‹ Histoire de France au moyen âge, depuis Philippe-Auguste jusqu'à la fin du règne de Louis XI (volume 2)Chapitre 121 sur 402 · CHARTE DE CHAMPAGNE · texte numérisé non relu

CHARTE DE CHAMPAGNE

La charte champenoise est ainsi conçue :

« Par délibération de notre conseil, avons pourvu et RHONE en la manière qui s’ensuit :

» Sur ce que les nobles hommes disaient qu'ils ont accoutumé de donner à leurs serviteurs tant de leurs terres comme il leur plaisait, nous voulons et leur avons octroyé qu'ils puissent faire comme dessus.

» Sur ce qu'ils disaient que nous n'avions que voir ni que connaître en leur terre, si ce n'est par défaut de droit, faux je ou pour nos bourgeois,

» Nous voulons qu’ en leur terre nos justices ne viennent pas.

» Sur ce qu'ils disaient que nous ne pouvions rien acquérir ni accroître en leurs seigneuries,

» Nous voulons que nous n’acquerrions rien par manière d'achat, ou contrat volontaire.

» Sur ce qu'ils disaient que les nobles qui ont toute justice en leur terre doivent jouir du bien des bâtards et des épaves.

» Nous le voulons ainsi et qu’ils en profi-

tent.

LA LL . Il » Sur ce qu ils disaient que nos sergens al-

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