CHAPITRE XXX
M. de Briemie premier mtaditra.
Cependant Lomenie de Brienne fut nommé principal ministre. Les difficultés du moment lui servirent pour obtenir C6 titre, qui devait donner plus d'unité et de force au gouvernement. Les maréchaux de Ségur et de Castries , mécontents de cette nomination , quittèrent le ministère , et de Brienne fit nommer ministre de la guerre son frère le comte de la Lu-' zerne , qui était alors dans son gouvernement de Saint-Domingue. Voici comment l'archevêque de Toulouse se servit dit • grand pouvoir remis à sa fermeté.
À Troyes, quelques changements s'annonçaient dans les dispositions des exilés. Presque tous étaient fatigués par l'ennui d'un triste séjour, et Téloignement où ils se trouvaient de leurs affaires. Un ordre qui leur fut donné de siéger pendant
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les vacanees augmentait leur désirde voir la fin d'un tel état de choses. M. de Briennela désiraltaussi : l'irritation que TabseDoe de la magistrature produisait dans la capitale, Tagitation causée par les parlements de province et les embarras toujours croissants du trésor, l'effrayaient. Le ministre fit dire en secret à plusieurs magistrats qu'il était disposé à la conciliation, et le parlement députa son premier président à Versailles, sous prétexte de représenter au roi les inconvénients pour la justice de la translation à Troyes, mais réellement pour eoDnaitre les intentions de M. de Brienne. Le ministre proposait de retirer lesédits, et, pour toute compensation, il demandait d'être autorisé à faire de nouvelles vérifications sur l'assieite des vingtièmes, d'assujétir le clergé à cet impôt, et de proroger de deux années le second vingtième, qui devait cesser en 1790 aux termes de l'édit de création.
Un édit fut dressé en conséquence et apporté à Troyes par un courrier qui suivit le premier président. Mais les principaux du parlement, qui furent consultés, persistèrent à exiger une révocation pure et simplç des deux impôts, et, au lieu de porter Tédit aux chambres assemblées , le premier président le renvoya à Versailles avec des observations qui en motivaient le refus. Les parlementaires croyaient que toute négociation allait être rompue; maison fut bien surpris de voir, après quarante-huit heures , le même courrier de retour avec un édit annonçant tout un nouveau plan de finances et la révocation des édits du mois d'août précédent et de la déclaration sur le timbre.
Ainsi ces nouveaux impôts, annoncés, commandés avec tant d'éclat, on les abandonne ! Pour faire face à des besoins urgents, immenses, on se borne n proroger en 1791 et 1792
un impôt actuellement existant! L'autorité royale est vaincue, avilie, jetée dans des embarras plus grands que jamais ; car comment, sans nouveaux impôts, combler cet énorme déficit proclamé si hautement !
Quelques-uns des magistrats les plus ardents voulaient cependant s'opposera Tenregistrement de cet édit, qui prorogeait riropôl des vingtièmes; mais ils ne furent point appuyés , et redit fut enregistré. Seulement, le même jour, 49 septembre, le parlement prit un arrêté qui devait concilier, s*il était pos- ^ble, cet enregistrement avec ses arrêtés précédents :
€ La Cour, considérant que son attachement inviolable aux .véritables intérêts du roi et de l'état, et que les principes contenus dans les précédents arrêtés , dans lesquels elle persiste , ne lui auraient pas permis d'enregistrer même une simple prorogation d'impôt provisoire et momentané , si la nécessité des circonstances et le désir de ramener la tranquillité publique ne lui en avaient fait impérieusement la loi , et si son zèle n'eût été soutenu par la bonté qu'a ledit seigneur roi en ce moment de retirer deux édits désastreux qui avaient excité les alarmes des peuples et motivé la résistance inébranlable de son parlement , par la douce satisfaction de voir enfin se réaliser une partie des économies que la cour sollicitait depuis si longtemps , par la certitude que le second vingtième cessera «^ l'époque fixée par Tédit qu'elle vient d'enregistrer, par l'espérance que ledit seigneur roi lui laisse concevoir que le premier vingtième perdra le caractère de perpétuité contraire à la nature de tout impôt , et qui n'a pu ni dû lui être légalement imputé ;
« A arrêté qu'elle ne cessera de représenter audit seigneur loi que le moyen le plus sûr et le plus conforme à ses vnos
bienfaisaiites «( d'hier la dépense à la reoette, et de eon- Imaer à porter la plus sévère économie dans tous les départements» et les réduire, en supprimant les abus qui se sont introduits , au même pied sur lequel ils étaient à l'avènement diidit seigneur roi à la couronne, réduction qui peut facilement s'opérer sans porter atteinte à la sûreté de Tétat, ni même à l'éclat du trône ;
€ A arrêté que si , malgré les ressources abondantes que doit opérer l'ordre nouveau dans toutes les parties de l'administration que ledit seigneur roi vient d'annoncer à ses peuples par son édit de ce jour, il se croyait forcé , par les besoins réels ou par des circonstances inattendues , et contre la volonté de son cœur, de leur demander de nouveaux secours, et qu'il lui plût en conséquence adresser à son parlement au- «oun édit portant de nouvelles impositions, la cour, qui n'entend point se départir^ des principes qui ont servi de base à tous ses arrêtés et justifié sa respectueuse résistance , ne cessera point alors de lui représenter qu'elle regarde comme Itors de son pouvoir d'enregistrer aucun impôt dont la nation , préalablement assemblée en Etats-Généraux , n'aurait pas reconnu et fixé invariablement la quotité, la durée et l'emploi. »
De sorte que le parlement semblait reconnaître qu'on aurait pu très-facilement réduire la dépense à ce qu'elle était à l'avènement de Louis XYI au trône. Cependant il fallait solder les emprunts énormes nécessités par la guerre d'Amérique ; le rétablissement de la marine exigeait des dépenses d'entretien considérables ; la valeur des denrées , qui haussait oontinoellement , augmentait les charges des budgets de b |«err«t ^ U marine» et même des autres admii^strations;
LODIS XVI. W7
les immenses travaux commencés sous Louis XVI » le port de Cherbourg, de nombreux canaux, des routes, des encouragements à Tindustrie, augmentaient les dépenses dans Tlntérét de la nation tout entière.
Le ministre était convenu de ne pas désapprouver cet arrtté.
Le premier président s'empressa de porter au roi la nouvelle de l'enregistrement :
€ Sire, lui dit-il, Votre Majesté vient de donner à ses peuples une preuve bien signalée de son amour pour eux et de sa justice. Héritier du sceptre et des vertus de Charles V, vous serez compté, Sire, parmi les plus sages d'entre les rois. »
Aussitôt après l'enregistrement de l'édit, le parlement fut rappelé à Paris. Le triomphe des parlements était complet.
Le parlement fut reçu à Paris avec des transports de joie. Les clercs et la populace, pendant plusieurs soirées, forcèrent les habitants à illuminer leurs maisons dans les environs du palais, et cassèrent les vitres des personnes qui tardaient à leur obéir. Le 1" octobre, un mannequin représentant Calonne fut jugé et brûlé sur la place Dauphine. Le procès-verbal du jugement fut répandu le lendemain; on y lisait, parmi les griefs contre l'ancien contrôleur-général, qu'il était condamné pour avoir fait perdre au roi l'amour et la confiance des Français. Deux mannequins, que les clercs nommaient le baron de Breteuil. ministre de la maison du roi, et la duchesse dePolignac, amie de la reine, furent promenés au milieu des huées, et on voulait en faire un troisième qui aurait représenté la reine. Le parlement hésitait à réprimer ses partisans; cependant, sur les avertissements officiels du lieutenant de pohce, il prit des arrêtés qui firent cesser le désordre.
Au milieu de toutes ces discussions, la pénurie du trésor était extrême. Par quel moyen allait-on sortir de cet état de détresse? On le connut bientôt.
Le 4 9 novembre, presque aussitôt après la fin des vacances et la rentrée du parlement, le roi se rendit à la grand*chambre, et ordonna au premier président de convoquer les chambres. Tous les princes du sang et la plupart des pairs avaient déjà pris leur place dans cette assemblée.
Les paroles du roi furent sévères, et le garde-des-sceaux développa ensuite avec hauteur les prétendus principes de la toute-puissance du roi, à qui seul appartient le pouvoir législatif , sans dépendance et sans partage.
Il présenta ensuite deux édits importants : Tun ordonnait de nouveaux emprunts; Tautre assurait un état civil aux protestants.
Le premier attira toute l'attention. Dans le préambule, le roi annonçait la convocation des Etats-Généraux avant cinq ans.
Cette promesse solennelle, cette abdication en réalité de la royauté absolue, produisit une vive sensation. L*édit ordonnait des emprunts successifs de 420 millions : pour 1 788 , 4 20 ; pour 1789, 90; pour 4790, ÇO ; pour 4794, 70; pour 1792,60.
Le rapporteur du parlement ayant conclu à l'enregistrement, le premier président prit les voix comme dans les assemblées ordinaires. Les plus anciens de la grand'cliambre, qui furent appelés les premiers, suivirent Tavis du rapporteur. Le contrôleur-général Lambert, conseiller honoraire au parlement de Paris, fit Téloge de Tédit, mais effraya rassemblée en annonçant un déficit annuel de 1 40 millions, qui serait même porté à 160 pour Tannée actuelle. L'abbé Sabalier fut le pre-
mier qui combattit ouvertement Tédit ; il proposa d'enregistrer seulement le premier emprunt, et demanda au roi une prompte convocation des Etats-Généraux. D'autres après lui piirlërent dans le même sens, mais dans les termes d*un profond respect pour le roi. Robert de Saint- Vincent fut le seul qui s'exprima avec véhémence i c'était un homme aux mœurs sévères, aux habitudes studieuses et solitaires.
c Sire, en voyant aujourd'hui Votre Majesté dans le sein de son parlement pour y chercher des conseils, il n'est personne parmi nous qui ne soit peiné de remarquer que l'on ait choisi pour cet acte solennel le moment où le parlement est censé encore en vacance. Les bancs sont à moitié déserts; une grande partie des magistrats qui auraient pu mieux que nous éclairer Votre Majesté par la sagesse de leurs conseils, sont absents, ce qui nous laisse la tâche pénible de discuter devant elle l'édit qui vient d'être présenté. H est douloureux pour nous, lorsque nous devons à Votre Majesté des conseils, de n'avoir à lui dire que de tristes vérités ; et déjà les circonstances qui accompagnent sa présence dans son parlement l'avertissent assez que cet édit est une calamité de plus pour la chose publique. Si Votre Majesté venait apporter au parlement des lois pour le soulagement de la nation, aurait-on cherché à soustraire à vos regards le peuple de votre capitale? les portes du palais seraient-elles fermées? les avenues de cette salle seraient-elles interdites aux citoyens.^ la marche de Votre Majesté eût-elle été transformée en une course précipitée? Ah ! pourquoi se trouve-t-on dans le cas de craindre qu'au lieu des acclamations unanimes si justement dues à Votre Majesté pour sa bonté et son amour pour ses peuples, elle ne remarquât sur tous les visages qu'inquiétude et consternation.
« Après tant d'emprunts faits pendant la guerre et depuis la paix, après, dis-je, cette masse d'emprunts dont il reste encore dû 700 millions , lorsque tous les revenus publics sont déjà engagés, lorsqu'il est question d'un déficit annuel de 1 40 millions , qui pourrait sans effroi entendre encore parler d'emprunts ?
c Et de quelle somme? de 420 millions ! L'édit ne fait encore connaître que l'emprunt de cette, année , qui est de 1 20 millions, et sa forme est réellement effrayante; c'est une combinaison de tout ce que les emprunts perpétuels et viagers peuvent avoir de plus désastreux. L'éloge de ces formes , que l'on prétend habilement conçues, a été fait dans cette assemblée; il a été fait par l'auteur de l'édit ; et, tandis qu'il s'applaudissait , ceux qui l'écoutaient n'ont pu que gémir.
< Autant qu'il est permis d'en juger par la lecture rapide que nous venons d'entendre , il y a , en effet , beaucoup de talent dans ces tournures ; il y a beaucoup d'art et d'adresse, car il ne serait pas donné à tout le monde de pouvoir dire précisément à quel taux sont les intérêts de l'emprunt ; mais , ce qui ne peut être douteux pour personne, c'est que c'est une usure scandaleuse. Et comment peut-on espérer que le parlement émette son vœu en faveur d'un pareil acte, tandis que, si un fils de famille en faisait de semblables, il n'y a pas un tribunal qui hésitât à les annuler.
c Sans doute, l'état actuel des finances est bien affligeant; mais l'édit que l'on présente est un véritable coup de désespoir. Se peut-il que Ton se joue ainsi des destinées de l'état ! Quelle masse de malheurs on veut ajouter aux calamités présentes! On dessèche les provinces en attirant tout l'argent pour le concentrer dans la capitale ; on alimente un agiotage
désordonné ; on livre la fortune publique , et , on peut le dire, le sort de l'état à des hommes sans pudeur, et dont Tavidité ne connaît pas de bornes. Mais , dit-on , ils ne veulent pas prêter à moins; c*est là leur condition. Il est bien vrai, Sire, que Ton vous a réduit à vivre sous leur dépendance; il est certain qu ils vous font la loi ; oui , ils vous font la loi , et plus on s'abandonnera à eux , plus cette loi sera dure. 11 faut donc s'arrêter, à quelque prix que ce soit , car demain il faudrait de nouveau recourir à eux , et ils demanderaient encore davantage et toujours davantage ; et qui sait où cela peut conduire.
€ Sans doute , ce n'est pas sous ce point de vue qu'on a présenté l'édit à Votre Majesté dans son conseil. Là on peint tout en beau. Les emprunts s'éteindront d'eux-mêmes. Chaque année le besoin d'argent diminuera : on demande 1 20 millions pour Tannée 1788; 90 millions suflSront pour Tannée 1 789 . 80 millions pour 1790, 70 millions pour 1791 , 60 millions pour 1 792 ! Peut on de bonne foi faire de pareilles annonces , et faut-il que Ton essaie de perpétuer le style des édits que nous voyons depuis si longtemps nous dire chî^que année : Encore un impôt , encore un emprunt , et tout ira pour le mieux. Nous devons désabuser Votre Majesté de ces paroles trompeuses. Le décroissement que Ton promet aujourd'hui n'existera pas; au contraire, un emprunt de 120 millions en appelle un de 150 pour Tannée suivante. Cela ne peut que s'accroître tous les ans. Demandez à ceux qui empruntent pour couvrir leurs dissipations , si , chaque année , il ne faut pas emprunter de plus fort , et creuser de plus en plus Tablme ; ou , pour mieux dire , voyez ce qui s'est passé dans vos finances depuis douze années ! Les économies , les bonifications , le
projet d'une meilleure administration, sont encore autant d'illusions dans le régime actuel des finances. On forme un plan pour cinq années; mais , depuis le règne de Votre Majesté, les mêmes vues ont-elles jamais dirigé pendant cinq années de suite l'administration des finances? » Puis , s'adressant au contrôleur-général : « Pouvez-vous ignorer, Monsieur, ajoutat-il, que chaque ministre, en arrivant en place, rejette le système de son prédécesseur pour y substituer celui qu'il a imaginé. Vous flattez-vou3 d'avoir le temps de réaliser le vôtre? Cette faveur qui vous a porté au ministère , espérez -vous qu'elle puisse vous y maintenir aussi longtemps? Depuis huit mois seulement , vous êtes le quatrième ministre des finances, et vous formez un plan qui ne peut s'accomplir qu en cinq années !
c Ces réflexions , Sire , sont afiligeantes ; mais elles ne doivent pas décourager Votre Majesté. Le remède aux plaies de l'état a été indiqué par votre parlement; c'est rassemblée des Etats-Généraux. Votre Majesté y trouvera des conseils et des secours. Cette convocation , pour être salutaire , doit être prompte. Si Ton tarde , les maux s'accroUront et le remède sera plus diflScile. Votre Majesté annonce, dans son édit, que les Etats-Généraux seront assemblés pour l'année 4792 ; mais pourquoi ce retard? Le moment n'est pas venu, dit-on. Je recherche ce qu'on peut entendre par là. Trouve-t-on que le désordre ne soit pas assez grand dans les finances? Un déficit de 1 40 , de 470 millions , ne parait-il pas suffisant? En quoi donc est-il nécessaire d'y ajouter une dette de 100 millions? La vérité, la voici. Vos ministres veulent éviter ces Etats- Généraux , dont ils redoutent la surveillance. Mais leur espérance est vaine; les besoins de l'état vous forceront à les as-
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sembler d*ici h deux ans. Oh ! oui , ils vous y forceront, et le plus sage parti à prendre serait de profiter de la bonne disposition des esprits , de cette passion du bien public qui anime aujourd'hui tous les Français. Ceux qui disent qu'il faut attendre ne peuvent pas avoir de vues droites ; s'ils veulent du temps, c'est donc pour former des intrigues, pour composer des Etats-Généraux avec des courtisans préparés à les applaudir, oa avec des hommes turbulents qui y porteraient le désordre et les rendraient infructueux et peut-être nuisibles. Dieu veuille préserver le royaume de tels malheurs; mais il est permis de les craindre, car Texemple du passé fait assez connaître qu'il est des hommes qui risqueraient le sort de leur patrie pour avoir le plaisir de dire ensuite : Vous le voyez, le parlementa eu tort; il ne fallait pas d'Etats-Généraux. Que leur importe» en effet : ils font mal, ils s'en vont. L'indignation publique les poursuit ; mais ils emportent TimpuAité et même des récompenses. Ne voyons-nous pas celui qui , par le dérèglement de son administration , a conduit la France sur le bord du précipice , ne le voyons-nous pas tranquille et protégé ! Les magistrats ont voulu rechercher et punir les dilapidations ; ils en ont été empêchés. Ceux qui lui ont succédé , ceux qui , lorsqu'il était en place , l'attaquaient avec le plus d'impétuosité, le couvrent aujourd'hui de leur égide. Sire , il faut cependant prendre un parti. Eh bien , ce parti, je le répète, c'est de convoquer promptement les Etats-Généraux. En attendant cette réunion , ouvrez , s'il le faut , un emprunt ; mais que ce ne soit pas celui qui vieni d'être présenté. Ecartez du préambule cette dissertation, aussi froide qu'alarmante, sur ce qui arriverait si Votre Majesté était réduite à manquer à ses engagements. Est-ce que cela peut se présumer ? Est-ce qu'une
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pareille supposition doit être discutée dans un édit? Retranchez aussi cette annonce déplacée dans les circonstances, de l'espérance de présenter aux Etats-Généraux Tordre rétabli et la libération de Tétat assurée. Retranchez ces promesses illnsoires, ou plutôt supprimez tout ce préambule, parce qu*Q est indigne de la Majesté royale; il est indécent,
< Créez , puisqu'il le faut , un emprunt ; mais écartez-en l'immoralité des jouissances viagères et des loteries; que les intérêts en soient modérés et légitimes. Les usuriers habituels n'y porteront pas leur argent! Mais si la confiance est rétablie , si Ton voit dans les conseils de Votre Majesté un retour sincère à la franchise , à ces sentiments que la bonté de Votre Majesté et son amour bien connu pour ses peuples devraient toujours y entretenir, alors les véritables soutiens de l'état, les propriétaires, s'empresseront d'y porter leurs fonds; ils les porteront sans calculer l'avantage des intérêts , mais dans la seule vue de sauver l'état.
c Sire , nous n'ignorons pas que , dans le secret du cabinet , la résistance à laquelle le devoir des magistrats les oblige souvent n'est pas toujours bien interprétée ; mais ils seraient coupables , si le désir qu'ils ont de plaire à Votre Majesté leur faisait oublier leur devoir. Ce devoir rigoureux les oblige i dire la vérité, et si le parlement enregistrait une mauvaise loi par faiblesse , il se couvrirait de honte et s'attirerait un jour lanimadversion bien méritée de Votre Majesté. Vos magistrats, Sire , s'honorent de ces sentiments, et mettent leur gloire à se montrer, dans tous les temps , les plus fermes appuis du trône. A Dieu ne plaise que des moments plus ditliciles encore ne viennent mettre à l'épreuve leur courage et leur fidélité; mais l'exemple du passé, comme les sentiments profondément gra-
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vés dans nos cœurs, répondent à Votre Majesté de la part de son parlement, dans quelque circonstance que ce soit, d'un dévouement sans borne pour sa personne et du zèle le plus pur pour sa gloire et le bonheur des peuples. »
Pendant tout ce discours, le roi resta tourné vers Torateur, les yeux fixés sur lui , l'écoutant avec attention et un air de bonté.
Sous des formes plus insinuantes , d'Esprémenil fit une grande sensation sur Tesprit du roi. 11 proposait d'enregistrer redit , quant aux deux premiers emprunts seulement , et qu'en même temps Sa Majesté annonçât la convocation des Etats-Géraux pour 4789. 11 pressait le roi de se rendre à cet avis, et déployait avec habileté toutes les ressources , tout le prestige de Tart oratoire. S'apercevant de l'impression avantageuse qu'il avait faite sur le roi, il redoubla ces instances, c Sire, lui disait-il, d'un mot vous allez combler tous les vœux. Un enthousiasme universel va passer en un clin d'œil de cette enceinte dans la capitale, de la capitale dans le royaume. Un pressentiment, qui ne me trompera pas, m'en donne Tassurance , je le lis dans les regards de Votre Majesté , cette inteotion est dans son cœur, cette parole est sur ses lèvres; pro- DODcez-la , Sire , accordez-la à Tamour de tous les Français. »
Un moment, les amis de d'Ëspremenil crurent que le roi allait céder à rentratnement qui semblait le dominer, mais il résista.
Ferrand, un des conseillers les plus modérés, termina son discours en rappelant au roi que Louis XV étant au parlemeot, en 4770, et ayant adopté l'avis d'un conseiller, rassemblée entière revint par acclamation à cet avis. 11 conjura le roi de se souvenir de cet heureux exemple, de faire un
m HISTOliΠDK FRANCE.
choix entre les différenles propositions ; celle qui semblait réunir la majorité des suffrages lui paraîtrait sans doute la plus sage. « Ah ! combien , dit-il , cet accord entre le monarque et le parlement serait à la fois honorable pour les magistrats et avantageux pour la chose publique. Cette séance doit faire époque dans le règne de Votre Majesté , peut-être dans Thistoire; elle a été signalée par une grande liberté d'opinion ; faites. Sire, qu'elle se terminé sous les mêmes auspices. Ce nouveau bienfait est ce qui peut le plus contribuer à affermir le crédit public et à inspirer la confiance. »
Cette séance , oii le roi avait laissé une si grande liberté de suffrages , où l'orgueil des magistrats avait été si grandement flatté de donner des conseils au souverain et de partager, pour ainsi dire, sa puissance, paraissait devoir se terminer par une approbation empressée du parlement aux édits présentés.
Les voix avaient toutes été prises par le premier président, qui se disposait à former le vœu du parlement par la réduction des avis et la supputation des suffrages; mais le gaurdedes-sceaux monta auprès du roi, conféra quelques moments avec lui à voix basse. Après quoi le roi prononça ces paroles :
« Après avoir entendu vos avis, je trouve qu'il est nécessaire d'établir les emprunts portés dans mon édit. J'ai promis les Etats-Généraux avant 4 792 ; ma parole doit vous suffire. J'ordonne que mon édit soit enregistré. »
Le garde- des-sceaux, qui prétendait que lorsque le roi est dans son parlement sa volonté fait la loi, prononça aussitôt l'enregistrement, comme dans un lit de justice. Une sourde rumeur parcourait les rangs, pendant que le greffier en chef
