XI. Ouverture de la session de

Crise ministérielle 202

MiniSTBRE DES80LES-DECAZES ET MIHISTÈmK DEGAZES-PASQUIES. DÉCEMBEE 1818. — FÉVRIER 1820.

I. Ministère Decazes-Dessoles. Récompense nationale de Richelieu. 205

II. Proposition Barthélémy sur la loi électorale. Création de soixante pairs nouveaux. Rejet de la proposition par les députés 208

III. Projet de de Serre pour réglementer la liberté de la presse.

Adoption 213

IV. Pétitions pour le rappel des bannis. Attitude énergique de de Serre 218