CHAPITRE XXXll

Nonvellcs remontrances do pariemcnt.

Le parlement de Paris aborda alors un autre sujet. Le 11 avril, il fit de nouvelles remontrances sur la séance royale, qui avait eu lieu près de cinq mois auparavant : c'était revenir

bien tard sur renregistrament forcé des emprunts ; mais c'était alarmer les capitalistes , détruire le peu de crédit qui pouvait exister encore, et porter le coup le plus funeste au ministère. Elles commençaient ainsi :

« Sire , la liberté publique attaquée dans son principe , le despotisme substitué h la loi de Tétat, la magistrature enfin réduite à D*étre plus que Tinstrument du pouvoir arbitraire, tels sont les grands et douloureux objets qui ramènent votre parlement aux pieds du trône. »

Le roi répondit, le 17 avril :

« J*ai lu vos remontrances , et j'ai voulu y répondre avec une telle authenticité, que vous ne puissiez pas douter de mes intentions, ni vous permettre de vous en écarter.

« Il était superflu de me parler de la loi de Tenregistrement et de la liberté des suffrages. Lorsque je viens tenir mon parlement, c'est pour entendre la discussion de la loi que j'y apporte, et me déterminer, sur l'enregistrement, avec plus de connaissance de cause ; c'est ce que j*ai fait le 49 novembre dernier.

« J'ai entendu tous les avis.

c 11 n'est nécessaire de les résumer que lorsque je n'assiste pas h vos délibérations ; la pluralité peut seule alors me faire connaître le résultat de vos opinions.

« Lorsque je suis présent, j'en juge pa.* moi-même.

€ Si la pluralité dans mes cours forçait ma volonté, la monarchie ne serait plus qu'une aristocratie de magistrats , aussi contraire aux droits et aux intérêts de la nation qu'à ceux de la souveraineté.

« Ce serait, en effet, nne étrange constitution que celle qui réduirait la volonté du roi à la valeur de l'qpinion d'un de

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ses officiers , et qui assujétirait le législateur à avoir autant de volontés qu*il y aurait de délibérations différentes dans les diverses cours de justice de son royaume.

< Je dois garantir la nation d'un pareil malheur.

« Tout a été légal dans la séance du 1 9 novembre.

< La délibération a été complète, parce que toutes les opinions ont été entendues.

« Les avis n*ont pas été recomptés , parce que j*étais présent.

< La pluralité ne doit pas être formée , lorsqu'elle ne doit pas prévaloir.

c II y a eu arrêt, parce que, toutes les fois que je tiens mon parlement pour un objet d'administration ou de législation , il n*y a d'arrêt que celui que j'ordonne de prononcer.

€ J'ai donc àà réprouver votre arrêté, et je vous défends d'en prendre de pareils à l'avenir ; c'est épurer, et non pas altérer vos registres , que d*en retrancher une erreur que je veux bien n'attribuer qu'à un moment de surprise et d'illusion.

c De combien de lois utiles, qui font journellement la règle de vos jugements, la France n'est-ellc pas redevable à l'autorité de ses rois, qui les ont fait enregistrer, non-^ulemenl sans égard à la pluralité des suffrages, mais contre celte pluralité même, et malgré la résistance des parlements ! » « Ces principes doivent être la règle de votre conduite. Je ne souffrirai jamais qu'il y soit donné la plus légère atteinte. >

Le lendemain, le parlement rend un arrêté qui remet l'assemblée au 22 courant, pour délibérer sur différents motife

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énoncés en la réponse du roi, avec invitation de s*y trouver à MH. les princes et pairs de France, et qui ordonne , en outre, au greffier en chef du parlement, de se transporter auprès de monseigneur le duc d'Orléans, pour le féliciter sur son retour.

Dans ses remontrances du 4 mai, sur la réponse du roi, qu'il déclare affligeante, le parlement finit ainsi :

« En vain , pour justifier le despotisme , on affecte de craindre pour le législateur. // aura donc autant de volontés que de cours dans son royaume. Telle est l'objection de vos ministres. La réponse est dans l'histoire, la réponse est dans les lois. Un serment général , celui du sacre, lie à toute la France son souverain ; mais le roi ne règne pas sur toutes les provinces au même titre. En Normandie, en Bretagne , en Guyenne, en Languedoc , en Provence , en Dauphiné , en Alsace , en Bourgogne, en Franche-Comté, dans les pays conquis, dans les pays unis, différentes conditions règlent l'obéissance. En Béam, le premier article de la coutume est un serment du roi d'en

respecter les privilèges La volonté du roi, pour être juste,

doit varier suivant les provinces. Ce ne sont point les cours qui Fenchalnent, mais les principes, chaînes heureuses qui rendent plus solide le pouvoir légitime ! Chaque province a demandé un parlement pour la défense de ses droits particuliers. Ces droits ne sont pas des chimères, ces parlements ne sont pas de vaines institutions. >

Au milieu de ces violentes discussions et agitations publiques, on ne prêta point une sérieuse attention au compte-rendu au roi, en mars 1788, de l'état des finances. Ce compte était cependant un budget très-détaillé de l'année 1788, dont il était fort important de peser les résultats.

On se rappelle que le toi avait aDDoncé solenndlement i l'assemblée des notables que les bonifications et retranchements seraient de 40 millions au moins. Le garde-des*sceaux , à la séance du parlement , le 49 novembre 4787, avait même déclaré qu'il était déinotitré que le héné^e des économies , (km Vannée prochaine , serait assuré pour pim de 50 mMUms, et qu'il devait s'élever encore au^ssus dans les années suivantes.

Cependant , le budget de 4788 donne un tableau des bonifications, qui se montent à 9,394,037 L

Des réductions sur les dépenses, qm vont à 26,785.800

En définitive, Téconomie ne s'élève qu'à. 36,476,837 1. D'après ce bubget très-détaillé

^ Les recettes devaient être de 472,445,549 1.

Les dépenses ordinaires de 527,255,089

Déficit : 54,839,540 1.

Mais comme les remboursements pour

Tannée 4788 montaient à 76,502,367 L

et les dépenses extraordinaires à 29,395,583

il fallait ajouter cette somme de 405,897,952 1.

au déficit ordinaire de 54,839,540

De sorte que les dépenses excédaient les recettes en totalité de 460,737,492 1

Il fallait donc trouver plus de 4 60 millions au-delà des revenus ordinaires pour que l'état ne fît pas banqueroute, en

4788. Il était de toute évidence qu'on ne pouvait se procurer cette somme énorme que par des emprunts ou par Taccroissement des impôts.

Mais tous les grands corps de magistrature s*opposaient aux nouveaux impôts et aux emprunts avec une énergie toujours croissante. Comment sortir de cette position déplorable?

Les parlements ne voulurent pas même que le gouvernement pût accroître les anciens impôts par une répartition plus exacte.

Des lettres de jussion avaient été nécessaires pour faire enregistrer redit sur les vingtièmes, dans presque toutes les cours souveraines. Cet impôt frappait sur les terres de la noblesse comme sur les terres du tiers-état ; les déclarations des nobles sur la valeur de leurs biens étaient reçues , en général, sans contrôle, et Timpôt ne produisait pas ce qu'il aurait dû rapporter. Le ministère ordonna de nouvelles vérifications. Alors ce fut un soulèvement général dans toutes les cours du royaume ; les remontrances au roi et les arrêts de défense contre les contrôleurs se succédèrent rapidement. La cour des comptes , aides et finances de Montpellier et le parlement de Toulouse se distinguèrent dans cette résistance. Ce dernier avait interdit son procureur-général pour avoir refusé , sur Tordre du roi , d'envoyer les arrêtés aux tribunaux inférieurs.

Un avocat-général , qui avait consenti à obéir au parlement, avait été enlevé par ordre du roi et conduit au château de Lourdes. Le même fait avait déjà eu lieu au parlement de Bordeaux; c était une guerre d'ordres impératifs et de protestations énergiques. Les commandants militaires et les intendants faisaient transcrire les ordres du roi sur les registres de la magistrature , et la magistrature appelait sur eux l'indignation publique.

Cependant le parlement de Paris n'avait pas encore réuni sa voix à celle des autres cours. H semblait difficile qu'il approuvât leur protéslation , puisqu*il avait enregistré sans difficulté, le 1 9 septembre précédent, cet édit, qui portait textuellement: < Voulons que lesdits vingtièmes et 4 sous pour livre dn premier vingtième soient perçus dans toute l'étendue^ du

royaume sur l'universalité du revenu des biens qui y sont

soumis par lesdits édits et déclarations précédemment intervenus, sans aucune distinction ni exception, telle qu'elle

puisse être, même sur les fonds de notre domaine et ce

dans la juste proportion des revenus effectifs qui doivent supporter lesdites impositions. »

Cependant un jeune conseiller, Goislardde Montsabert, dénonça les vérifications des contrôleurs des vingtièmes ; il prétendit qu*un propriétaire T lorsqu'il n'y a pas de représentants pour accorder les subsides , doit en être cru sur la déclaration de la valeur de ses domaines, et le parlement, les pairs y séant , prit , le 29 avril , l'arrêté suivant :

< La Cour, délibérant sur le récit d'un de messieurs, considérant :

« Que l'augmentation progressive des vingtièmes sur l'augmentatipn progressive des revenus serait destructive de la propriété des citoyens et de leur industrie;

< Que ce principe , repoussé par tous les édits et enregistrements depuis l'établissement du dixième , est détruit sans retour par les remontrances de la cour de 1778 sur la même matière ;

« Que redit de septembre, vérifié à Troyes, ne Ta point autorisée;

< Que la cour, en oi*donnant l'enregistrement de cet édit,

n*a point entendu approuver un système d'augmentation et de vérification qui , sous un autre nom , tendrait h faire payer aux peuples les 84 millions, et peut-être au-delà , de la subvention territoriale, révoquée par Tédit de septembre dernier;

c A arrêté que ledit récit , ensemble les pièces y mentionnées, seront communiqués aux gens du roi , lesquels s'informeront, par la voie des^substituts du procureur-général du roi , de l'existence et de la conduite des contrôleurs des vingtièmes indiqués audit récit, et rendront compte à la cour du résultat desdites informations , le mardi 27 mai prochain. >

La position était trop violente pour durer longtemps et pour ne pas prévoir line résolution désespérée du ministère.

Un travail mystérieux se faisait dans une imprimerie. Où les ouvriers étaient gardés à vue. Des conseillers d'état et des maîtres des requêtes étaient envoyés dans les villes de parlement. Tous les commandants de province avaient ordre de se rendre à leur poste.