seul point, aux inconvénients de la petite propriété et de la petite culture. Il donna sur ce

point des détails statistiques concluants, et prouva par les chiffres que le nombre des petites cotes d'impôt foncier était en progression croissante.

Ce fut le duc de Broglie qui prononça le discours décisif. Après avoir relevé les contradictions des ministres et le caractère d'incertitude qui le frappait dans la loi, il constata que le danger signalé était imaginaire; qu'il existait joutant d'éléments pour refiaire les fortunes que pour les détruire, et que le mouvement de concentration n'était pas moins fort que le mouvement de décomposition. Les fomilles se conservaient bien mieux qu'on ne pensait, et la France ne manquerait jamais d'hommes indépendants par leur fortune et leur position. Eicaminant ensuite les dispositions de la loi, il montra que sur six millions de familles, elle s'appliquait en tout à quatre-vingt mille; elle n'opérait donc pas sur la centième partie du territoire. Encore ces quatre-vingt mille familles avaientelles la possibilité de l'éluder. Était-ce un résultat aussi mesquin qu'on poursuivait? Non. Le ministère voulait une déclaration de principes, un manifeste contre l'état actuel de la société, une pierre d'attente. Or, la société actuelle était moralement supérieure à celle d'autrefois, et c'était calomnier la monarchie que de vouloir l'associer à un système déplorable dont on prétendait le retour inévitable pour qu'elle pût vivre. Broglie niait encore que la grandeur des institutions anglaises ttnt au droit d'afnesse, et montrait combien il était chimérique de croire qu'on pi\t établir en France une aristocratie sur cette base.

Le 6 avril , on passa à la discussion des articles. Le duc de Grillon proposa de réduire le préciput légal aux successions des propriétaires payant mille francs d'impôt. C'étaient ceux pour lesquels ce préciput avait le plus d'intérêt. Mais alors le projet ne s'appliquait plus qu'à huit mille familles au lieu de quatre-vingt mille, et l'on avait décidément deux législations, Tune pour l'aristocratie et l'autre pour la dé mocratie. L'amendement ayant échoué faute d'une voix, on revint au projet ministériel. L'article des deux degrés fut seul voté par les pairs, et la loi se trouva réduite à une disposition d^importance secondaire (8 avril) .

Ce fut un échec désastreux, non-seulement pour le ministère, mais encore pour la Restauration, qui avait heurté visîblemment et inutilement le sentiment du pays. Peu de fautes

eurent de plus graves conséquences. Les journaux et le public célébrèrent avec empressement la défaite de la contre-révolution. On illumina à Paris comme pour une victoire gagnée, et la Chambre des pairs trouva une popularité qu*elle n'avait pas cherchée.

Le 11 avril, la loi, réduite au seul article des substitutions, fut portée à la Chambre des députés. L'exposé des motifs ne s'appuya que sur un seul argument, celui de la stabilité des jfamillea.

La discussion, ouverte le 8 mai, n'ofirit qu'un intérêt secondaire. L'opposition mit en relief les vices des substitutions constatés par les anciens légistes, les Lhôpital, les d'Aguesseau. La droite se fit un argument de ce que le système était combattu par les libéraux. Le projet, habilement soutenu par Martignac, fut adopté à une forte majorité.

111. L'arrêt de la cour de Paris avait froissé les évêques. Ils y répondirent par plusieurs mandements.

Deux écrits, qui avaient paru en même temps au mois de février, rallumèrent la guerre : le Mémoire à consulter, de Montlosier, et la deuxième partie de l'ouvrage intitulé : la Religion considérée dans ses rapports avec l'ordre poU^ tique et social, par Lamennais.

Montlosier, toujours agité malgré son âge, et l'esprit troublé par la popularité de ses derniers écrits, dénonça une conspiration ourdie, suivant lui, par cent trente députés, appuyés sur la Congrégation, le parti ultra montain et le parti prêtre, qu'il accusait d'avoir des ramifications dans l'administration, et d'employer comme armes l'intimidation et l'espionnage. Il réclamait, comme remède, l'exécution des édits qui avaient prononcé l'expulsion des Jésuites, celle des lois existantes destinées à réprimer les empiétements de l'Église, et l'obligation d'enseigner dans les séminaires les articles de 1682. L'effet produit fut d'autant plus grand que Montlosier, vieux champion de la monarchie et même de l'ancien régime, avait été en 1790 un des défenseurs les plus ardent» du clergé contre la constitution civile.

Lamennais, très-supérieur comme écrivain, avait plus de hauteur dans les idées et une autre vigueur de conception. 11 attaquait l'asservissement de l'Église à l'État et la préten* tion manifeste des gallicans de faire de la déclaration de 1682

LA SESSION DE iSSC. U5

une loi de TËtat, quand tout était changé depuis Louis XIY. Mais il ne se contentait pas d'exiger que T Église fût arrachée à cet asservissement; il voulait qu'elle dominât. Il voulait « la papauté chargée par le Christ d'imposer aux peuples l'obéissance légitime, aux rois un gouvernement plein de respect pour la liberté des peuples, et décidant entre eux souverainement, quand un litige s'élevait « . Il mettait donc la souveraineté dans l'Église, et ce point établi, il mettait l'Église en état d'agression et de provocation contre la société moderne.

Son livre, absolu dans le fond, éclatant dans la forme, écrit d'un style tranchant, énergique et parfois déclamatoire, était rempli d'idées saisissantes et de prédictions sinistres. Peu soucieux de fournir des armes à ses adversaires, il jouissait de soulever leurs colères. Il foulait tout aux pieds, les choses et les hommes. Sa passion était dure et haineuse, son orgueil démesuré. Partout il voyait l'anarchie et l'athéisme, double produit des libertés modernes, et surtout de la liberté de conscience. Pour lui, les gens de bien étaient volontairement aveugles , le pouvoir était complice du mal , le monde n'était que corruption, dégradation et bassesse.

Le gouvernement , attaqué de deux côtés, était à peu près forcé d'intervenir. Il voulut d'abord que le clergé se prononçât sur des doctrines qui le compromettaient et qu'il était loin de partager. Le 12 avril, une déclaration signée par quatorze archevêques et évéques exposa qu'à côté des doctrines d'impiété et de licence, des attaques d'une nature différente pouvaient amener de nouveaux périls pour la religion et pour l'État. Les prélats signataires se prononcèrent contre « l'opinion constamment repoussée par le clergé de France, qui rendrait les souverains dépendants de la puissance spiri«> tuelle, même dans l'ordre politique ». C'était renouveler l'article premier de la déclaration de 1682, en le dégageant de ce qu'il avait de contestable et de suranné. D'autres prélats donnèrent leur adhésion avec des explications et des réserves. Quelques-uns la refusèrent, entre autres l'archevêque de Paris, de Quélen, qui se contenta de s'exprimer en termes d^une grande généralité. Ainsi, la démarche n'eut pas tout Teffet qu'en attendaient les ministres.

Us ne crurent pas devoir se borner là. Us prirent, le 26 mars, la double résolution de frapper Montlosier, en lui enlevant une pension qu'il touchait sur le ministère des affaires étran-

446 LIVRE S0IXANTE*QU1NZIÉME.

gères, et Lamennais, en le citant devant le tribunal correctionnel de la Seine, pour attaque contre le gouvernement du Roi et les lois existantes. Lamennais se fit défendre par Berryer, qui plaida Tincompétence absolue du tribunal civil sur des questions touchant au spirituel, et la nullité de ladéda* ration de 1682. Il soutint que les quatre articles et les propositions qui en ressortaient étaient des opinions controversables et que le gouvernement n'avait nul droit d'imposer* Il ne les imposait pas aux dissidents ; pouvait-il les imposer aux catholiques sans attenter à la liberté de ces derniers? Devait-il établir pour eux seuls une religion politique? La mise en accusation était-elle autre chose qu'une entreprise du pouvoir civil en matière de religion?

Le tribunal acquitta Lamennais sur le grief d'attaque contre le Roi, mais le jugea coupable d'avoir attaqué les lois de l'État, dont la déclaration de 1682 faisait partie, et le condamna au minimum de la peine, c'est-^-dire à une amende de trente francs. Le jugement était assez raisonnable. Il ne satisfit personne, ni le parti religieux, parce que Lamennais était condamné ; ni les partisans de la déclaration* de 1682, parce qu'elle sortait de ce débat judiciaire ti*ès-meurtrie ; ni les libéraux, parce qu'ils trouvaient la peine dérisoire. Si les ministres, et Frayssinous en particulier, que Lamennais ne cessait de prendre personnellement à partie, avaient gagné leur cause, c'était dans une mesure si faible qu'on pouvait prendre leur victoire pour un échec. Ils n'avaient réussi qu'à attiser le feu au lieu de l'amortir.

La part trop ostensible que le Roi et la cour prenaient aux cérémonies du jubilé, et leur assistance à des processions répétées , contribuaient encore à inquiéter un public mal disposé. La principale de ces cérémonies eut lieu le 3 mai pov la pose de la première pierre d'un monument expiatoire sur la place Louis XYI. Un nombreux clergé, que suivaient le Boit les princes, les grands corps de TÉtat et l'état-major de l'armée, défila sous les yeux d'une population immense. « La tenue et les démonstrations furent convenables. Au fond, l'effet fut nuisible; l'aspect du peuple laissait pénétrer les pensées qui agitaient son esprit. Nous suivions à peu de distance le Roi et pouvions bien en juger. On aurait lu dans tous les yeux que la population souffrait de voir son roi suivant humblement les prêtres. Il y avait moins d'irréligion

que de jalousie et d'animosité contre le rôle que jouait le clergé. » C'est Villèle qui en juge ainsi dans ses notes personnelles y et son témoignage est significatif.

lY. Après une discussion de douanes et Texamen d'une convention de navigation signée avec T Angleterre, TaHaire des marchés Ouvrard reparut devant la Chambre. Un dernier débat eut lieu au mois d'avril, et la loi des comptes de 1824 portant approbation des comptes de la guerre d'Espagne fut enfin votée à une (orte majorité.

La justice avait été saisie. La Cour royale s'étaiit déclarée incompétente à cause des charges qui pesaient sur deux pairs de France, les généraux Guilleminot et Bordesoulle, la cour des pairs avait évoqué l'affaire devant elle. Au mois de juillet 1826, après avoir entendu tous les intéressés, y compris Bellune, elle mit hors de cause les généraux Guilleminot et Bordesoulle, et renvoya Ouvrard et consorts devant les tribunaux ordinaires pour tentative de corruption non suivie d'effet. Le 18 novembre, Ouvrard fut acquitté parle tribunal de police correctionnelle, qui condamna seulement deux de ses coaccusés à sixmois de prison età uneamende légère. Tel fut l'unique résultat de cette affeire incontestablement f&cheuse, mais dont les préventions politiques avaient grossi l'importance outre mesure.

La discussion du budget exposa le ministère à une série d'attaques convergentes venant de tous les points de la Chambre. Les ministres furent déclarés responsables du cours £àcheux des choses. On les trouvait faibles, imprévoyants, incapables; leurs amis mêmes les défendirent mollement. Les royalistes de l'extrême droite donnèrent cours à leurs inquiétudes et à leur irritation ; les embarras religieux les effrayaient ; les excès de la presse leur semblaient insupportables. Ce n'était pas qu'ils fussent d'accord sur ce dernier sujet. Quelquesuns persistaient à croire qu'il fallait s'accommoder dé la liberté de la presse, et s'imaginaient naïvement qu'avec d'autres niinistres elle aurait d'autres effets; mais le plus grand nombre lui était résolument hostile. On s'occupa beaucoup d'un écrit ou plutôt d'un manifeste que Bonald publia contre elle : élucubration incohérente, mêlée d'observations justes et dWguments bizarres, où il s'attachait à démontrer que les écrivains, étant des hommes publics, devaient être soumis à une loi, c'est-à-dire à la censure.

Le 15 mai, le député Agier, connu pour Tardeur de son royalisme et pour Findépendance de ses opinions, déclara qu'il se croirait obligé de voter contre le budget,tantque les libertés de la France seraient compromises. Il accusa les ministres de n'avoir tiré parti de la septennalité que pour garder leurs portefeuilles, sans fiaire aucune des lois essentielles qu^ils avaient promises, celle du droit d'aînesse étant mal conçue et uniquement propre à inquiéter le pays. Il représenta la prcK priété écrasée d'impôts, l'industrie en souffrance, les spéculations de la Bourse développées au point de faire de la France un peuple de joueurs. Il accusa Yillèle de renouveler en les exagérant les &utes de l'abbé Terray. Puis il attaqua « la puissance occulte déjà dénoncée par un vétéran de la monarchie », le danger des « Jésuites de robe courte » qui troublaient les consciences, espionnaient en les asservissant l'administration et le ministère » , et aliénaient les cœurs au Boi. La France, qui avait supporté le despotisme militaire, ne subirait pas le despotisme de l'hypocrisie. Il rappela que les Jésuites avaient perdu les Stuarts. Il alla jusqu'à soutenir que l'armée se désafflectionnait, et que les démissions d'officiers devenaient nombreuses, assertions que le ministre de la guerre releva avec vivacité et dont il démontra la feusseté pièces en main.

Ces attaques, exprimées avec une sorte de brutalité par un des royalistes les plus convaincus, éveillèrent les colères et donnèrent aux débats un tour extrêmement orageux.

D'autres membres de la droite, Bacot de Romand, Gharencey, Lézardière, Beaumont, reprochèrent encore aux ministres de perdre la monarchie, de dénaturer lesi nstitutions, de gouverner par la corruption, de foire du gouvernement une machine à impôts, de laisser amoindrir notre influence en Europe. Ces différents orateurs étaient fort loin de s'entendre. L'un tonnait contre la liberté de la presse; un autre l'exaltait A côté de Bacot de Romand, ennemi des libertés politiques, Lézardière s'en faisait le défenseur, réclamait la rigoureuse observatipn de la Charte, déclarait que la religion catholique devait fleurir avec et par les institutions libres, et que le clergé devait se convaincre de cette nécessité. Mais tous s'accordèrent à conclure que les ministres manquaient de franchise, qu'ils n'avaient pour système que l'équivoque et l'intrigue; il fellait les mettre en demeure de tirer la France de l'abimc où ils Tentrainaient.

Yillèle avait le don de ne pas s'émouvoir. Il eût pu reprocher à la droite d'être ingrate envers le cabinet, et d'avoir contribué à déchaîner elle-même quelques-uns des périls qu'elle dénonçait. Il répondit sans se départir de ce calme un peu hautain qui irritait ses contradicteurs, et il parla en ministre à des hommes de parti.

Après les avoir sommés de préciser les prétendues atteintes portées à la Charte, il dit que jamais la prospérité n'avait été plus évidente; que si l'agriculture souffrait, ses soufBrances ne pouvaient être imputées au gouvernement ; puis il détermina le rôle de la Bourse, et repoussa le reproche immérité de livrer la fortune publique à l'agiotage. Après avoir loué l'attitude de la majorité du clergé et défendu celle du ministère dans les afïaires religieuses, il se justifia éloquemment, et non sans amertume, de ne pas assez faire sentir le poids de la France dans la balance politique de l'Europe. Quant à la loi d'administration communale que la droite réclamait, après en avoir exposé les difficultés, surtout au point de vue financier, il s'étonna que les députés qui la voulaient n'en eussent pas cherchera formule et n'eussent pris à cet égard aucune initia*tive. Leurs plaintes arrivaient au moment où la FVance avait plus de libertés que jamais. Il finit en déclarant froidement que le dégoût était plus à craindre pour les ministres que l'enivrement. La gauche s'écria qu'on était menacé de la censure. Remontant à la tribune, il répondit que la liberté de la presse était si complète qu'on pouvait prétendre qu'elle dégénérait en licence. Puis il ajouta, aux applaudissements du centre : « On nous parle de craintes sur le rétablissement de la censure. Je n'hésiterai pas à exprimer ma pensée tout entière sur ce point. Si la censure n'est pas nécessaire au repos du pays, elle n'aura pas lieu. Si elle est nécessaire, nous ne balancerons pas à la proposer. » Trois cents députés se levèrent et applaudirent à cette déclaration.

L'opposition de gauche, qui avait laissé la contre-opposition de droite ouvrir le feu, entra en lice à son tour. Benjamin Constant réclama les garanties constitutionnelles^ et soutint qu'en présence de l'obstination et de l'arbitraire, le refus du budget était un devoir. Il se fit un argument de la menace du rétablissement de la censure, et il rappela malignement qu'elle avait compté autrefois Bonald, Yillèle, Corbière et^ bien d'autres parmi ses plus chauds adversaires.