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tables, son organisation politique, ses assemblées , son droit de remontrances , et toutes ces garanties que des traités lui assuraient, étaient comme un terrain fortifié où se plaçait la féodalité pour dépouiller la royauté et ruiner le peuple. Les chefs des mécontents étaient îe prince de Condé , César de Vendôme et le grand-prieur son frère; le duc de Mayenne, les ducs de Longuevilïe, de Guise , deNevers, de Rohan , de Luxembourg, de la Trémoille, etc. Le maréchal de Bouillon était le chef de toute cette cabale qui força la reine régente à conclure avec elle cette paix de Sainte-Menehould , qui , en accordant tout ce qu'on demandait , ne fit qu'affaiblir le pouvoir, fortifier les mécontents et augmenter leur orgueil et leurs exigences. Un des articles de ce traité obligeait la reine à convoquer les Etats-Généraux ; cette condition, imposée par la politique féodale , suflirait seule pour attester l'altération profonde d'une institution qui avait pour but d'élever l'intérêt national au-dessus des intérêts des classes et des partis ; la division des ordres en chambres séparées donnait en effet aux députés de la noblesse l'occasion d'avancer et de soutenir ces prétentions arrogantes dont on ne trouve point de trace dans les assemblées où les trois ordres volèrent en commun. A la vérité, dans les états d'Orléans , le tiers-état avait repoussé ces prétentions ; mais elles s'étaient renouvelées dans les états subséquents, et l'extension de puissance que la féodalité s'était donnée à la faveur des dissensions religieuses , disposait les esprits à subir comme un fait ce qu'elle présentait comme un droit. La noblesse avait d'ailleurs acquis, dans ce dernier siècle, un auxiliaire puissant par son affinité avec le clergé, qui figurait pour un tiers dans la représentation nationale. La pragmatique de saint Louis avait laissé les fonctions et les bénéfices ecclésiastiques à l'électron libre des églises et des chapitres ; le concordat de François T' les avait soumis à la nomination royale , et ce changement, plaçant les emplois du clergé sous la main des hommes de cour, fit passer dans les gran«les familles i)r(»s(iue toutes les dignités de l'Eglise. La noblesse avait donc deux voix contre le

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tiers dans les assemblées générales , pour toutes les questions où elle était intéressée > et il y avait un grand nombre de nobles parmi les députés du tiers. Cet état de choses explique l'empressement des grands seigneurs à demander les Ëtats- Généraux, et la facilité que trouva le pouvoir ministériel à en ajourner la convocation.

Les Etats de 1614 mettent en évidence ces altérations de rinstitution représentative. La chambre du tiers montra à la fois du patriotisme dans ses vues et une certaine fermeté dans la défense de sa dignité outragée par le langage des députés de la noblesse ^ elle attaqua de prhne abord Tabus capital de la situation sociale , sans s'effrayer de la violente réaction qu'elle allait attirer contre elle. La féodalité s'était servie de ses forteresses pour se faire donner le trésor public; et les pensions, qui, à la mort de Henri IV, se montaient à six cent vingt-trois mille francs, s'élevaient en 1610 à plus de quatre millons, somme énorme pour cette époque. La chambre du tiers demanda ou la suspension des tailles, ou la suspension des pensions, jusqu'à ce que, par les cahiers , elle eût obtenu leur suppression totale. Ce fut le signal d'un violent orage contre le tiers. La chambre de la noblesse s^offensa qu'on eût dit , dans la discussion , qu'il n'était « ni séant ni juste que le service de la noblesse, « qui était naturellement dû au roi , fût acheté par argent. » Le clergé s'entremit pour une réconciliation et dicta au tiers les termes d'une réparation, à laquelle l'orateur prit sur lui d'ajouter de son chef « que la France étoit mère commune (( des trois ordres, dont celui de TEglise tenoit le rang « d'uiné, la noblesse de puîné, que le tiers-état avoit à la « vérité le dernier rang, comme cadet; mais qu'il se ren- M controit quelquefois aux familles, que tels cadets relevoient « les maisons que les aines avaient ruinées^ et que, pour <i ce , ne leur devoit être à mépris , ains à respect , qui doit « être suivant la dignité des ordres. » La noblesse vit une nouvelle injure dans ce discours. Le baron de Sénecey , président de la chambre aristocratique, prit la parole pour remettre

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le tiers-état à sa place : iT dit que le tiers ne pouvait se considérer comme cadet, ((U^étant ni du même sang ni de la a même \ertu , )> et autres choses de cette espèce , à la suite desquelles la noble chambre, assistée du clergé, crut devoir se plaindre au roi de l'impertinence du tiers-état.

Cet incident fut suivi d'une autre démarche du tiers qui prouve que les principes constitutifs , compromis au milieu des passions que les querelles religieuses avaient fait naître, s'étaient conservés dans la nation. Il décida que dans ses cahiers il sermt inséré un article portant : « Que pour ar- « rèter le cours de la pemteieuse doctrine qui s'introduit de- « puis quelques années, contre les rois et les puissances sou- « veraines établies de Dieu , par des esprits séditieux qui ne « tendent qu'à les troubler et subvertir, le roi sera supplié de « faire arrêter en l'assemblée de ses Etats, pour loi fonda- « mentale du royaume, qui soit notoire à tous, que, comme « il est reconnu souverain en son Etat^ ne tenant sa cou«^ (( ronne que de Dieu seul, il n'y a puissance en terre , quelle « qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit « sur son royaume pour en priver les personnes sacrées de « nos rois , ni dispenser leurs sujets de la fidélité et obéis- « sauce qu'ils lui doivent, pour quelque cause et prétexte « que ce puisse être; que tous les sujets, de quelque qua- « lité qu'ils soient , tiendront cette loi pour sainte et vérita- « ble , que tous les précepteurs, régents, docteurs et prédica- « teurs seront tenus de l'enseigner et publier, etc. »

Cette résolution, dont la portée morale était la condamnation de l'ancienne ligue, atteignait dans les souvenirs le clergé et une grande partie de la noblesse. La chambre ecclésiastique invoqua à son tour l'assistance de la chambre noble, et, forte de son adhésion , elle députa vers l'assemblée du tiers le cardinal Du Perron , qui professa ouvertement les doctrines ultramontaines et demanda au tiers-état de trouver « bon que l'article fût tiré et ôté de ses cahiers » L'assemblée du tiers persista a le maintenir en offrant seulement de changer les mots « qui pouvaient troubler les ec-

clésiastiques. » Le parlement, instruit de ces débats, crut devoir intervenir pour censurer le discours du cardinal. La cour, afin d'empêcher sans doute qu'on ne remuât les cendres de cet incendie qui avait dévoré la France, fit défense aux Etats de s^occuper de ces matières ; le clergé , encouragé par cette décision , qui lui semblait un blâme contre le tiersétat , renouvela la tentative de faire recevoir le concile de Trente : cette proposition fut écartée unanimement. Tout le reste de la session fut consacré à la rédaction des cahiers qui relevaient des abus particuliers nés des désordres de Fépoque, et indiquaient les moyens d'y remédier.

Le président Hénault a joint l'annotation suivante à la mention qu'il fait de cette assemblée : u Ces Etats sont les « derniers que Ton ait eus ^ parce qu'on en reconnut Vinv-^ « tilitéi plusieurs olyets furent présentés, et tous furent con- «~ tredits , suivant les intérêts différents fies trois Etats, v Le président Hénault, homme du parlement, montre dans 'tout sou livre une grande partialité contre les assemblées nationales. On peut toutefois conclure de sa remarque, que si les Etats de 1614 n'ont pas eu toute l'utilité qu.'on en attendait , c'est parce que les trois ordres , au lieu de se fondre dans une délibération commune, se constituèrent dans leur intérêt particulier. Il s'en faut cependant que ces Etats aient été inutiles ; ils ont produit cette belle et grande ordonnance de 1629, en quatre cent cinquante articles, dont plusieurs ont été adoptés de nos jours par les rédacteurs du Code civil-, ce monument admiré de nos jurisconsultes suffirait seul pour prouver l'utilité de l'institution représentative, si l'expérionce n'avait pas montré que cette institution était non-seulement utile , mais nécessaire, puisque le parlement lui-môme a été conduit par la force des choses à se démettre en sa faveur du pouvoir législatif qu'il avait usurpé sur elle.

Il est très-remarquable que ces assemblées , convoquées dans des circonstances aussi violentes, et qui ont montré dans leur conduite politique un oubli presque complet des grands

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priaeipes de cette SMMierchiie ^ ont toutes attaché leur nom à des ordonnoaDCes où tes principes se trouvent maiste* BUS dans oe qu'ils ont de plus favorable à la liberté des citeyens, à Tordre intérieur et aux idées de justice; les ordonnances d'Orléans , de B)(M8 et de Paris sont des chefsd^oeuvre déraison et de sagesse, et les dispositions <|u'elles renferment sont par leur libéralité en coatradieton mam^ feste avec Fesprit de cont^lion et d'usurpation qui se mou* tre dans le langage et dans les actes des députés qui les ont fait ad6f>ter. C'est que ces disj^ositions avaient été demandées dans les assemblées de bailliages et 'dans les Etats provinciaux où les députés avaient été élus. Elles éttiîent inspilles aux localités , non par des tbéories , mais par les saufifranœs qu^elles éprouvaient ^ elles indiquaient les plaies faites au corps social par les vices qui s'y étaient introdiâts. Les députés , élus sous TinQuence des passions qui dominaient au centre , participaient aux déviations des esprits , et concouraient , par les fausses doctrines qu'ils appuyaient, à augmenter ces vices, mais comme ils recevaient des man* dats formels dont ils ne pouvaient s'écarter, ils étaient iotces de demander des remèdes contre les désordres qu'ils contribuaient à faire naître.

Au reste, il faut reconnaître que le tiers-état a presque toujours indiqué les causes du mal avec franchise et avec courage ; et sUl n'a pas réussi à les surmonter, c'est que la complication de ces causes avec le principe religieux lui ôtait l'appui du clergé, comme leur cQraplication avec l'intérêt féodal lui ôtait Tappui de la noblesse.

Enfin, quand bien même la liberté politique et les assemblées nationales qui en sont la réalisation, ne seraient pas un droit fondamental, hors de question dans cette monarchie , on ne pourrait les juger d'après la conduite qu'elles ont tenue dans ces temps de troubles. Ces assemblées, viciées dans leurs élections, viciées dans leurs formes essentielles , étaient convoquées dans l'intérêt des passions dominantes, non pour faire cesser les collisions, mais pour

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servir la fureur des partis et la politique perfide et astu-^ cieuse des gouvernants. L'assemblée d'Orléans fut un guetà-pens pour arrêter le chef des protestants; l'assemblée de Blois fut un guet-à-pens pour assassiner le chef des ligueurs. La bascule royale des derniers Valois se servit de Tinstitution représentative pour frapper à droite et à gauche. Le mal que cette institution a produit appartient donc à Pesprit de désordre qui s'était placé dans le principe religieux comme le point le plus haut de la société, afin de dominer tots Jes autres principes. Le bien qu'elle a produit est à elle ; les principes n'agissent qu'au-dessous d'eux. Les assemblées ne pouvaient rectifier les déviations religieuses, mais elles pouvaient rectifier les déviations de la justice, les abus de pouvoir des partis armés, et réparer toutes les lésions qu'une administration faible et corrompue faisait à la liberté et à la propriété des citoyens. Les assemblées ont rempli ce devoir dans le silence de leurs bureaux; et les monuments législatifs qu'elles nous ont laissés forment un trop grand contraste avec Tesprit des gouvernements d'alors, les excès et les déportements des partis et la confusion universelle , pour qu'on puisse croire que ces lois eussent pu voir le jour si elles n'étaient sorties des gémissements mêmes de cette nation foulée aux pieds par les factions.