CHAPITRE XXXL

Le duc d*0rléans.

Aussitôt après le départ du roi , les opposants sollicitèrent avec vivacité la continuation de l'assemblée. On demanda au duc d'Orléans de répéter sa protestation. Ce prince était fort embarrassé d'en rappeler les phrases pour les écrire sur les registres; un conseiller, depuis sa place, le remettait sur la voie et dictait pour lui, ce qui causait quelque confusion # Alors une voix s'écria : « Eh! messieurs, écoutez monsieur; ne voyez-vous pas qu'il doit savoir cela mieux que monseigneur le duc d'Orléans. » On écrivit sa protestation en ces termes : < Sire , je supplie Votre Majesté de permettre que je dépose à vos pieds et dans le sein de la cour la déclaration que je regarde cet enregistrement comme illégal , et qu'il serait nécessaire, pour la décharge de ceux qui sont censés y

avoir délibéré , d*y ajouter que c'est par l'exprès commandement de Votre Majesté. »

On délibéra ensuite sur la manière dont s'était terminée la séance. L'indignation était grande ; d'Esprémenil dit que U différence qu'il voyait entre un lit de justice et une séance royale , c'est que l'un a la franchise du despotisme , et l'autre sa duplicité. Malesherbes et le duc de Niveinais voulurent calmer les esprits. La veille , dirent-ils , dans le conseil du roi , le garde-des-sceaux avait assuré que la forme qui venait d'être employée était prescrite par l'usage , et que le parlement n'en serait point blessé. Les magistrats prétendirent que le garde-des-sceaux avait trompé le conseil , et que cette forme était illégale. On proposa de prononcer, par un arrêt, la nullité de l'enregistrement; mais d'Esprémenil s'y opposa, et fit adopter l'arrêté suivant :

« La cour, considérant l'illégalité de ce qui s'est passé à la séance du roi , où les voix n'ont pas été comptées ni réduites en la manière prescrite par les ordonnances , en sorte que la délibération n'a pas été complète, déclare qu'elle n'entend prendre aucune part à la transcription ordonnée être faite sur les registres de l'édit portant établissement d'emprunts graduels pour l'année 1788 et les années suivantes, et , sur le surplus , a continué la délibération au premier jour. »

Le duc d'Orléans reçut une lettre de cachet qui l'exilait dans sa terre de Yillers-Coterets ; deux conseillers, Fréieau et l'abbé Sabatier de Castres, furent^rrétés et conduits, l'un au château de Dourlens, l'autre au mont Saint-Michel. Le roi manda une députation du parlement , enleva l'arrêté de ses registres , déclara qu'il entendait que sa volonté fît loi partout , et que, lorsqu'il était au parlement , il n'y avait d*a^

rét que celui qu'il ordonnait de prononcer. Le premier président lai ayant dit que le parlement consterné le suppliait de rendre au prince de son sang et aux magistrats la liberté qu'ils n'avaient perdue que pour avoir dit librement ce que leur avaient dicté en sa présence leur devoir et leur conscience dans une séance où Sa Majesté avait annoncé qu'elle venait recueillir des suffrages libres, le roi lui répondit : c Lorsque j'éloigne de ma personne un prince de mon sang, mon parlement doit croire que j'ai de fortes raisons. J'ai puni deux magistrats dont j'ai dû être mécontent. »

Jusqu'à cette séance solennelle du parlement, le duc d'Orléans était généralement méprisé. A tort ou à raison , on prétendait qu'au combat maritime d'Ouessant , lors de la dernière guerre avec les Anglais, il avait montré une grande lâcheté. Sa conduite privée était ignoble , et il se livrait aux orgies les plus scandaleuses. Loin de désirer la popularité » il manifestait pour l'opinion publique un mépris qu'elle lui rendait bien. n avait achevé de s'aliéner les Parisiens en feisant la spéculation d'abattre la belle promenade qui dépendait du Palais- ' Royal , et en soutenant un procès contre les propriétaires voi* sins, que ses nouvelles galeries privaient de l'air et de la vue. Les pamphlets les plus violents se multiplièrent alors contre lui , et tous étaient lus avec avidité.

Mais sa protestation au parlement, son exil, changèrent à l'instant sa réputation. Il reçut l'appui de la magistrature , de l'opinion publique ; on n'eu parlait plus qu'avec enthousiasme , comme d'une victime du dévouement et du patriotisme.

L'abbé Sabatier et Fréteau furent arrêtés , parce que le ministère les soupçonna d'avoir assisté à une conférence au

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Palais-Royal, où la protestation du duc d*Orléans avait été décidée ; mais on voulut croire que c'était pour leurs discours au roi lors de la séance royale : cependant, si un magistrat avait dû être arrêté pour son discours à cette séance, c'était certainement Robert de Saint-Vincent , qui avait tenu au roi et à son ministre un langage si sévère.

Le 23 novembre, le parlement avait arrêté des supplications à Toccasion de Texil du duc d*Orlé^ns et de Tenlèvement des deux magistrats. Elles étaient respectueuses mais véhémentes.

Le roi répondit le 2& novembre :

« Le jour de ma séance au milieu de vous, mon garde-dessceaux vous a dit par mes ordres ;

Que plus je me montrais ton, quand je pouvais me livrer aux mouvements de mon cœur, plus j'étais ferme quand je pouvais entrevoir que l'on abuse de ma bonté.

« Je pourrais finir là ma réponse à vos supplications ; mais je veux bien y ajouter que, si je ne blâme pas Tintérêt que vous me témoignez sur la détention de deux magistrats de mon parlement, je n'approuve pas que vous en exagériez les circonstances et les suites, et que vous sembliez Tattribuer à des motifs que le libre cours que j'ai laissé aux opinions ne vous permet pas même de présumer.

c Je ne dois compte à personne des motifs de mes résolutions.

c Ne cherchez pas plus longtemps à lier la cause particulière de ceux que j'ai punis avec l'intérêt de mes autres sujets et des lois.

« Mes sujets savent tous que ma bonté veille perpétuellement sur leur bonheur, et ils en reconnaissent les effet<i jusque dans les actes de ma justice.

c Chacun est intéressé h la eonscrvation de Tordre public, et Tordre public tient essenliellenient au mainiien de mon autorité.

« Si ceux qui ont été chargés de Texécution de mes ordres se sont conduits d'une manière contraire ù mes intentions» je les punirai. ^

c Si le lieu de la détention des deux magistrats [)eut être nuisible à leur santé, je les ferai transférer ailleurs.

c Le sentiment d'humanité est inséparable dans mon cœur de Texercice de ma justice.

c Quant à Téloignement de M. le duc d'Orléans , je n*ai rien k ajouter à ce que j'ai dit à mon parlement. »

L'arrêté du parlement avait été pris en Tabsence des princes et des pairs , auxquels le roi avait écrit qu'ils s'abstinssent d'aller au parlement jusqu'à ce qu'il leur eût fait connaître ses intentions.

Aussitôt dix-sept pairs firent au roi des représentations pour réclamer leur droit, inhérent h la pairie, d'aller siéger au parlement quand ils le désirent, et solliciter le retour du duc d'Orléans et des deux magistrats arrêtés.

Le 8 décembre, les pairs se rendirent au parlement, qui, c au nom de ces lois qui préservent les empires, au nom de cette liberté dont les magistrats sont les interprètes respectueux et les modérateurs légitimes, au nom de Tautorité royale dont ils sont les premiers et les plus sûrs ministres, réclama le jugement ou la liberté de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats éloignés, emprisonnés par des ordres surpris, aussi contraires aux sentiments qu'aux intérêts de Sa Majesté. >

Le roi lui répondit le 27 décembre :

c J*ai lu avec attention les représentations de mon parlement; je n*ai rien de plus à lui dire que ce qu*il a déjà entendu. Mon parlement ne doit pas solliciter de ma justice ce qu'il ne doit attendre que de ma bonté. »

Les magistrats crièrent à Toppression» à la tyrannie ; le parlement, les princes et pairs y séant, prit, le 4 janvier, Tarrété suivant :

c Ce jourd'hui, la cour délibérant sur la réponse du roi, considérant :

« Que les lettres de cachet sont un moyen trop fréquemment employé pour satisfaire les vengeances privées ;

« Qu'elle ne peut ni ne doit recourir à la bonté du roi pour obtenir la liberté de M. le duc d'Orléans et de MM. Préteau et Sabatier ;

c Qu'une pareille démarche serait aussi contraire aux principes essentiels de Tordre public qu'aux sentiments ^néreux de cet auguste prince et des deux magistrats;

« Que la monarchie dégénère, en effet, en despotisme, puisqu'il est vrai que les ministres, abusant de l'autorité du roi, disposent des personnes par lettres de cachet;

« Que le même pouvoir qui dispose arbitrairement de la liberté d'un prince du sang et de deux magistrats, peut disposer, à plus forte raison, de tous les autres citoyens;

« Que faire dépendre la révocation de pareils ordres de la bonté du roi, c'est établir en principe l'usage des lettres de cachet;

< Qu'un tel principe ne tendrait à rien moins qu'à la subversion des lois les plus sacrét^sde la monarchie;

« Qu'il intéresse, par cons<^uent, tous les sujets du roi;

< Que la cour ne peut ni n'entend séparer la cause de M. le

duc d'Orléans et des deux magistrats d'avec la cause des autres citoyens;

« Qu'ainsi, en même temps que la cour ne cessera pas de demander au roi le jugement ou la liberté de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats, elle se croît obligée d^employer le même zèle et la mêjpe persévérance à supplier le roi d'accorder à tous les Français la sécurité qui leur est due par le gouvernement, comme elle leur est promise par les lois;

« A arrêté, en conséquence, qu'il serait adressé au roi de très-humbles et très-respectueuses remontrances sur l'usage des lettres de cachet, considéré relativement à tous les ordres de citoyens. »

Cinq jours après, le 9 janvier, le parlement prit un nouvel arrêté dans le même sens.

Le roi manda le parlement, fit enlever l'arrêté du 4 janvier des registres, et dit à la députation, le 17 janvier :

« J'ai bien voulu et je veux bien encore aujourd'hui recevoir les instances de mon parlement, pour le rappel des deux oiagistrats que j'ai punis; je ne juge pas h propos d'y déférer.

< D'ailleurs, la manière dont elles ont été conçues n'est pas faite pour mériter mon indulgence.

< Toutes les fois qu'à l'occasion de quelque procès soumis à la décision de mes cours, comme en 1 777, il aura été donné des ordres sur lesquels j'aurai pu être trompé, je trouverai bon qu'elles m'avertissent, en me faisant connaître la vérité.

< La liberté de mes sujets m'est aussi chère qu'à euxmêmes.

« Mais je ne souffrirai pas(|ue mon parlement s'él^ve contre l'exercice d'un pouvoir que l'intérêt des familles et la Iran-

quillité de l'élat réclament souvent, que des magistrats euxmêmes ne cessent d'invoquer, et dont j*ai la douce satisfaction de penser que j'ai usé avec plus de modération qu'aucun de mes prédécesseurs.

« Les expressions de votre arrêté du 4 janvier sont aussi indiscrètes que celles de votre arrêté du 27 août dernier.

c Je les supprime l'un et Tautre de vos registres, comme contraires au respect et à la soumission dont mon parlemeot doit Texemple.

c Je lui défends d'y donner aucune suite, et d'en prendre à l'avenir de pareils. »

Mais ces paroles du roi n'imposèrent point silence au parlement.

Cependant , cette cour fit un moment trêve à la guerre de remontrances sur les lettres de cachet, pour s'occuper deTédit qui accordait un état civil aux protestants.

Des remontrances au roi furent arrêtées le 18 janvier. Elles tendaient à atténuer les clauses de tolérance et de liberté civile en faveur des protestants. Plusieurs modifications dans ce sens furent adoptées.

Le roi rassura le parlement sur la crainte d'une trop grande faveur pour les prolestants , prit en considération quelquesunes de ses observations, et l'édit fut enregistré par quatrevingt-seize voix, malgré l'opposition de d'Espréménil. Dix-sept voix protestèrent contre ce commencement de liberté accordée aux protestants.

Mais le parlement revint bientôt à la grande question dos lettres de cachet.

c Sire, dit-il, dans ses remontrances du 1 i mars, le devoir de votre parlement est de veiller sans cesse sur les besoins des

peuples et les droits du souverain : les peuples peuvent être égarés par des factieux ; les rois ne sont que trop exposés à des surprise^ ; il parle aux rois de liberté, il parle aux peuples de soumission

« Nous venons , Sire , invoquer votre justice , votre sagesse et votre humanité contre Tusage des lettres de cachet.

c A ce terrible mot, tous les cœurs se resserrent, toutes les idées se troublent. Saisi d'effroi, on hésite , on se regarde, on craint de s'expliquer ; et le peuple, en silence, ose à peine oiever sa pensée vers ce pouvoir inconcevable qui dispose des hommes sans les juger, sans les entendre, qui les plonge et les retient, à son gré, dans d'épaisses ténèbres, où trop souvent ne pénètre pas plus la lumière du jour que le regard des lois , le cri de la nature et la voix de l'humanité ; vers ce pouvoir dont le mystère est l'âme, et dont la force est le seul titre ; vers ce pouvoir qu'exercent impunément des minisires , des commis, des agents de police ; vers ce pouvoir enfin qui, depuis les ministres jusqu'au dernier instrument de la police , établit sur DOS têtes une longue chaîne d'oppresseurs formidables, devant lesquels toutes les lois de la nation et de l'état doivent rester muettes

c Votre parlement ne cessera point de demander trèsrespectueusement à Votre Majesté, par l'abolition des lettres de cachet, la liberté publique , et , par une conséquence digne du prince et des deux magistrats dont nous sommes privés, la liberté personnelle de cet auguste prince et des deux magistrats. Ce n'est plus un prince de votre sang , ce ne soAt plus deux magistrats que votre parlement redemande au nom des lois et de la raison , ce sont trois Français, ce sont trois hommes. »

Le 46 mars, le roi répondit :

« Je vous avais défeodu de donner aucune suite à vos représentations du 9 janvier. Ce n*est pas en contrevenant i mes ordres que vous obtiendrez le retour des magistrats que j*ai cru devoir punir.

« D'ailleurs, je n'ai rien à ajouter à ma dernière réponse; je vous ai dit que la liberté de mes sujets m'est aussi chère qu'à eux-mêmes; mais je ne souffrirai pas que mon parlement s'élève contre l'exercice d'un pouvoir auquel les familles ont souvent dû la conservation de leur honneur, et l'état sa tranquillité.

« Mon parlement doit s'en reposer, avec respect et dans le silence, sur ma sagesse.

c Je vous défends de nouveau de donner aucune suite à vos délibérations sur cet objet. »

Le parlement de Paris n'était pas le seul à réclamer le retour du prince et des deux magistrats ; tous les parlements de province, et presque toutes les autres cours, prirent des arrêtés semblables; la plupart étaient d'une grande énergie, et l'agitation s'étendait dans toute la France.

Cependant le roi permit au duc d'Orléans de se ra]pprocher de Paris , puis d'y rentrer, et changea la détention des deux magistrats en un exil.